Jacques-Joseph-Guillaume-Pierre de Corbière

“ Ainsi, l'abus suit constamment, et sans qu'on l'aperçoive soi-même, l'exercice d'un pouvoir dont on voudrait passer les limites; mais l'abus créant les méfiances et multipliant les obstacles, finirait bientôt par replacer la société dans le seul état qui puisse être durable, celui où tous les intérêts sont garantis, les institutions respectées, et les factions réduites au silence. ”

“ Tendrait-on à faire dégénérer le gouvernement représentatif qui nous a été donné en une vaine représentation? et sous le prétexte que l'esprit français est trop indépendant pour jouir en réalité de nos institutions nouvelles, voudrait-on ne nous en laisser que le simulacre? On se tromperait encore : les Français ont de l'énergie et de l'honneur encore plus que d'indépendance dans leurs opinions ”

“ Où veut-on nous conduire, au contraire, par les mesures qu'on propose, et par les moyens qu'on emploie? nous devons le demander, car il nous est impossible de le prévoir. L'an passé, il n'était question que de modération, de fusion, d'amalgame; cette année tout doit céder à l'unité, et tous se mouvoir comme un seul homme. Le gouvernement est dans les mêmes mains, comment son système d'aujourd'hui est-il différent de celui d'hier ? ”

“ Le droit de propriété emporte avec lui la faculté d'employer librement ses capitaux et son industrie dans une entreprise quelconque, en se conformant aux lois. Pour toutes les entreprises qui peuvent influer sur l'ordre public, la loi peut et doit fixer les règles qu'exige l'intérêt de la société, et les peines qui assurent l'exécution de ces règles. ”

“ Il dépend de vous, messieurs, de faire jouir la France de cette heureuse situation, ou de hâter du moins l'arrivée du jour si désiré par tous les Français, où vivant en sécurité sous l'empire des lois, après tant d'années d'anarchie et d'oppression, nous n'aurons tous qu'un seul but politique, celui de seconder de tous nos efforts le gouvernement auquel nous devrons un si grand bienfait. ”

“ La légitimité sur le trône ne peut donner seule à nos nouvelles institutions la force de résister à ces causes destructives de tous les gouvernemens qui les laissent subsister; je n'en veux d'autre preuve que la Charte qui nous a été octroyée par le Roi, et de laquelle il a dit lui-même qu'il nous la donnait comme le supplément nécessaire de nos anciennes institutions.
La liberté des journaux, contenue par des lois sévères, joue le premier rôle dans cette concession ”

“ Si des lois sévères répriment les abus de la liberté des journaux , mais s'ils ne sont soumis qu'aux lois et à l'action régulière de la justice, la liberté individuelle trouvera une garantie dans le rétablissement de la responsabilité morale du ministre qui en dispose ; la réalité de l'élection des députés sera mieux assurée par la facilité de déjouer les influences dont il suffit de démasquer les manoeuvres pour les rendre inutiles ”

“ Il amènera le mécontentement et l'inquiétude; les nombreux lecteurs du journal supprimé , privés tout à coup de leur aliment accoutumé, supposent qu'il a fallu leur dissimuler un événement terrible ou une situation effrayante, ou bien ils devinent qu'il ne s'agit que de ces petites alarmes moins générales, qu'un article de journal peut donner quelquefois involontairement à une police trop ombrageuse sur ses intérêts, et alors chaque abonné se croit personnellement blessé dans son droit; et dans les plaintes qu'il exhale; on dirait quelquefois qu'il refait à sa manière le fatal article. ”

“ Je suis loin de vouloir combattre cette disposition ; les journaux ayant acquis une grande influence , il me parait juste et utile qu'on ne puisse concourir à l'exercer sans en avoir obtenu l'autorisation.
Mais si le droit de publier un journal est soumis à des conditions, je pense que ces conditions doivent être déterminées par la loi qui les impose; l'arbitraire qui résulterait de son silence est opposé à la justice et à l'intérêt de la société ; il n'est pas permis par la Charte. ”

“ Aidons-nous donc , messieurs , par des délibérations conséquentes avec les résultats que nous voulons obtenir; si le gouvernement représentatif est désormais pour nous le seul refuge contre de nouvelles révolutions , et la seule garantie que nous puissions avoir contre les abus destructeurs des empires, maintenons le gouvernement représentatif que nous a donné la Charte , en lui conservant les appuis qu'elle a reconnu lui être nécessaires ; et j'ai prouvé que la liberté des journaux était la plus indispensable. Fixons le nombre des journaux qui pourront être autorisés ”

“ Mais ils sentiront tous comme nous de danger des prodigalités et des faux systèmes, et la nécessité, pour les prévenir, de ces garanties et de ces institutions protectrices que nous défendons devant vous ; ils désireront comme nous la libre élection des défenseurs de leurs intérêts, l'indépendance de la Chambre des députés des départemens, la liberté légale des personnes et des journaux ”

“ DE M. DE VILLELE SUR LA LIBERTÉ DES JOURNAUX.
MESSIEURS ,
Le droit de vous soumettre mon opinion dans cette discussion ne m'en impose-t-il pas le devoir? et l'accomplissement de son devoir n'est-il pas d'autant plus indispensable pour l'homme public, qu'il se trouve appelé à le remplir dans un temps plus difficile et en opposition avec des hommes plus puissans ? Mais arrivant à la tribune après tant d'orateurs qui ont déjà traité la question dans toute son étendue, je dois me borner à la considérer sons le rapport de l'effet que produira sa décision sur notre situation actuelle ”

“ Les mots liberté, garanties, représentation, peuvent être diversement appréciés au premier abord , et choquer même dans la spéculation quelques personnes qui se souviennent encore qu'on était plus libre et mieux protégé lorsqu'on parlait moins de liberté et de garanties, oubliant sans doute que les institutions qui nous protégeaient alors n'existent plus et ne peuvent nous défendre aujourd'hui. ”

“ La nouvelle nation, pour qui seul il nous est permis de disposer d'un avenir qui n'est plus qu'à elle, ne serait pas dans les débris dispersés pour toujours; ce serait, en dernier résultat, celle au profit de qui se serait, suivant vous, opéré le déplacement universel. ”

“ Notre opposition à rétablissement de l'arbitraire dans notre pays, est non seulement dans l'intérêt du monarque et de la nation , elle est encore dans l'intérêt éclairé de ceux qui nous combattent ; dépositaires aujourd'hui de ce pouvoir sans bornes , ils peuvent dès demain retomber avec nous dans une situation
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qui leur en fasse redouter les abus. Ce pouvoir est d'ailleurs, par sa nature, aussi dangereux pour ceux qui en usent, que pour ceux contre lesquels il est dirigé, et je crois apercevoir déjà les signes certains du peu de durée qu'il aurait parmi nous. ”

“ L'observation de la Charte, l'inviolabilité des propriétés, la conservation des institutions qu'elle vous a données, celle surtout de la liberté de vos opinions dans celte Chambre; tous les intérêts qui doivent être les plus précieux pour vous, sont liés à la question que vous avez à décider. Si le ministre obtient le droit de donner ou de refuser arbitrairement l'autorisation aux journaux de paraître , il pourra la rendre onéreuse aux uns, la donner gratuitement à d'autres, en favoriser quelquesuns pour les mettre en mesure de se soutenir contre l'opinion ”

“ Ne serait-il pas insensé celui qui penserait à les combattre avec la seule arme de la raison, l'ouverture de quelque tribune au public, et la faculté de faire imprimer son opinion; lorsque tous les journaux du royaume peuvent être, employés à combattre, interpréter, dénaturer même ce qu'il aura dit, et le perdre ainsi dans l'opinion de, tous ses concitoyens ? ”

“ Ces hommes n'osent pas même se flatter d'obtenir assez de bienveillance, au milieu des passions, pour préparer d'utiles explications , qui valent mieux qu'un superbe silence. S'ils ont élevé la voix par intervalle , ce n'a été que contre l'agresseur ”

“ Pour les empêcher de compromettre sa propriété , il ne peut
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pas prendre d'autres garanties que celles qu'indiquent les mesures mêmes de la police : il stipule que rien ne sera inséré dans son journal sans l'aveu du censeur, c'est tout ce qui dépend de lui.
Cependant un article est présenté à la censure , il est approuvé, et paraît en conséquence. S'il arrive que quelqu'un plus ombrageux s'en offense, et que la police partage ces alarmes, le journal est suspendu ou supprimé. ”