Félicité Selves

“ Il n'est pas au pouvoir des exposans de faire que la Haute Cour s'assemble ; ils font tout ce qu'ils peuvent faire, en adressant leur dénonciation à M. le procureur général de la Haute Cour, ils ne doivent pas souffrir de ce qui ne dépend pas d'eux. Cet état des choses seul prouve que la Cour impériale doit être forcée de s'abstenir , et que les exposans sont fondés à demander à la Cour de cassation d'autres juges. ”

“ On sait que M. Selves s'adressa sans succès au syndic des avoués pour détruire radicalement, par la discipline , la source de tous les procès , de toutes les vengeances et de la cupidité. On connaît l'étrange réponse de ce syndic, et l'étrange arrêt de floréal an 13 , qui dédaigna de s'occuper de l'inconduite des avoués, et ordonna d'attendre les taxes qu'il n'a pas été possible, comme on l'a vu, défaire finir depuis sept ans, et dont les pièces ont été soustraites. ”

“ Si les faits sont trouvés vrais , et que quelque raison de politique empêchât de convenir de leur vérité , alors M. Selves et les personnages qui l'ont excité, approuvé, auraient été ainsi que lui trompés sur ce que la politique exige : il faudrait au moins alors qu'on eût l'humanité de lui dire de se taire, le mettre à l'abri des persécutions , et le faire jouir de la protection des lois, ou l'autoriser, avec les siens, à sortir de l'empire ; parce que s'il cessait d'écrire et de se défendre, et qu'il ne fût pas protégé par les lois, les vengeances ne manqueraient pas d'achever de l'anéantir. ”

“ Voilà pourquoi le Code dit, dans les articles cités, que les juges doivent répondre les requêtes ; et que s'ils ne le font pas , ils deviennent coupables de déni de justice , et qu'après deux réquisitions ils peuvent être pris à partie , sont responsables , et le procès leur est propre.
Alors aussi, sans doute, ils ne peuvent plus être les juges de ceux au préjudice desquels ils ont commis le refus, et on peut dire la rébellion envers la loi, lorsqu'ils ont souffert les deux réquisitions sans rendre les requêtes avec les réponses. ”

“ On ne peut pas exprimer quels furent la stupeur , l'élourdissement des exposans, et surtout de M. Selves , qui, malgré son expérience et la prévoyance de la loi, croyait des événemens pareils à peu près impossibles, au moins avec tant d'impudeur.
Non , on ne se figurera jamais assez fortement l'indignation, la tristesse qu'une si audacieuse forfaiture porta dans leur âme, qui en est encore troublée. ”

“ Mais les méchans, pour se venger, disent à M. Selves ce que les Juifs disaient au Christ: Tu veux sauver les autres, sauve-toi toi-même; et ils l'ont accablé et son épouse par les procès les plus inattendus , et qu'il leur est si facile de susciter quand ils s'entendent, tels surtout que souffler des copies, supposer des créances , faire ou supposer des écritures sans fin. ”

“ Ce n'est sans doute qu'après la mort de M. Selves, que cet avoué, ou ses descendans, tourmenteraient les nombreux enfans des exposans; car les avoués, tant qu'ils prétendent ayoir quelque chose à demander, sont aux aguets éternellement contre les races présentes et futures, pour saisir le moment surtout où ils espèrent pouvoir obtenir sans défense. ”

“ Ainsi, quand on a dû rejeter en première instance le procès en validité d'une opposition contre les exposans, parce qu'il était convenu qu'ils n'étaient pas débiteurs, les juges de première instance se sont arrêtés sous prétexte qu'il y a une instance en appel en nullité de l'exécutoire; de leur côté, les juges d'appel, seuls compétens contre l'exécutoire pris à leur greffe, qu'on presse de prononcer la nullité qui doit faire cesser tout procès, renvoient en première instance, sous prétexte qu'il y a demande en validité de l'opposition. ”

“ Et cela, quoiqu'il soit démontré mathématiquement par les ouvrages de M. Selves que les neuf dixièmes des procès n'existent que par malice, par cupidité, et sont un chancre dévorant, une peste continuelle, que les membres de la société en général ne supportent
(12) qu'en enrageant, se désespérant, se suicidant quelquefois.
Mais le Sr Malte-Brun veut que l'on compare ces maux forcés des procès aux modes frivoles, aux athénées, aux journaux, aux spectacles, qu'on adopte volontairement par luxe, pour s'amuser, chanter et rire. ”

“ Ils prouveraient aussi seuls l'erreur de ceux qui regardent comme incroyable , impossible, que des juges, et même la majorité des membres d'une Cour, puissent s'oublier quand il s'agit de distribuer la justice, et qui doutent que la faveur, l'inimitié de quelques meneurs, et la prévention inspirée à d'autres, puissent établir des ligues , des cabales pour écouter et favoriser surtout les subalternes qui les entourent. ”

“ S'ils y rentrent, ils trouveront ce que leur honnêteté et leur conscience doivent faire pour les exposans, et pour rassurer le public, sans attendre que le gouvernement le rassure.
Quoi qu'il en soit, M, Selves leur souhaite que , s'ils parcourent une carrière aussi laborieuse que l'a été la sienne pour la justice , comme ses ouvrages le prouvent, ils n'en soient pas récompensés par le mal des Vengeances, des préventions et des étourderies, ou, si cela leur arrivait, d'avoir autant de force que lui pour y résister, et tout le flegme de son indignation et de sa pitié. ”

“ Ce qu'il y a surtout de plus affligeant, c'est que, lorsque les exposans ont fait leurs plaintes de ces offenses si nuisibles, même par écrit, aux juges et à la Cour impériale, ainsi qu'ils le firent lors de cette histoire de la Gazette de France , ils ont toujours trouvé la même force d'inertie, et les juges ont fait semblant de ne pas entendre, comme s'ils voulaient encourager, par l'impunité, à de nouvelles injures. ”

“ Heureusement ce magistrat, à la fin, rencontra des personnes qui connaissent depuis cinquante ans M. Selves, et qui lui répondirent : «Prenez garde, M. Selves n'est pas un praticien de village; s'il n'a pas de talens, il a au moins beaucoup d'étude et d'expérience ; nous l'avons vu faire son université : son principe est de ne rien dire que d'après des faits prouvés, et alors il est certain de sa thèse , et la soutient. » ”

“ Comment particulièrement plusieurs juges se sont conduits en faveur des avoués, et surtout M. Séguier, qui après avoir décerné un exécutoire contre M. Selves, pour des dépens auxquels il n'était pas condamné, a eu la légèreté de ne pas corriger cette erreur reconnue, et en a laissé continuer les ruineux progrès, lorsque pendant deux ans M. Selves lui a fait les plus honnêtes prévenances qu'il ne lui devait pas ”

“ Il faut encore que celui qui, en étudiant opiniâtrement les lois et en écoutant les devoirs de ses fonctions de magistrat et des invitations respectables, ose dire tout ce qui lui paraît nécessaire au salut et à la gloire de l'a justice, et le publier péniblement à ses frais, soit au moins en sûreté, et à l'abri des vengeances et des pillages, et qu'il soit même protégé , quand il a aussi la générosité de ne pas importuner pour se faire accorder ni des récompenses , ni des faveurs. ”

“ Aussi, il n'y a pas d'indignation pareille à celle qui est dans son coeur, quand il voit que des hommes, qui n'ont pas hésité de vendre ou donner la justice, et quand ils n'ont jamais osé articuler le moindre soupçon sur l'austérité de M. Selves durant ses fonctions, le vilipendent vaguement, en disant qu'il est processif, parce que depuis les vengeances, on n'a cessé de lui susciter des procès, et quand , suivant des attestations de deux Cours d'appel, où il a le plus grand nombre de ses biens, son nom n'avait jamais été auparavant entendu dans les tribunaux. ”

“ Cela a duré pendant cinq ans, jusqu'à ce que les exposans, arrivés devant la section du conseil d'état des domaines nationaux et celle des ponts et chaussées, ont fait ordonner le rétablissement: mais cet avoué encore ose plaider et soulever, avec quelques-uns de ses collègues, un fermier contre les exposans, et lui faire dite qu'il ne paiera jamais rien que par huissier, et après des offres toujours faites avec quelque condition, quelque subtilité qui retarde les paiemens, et donne lieu à des incidens dans lesquels on voit sans cesse son influence. ”

“ M. Selves, particulièrement, s'est trop avancé pour servir la chose publique , il serait si dangereux pour lui de reculer , quand il le voudrait, qu'on ne peut se dispenser de retracer rapidement les principales scènes qui ont précédé , accompagné et suivi un déni de justice si formel , si blâmable, si désastreux ”

“ Pourquoi ne répond-on aux faits dont on a le droit de se plaindre , et prouvés, qu'en les passant sous silence, et en imaginant des prétextes pour faire des suppressions, des affiches vagues, qui ne sont alors que des abus d'autorité, des excès de pouvoir commis par les inculpés eux-mêmes? ”

“ Me Poncet prétend que M. le conseiller Poitevin était présent à cette conversation.
On revient devant notaire , pour retirer les pièces ; Me Boudard prétend encore qu'on n'a le droit ni de compter, ni de coter et parapher en sa présence; que M. Selves peut seulement vérifier les pièces et dire celles qui manquent, sans écrire ni le nombre, ni dans quel état il voit celles qu'on lui présente pour les lui remettre , ce qui est, assurément, réduire le mot vérification à une valeur bien singulière. ”

“ Pourquoi les juges n'ont-ils pas voulu constater la vérification, laisser compter les pièces dont Me Boudard est comptable envers, eux?
C'est que les avoués ont vu la résistance , le courage des exposans, et surtout de M. Selves, qui, pour son intérêt évident, et encore plus pour l'exemple , et pour mettre à découvert et sous les yeux de tout l'empire, un excès si horrible, a promis de suivre avec le plus grand soin la défense dans cette procédure quand elle se continuera. ”

“ Il suffit de dire que toujours les exposans ont été traités avec la plus grande perfidie de la part des avoués , qui ont su exciter la prévention et l'inimitié si évidentes dont ils se plaignent.
Par exemple , quand ils voulurent, à suite de la plainte et de la découverte des pièces contre les créances, faire renverser entièrement l'arrêt de collocation par requête civile, et obtenir, l'entière restitution de la grosse créance supposée et payée , il arriva qu'un arrêt du 2 juin 1806 rejeta cette requête civile , à l'égard de l'un des prétendus créanciers. ”

“ Mais, si le lecteur n'est pas fatigué d'en lire , nous sommes fatigués d'en écrire ; et nous n'en avons que trop dit, pour être sûrs que les exposans seront éloignés de la Cour impériale de Paris et de ses alentours, qui exercent les vengeances , et excitent toutes les préventions.
La récusation que nous proposons est fondée sur le moyen général le plus puissant en celte matière , qui est une cabale formée , et qu'on sait faire protéger pour se venger, contre M. Selves, de la manière la plus violente et la plus constante depuis dix ans ”

“ Mais par une fatalité qui, sans l'évidence des vengeances et des préventions, serait inconcevable, M. l'avocat général Joubert, et à son tour la Cour , ne daignèrent pas même poser la question ni parler de celte plainte et des conclusions y relatives, dans les plaidoiries, ni dans l'arrêt qui fut rendu le 6 mai 1811, sur les demandes de l'avoué.
La colère alla au contraire avec le silence sur la plainte, jusqu'à dire dans cet arrêt, vaguement, que les exposans injuriaient les avoués et la magistrature, et ordonner l'affiche de l'arrêt, en menaçant, sans droit, les exposans. ”

“ Cependant la démarche même d'écrire au syndic des avoués pour arrêter la frénésie de ceux qui accumulaient les procédures contre M. Selves , était seule une preuve certaine qu'il détestait les procès, et que c'était ceux qui le lui reprochaient qui étaient processifs euxmêmes : mais telle est notre civilisation , pour ne pas dire la corruption , que ceux qui doivent être accusés prennent souvent le devant et accusent les autres. ”

“ Mais comment aussi, lorsqu'il serait difficile à qui que ce soit de mieux justifier qu'il n'a jamais été processif, et de rendre un meilleur compte de sa fortune, et de donner des meilleures preuves de désintéressement, et d'opiniâtreté au travail pour la chose publique, on a été et on est encore sourd, parce qu'on est passionné, et jusqu'à quel point on continue les persécutions. ”

“ Les exposans souhaitent que tous ceux à qui on parlera de leur fortune puissent en rendre un compte aussi clair. En reprenant la conduite des avoués, il faut dire que M. Selves, pour ne pas voir pousser plus loin les écritures qui étaient la suite des quatre-vingts requêtes, demanda qu'elles fussent déclarées frustratoires et rejetées; un arrêt du 26 floréal an 13 prononça, comme la lettre du syndic, qu'il fallait attendre les taxes, et condamna aux dépens. ”

“ La loi a si bien cru que cela pouvait arriver à tous les hommes , même à ceux qu'on croit les meilleurs ou les moins mauvais, quand on les fait juges, qu'elle a prescrit des règles pour les éloigner de juger ceux relativement auxquels ils tombent dans ce délire : autrement le juge, dans un pareil état, ferait, au civil,plus de mal que le brigand qui vous a dépouillé dans une forêt, et contre lequel vous avez la ressource de la justice , que vous n'avez pas contre la justice, quand c'est ellemême qui vous dépouille. ”

“ Quel est, encore une fois, le législateur qui peut vivre tranquille tant que ce mal ne sera pas réparé ?
L'humanité veut donc qu'on fasse cesser de suite cette lacune mortelle qui se trouve encore dans l'adjonction. ”

“ Car si' la police doit' empêcher d'éteindre les réverbères qui éclairent les méfaits ; quand les hommes de la police contribuent à les éteindre, ils sont plus punissables que les malfaiteurs eux-mêmes.
Les exposans devraient obtenir ce qu'ils demandent ici, par cela seul qu'ils constatent, selon la loi, un déni formel de justice, en rapportant deux réquisitions faites inutilement, par huissier, à la Cour impériale de Paris, d'avoir à répondre des requêtes remises à son greffe. ”