Ernest Morin

“ A Lyon et à Caluire, les Frères subissent le même traitement. Le Préfet décide la suppression immédiate de toutes les écoles. Le maire Vassel, applique cela à Caluire et décrète l'expulsion au nom de la Commune !
Oui : mais de qui était-il l'agent à Caluire ?
Peu nous importe maintenant qu'on n'ait voulu qu'assouvir des haines, que la Défense n'ait été qu'un prétexte, qu'il n'y ait point eu de réquisition régulière, qu'on ait employé des moyens qui ne rendait pas nécessaires une réquisition. ”

“ Mais en quoi cela aggrave-t-il la responsabilité collective des habitants?
Cette confusion dissipée, et elle n'a pas d'autre cause que l'impossibilité d'asseoir juridiquement la responsabilité de la commune et la nécessité de la faire succomber sous la responsabilité personnelle rendue plus odieuse des agents incriminés, examinons la loi, les textes en main.
TITRE PREMIER.
Tous citoyens habitant la même commune sont garants civilement des attentats commis sur le territoire de la commune, soit contre les propriétés, soit contre les personnes. ”

“ Ce n'est pas la commune qui a fait tout cela, c'est le Maire, le Conseil, qui ne peuvent engager la commune que du chef de la loi de vendémiaire.
Or, est-ce que cette pensée grotesque du Maire et du Conseil ont été pour quelque chose dans les faits? est-ce que c'est cela qui a causé un préjudice? Est-ce que les Frères ont réellement perdu leur propriété.
Est-ce que Challemel ne poursuivait pas un but, suivant nos adversaires ? Tuer les Frères, en tant que corps enseignant? Est-ce qu'il ne l'a pas appliqué à Caluire et à Lyon ? ”

“ Un poste de garde nationale est installé dans leur maison avec l'assentiment du Préfet auquel il en est référé.
Il va sans dire qu'à l'occasion d'une semblable occupation, les comparses dont je parlais tout à l'heure vont venir à la curée : les denrées seront consommées et gaspillées ; les liquides absorbés : les meubles, les immeubles subiront des dégradations, d'aucuns disparaîtront.
Mais à qui la responsabilité sinon à ceux qui donnent de pareils ordres, à ceux qui les sanctionnent, à ceux qui en confient l'exécution à de pareils hommes.
Il faut vaincre la résistance des Frères. ”

“ La doctrine et la jurisprudence ont été unanimes pour reconnaître et proclamer que la loi de vendémiaire reposait sur un devoir d'assistance mutuelle imposé aux citoyens les uns vis-à-vis les autres, dans les temps de trouble, de désordre matériel et d'anarchie, et imposé aussi vis-à-vis de l'État.
Elle les punit quand ils les méconnaissent, quand ils n'obéissent pas. ”

“ Attentats aux droits, illégalités, lois violées : peccadilles pour eux. Et la France a accepté tout cela ;
Et une pauvre commune aurait dû résister.
Nous le répétons : l'adversaire a tué son procès avec la Commune par l'exposé seul des faits de la première période.
Il l'a tué parce que l'exposé de ces faits sincère, loyal, condamne Vassel, l'Etat, dont ils ont été les agents, mais absout la Commune.
Y pense-t-on ! pendant dix jours, pas une dilapidation; tout se passe régulièrement. Que fait-on des conditions de la loi ? ”

“ C'est une restitution en nature. Et des dommages-intérêts, aux termes de l'art. 6, il serait souverainement inique d'en allouer. Donc, pour les immeubles, les Frères n'ont droit qu'au paiement pur et simple des frais occasionnés pour la remise des immeubles dans l'état où ils étaient au moment de l'attentat.
Les mêmes principes s'appliquent aux meubles. Et il faut faire une distinction entre les meubles dégradés qu'on peut réparer, qui l'ont été, et ceux qui ont été détruits. Pour les seconds, il faut restituer le double de leur valeur au jour du pillage. ”

“ A Lyon, 33 écoles et elles étaient communales !
A Caluire, l'établissement des Frères !
Oui ! mais qui l'a fait à Lyon ! le Préfet, par l'intermédiaire des divers Maires de Lyon.
Que dirait la justice aux Frères, s'ils invoquaient la loi de vendémiaire,
pour l'envahissement de leurs locaux, et la disparition des meubles modestes qui les garnissaient ! ”

“ Pour atteindre la commune, il faut qu'ils l'atteignent bien qu'elle soit innocente, bien qu'elle n'ait pu rien empêcher, bien qu'eux-mêmes ne lui eussent jamais demandé d'essayer d'empêcher.— Qu'ils subissent la conséquence de cette situation, et qu'ils apportent les justifications les plus rigoureuses. Leur qualité de Frères, d'hommes honorables au premier chef disparaît : ils sont des plaideurs et ils doivent justifier rigoureusement leurs réclamations. ”

“ Car, si une résistance s'était produite à main armée, par exemple, nous aurions vu le pouvoir central mettre la force armée au secours de ses agents qui lui auraient dit : J'agis pour la Défense nationale et on trahit le pays en me résistant. ”

“ Donc il faut que la Commune, pouvant l'empêcher, ne l'ait pas fait.
Nous faisons appel à la conscience de tous !
Les habitants de Caluire auraient-ils pu empêcher?
C'est une pénalité écrite : il y a une amende, il y a le double et le triple ; il faut une responsabilité, et une responsabilité suppose une faute. ”

“ Les adversaires ont senti quel coup cette déclaration leur portait ; ils ont alors dit que M. Guelle était l'homme de Vassel, qu'il avait fallu une ordonnance pour lui faire déposer son inventaire, et que récemment des procès qu'il a eus au Tribunal et devant la Cour démontrent quel cas il faut faire de cet homme !
Ce sont des paroles bien graves contre un homme qui ne peut se défendre. L'avocat de la Commune leur donne un démenti formel et pour cause. M. Guelle a été un très-honnête commissaire-priseur, démissionnaire par suite d'une grave et incurable maladie. ”

“ La loi de vendémiaire suppose, pour engager la responsabilité, des attentats, des crimes, des délits, commis par des attroupements, des rassemblements tumultueux.
Nous supplions la Cour de méditer cet argument.
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Dans l'espèce, les rassemblements ou attroupements se sont composés de l'aveu des adversaires, de trente-quatre personnes se renouvelant quotidiennement, et de trois adjoints munis de leur écharpe.
Où sont les attentats, les crimes, les délits? Où sont les coupables que la justice va saisir. Les trente-quatre gardes nationaux.
Nous défions qu'on ose le soutenir? ”

“ Mais les Frères s'adresseront à l'Etat qui est responsable des abus de pouvoirs, des abus de fonctions commis par ses agents.
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Réserve faite de la responsabilité personnelle de Challemel, de Vassel et consorts, sur laquelle la commune n'a rien à dire.
Il ne faut pas que la passion, le désir de punir ceux qu'on croit coupables interviennent dans le mode de procéder devant la justice. Il n'importe pas aux plaideurs par qui ils seront payés : il ne leur importe qu'une chose : être payés, par qui la justice ordonnera, du dommage qu'ils ont éprouvé. ”

“ Donc, pendant cette deuxième période, l'Etat utilise l'Etablissement dès le 14 : Challemel continue à affirmer que l'occupation a eu lieu en son nom.
Et cette occupation continue à revêtir toutes apparences de la régularité.
TROISIEME PERIODE.
A partir du 14, suivant nous, à partir du 19, suivant les adversaires, jusqu'à la reprise de possession par les Frères.
Cette date du 14 est fixée par la délibération du 16 : il ne s'agissait pas de créer une pièce pour un procès : on n'invente pas qu'un corps de troupes considérable était logé. ”

“ Lui résister par la force, lui résister en face de l'ennemi, est au point de vue social le plus élevé, une faute, presque un crime; quand la situation est celle que nous indiquons, il ne peut être question de devoir d'assistance mutuelle. ”

“ Encore une fois, ils supplient la Cour de les écouter une dernière fois.
Des faits qui ont précédé ou accompagné les attentats incriminés, ils ne veulent rappeler que ce qui suit :
Le 4 septembre, à Caluire comme à Lyon, une sorte de Comité de salut public est installé.
Lyon voit arriver, pour administrer le département, en face de l'ennemi, un vigoureux républicain, Challemel-Lacour, investi de pleins pouvoirs ordinaires et extraordinaires.
C'est un Commissaire extraordinaire de la République française, représentant du pouvoir central en face de l'ennemi qui envahit la France. ”

“ A Challemel, à Vassel, au Conseil, à Denis Brack, le conservateur de l'Etablissement.
Soit : C'est Challemel qui a voulu, dans le but indiqué par les adversaires, occuper l'Etablissement, chasser les Frères, en colorant cela du prétexte de la défense.
Il est responsable de ses agents, Vassel, le Conseil, Denis Brack : luimême est responsable vis-à-vis de l'Etat. ”

“ Et si ceux-ci sous l'influence des plus mauvaises passions, ou sous l'influence d'un patriotisme mal placé, ou sous l'influence de l'exagération de leurs devoirs, commettent des abus de pouvoirs, des abus d'autorité qui portent atteinte aux propriétés, aux personnes, il faut prendre garde de déplacer les responsabilités et de se laisser entraîner à une sorte de confusion de pouvoirs. ”

“ L'esprit de la loi qui se dégage de ce principe universellement reconnnu, c'est qu'on ne peut être puni que pour une faute qu'on a pu ne pas commettre, et qu'une responsabilité ne peut peser sur les habitants quand ils ont été impuissants à empêcher ce qui s'est produit. ”

“ Celui qui a pillé ou laissé piller ne peut se plaindre.
Voilà l'esprit de la loi.
Jamais de lucre : — jamais de bénéfice : — et d'après l'art. 6, faculté pour le Juge d'accorder des dommages-intérêts qui ne pourront jamais être moindres que la valeur entière des objets pillés et des choses enlevées. Quand les objets auront disparu, — un forfait du double. ”

“ Mais ils avaient compté sans les passions anti-religieuses de Vassel, du Conseil municipal, heureux de trouver une occasion de vexer et de poursuivre l'habit religieux, ils avaient compté sans les convoitises de ces mêmes hommes qui n'auraient pas été fâchés de confisquer au profit de la commune, sous le prétexte de salut public, un tel établissement. ”

“ Et la Ville qui s'est laissée empoisonner par. ces doctrines a été justement déclarée responsable de ces envahissements des premiers jours, quand le
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pouvoir régularisé sorti de cette révolution n'avait point encore pris racine, ne pouvait pas encore se faire respecter. ”

“ Ici nous ne pouvons nous empêcher d'adresser à l'expertise une critique sévère.
Comment a-t-elle procédé et sur quels documents !
Il y a eu plusieurs phases dans l'occupation, au dire de l'honorable avocat des Frères lui-même. Il y a eu la période des premiers jours du 28 septembre au 6 octobre, pendant laquelle les Frères ont encore occupé l'établissement jusqu'au moment où l'inventaire commencé par trois conseillers municipaux a été continué par un commissaire-priseur, M, Guelle. ”

“ Comment! il s'agit d'une malheureuse commune, absolument innocente, qui n'a rien pu faire pour empêcher le mal, qui n'en a pas profité ; les Frères ne veulent pas s'adresser à l'Etat, responsable moralement au moins par ses agents de tous les dégâts commis. ”

“ Celui qui est victime en face de celui qui l'a spolié, ou qui pouvant l'empêcher d'être spolié ne l'a pas fait, doit être largement rendu indemne dans un délai très-court et avec les formalités les plus sommaires. ”

“ Un cinquième article est celui des dégâts dans le clos et récoltes perdues pour 5,113 francs : le Tribunal accorde le double de cette somme.
C'est une estimation plus fantaisiste que toutes les autres. Car un homme fort honorable, M. Thollon, que la Cour pourrait entendre ou plutôt que l'expert nommé entendra, a fixé ce chiffre à la somme 516 francs, et encore cette estimation est-elle, suivant lui, favorable aux Frères. ”

“ Au reste nous ne demandons rien autre, sinon qu'une expertise nouvelle ait lieu, en prenant pour base les quantités constatées dans l'inventaire Guelle, pour base aussi en ce qui concerne les objets énumérés dans la lettre le cours du jour : et pour tous les autres le nouvel expert appréciera. ”

“ Nous demandons formellement le rejet absolu de cette somme, nonseulement au double, mais au simple.
Nous répétons aux Frères :
Allez trouver l'Etat : si cette incertitude règne, c'est parce que ses agents à lui qui ont commis les actes condamnables n'ont point dressé d'état régulier. Qu'il soit donc responsable de ses agents ; mais point une malheureuse commune, de malheureux habitants qui n'ont pu rien faire.
L'expert examine ensuite le chiffre des dégâts causés aux meubles et objets mobiliers constatés dans l'inventaire de M. Guelle , et contrôlés au
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“ Jugez-en : avant le 4 septembre il « servait chez les Frères de Cuire ; il s'était montré jusque-là homme d'or« dre et de probité. Quand les Frères furent expulsés de leur établissement « au nom de la liberté, égalité, fraternité, ils en confièrent la garde à « Rochet, qui ne se trouvant plus soumis à aucun contrôle, fut soudain pris « de convoitises irrésistibles pour le bien d'autrui.
« Il devint radical, vendit les récoltes, s'en adjugea le prix : lorsque les « Frères rentrèrent ils ne voulaient pas le recevoir.
« Bref, Rochet s'enfuit, revint et mourut en libre-penseur. » ”