Antoine-Siméon-Gabriel Coffinières

“ Il arrivera, il pourra arriver du moins, que l'amour propre offensé prenne le prétexte de l'intérêt public, pour empêcher ou retarder la publication d'un ouvrage qui contiendrait des vérités utiles; l'auteur aura souffert un grand préjudice, par le seul retard de la publication ; et ce préjudice sera irréparable , si l'agent du gouvernement est affranchi de toute responsabilité.
La liberté de la presse est un droit constitutionnel, comme la liberté individuelle : l'un et l'autre doivent donc être assurés aux citoyens avec les mêmes garanties ”

“ L'humanité veut que ce lui qui ne se rendrait coupable que par imprudence trouve le moyen de s'éclairer; et le législateur devient une seconde providence, lorsqu'il peut prévenir des délits ou des crimes qu'il aurait plus tard à punir. Voilà des considérations qui peuvent déterminer l'établissement d'une censure volontaire, dans l'intérêt des écrivains eux-mêmes.
Mais cette mesure semble surtout commandée par l'intérêt social, puisqu'elle préviendrait la publication de plus d'un écrit dangereux. ”

“ Les formalités dont nous venons de parler doivent-elles subsister sous l'empire d'une loi qui consacre en principe la liberté de la presse, sans examen et censure préalables? Peuvent-elles du moins devenir un piège pour celui qui devrait trouver une garantie dans leur observation? Voilà des questions importantes que la chambre aura à examiner, lors de la discussion du nouveau projet de loi. ”

“ Il nous semble que, pour concilier ces opinions et ces intérêts contraires, on pourrait, sans porter aucune atteinte à la liberté de la presse, pour ceux qui veulent en jouir avec ses périls, offrir aux écrivains qui se croiront assez libres, quand ils pourront publier des écrits utiles, un moyen de se mettre à l'abri de toute inquiétude. ”

“ Aujourd'hui, on ne voit plus quel est l'objet de la notification du procès-verbal de saisie, puisque le projet de loi n'accorde pas à l'auteur de l'ouvrage le droit d'y former opposition; on ne voit pas davantage pourquoi l'article 9 de ce projet admet qu'il y aura des nullités dans les actes qui se rattachent à la saisie, puisque la partie intéressée ne peut se présenter à la chambre du conseil pour exciper de ces moyens de nullité ; on ne voit pas, enfin, pourquoi un premier jugement est nécessaire pour maintenir une saisie que personne n'attaque , que personne ne peut attaquer. ”

“ Dans plusieurs causes récemment jugées par la cour royale de Paris, on a établi, particulièrement à l'égard de l'imprimeur, que le dépôt d'un ouvrage, au ministère de la police, ayant pour objet d'obtenir la permission de le mettre en vente, on ne pouvait supposer une intention criminelle à celui qui effectuait un tel dépôt ; et en effet, lorsqu'on se propose de commettre un délit ou un crime, on ne va pas ainsi se dénoncer en quelque sorte soi-même à l'autorité. ”

“ Pourquoi ne pas préciser les cas dans lesquels un ouvrage pourra être légalement déféré aux tribunaux? Pourquoi ne pas accorder une garantie quelconque à l'auteur , contre l'agent de l'autorité qui aurait mal à propos déféré à la justice un ouvrage dont la publication ne présentait aucun inconvénient? ”

“ C'est par leur propre intérêt qu'on oblige toujours les citoyens à faire ce que la loi exige : qu'ils soient à l'abri de tout reproche quand ils ont fait ce qu'elle leur commande ; qu'ils soient punis quand ils font ce qu'elle défend, ou se refusent à faire ce qu'elle ordonne; voilà un principe invariable en matière de législation; et il nous semble qu'on s'en est écarté dans la disposition du projet, qui considère comme une publication suffisante, pouvant
(17) donner lieu à des poursuites contre l'auteur et l'imprimeur, le dépôt fait en exécution de la loi du 21 octobre 1814. ”

“ En effet, un citoyen ne peut être lésé par abus de la presse, que parce qu'on lui impute des faits faux, ou non légalement prouvés , qui, s'ils étaient vrais, l'exposeraient à des poursuites judiciaires , ou à la haine et au mépris des citoyens.
La publicité d'une imputation de ce genre, par des paroles ou des écrits , est précisément ce qui constitue la calomnie , d'après l'article 567 du Code pénal ; et comme les articles suivans du même Code déterminent les peines applicables
(1) Pourquoi d'ailleurs établir deux tribunaux différens, pour connaître des délits ou des crimes de la presse ? ”

“ Quelquefois l'usage légitime et l'abus se trouvent séparés par une nuance, imperceptible, et qu'il est difficile de signaler : mais, il ne faut pas gêner l'exercice d'un droit légitime, par cela seul qu'il est possible d'en abuser. ”

“ L'article 7 porte — « qu'il peut y avoir lieu à la poursuite d'un écrit livré à l'impression dans les deux cas suivans : 1° si la déclaration prescrite par la loi du 4 octobre 1814 n'a pas été faite; 2° si
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l'écrit, quoique la déclaration ait été faite, contient une provocation directe à des crimes. »
Cet article semble confondre deux choses bien distinctes : la simple contravention à un règlement qui ne devrait être passible que d'une amende , et un délit qui peut entraîner la peine de l'emprisonnement. ”

“ D'un côté, si la poursuite contre l'ouvrage suppose qu'il doit rester encore sous la main de la justice, après l'annulation de la saisie, il faut en conclure que cette annulation est illusoire, et qu'on pourra impunément enfreindre toutes les règles tracées par le législateur, pour accélérer la marche de la procédure. ”

“ L'article 9 est ainsi conçu : " lorsqu'un écrit imprimé aura été saisi, en vertu de l'art. 15, du titre 2 de la loi du 21 octobre 1814, l'ordre de saisie, et le procès-verbal, seront, sous peine de nullité , notifiés dans les vingt-quatre heures à la partie sur laquelle la saisie aura été faite, et transmis dans le même délai, par le procureur du roi, au juge d'instruction, avec un exemplaire dudit écrit. ”

“ Ce n'est que dans le cas où la publication de l'ouvrage aurait lieu, malgré l'avis de la commission, qui ne pourrait
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jamais y mettre obstacle, que l'auteur et l'imprimeur seraient soumis aux dispositions répressives des abus de la presse.
Nous n'émettons cette idée qu'avec une sorte d'hésitation, puisqu'elle ne se lie pas au système de la loi proposée : mais peut-être pourrait-elle devenir l'objet d'une addition importante qui compléterait le système de la législation sur cette matière.
Un esprit faux, un enthousiaste, peut faire autant de mal que l'écrivain pervers. ”

“ Il serait plus convenable de mettre l'imprimeur à couvert de toute responsabilité, sur le fait de la publication d'un ouvrage quelconque, lorsqu'il en signale l'auteur, et lorsqu'il a d'ailleurs rempli la double formalité de la déclaration et du dépôt.
Cette double formalité, si elle est maintenue,
doit présenter quelque avantage à celui qui la remplit ”

“ Mais, par cela seul qu'on n'indique pas dans le projet si la provocation directe à des crimes doit être le but apparent et principal d'un ouvrage , pour donner lieu à la responsabilité d'un imprimeur, on s'il suffit de signaler cette provocation dans un passage isolé d'un ouvrage de long cours, on oblige l'imprimeur à se constituer le censeur du manuscrit qui lui est présenté ”

“ Il serait peut-être plus convenable, s'il doit exister deux décisions, l'une sur la saisie de l'ouvrage, l'autre sur les poursuites dirigées contre l'auteur , que la première fût, comme la seconde, rendue après une défense contradictoire. Ainsi, l'on respecterait ce principe tutélaire , qui veut que nul ne puisse être condamné sans être
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entendu ; et l'on évilerait peut-être aussi plus d'une fois les désagrémens d'une nouvelle procédure , parce que les explications données par l'auteur pourraient motiver la mainlevée de la saisie et la cessation de toute poursuite. ”

“ C'est toujours une faible réparation accordée à la so-
(39) ciété, que la punition de l'auteur, quand l'ouvrage a déjà circulé et produit tout le mal qui devait en résulter. Ajoutons que des procès de ce genre obligent souvent les prévenus à la justification des doctrines qu'ils ont propagées, et qu'il faut ainsi tolérer un nouveau scandale, avant de prononcer une peine contre l'auteur imprudent ou coupable. ”