Cour royale de Paris

“ Toutes ces variations dans les attributions de la cour royale de justice prenoient leur source dans cet antique usage qu'une pratique constante et les préjugés les plus chers de la nation avoient consacré de temps immémorial, «qu'un homme libre ne pouvoit être jugé que par ses pairs, du moins dans tout ce qui touchoit à ses droits les plus essentiels, tels que les biens, l'honneur et la vie.» Ainsi la puissance qu'avoit la cour (p. 141) de juger s'étendoit ou se rétrécissoit, selon que la qualité de ceux qui la composoient augmentoit ou diminuoit le nombre de ceux qui en étoient justiciables. ”

“ Qu'ils ne regrettent pas de lire quelques feuilles de plus, et qu'ils sont toujours assez raisonnables pour pardonner au vieillard dont tous les talens et les moyens se réduisent à une longue et utile expérience, et à la persévérance intrépide pour la vérité, et qui périt sous le fardeau de tant d'occupations diverses et infinies. On ne pas doit être étonné qu'il n'ait ni assez de force, ni assez de temps pour être concis et court. ”

“ Je crois avoir présenté un projet raisonnable et utile, ou au moins une esquisse qui peut contribuer à rédiger un règlement pour la procédure à la Cour des Pairs. L'autorité suprême verra, en l'examinant, si mes travaux sont de quelque utilité, et si, quand on n'en conserverait pas un seul mot, je mérite d'être ruiné, martyrisé par les vengeances des Orgueilleux , fainéans, ignares et traîtres à leur devoir jusqu'à la plus grande témérité, qui empoisonne mes intentions, quand tout les justifie, quand rien ne peut les déprécier, et quand on m'a déjà presqu'entièrement étouffé. ”

“ Pourquoi, quand il vient de dire dans un discours qu'il n'y aurait pas assez d'opprobre pour le magistrat qui ne faisait pas cesser une oppression, n'a-t-il pas craint qu'on lui dît, qu'il n'y aurait pas assez d'échafaud pour le magistrat qui lui-même opprime d'une manière telle qu'on pût dire qu'il commet encore une fois un assassinat? ”

“ Rien ne serait donc plus déraisonnable que de soutenir qu'il peut y avoir une seule oeuvre dans le monde, dont l'auteur ne soit forcé de suivre quelque règle, et la Cour des Pairs, elle-même, en a donné l'exemple, dans des circonstances assez graves. ”

“ N'est-ce pas là encore un assassinat; car la gêne, quand vous êtes seul, vous donne au moins la faculté du repos sans interruption., au lieu que la présence de l'homme armé à vos côtés, et qui vous épie, trouble tous vos mouvemens, et prouduit une souffrance continuelle.
De quel droit, grand Dieu! un procureur-général qui n'existe que pour donner la sûreté et la paix à ses justiciables, et pour adoucir les peines quand elles sont inévitables, peut-il par son arbitraire faire exécuter de pareilles barbaries et une telle oppression? ”

“ Cette horreur vient de ce que les Anglais, lorsqu'ils furent à peu près
certains que la corruption les empêcherait presque sans cesse d'obtenir l'unanimité, ne voulant pas changer le moindre des usages dont l'assemblage forme ce qu'on appelle leur constitution, et surtout le jury ; pensant que ce qu'on nomme leur constitution est si fragile, que la moindre atteinte peut la faire crouler en entier, comme si elfe était une réunion de capucins de cartes ”

“ Aucun motif ne peut changer pour eux les formes naturelles et indispensables, et légalement Communes à tous : surtout, chez tous les juges, la justice doit être la même, égale pour tous, et sans aucune acception de personnes; lors même et plus encore quand c'est un juge de privilège qui agit à cause de quelqu'un des inculpés qui se trouve privilégié. ”

“ L'idée que qui que ce soit peut se passer, dans ses actions , de suivre des règles, est si absurde, que le créateur , lui-même , quand il voulut débrouiller le cahos, fut obligé, dès la première chose qu'il, fit, de suivre une marche qui donnât une forme quelconque à son premier travail, et alors il fut bien plus obligé lui-même , de donner aux choses secondes d'autres formes cohérentes avec la première ”

“ La jurisprudence de la Cour royale de Paris tend à restreindre indéfiniment ce com" merce. Sous ce nouveau point de vue., entièrement dégagé des intérêts individuels , et qui ne s'en rapprochera que par les conséquences, il s'agit de savoir qui a tort, de la législation ou de la jurisprudence? Le droit est pour la loi : toutefois, la raison pourrait se déclarer en faveur de la jurisprudence, qui y trouverait, dans ce cas , au moins une excuse ; mais si la raison était pour la loi, il faudrait bien cependant
que, malgré la jurisprudence, la loi rentrât dans tous ses droits. ”

“ Au surplus, ce ne sont pas seulement les noms illustres que l'arrêt dénoncé menace d'un abus de pouvoir, ce sont tous les noms de famille qu'il plairait aux juges de suspecter. Le droit sacré de te défense serait toujours violé dans de pareilles décisions rendues d'office. Celle de la Cour royale de Paris contrevient donc à toutes les lois et à tous les principes de juridictions. ”

“ Mais pour mieux faire sentir la faute d'être à la fois accusateur et juge, on peut bien faire ici une autre réflexion plus affligeaute, en comparant le procédé qui vient alors d'avoir lieu à la Cour dès Pairs, avec ce qui se passa dans la convention, lors de sa terrible journée.
Tout le monde sait ce que dit alors un avocat,..dont le courage ne saurait être trop loué, et qui trouva la plus belle occasion d'honorer le talent et la fermeté dans la catastrophe la plus déplorable de notre révolution. ”

“ Il m'a jugé même depuis que la plainte actuelle a été déposée à la cour royale, le 8 juin , contre lui, et a été envoyée à la Cour des Pairs; et, il est tout-à-fait évident qu'il a toujours jugé, avec faveur pour les autres, et inimitié contre moi, toutes les inculpations restent et augmentent contre lui; il faut bien y mettre un terme et en finir : la cour des pairs ne peut qu'approuver qu'on ne néglige rien pour en démontrer la nécessité et le droit qu'elle en a toujours, malgré l'arrêt qu'on lui a surpris. ”

“ La conduite de la régie, à qui j'ai procuré et je procure encore tant dé millions tous les ans, comme mes livres l'expliquent, a, dans son sein, des employés qui m'encouragent, me félicitent, tandis qu'elle a, au contraire, des traîtres qui, sans cesse, rendent des centaines de procès-verbaux inutiles me font tendre des pièges pour m'écraser par ces concussions, que me font vies coupables, et se moquent aussi du peuple, des Chambres et même de leur directeur-général, que j'ai raison de croire mécontent de ne pas pouvoir s'en occuper en détail : cela sera en temps et lieu entièrement expliqué. ”

“ Je sais bien qu'en France il y a des hommes, et même des personnages qui tiennent aveuglément au jury, et qui, effrayés de la dépendance des juges, surtout du moment, aiment encore mieux tomber dans les mains des jurés, quels qu'ils soient. ”

“ La Chambre des pairs, dans son élévation, et surtout ceux de ses savahs, sur lesquels repose plus particulièrement l'honneur de ce corps regretteront infiniment de voir , en réfléchissant sur nos institutions. que la première de toutes, qui est la base de notre juridiction criminelle, soit ainsi délaissée, ignorée, et que le malheureux qui l'a fait si utilement connaître , avec tant de sacrifice et de générosité , soit ruiné, vilipendé, étouffé par les orgueilleux ineptes, qui au lieu de l'étudier eux-mêmes , ne veulent donner leur temps qu'à l'ambition et aux vengeances de la jalousie. ”

“ La femme la plus spirituelle du siècle a dit que, lorsque trop absorbés par nos travaux, nous nous sommes oubliés nous-mêmes, et qu'on nous a pris la place qui nous appartient, nous devons, nous pouvons, sans manquer de modestie, faire voir tous nos titres pour nous en ressaisir, et qu'autrement ce serait un suicide comme celui du patient qu'on mènerait à l'échafaud , et qui se laisserait exécuter sans montrer sa grâce. ”

“ L'âge m'accable, le travail a presqu'entièrement éteint mes yeux, les forces me manquent : cependant il faut que le gouvernement s'en occupe. Une foule d'objets importons réclament les lumières des jurisconsultes, et lorsque mes adversaires occupant des fonctions éminentes à l'époque du jugement du maréchal Ney, s'aperçurent de ce qu'il manquait à la Cour des Pairs ”

“ A peine le président a terminé cette lecture, qu'un subit mouvement d'enthousiasme emporte tout l'auditoire; des bravos, des cris de : Vive le roi! vive la magistrature! honneur à la Cour royale de Paris! éclatent dans la salle, et, répétés de proche en proche, sur les escaliers, dans les galeries, vont porter au dehors la nouvelle de l'acquittement. Les acclamations et les applaudissements duraient encore longtemps après que le dernier conseiller avait quitté l'audience. Le surlendemain, 5, un second arrêt conçu à peu près dans les mêmes termes, acquittait à son tour le Courrier Français. ”

“ Si un président à son audience, par ses, conversations continuelles et bruyantes couvre toutes les voix, quoiqu'il doive entendre qu'alors on l'appelle souvent arlequin; s'il se joue souvent de la justice, au point de donner à l'un ce qui appartient à l'autre; s'il viole lui-même les dépôts des greffes; s'il fait des discours pleins de ridicule et qui font pitié; si un procureur du Roi au lieu de veiller aux droits du peuple et de les venger quand ils sont négligés ou trahis, non-seulement laisse de côté les plaintes et s'en rit devant les plaignans ”

“ On continue, on veut m'achever ; on cause les privations, les souffrances les plus grandes à six familles composées la plupart de femmes, de veuves et d'orphelins auxquels je suis nécessaire; je serais moi-même leur bourreau si je n'employais pas tout ce qui me reste de force, si je ne disais pas au moins quelque partie du bien que j'ai fait avec les plus grands sacrifices, tandis que nos oppresseurs -reçoivent chaque jour de l'or à pleines mains et ne font que du mal. ”

“ Le premier-président et le procureur-général de la cour royale de Paris, jouissaient de 36,000 fr. de traitement. Le ministre de la justice avait fait observer à l'Empereur qu'il était extraordinaire que ceux de la Cour de cassation fussent moins bien traités. L'Empereur répondit que ces deux magistrats étaient conseillers d'Etat en service ordinaire : qu'à ce titre ils touchaient 25,000 fr., ce qui portait à 55,000 fr. leurs traitements réunis. L'Empereur ne concevait pas qu'il en fût autrement et qu'il pût arriver un temps où le titre de magistrat fût une exclusion du Con- seil d'Etat. ”

“ Je n'invite pas moins ceux qui l'étndieront, et tous ne l'entendront pas à la première lecture, à me faire remarquer les s'y trouver, parce que je ne défie personne que pour l'amour du travail : je n'ai pas le malheur de me croire plus infailli que tout autre, et je serai toujours prêt à réparer ce qui devra l'être. ”

“ Mais s'ils ne l'ont pas fait, s'ils ne le font pas, ce n'est pas seulement parce qu'ils emploient pour leurs intérêts le temps qu'ils doivent au peuple, mais parce qu'ils ne sauraient pas le faire, au point qu'on a vu et qu'on verra qu'ils ne connaissent pas les mots élémentaires et techniques du criminel, sans lesquels on ne peut en parler qu'avec danger et qu'en montrant la plus profonde ignorance , comme ils l'ont prouvé quand ils ont parlé de cette matière. ”

“ Delolme, Philis et plusieurs autres auteurs, nous apprennent, et cela est de notoriété publique, que lorsque les jurés ne sont pas d'abord unanimes, on les renferme sans feu , sans lumières, sans vivres d'aucune espèce, jusqu'à ce qu'ils de deviennent , en cédant à l'avis de celui d'entr'eux qui a un meilleur estomac et les plus fortes épaules ; et c'est là ce qui présente la plus grande, atrocité, puisqu'il met, la vie de l'accusé à la merci d'un seul suffrage pour périr, quand les autres onze jurés voudraient le sauver, si celui qui résiste le plus est d'avis qu'il périsse. ”

“ Ce corps sentira aussi, et j'ose le dire, qu'il est impossible qu'il se retrouve jamais devant fui ni devant aucune autorité uti homme qui, quoique sans talens, se montre aussi studieux, aussi expérimenté dans l'ancien et dans le nouveau régime, d'une intrépidité et d'un dévouement sans bornes, jusqu'à souffrir avec tant de résignation un martyre et la mort. ”

“ Je ne suis ni homme à duel, ni à procès; je n'en ai d'autres que ceux que la perfidie me suscite; je ne déclare pas moins à ce journaliste que s'il ne me donne pas satisfaction, en me nommant l'auteur de l'article, je ne cesserai de dire qu'il est un lâche calomniateur, un rébellionnaire envers la loi, un pervers, en attendant que quelque chose qui peut arriver , me mette à portée de lui faire rendre raison de son audace. ”

“ L'arrêt du 17 juillet fût-il régulier et légal, doit, suivant les lois, disparaître devant des nouvelles charges sur le même fait, à plus forteraison devant une nouvelle plainte sur des faits nouveaux.
Cette thèse est tout-à-fait facile à établir; il suffit de bien expliquer ce que c'est qu'une décision qui déclare sur une plainte, qu'il n'y a lieu à suivre ou a accusation , ce qui est la même chose. Il n'y a pour cela qu'à consulter la loi qui doit être la même pour tous les juges, pour toutes les cours, sans qu'on puisse faire aucune acception de personne. ”

“ Je ne dois pas aussi hésiter à dire que tout ce qu'il y a d'honnête et de sage, et mes ennemis mêmes, pensent dans leur conscience, maigre eux, que si mon âge et mes infirmités ne m'empêchaient pas de faire te travail de quelqu'une des places de ceux que je suis forcé de faire connaître, je les ferais mieux qu'eux, et que je m'enterais mieux la confiance publique. ”

“ Le moindre agent ou valet d'un pair, ou quelque mot qui lui échappe à lui-même, peut le compromettre souvent, même sans qu'il s'en doute; alors un simple adjoint de village, comme , par exemple, le fils de' mon charpentier qui l'est à ma campagne, aurait pu condamner à vingt-quatre heures de prison un noble pair de France. ”