Ernest Morin

“ Ce n'est pas la commune qui a fait tout cela, c'est le Maire, le Conseil, qui ne peuvent engager la commune que du chef de la loi de vendémiaire.
Or, est-ce que cette pensée grotesque du Maire et du Conseil ont été pour quelque chose dans les faits? est-ce que c'est cela qui a causé un préjudice? Est-ce que les Frères ont réellement perdu leur propriété.
Est-ce que Challemel ne poursuivait pas un but, suivant nos adversaires ? Tuer les Frères, en tant que corps enseignant? Est-ce qu'il ne l'a pas appliqué à Caluire et à Lyon ? ”

“ A Lyon, 33 écoles et elles étaient communales !
A Caluire, l'établissement des Frères !
Oui ! mais qui l'a fait à Lyon ! le Préfet, par l'intermédiaire des divers Maires de Lyon.
Que dirait la justice aux Frères, s'ils invoquaient la loi de vendémiaire,
pour l'envahissement de leurs locaux, et la disparition des meubles modestes qui les garnissaient ! ”

“ Donc il faut que la Commune, pouvant l'empêcher, ne l'ait pas fait.
Nous faisons appel à la conscience de tous !
Les habitants de Caluire auraient-ils pu empêcher?
C'est une pénalité écrite : il y a une amende, il y a le double et le triple ; il faut une responsabilité, et une responsabilité suppose une faute. ”

“ Donc, pendant cette deuxième période, l'Etat utilise l'Etablissement dès le 14 : Challemel continue à affirmer que l'occupation a eu lieu en son nom.
Et cette occupation continue à revêtir toutes apparences de la régularité.
TROISIEME PERIODE.
A partir du 14, suivant nous, à partir du 19, suivant les adversaires, jusqu'à la reprise de possession par les Frères.
Cette date du 14 est fixée par la délibération du 16 : il ne s'agissait pas de créer une pièce pour un procès : on n'invente pas qu'un corps de troupes considérable était logé. ”

“ La loi de vendémiaire suppose, pour engager la responsabilité, des attentats, des crimes, des délits, commis par des attroupements, des rassemblements tumultueux.
Nous supplions la Cour de méditer cet argument.
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Dans l'espèce, les rassemblements ou attroupements se sont composés de l'aveu des adversaires, de trente-quatre personnes se renouvelant quotidiennement, et de trois adjoints munis de leur écharpe.
Où sont les attentats, les crimes, les délits? Où sont les coupables que la justice va saisir. Les trente-quatre gardes nationaux.
Nous défions qu'on ose le soutenir? ”

“ Pendant cette période, pas de désaccord possible avec les adversaires sur les faits ; car ils sont constatés par des actes signés par le Préfet, et dans ces actes va revendiquer hautement la responsabilité des actes de la 2e période.
Que la Cour relise les pièces !
Le 9 et le 16, Vassel a déclaré que tout s'est fait sur l'ordre du Préfet, qu'un inventaire sera dressé pour sauvegarder la responsabilité de la commune ; vis-à-vis de qui ? Du Préfet, sur l'ordre duquel on a occupé ; qu'il appartient au Préfet de prendre l'initiative de la vente et de toutes les mesures nécessaires. ”

“ A Challemel, à Vassel, au Conseil, à Denis Brack, le conservateur de l'Etablissement.
Soit : C'est Challemel qui a voulu, dans le but indiqué par les adversaires, occuper l'Etablissement, chasser les Frères, en colorant cela du prétexte de la défense.
Il est responsable de ses agents, Vassel, le Conseil, Denis Brack : luimême est responsable vis-à-vis de l'Etat. ”

“ Et la Ville qui s'est laissée empoisonner par. ces doctrines a été justement déclarée responsable de ces envahissements des premiers jours, quand le
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pouvoir régularisé sorti de cette révolution n'avait point encore pris racine, ne pouvait pas encore se faire respecter. ”