Dubuisson

“ Est-il nécessaire d'insister pour démontrer que, dans la position de l'imprimeur qui imprime un grand nombre de journaux, emploie 400 ouvriers, et qui a tous les soucis d'une grande industrie; est-il nécessaire d'insister pour démontrer qu'il est dans l'impossibilité matérielle de lire tous les articles de journaux qu'il imprime, ce qui exclut toute idée de complicité. L'insistance à cet égard serait une injure à la haute sagesse et aux lumières du jury. ”

“ Lorsque la Belgique fit sa constitution, après la révolution de 1830, on remit en délibération les lois sur la presse, parce que toutes les fois qu'un peuple fait une révolution, parmi les droits les plus sacrés que les vainqueurs inscrivent sur la première feuille de papier qui leur tombe sous la main en déposant le mousquet, ils ne manquent pas d'y mettre les droits de la pensée, c'est-à-dire les droits de la presse. ”

“ Voilà donc la loi qui fait de l'imprimeur un économiste, un diplomate, un homme politique ; en un mot, il doit posséder toutes les connaissances humaines; il doit même savoir lire dans les coeurs et dans les consciences, car il doit comprendre tout ce qu'il imprime, quoiqu'il ne le lise pas, et il doit connaître la pensée intime de l'écrivain. ”

“ La non-responsabilité de l'imprimeur est la règle, la responsabilité l'exception. Le ministère et la commission font de la règle l'exception, et de l'exception la règle : il y a injustice, il y a absurdité. ”

“ La liberté de la presse est encore plus importante. J'en ai tant souffert depuis dix-huit mois, qu'on ne me soupçonnera pas de vouloir diminuer ses inconvénients ; mais je dirai que les avantages qu'on ne peut lui contester appartiennent à sa nature, et que les abus qu'on lui attribue ne sont que des effets de la méchanceté humaine ; qu'il n'y a aucun motif de se priver du bien qu'elle doit faire, qu'il y en a beaucoup de punir sévèrement le mal dont on la rend l'instrument. ”

“ Sous le règne de Louis XVIII comme sous celui de Louis XVI, le gouvernement, on le voit, reconnaissait que, lorsque l'auteur d'un écrit était connu, l'imprimeur était dégagé de toute responsabilité. C'était de toute justice ; aussi ne s'explique-t-on pas que, la civilisation marchant, les idées de progrès se manifestant chaque jour de plus en plus, on arriverait à rendre responsable d'un délit l'agent inoffensif et inconscient. ”

“ Au Jury appartient d'affirmer par ses verdicts la liberté de la presse, en écartant la responsabilité que l'on veut faire retomber sur l'imprimeur qui a fourni ses presses à un journal dont il n'a pas lu les articles, que la loi ne l'obligeait pas à lire ; décider autrement, ce serait faire violence à la raison, à la justice, à l'équité. ”

“ En présence d'une telle diversité d'opinions, un imprimeur doit se rassurer lorsqu'il a pour juges les jurés, qui sont lés représentants de l'opinion publique ; les jurés, dont les verdicts ne sont, en quelque sorte, que l'écho de cette opinion; le livre de la loi est fermé pour eux : c'est leur conscience qu'ils interrogent; leur mission n'a pour objet ni la poursuite, ni la punition des délits; ils ne sont appelés que pour décider si l'accusé est ou non coupable du délit qu'on lui impute. ”

“ Qui doit prouver que l'imprimeur a agi sciemment?
Le ministère public.
Comment fait-il cette preuve?
En présentant comme élément de culpabilité le fait matériel de l'impression.
En vérité, cela ne saurait être sérieux: si l'on interroge l'esprit de la loi sur la complicité, on voit que, pour l'établir, il faut avoir aidé l'auteur de l'écrit coupable avec connaissance de cause, avoir en quelque sorte coopéré à l'oeuvre répréhensible ; mais tout cela, il faut le prouver et mettre le prévenu à même de repousser les faits de complicité qu'on lui impute ; jusque-là, il n'a rien à prouver ”

“ L'ère nouvelle, qui s'ouvre alors pour la liberté de la pensée va permettre au journalisme de prendre son essor, et la presse périodique ne relèvera plus que d'une législation qui devra concilier la liberté de l'écrivain avec les nécessités de protéger la société contre ses écarts. ”

“ Pour qu'elle sache, il ne faut pas que l'écrivain soit placé en face des terreurs et des caprices de l'imprimeur. Celui-ci doit rester un industriel, inconscient du délit qui peut se commettre : il ne faut pas en faire un censeur, et c'est ce qui arriverait nécessairement si l'on voulait le rendre complice de l'écrivain. ”

“ Après des considérations générales sur les poursuites en matière de presse et le but que doit se proposer la loi, d'atteindre et de frapper le vrai, le seul coupable, l'orateur dit qu'il faut effacer de la loi française cette triste, cette honteuse mesure qui place à côté de l'auteur principal des hommes qui sont de faux complices, de faux coupables, dont la culpabilité est une pure fiction ”

“ « Lors de la discussion de la loi de 1819, il se trouva parmi les membres de l'opposition des hommes qui furent indignés de cette pénalité sans motif et sans mesure, et qui, appartenant aux lettres françaises et les honorant par leurs écrits, se crurent obligés de lutter avec une énergie indomptable pour arracher à la Chambre de 1819 une atténuation à cette loi déplorable. C'est à Benjamin Constant qu'en revient surtout l'honneur; toutefois, on ne céda pas complétement à ses objurgations. L'article 24 fut tout ce qu'on accorda à ses raisons, à son éloquence. » ”

“ Le seul préservatif qui doive accompagner la liberté de la presse, c'est de défendre, sous des peines rigoureuses, de publier aucun imprimé qui ne porte le nom de son auteur, ou au moins celui de l'imprimeur, lequel demeurera responsable jusqu'à ce qu'il ait fait connaître de qui il tient le manuscrit. ”

“ Les conditions qu'elle exige pour le constituer complice dans la publication d'un écrit reconnu coupable sont formelles, et l'article 24 de cette loi, sainement interprété, ne permet de poursuites contre l'imprimeur que s'il a agi sciemment.
Pour arriver à cette démonstration, il est utile de jeter
un coup d'oeil rapide sur les mesures restrictives imposées en France à la liberté de l'imprimerie depuis le XVe siècle jusqu'à la Révolution française et le rôle qu'elle a été appelée à jouer dans la presse périodique depuis 1789 jusqu'à l'époque actuelle. ”

“ Dans l'exposé des motifs, on ne trouve pas une seule fois le nom de l'imprimeur comme pouvant être déclaré complice de l'auteur d'un article incriminé; c'est que, dans la pensée du gouvernement, il y avait injustice à faire d'un industriel, qui n'a d'autre préoccupation que la bonne confection, au point de vue matériel, le complice de l'auteur de l'écrit. ”

“ En présence de cette rigueur, on se demande si la présence de l'imprimeur au jugement, la poursuite dont il est l'objet donneront plus de garanties à la Société ? La loi ne sera-t-elle pas suffisamment armée lorsqu'elle aura devant elle l'auteur et l'éditeur, l'un, responsable de la production, l'autre de la publication? C'est assez, ce semble, de deux victimes pour un seul fait ; de bons esprits pensent même qu'un seul devrait être punissable, car, en réalité, l'auteur est le seul publicateur ”

“ Décider autrement, ce serait faire de l'imprimeur un censeur qui mettrait en quelque sorte la liberté de la presse à sa discrétion.
Il est une dernière réflexion que nous soumettons au Jury : La loi quel que soit son objet, n'est jamais que le résultat et l'expression d'un besoin ou d'une circonstance ”

“ En résumé, aucune obligation pour l'imprimeur de lire les articles; cette obligation, la loi l'impose seulement au gérant, qui, aux termes de la loi de 1828 est: « le directeur « et le surveillant du journal » , aussi le qualifie-t-elle de gérant responsable, responsabilité qui, aujourd'hui, n'atteint plus l'imprimeur : sa culpabilité n'existe qu'autant qu'il est prouvé qu'il a agi sciemment.
Les questions, en général, sont ainsi posées au Jury :
"X..., imprimeur, est-il coupable d'avoir, avec connaissance, aidé et assisté l'auteur de l'article— publié par le journal.... ”

“ Ainsi la loi veut aujourd'hui que le gérant responsable soit agréé par le gouvernement; là se trouve pour l'imprimeur une garantie nouvelle et l'assurance que ce surveillant légal s'opposera à la publication de tout ce qui aura l'apparence d'un délit; c'est à lui qu'incombe l'obligation de lire les articles que publie son journal, et M. Chassan (t. Ier, p. 129) dit : « que le gérant ne doit pas être écouté « lorsqu'il vient dire qu'il n'a pu en prendre connaissance « ou qu'il ne les a pas compris. » ”

“ L'auteur d'un journal, disait le ministre, dans l'état actuel de la société, remplit une véritable fonction; il exerce un véritable pouvoir, et la société a droit de s'assurer que cette fonction sera fidèlement remplie, que ce pouvoir ne sera point dirigé contre elle et contre ses membres. ”

“ Mais survinrent les discordes religieuses et les dissensions politiques suscitées par la Réforme, qui emprunta des armes à la presse, et un revirement marqué constata que le pouvoir, sous le règne de François 1er, appréciait déjà autrement le rôle et le service de l'imprimerie, et le premier acte de censure en France se trouve dans les registres du Parlement à la date du 13 août 1526. ”

“ Voici ce qu'il écrivait au roi :
" La liberté de communiquer ses pensées, soit particulièrement par la voie des lettres, soit publiquement par celle de l'impression, est une conséquence de la liberté individuelle. ”

“ Mais, d'un autre côté, la publicité, cette âme, cet élément des gouvernements représentatifs, la publicité n'existerait pas tout entière, la liberté de la presse serait évidemment incomplète sans la liberté des journaux... Les garanties de la société doivent être telles qu'elles ne portent aucune atteinte à la liberté du journal une fois établie; telles encore que, en remplissant les conditions imposées, nul ne soit exclu du droit d'élever un journal.,. ”

“ Aussi, dans le projet de loi, aucune peine n'était édictée contre lui, c'est dans la discussion, qui fut très-vive et à laquelle prirent part des hommes éminents, qu'un amendement fut proposé pour rendre l'imprimeur complice du délit et responsable comme l'auteur lui-même; le gouvernement se rallia à cet amendement. ”

“ Le gérant responsable est préposé pour surveiller la rédaction de l'écrit juridique, et, s'il est obligé de suspendre l'exercice de ses fonctions parce qu'il est absent ou malade, ou pour toute autre raison, son devoir est de ne pas signer le journal. ”

“ Le fait avancé par l'honorable M. Guéroult est parfaitement exact; il faut le rappeler en peu de mots :
Un journal, la Jeune France, s'imprimait chez M. Dubuisson, qui, à cette époque, fut appelé devant le tribunal de Montpellier pour répondre également à un délit de presse imputé à l'un des journaux qu'il imprimait; pendant son absence, l'un des numéros de la Jeune France fut incriminé, poursuivi, et M. Dubuisson, qui n'avait pu lire l'article, et n'en avait aucune connaissance, fut condamné à un mois de prison et 400 francs d'amende ”

“ « la liberté de la presse surtout; l'étouffer est absurde. Je suis « convaincu sur cet article (2) . »
Ces paroles libérales furent traduites dans l'Acte additionnel dans les termes les plus nets et les plus explicites; on y lit : « Tout citoyen a le droit d'imprimer et de publier ses « pensées, en les signant, sans aucune censure préalable, « sauf la responsabilité légale après publication par juge« ment par jurés, quand même il n'y aurait lieu qu'à l'ap« plication d'une peine correctionnelle. » ”

“ Dans la vérité des choses, tout se passe bien différemment. Dans la rue Coq-Héron, existe une imprimerie, qui est, je crois, celle de M. Dubuisson, dans laquelle on imprime je ne sais pas au juste combien de journaux. ”

“ Par une conséquence logique, l'article fut rejeté et remplacé par une disposition nette, formelle, précise, que voici : « Jamais l'imprimeur n'est responsable de ce qu'il imprime. » (Marques d'approbation à la gauche de l'orateur.) ”