Abus d'autorité

“ Les abus d’autorité, les exactions de toutes sortes exercées par cette foule de fonctionnaires qui dépendent, il est vrai, du pouvoir souverain, lequel, à son gré, les nomme ou les révoque, mais dont les fonctions s’exercent sans contrôle et avec un arbitraire et une cupidité d’autant plus âpre, que le caprice de celui qui leur a donné leur emploi pouvant le leur retirer le lendemain, ils ont hâte d’assurer leur fortune ”

“ C'est contre elles du moins que l'on peut se permettre légalement des abus d'autorité de toutes sortes. Abus d'autant plus choquants qu'on leur a ôté systématiquement le pouvoir, si même l'on n'a pas tué en elles jusqu'à l'envie de la protestation. ”

“ C’est ainsi que dans toutes les conditions, quelqu’élevées qu’elles fussent, on devroit immoler à la vengeance publique ceux qui font haïr l’autorité par l’abus qu’ils en font, et qui, en rendant les hommes malheureux par leurs excès, les corrompent par leurs exemples. ”

“ S'il existe toute une série d'abus et d'excès de pouvoir, depuis la simple mésinterprétation d'une loi d'ordre secondaire jusqu aux violences les plus insupportables, le remède peut-il être le même dans tous les cas ? Il serait absurde de le supposer. L'abus de pouvoir d'une autorité inférieure, par exemple, sera souvent redressé par l'autorité supérieure, et les citoyens ne se rendent que trop souvent coupables d'une certaine négligence à suivre les voies légales qui leur sont ouvertes. ”

“ Et si ceux-ci sous l'influence des plus mauvaises passions, ou sous l'influence d'un patriotisme mal placé, ou sous l'influence de l'exagération de leurs devoirs, commettent des abus de pouvoirs, des abus d'autorité qui portent atteinte aux propriétés, aux personnes, il faut prendre garde de déplacer les responsabilités et de se laisser entraîner à une sorte de confusion de pouvoirs. ”

“ Un gouvernement ne proclamet-il pas combien il est foible, combien il a peu de ressources, quand les tribunaux ordinaires ne lui suffisent pas pour le maintien de son autorité, et quand, il a besoin d'appuyer ses mesures sur la violence, ou de les cacher sous l'ombre du secret? Lorsque de pareils abus peuvent être jugés nécessaires pour la sécurité du peuple, on peut les regarder comme des symptômes certains qui suivent la corruption, et la perversité dans l'administration des affaires publiques. ”

“ Du jour où l'on voudra sérieusement mettre les citoyens à l'abri des abus d'autorité, on sera conduit nécessairement à leur laisser le droit d'obtenir réparation des griefs dont ils auraient à se plaindre de la part des agents du pouvoir. ”

“ Exemple : tout gouvernement est contraint, de par sa fonction même, à commettre de criminels abus. Dans tous les pays, et dans tous les temps l’autorité a toujours été une source d’abus. Les classes dirigeantes se sont servies — et se servent encore, d’ailleurs — de leur force pour spolier les faibles et violer les droits de l’individu. ”

“ Sans doute chacun de nous a le droit de réclamer l'exécution des lois et d'attaquer avec force les abus, de quelque part qu'ils viennent ; mais il est aussi de son devoir de se soumettre à l'ordre de choses existant et de respecter l'autorité chargée de le maintenir. Il serait dangereux qu'on s'habituât à secouer le joug de l'administration ; des déclamations indiscrètes et violentes lui ôteraient sa considération et sa force ; quel bien peuvent faire des hommes abreuvés de dégoûts, flétris et découragés par de constantes agressions? ”

“ L'individu, en masse, a perdu toute initiative et s'en est remis à la tutelle du pouvoir qui, rendu responsable de tout par l'opinion publique, fait tout et veut tout faire. Cette immixtion continuelle et forcément inhabile de l'État dans tout, entraîne nécessairement des abus et des violations du droit. Les fonctionnaires, imbus du principe d'autorité, sacrifient tout au prétendu intérêt de la société, être fictif qui se prête à toutes les interprétations abusives. Ils ignorent le droit individuel, et dans toute initiative privée voient une rébellion. ”

“ VI Les abus intolérables sont ceux dont on ne profite pas. Expression concrète de l’injustice, image matérielle de l’arbitraire, l’abus prend naissance à l’origine des temps, partout où se rencontre un homme assez fort ou assez adroit pour confisquer le travail, l’intelligence du voisin, s’arroger un monopole ; il marche de conserve avec le pouvoir, d’autant plus criant que le gouvernement se montre tyrannique, puisqu’il est de l’essence de ce dernier d’installer partout castes, classes privilégiées, partis ou coteries, qu’il regarde comme les arcs boutans de son autorité. ”

“ Les abus au contraire du gouvernement n'infectent qu'une partie de l'administration ; l'ordre regne dans le reste. Ils ne font qu'accidentels, provenants non de la constitution de l'état, mais des dispositions. ”

“ Les abus, ce n’est pas un décret royal qui peut les corriger, lorsqu’une autorité jalouse ne veille pas à leur exécution, lorsque la liberté de la parole qui permettrait de dénoncer les excès de pouvoir des petits tyrans n’existe pas ”

“ Les reproches et les accusations exagérées d'abus de pouvoir, de despotisme, d'arrestations secrètes, faits au dernier gouvernement, provenaient d'hommes qui n'en avaient jamais rien souffert, ou de ceux qui, en ayant éprouvé les effets, auraient dû savoir gré à l'autorité d'avoir changé ainsi leur punition contre des mesures moins sévères et plus paternelles. ”

“ Quand on parlera de bonne foi des abus qui peuvent résulter de l'étendue de l'autorité, on conviendra aussi que les abus que l'on redoute naissent plus particulièrement de la conduite de ceux qui entourent le chef que de lui-même ”

“ Lorsque, dans une monarchie, la haine des abus a conduit à l'adoption des quatre principes que nous venons de rappeler, on a fait, pour restreindre dans de justes bornes l'autorité royale, tout ce qu'il est possible de faire. ”

“ Leur application à rechercher des coupables leur en fit voir partout, et tous, qu'ils fussent étrangers ou Français, leur parurent également bons à saisir et à punir. Dans ces temps troublés, la pratique d'une autorité quelque peu occulte et anonyme devait conduire à des abus et à des empiétements de pouvoirs; l'audace naît où la responsabilité cesse. ”

“ Loin d'attaquer l'autorité des lois nouvelles , loin de dénier celte autorité, ils ont supposé leur exécution , en manifestant l'intention d'adoucir, par la bienfaisance, des mesures dont la rigueur n'est point contestée. Prévoir et prévenir les abus d'une loi, n'estce point en reconnaître l'existence, n'est-ce point proclamer qu'elle est obligatoire pour tous? Pourquoi prévoir et prévenir les abus d'une institution , quand on l'attaque formellement, c'est-à-dire quand on a le désir et l'espoir de la renverser? Que l'accusation soit donc conséquente avec ellemême ”

“ Le reste des citoyens voit avec indifférence, l'exercice d'un pouvoir dont les coups ne peuvent l'atteindre. Que les abus de ce pouvoir envers les ecclésiastiques inférieurs soient réprimés par telle ou telle autorité , peu leur importe. ”

“ Le tribunal de la nation qu'on voudroit élever audessus du souverain , feroit un plus grand mal encore que les abus qu'on voudroit réprimer. Car l'abus dn souverain pouvoir n'est qu'un mal accidentel , un mal passager, un mal qui n'affecte ordinairement que certaines parties de l'administration publique. Mais la liberté de destituer ses Rois , une fois érigée en maxime , feroit un vice permanent qui attaqueroit toute la constitution de l'État, en y introduisant un germe éternel de rebellion & de trouble. ”

“ Mais qu'on fasse attention que ce feroit alors l'abus du pouvoir , & que l'abus qu'il peut faire de son iutorité , ne peut être une raison pour la contester. Dès qu'il voudra abuser , ne pourra-t-il pas donner aux autres la liberté de violer la loi par des dispenses contraires à l'équité ? ”

“ Et voyez les conséquences d'un tel abus de pouvoir ; elle se constituera juge dans sa propre cause , réunissant ainsi , par une monstruosité politique , législative et judiciaire , des fonctions sans la distinction desquelles il faut renoncer à tout principe, à toute idée de justice. ”

“ Après avoir fait par la voix de son président les plus louables proclamations sur la pratique de la justice, le dévouement au devoir, le respect de la loi et du droit ; après avoir flétri le favoritisme, la prodigalité des récompenses, les bulletins de victoires et les citations pour des actions sans éclat, le gouvernement a commis des abus plus nombreux et plus monstrueux que tous les abus passés,et, il faut l'espérer surtout, que tous les abus à venir. ”

“ Mais, dira-t-on, qui blâmera votre décret contre les parricides de la République ? Le temps, la circonstance, la fortune, dont le caprice gouverne le monde. Quoi qu’il leur arrive, ils l’auront mérité. Mais vous, Sénateurs, considérez l’influence que, pour d’autres accusés, peut avoir votre décision. Les abus naissent souvent d’exemples bons dans le principe ; mais, dès que le pouvoir tombe entre les mains d’hommes moins éclairés ou moins honnêtes, un précédent juste et raisonnable reçoit une application contraire à la justice et à la raison. ”

“ Doit-il dépendre de la portion de ceux qui ont les subsistances entre leurs mains d’affamer à leur gré le citoyen ? Les législateurs de tous les temps, de tous les pays, ont établi des mesures répressives d’un abus aussi révoltant, d’une cupidité aussi criminelle. Soyez justes, législateurs, mais réprimez par des mesures sages et sévères les agioteurs, des malveillants et les affameurs. ”

“ C'eft elle qui lui fit toujours abhorrer les abus du pouvoir, ces coups d'une autorité arbitraire ; qui se tint toujours en garde contre les furprifes dé l'impofture & la lâcheté des délations,: Elle qui lui apprit que dans lés grandes places, il faut autant se. ”

“ Mais l'opinion publique est indignée, se livre au mépris, se plaint de l'incapacité, de l'ignorance du fonctionnaire, trouve la nomination inconvenante et injuste , élève la voix contre l'abus et l'intrigue , et désigne , en blâmant hautement le gouvernement et ceux qui le trompent, celui qui avait le plus de droit et le plus de titres pour être nommé... ”

“ Quand un peuple libre tolère à son prince, à ses gouvernants, l'action et les moyens de l'intrigue, de la corruption et de la vénalité, quelques abus de pouvoir, quelques directs ou indirects attentats à la liberté ; ce même peuple tombe sous l'avanisme gouvernemental, n'a plus à attendre de son prince, de ses gouvernants, qu'une action avanique, et de plus en plus il reçoit le coup de cette action jusqu'à ce qu'il ait réformé ou renversé le prince ou les gouvernants. ”

“ Cet abus corrompt les officiers du prince, qui, pour être exclusivement à lui, cessent d'être au souverain ; il corrompt le peuple qui, voyant que le prince qui parle, est plus fort que la loi qui se tait, abandonne l'empire de celle-ci pour se, jeter dans les bras de celui-là ; il corrompt les membres du souverain qui, ayant besoin pour eux-mêmes, pour leur famille ou pour leurs amis, des grâces que le gouvernement distribue, sont forcés de lui faire la cour, et de lui vendre la majesté des lois et la liberté du peuple. ”

“ Lorsque le pouvoir est exercé par un corps qui n’est point responsable et dont il n’y a pas d’appel possible, les abus suivent comme une conséquence inévitable. Lorsque ce pouvoir est exercé secrètement, les abus deviennent encore plus graves. ”

“ Je sais bien que ceux qui blâment ce délicieux usage ; ceux qui le traitent d’abus tyranniques, prétendent, pour étayer leur opinion, que la puissance du souverain s’affaiblit en se divisant, se resserre en croyant s’étendre par le despotisme, et se dégrade en protégeant des crimes... ”

“ Lorsqu’un scandale éclate, lorsque le parlement se prépare à juger un cas de corruption, soyez sûr que la majorité va frapper un innocent, et faire, au nom des principes, un nouvel abus de la force. La farce juridique se joue devant les banquettes, et les membres n’affluent qu’à l’heure de rendre le verdict. ”

“ Elle ne vise, remarquez-le, aucun fait de concussion ou de vol, mais un simple abus, ou, si vous le voulez, un usage du pouvoir qui, s'il ne viole pas les lois de l'honnêteté proprement dite, choque la délicatesse qu'on attend d'un homme public. ”

“ C'est la loi de son existence.
Les longs discours des discoureurs, qui trop souvent parlent pour ne rien dire, sont l'abus inhérent à toutes les assemblées où il y a une tribune et des auditeurs. Cet abus, ce sera l'usage qui le détruira. Toute liberté non réglementée ne tarde pas à creuser son lit et à régler elle-même son cours. ”

“ Quoi qu’on tente, hélas ! et quelle que soit la prévoyance des institutions humaines, l’abus s’y mêle aussitôt : il apparaît comme une maladie organique des sociétés, tant il est insinuant, flexible, universel. ”

“ Parce qu'avec cette forme de gouvernement, l'on arrivera sous peu à détruire les abus du pouvoir, les vexations, les injustices, les fraudes et les inégalites qui subsistent, produit d'un autre temps, mais encore ancrés dans presque tous les cervaux des hommes chargés de la direction de nos affaires, abus qui ne peuvent s'extraire qu'avec le temps, la persévérance dans le bon droit. ”

“ Et ce premier retour offensif, face à tous les ennemis d'un honnête homme opprimé sans mesure, me permettra de flétrir publiquement tous les outrages publiquement commis, toutes les violations effectives des lois et du droit naturel à mon égard ; tous les abus, à huis clos, qu'ils ont faits de la force d'inertie, cette suprême injure à la conscience humaine; tous les agissements criminels d'une tourbe de conjurés, ne servant, contre sala ire, qu'une même cause et qu'un même drapeau. ”

“ Quoi! tous sont sous la puissance qui surveille les abus, souvent inévitables dans une grande administration, qui les conduit souvent devant la loi, qui les flétrit et les livre à la plus déplorable misère, et au désespoir qui en est la suite ! ”