“ Ce qu'on n'avait jamais vu, c'est une insurrection vaincue, s'efforçant, pour retarder ou venger sa défaite, d'allumer partout l'incendie derrière elle, et de faire de la plus magnifique cité, un instant souillée par ses crimes, un vaste foyer de ruines. ”

“ Déjà les communes envahies ont décidé que tous leurs habitants seraient solidaires des réquisitions en argent ou en nature par elles subies. Déjà l'Assemblée nationale, s'inspirant de ces sentiments d'égalité et de justice, a pris en considération la proposition d'un de ses membres, en vue de décider, en principe, que la France entière sera solidaire des réquisitions supportées par les départements occupés par l'ennemi (1) . ”

“ Ainsi a été décrétée par la Convention nationale la loi du 10 vendémiaire an IV sur la police intérieure des communes, laquelle rend les communes elles-mêmes responsables des dommages causés par leurs habitants, réunis en bandes insurgées. ”

“ En vue de remédier aux périls qu'entraînait, pour la sécurité publique, cet état d'effervescence momentané, ceux qui gouvernaient alors au nom du peuple, résolurent d'intéresser tous les citoyens à la répression du désordre, en les rendant solidairement responsables. ”

“ La science juridique va même au delà. Par une de ces fictions de droit, telles qu'elle en crée parfois, toute la portion du territoire français envahi par l'ennemi est considérée comme lui appartenant. Il en résulte que la cour de cassation a pu juger le 23 frimaire an V « que les dégâts dont se plaignait le sieur Dautaner avaient été commis sur le territoire ennemi. »
Sans proclamer ce principe, trop absolu, de nombreuses décisions ont rejeté toutes les demandes formées par les particuliers pour indemnité de faits de guerre. ”

“ Elle n'est plus applicable à la « commune de Paris, telle qu'elle existe aujourd'hui. Cette abroga« tion, quoiqu'elle ne soit pas formulée expressément et qu'elle « résulte seulement d'une façon implicite du changement des « institutions, n'en est pas moins évidente, si l'on considère le « caractère et le texte même de la loi de vendémiaire; cette loi ne « doit donc plus recevoir aujourd'hui d'autre application que celle « que comportent la nature régulière de nos institutions, l'organi« sation actuelle de nos autorités municipales et la situation nor■« male de notre gouvernement. » ”

“ Restent les dégâts commis par les malfaiteurs insurgés.
Comme nous le disions en. commençant, jamais émeute, insurrection ou guerre civile ne saurait être comparée, en résultats effroyables, avec les entreprises criminelles des membres de la Commune de Paris. ”

“ Considérant qu'il s'agit d'enlèvements de « bois, qui, dans l'espèce, constituent un fait de guerre, dont « les suites ne peuvent retomber à la charge soit de l'État, soit « des départements, soit des communes. — Art. 1er. Les re« quêtes du sieur Schoengrun sont rejetées. »
Ainsi, conforme aux principes généraux du droit, la jurisprudence du conseil d'État décide que les dommages causés par l'armée ennemie ne sauraient être mis à la charge de l'État, des départements ou des Communes, auxquelles le territoire appartient, qu'il s'agisse de pillage, de réquisitions ou de coupes de bois. ”

“ « Tous citoyens habitant la même commune
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« sont garants civilement des attentats commis sur le territoire de « la commune, soit envers les personnes, soit envers les pro« priétés. »
Titre IV, art. 1er. — « Chaque commune est responsable des délits « commis à force ouverte ou par violence sur son territoire par « des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit « envers les personnes, soit contre les propriétés nationales ou « privées, ainsi que des dommages-intérêts auxquels ils donneront « lieu.» ”

“ Dalloz, dict., Commune, p, 363.
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identique (1) . Mais ce second arrêt ayant été déféré à la cour suprême, cette jurisprudence rencontra un puissant adversaire en M. le procureur général Dupin. Dans un réquisitoire, demeuré célèbre, l'illustre magistrat, prenant à témoin l'histoire pour éclairer la loi, réussit à démontrer que la ville de Paris ne saurait être frappée de la responsabilité édictée par la loi de vendémiaire an iv. ”