“ Peut-on prononcer contre elle une responsabilité , lorsqu'elle est réclamée par un administrateur, qui , étant chargé d'y maintenir l'ordre , a peut-être, par une inertie fatale dans ces moments de crise , contribué à entretenir l'irritation dont il a été victime?
La loi du 10 vendémiaire an IV sur la police intérieure des communes, a décrété que tous citoyens habitant la même commune , sont garants civilement des attentats commis sur son territoire , soit envers les personnes , soit envers les propriétés. ”

“ Attendu que pour faire retomber sur la commune la responsabilité des violences dont il a été victime, le chef de l'administration devrait prouver qu'il avait pris toutes les mesures nécessaires pour les prévenir et les comprimer ; qu'il est des circonstances où l'administrateur doit redoubler de précaution ; que, dès le 29 , la nouvelle des ordonnances était parvenue à Bordeaux ; que les citoyens, agités d'avance par le pressentiment d'un coup d'état , firent éclater leur mécontentement , avant-coureur de l'orage ”

“ Toutes les autorités sont réunies à l'Hôtel-de-Ville ; elles rassemblent et concentrent autour d'elles toute la force armée ; elles autorisent la convocation de la garde nationale, ne l'organisent point et la laissent se disperser ; les bons citoyens rentrent chez eux ; la ville est abandonnée, laissée sans protection , à la merci de quiconque est mal intentionné ; de déplorables excès ont lieu , sans que l'autorité prenne la moindre précaution , la moindre mesure pour les empêcher ou les réprimer. Des étrangers seuls ont conçu le crime et l'ont seuls exécuté (2) . ”

“ C'est l'application à un être moral ou collectif de ce principe de droit naturel , qui oblige chaque individu à réparer le dommage qu'il a causé par son fait , son imprudence ou sa négligence. Mais ce principe suppose nécessairement une organisation ou une faculté qui permette aux communes d'avoir la libre disposition de leurs moyens de surveillance , d'action et de répression ”

“ En effet, ce serait en méconnaître le but , que de rendre une commune responsable de la présence de quelques-uns de ses habitants dans un rassemblement séditieux formé sur son territoire, lorsque d'ailleurs ses officiers municipaux, secondés par la majorité desdits habitants, avaient pris lotîtes les mesures qui étaient en leur pouvoir pour prévenir et dissiper ce rassemblement, et pour en faire connaître les auteurs; puisque, avec ce système, la majorité des habitants serait sans intérêt à dissiper et réprimer les attroupements. ”

“ Quand les magistrats, tuteurs nés ce la cité , ne prennent aucune mesure pour calmer l'effervescence populaire, qu'ils n'écoutent ni les conseils de la prudence, ni ceux même des hommes que la loi leur donne pour conseillers , qu'ils négligent toute espèce de précaution; que toujours indécis , irrésolus , ils n'adoptent aucune mesure efficace pour prévenir toute espèce d'hostilités ”

“ Il est probable que les personnes qui ont souffert ne voudront point tirer parti de la circonstance pour faire un bénéfice ; nous savons même qu'il y en a qui ne réclament que la valeur d'après le prix de facture. ”

“ Il est possible qu'il en résulte celle circonstance , que certains dommages devront être supportés entièrement par ces deux communes, et que celle même de Clermont aurait été mal à propos assignée.
D'après celle considération, on voit que tous les intéressés eussent encore mieux fait d'attendre.
On a parlé de laisser condamner la ville de Clermont par défaut, puis d'interjeter appel. Que le conseil repousse celte manière de procéder; pourquoi éviter le tribunal civil de Clermont ? sa justice est connue , et mieux qu'un autre il peut apprécier les faits. ”