Facture

“ On fait au pié de la facture un total de toutes les sommes avancées, droits payés, frais faits, &c. afin d’en être remboursé par celui à qui l’on envoye les marchandises.
Vendre une marchandise sur le pié de la facture, c’est la vendre au prix courant. ”

“ Le Paiement est le fait de s'acquitter en espèces du montant d'une facture, d'une note, d'un mémoire, d'un billet souscrit, d'une traite acceptée, ou enfin d'une obligation quelconque verbale ou écrite, antérieurement contractée. ”

“ Au moyen de ces avances, les gestionnaires ou gérants d'annexes effectuent les achats et paient les dépenses d'exploitation de leur service, chaque paiement donnant lieu à l'établissement d'une pièce justificative (généralement facture ou quittance, détachée d'un carnet à souche) en simple expédition. Cette facture est la preuve du fait comptable. Elle en est la certification par les deux personnes qui y ont pris part : l'acheteur et le vendeur, dont les intérêts personnels sont trop opposés pour que leur accord ne constitue pas une excellente présomption d'exactitude. ”

“ Latin factor « celui qui fait ».
(D. for.) . Commis de l'adjudicataire d'une coupe, le représentant dans l'ex ploitation, la vidange et souvent le récolement de cette coupe.
Facture.
Dérivé de facteur, au sens d' agent commercial », voir le précédent.
Pièce comptable donnant le détail des marchandises fournies ou des travaux exécutés, avec indication en regard du prix de chaque objet ou service. Une facture acceptée fait preuve du contrat, tout au moins en matière commerciale (C. com. art. 109) . Une facture acquittée fait preuve de la libération du débiteur (C. com. art. 101) . ”

“ La facture de débit est celle remise au client lorsqu'on lui livre la marchandise, et la facture d'avoir, celle remise à l'acheteur lorsqu'il rend tout ou partie de la marchandise qui lui a été livrée. ”

“ PROVISION. — Valeur fournie au tiré d'un effet, à condition d'en effectuer le paiement à son échéance.
— Prime ou salaire supplémentaire qu'une maison accorde à ses agents ou employés à titre d'encouragement.
RABAIS. — Diminution sur le montant d'une note. Tout rabais non motivé sur une facture établie aux prix et bonifications convenues n'est pas légal et ne doit pas être accepté par un fournisseur, ni réclamé par son client s'il est homme loyal en affaires. ”

“ Une facture est le tableau écrit du détail d'un compte. Toute livraison de marchandises est, en général, accompagnée d'une facture.
Acquitter une facture, c'est mentionner qu'elle a été payée. L'acquit se donne par les mots " pour acquit », écrits au-dessous de la facture, et par la signature du créancier. Si la facture dépasse 10 fr., elle doit être revêtue d'un timbre mobile de 10 cent, que l'on « oblitère» en acquittant. C'est le débiteur qui paye le timbre: si celui qui acquitte une facture dont le montant est supérieur à 10 fr. ”

“ Voyez le Journal, art. 9.
Nous faisons figurer au journal dans tous ses détails la facture de cette vente. On a assez l'habitude de faire ainsi pour les opérations importantes, et surtout quand il s'agit de marchandises qui se vendent par pièces, par balles, par tonnes ou par parties considérables. Mais il serait
difficile de poser ici une règle générale ”

“ Livres des achats. — On inscrit sur ce livre toutes les factures des fournisseurs après vérification des prix, des quantités reçues et de la somme totale. Les factures portant un numéro d’ordre répété dans une colonne spéciale du Livre ; on inscrit également la date de la facture, les nom et domicile du fournisseur, l'objet de la facture, son montant et le compte à débiter. Les inscriptions sont faites dans le mois correspondant à celui de la livraison ; le total est arrêté en fin de mois. ”

“ A part quelques articles comme les spiritueux, les tabacs en feuilles, le sel, etc., qui acquittent un droit spécifique, les marchandises sont frappées d'un droit ad valorem calculé sur le montant net de la facture, défalcation faite de tous les frais postérieurs à la vente : emballage, assurance, transport, fret, etc. ”

“ On commence par porter à droite sur ce livre la facture de cargaison, et à gauche, les ventes , observant de mettre par date aux articles
de la facture celle de la sortie du port, et que les cases soient suffisantes pour contenir le partiel des marchandises, tant en entrée qu'en sortie ; les cases devant au surplus être bien vis-à-vis les unes des autres. ”

“ Pour les dépensés qui n'excèdent pas 40 francs dans leur totalité, la production des factures et mémoires de travaux ou fournitures n'est pas exigible, quand le détail des fournitures ou travaux est présenté dans l'ordonnance ou le mandat. S'il s'agit d'une dépense exécutée en régie, il peut être suppléé à la facture ou au mémoire par une quittance de l'ayant droit contenant le même détail. Art: 20 des disp. ”

“ Facture des marchandises qu'on achète et qu'on envoie pour compte d'autrui.
Lorsqu'on achète et qu'on envoie des marchandises à quelqu'un pour son com pte, il en faut dresser une facture, dont le texte contient ce que l'on achète ou ce que l'on envoie, de qui on achète, comment les balles, caisses ou ballots, sont marqués et numérotés , et par quelle
Voie on les expédie. ”

“ Une facture. cela n'a aucune utilité!. Un total d'addition!. cela n'a pas le sens commun. Apprenez, monsieur, que dans le collectivisme il n'y a plus de monnaie, et par conséquent, plus de facture ni de chiffres. Nous avons supprimé le capital.
- Mais alors, demande le tailleur interloqué, comment serai-je rémunéré de ma marchandise et de ma peine?
— Quand il y aura une éclipse de soleil, si vous êtes eu-
rieux de la voir, vous viendrez tout tranquillement chez moi, vous me demanderez des verres fumés, je me ferai un devoir de vous en donner un ou deux, suivant que vous êtes borgne ou non. ”

“ NOTA. User de la ressource des aiticles de Divers à Divers pour ne faire qu'un article de cette opération, de manière toutefois que le montant de la facture figure à l'avoir de Denis, et l'à-compte à son doit.
1re QUESTION. Qui est-ce qui reçoit ?
RÉPONSE. MARCHANDISES GÉNÉRALES, DRAPS DE LOUVIERS et DENIS.
2e QUESTION. Qui est-ce qui fournit ? ”

“ On peut indiquer la ville et même le domicile où doit avoir lieu le payement.
(3) On peut indiquer que le montant de la facture est payable c 0 mptant ou payable le. ou à. jours; on peut aj outer également : valeur à. jours, ou : valeur au. prochain.
Annotations autorisées sur les factures. — 1 je mot valeur suivi d'une date comme : valeur au 1er février, ou valeur à 90jours, placé soit dans l'entête de la facture, soit en regard du total, est permis. Mais l'avis de traite est interdit; on ne peut donc mettre valeur en notre mandat, ou : valeur en notre traite au., etc. ”

“ Quand un fournisseur a un compte ouvert au grand-livre, ou quand on juge à propos de lui en ouvrir un à cause de l'importance des affaires de différentes natures que l'on fait ou que l'on pense faire avec lui, on crédite son compte du montant de chacune des factures qu'il remet par le débit des comptes qui reçoivent les objets facturés. ”

“ Les factures que produisent les fournisseurs doivent donner quant à la nature, à la quantité, à la qualité des objets, etc., tous les renseignements propres à faciliter le contrôle de la dépense par l'autorité supérieure. ”

“ Premier cas. — Soit un commerçant ayant vendu pour 250 francs de marchandises à un nommé BERNARD. Si cette vente n'est pas faite au comptant, on stipulera sur la facture le terme accordé pour le paiement; et si, pendant la journée où ladite vente a eu iieu, rien autre chose en fait de marchandises n'avait été vendu, le commerçant qui a vendu et livré les marchandises devra constater cette opération sur son journal en y rédigeant un article de la manière suivante :
Fr. 250. BERNARD à MARCHANDISES GÉNÉRALES, Pour ma livraison suivant facture n° , valeur au Fr. ”

“ Enfin, la dupée du transport de la facture de sortie entre la portion centrale ou la place principale et la place expéditrice.
§§ XVI et XVII. Passage de matériel de la R. G. au S. C.
ou inversement. — On ne saurait trop appeler l'attention sur la nécessité d'établir, pour chaque mouvement, la pièce exigée par la nature de l'opération. Il est interdit, notamment, d'opérer les passages de la IL G. au S. C. ou inversement, par factures nos 5 et 9, par certificats administratifs n08 6 et 10, ou par simple modification entre la li. &.. et le S. C., des existants au compte de gestion. ”

“ Il est bien entendu que les actes sous signature privée font foi de leur date jusqu'à preuve contraire.
Le bordereau d'un agent de change ou courtier fait aussi foi, à l'égard des tiers, jusqu'à preuve contraire, quant à la date qu'il exprime. On entend par borderau l'étal sommaire des marchandises vendues.
Les obligations commerciales, et notamment les ventes, sont suffisamment prouvées par une facture accep- tée. On appelle facture un état des marchandises ven- i dues , avec indication du prix. L'acceptation de la facture résulte le plus souvent de la livraison des marchandises. ”

“ Le prix convenu est payé immédiatement et directement à chaque habitant. Le payement est constaté par des certificats partiels (même modèle que celui des factures et quittances) établis par le chef de détachement el acquittés par les fournisseurs; les certificats sont remis à l'officier payeur chargé de faire le remboursement des dépenses aux unités. ”

“ S'il eût gagné 83 fr. de plus, son bénéfice eût été de 8f,50 %. Combien les marchandises lui ont-elles coûté ? Combien les a-t-il vendues ? (Sarthe.)
I. Prix d'achat = Bénéfice supposé : Bénéfice pour 1 fr. d'achat (0f,085) .
Bénéfice supposé = 3516f,75 + 83f = 3599f,75.
Rép. 3599,75 : 0,085 = 42350 fr.
II. Prix de vente = 42350f + 3516f, 75. Rép. 45866f,75.
II. 2381. — Une personne paye comptant une facture et obtient une remise de 5 %. Elle verse 781 fr. On demande quel est le montant de la facture. (Doubs.) ”

“ Ouvrez-le, petit drôle, ouvrez-le. hein!.
qu'est-ce. s'il vous plaît? une facture que je vous ai donnée hier à porter chez M. Cénani, de la maison Cénani et Mazerani, banquiers de Paris, et à qui vous avez remis ces méchants vers au lieu de ma facture. ”

“ Dans les maisons où il y a de l'ordre, le CAISSIER. au fur et à mesure qu'on lui paye les factures, a le soin de vérifier si elles sont conformes au chiffre du livre de vente, et d'annoter sur ce livre à une place dont on convient, la date du payement, la retenue soufferte pour escompte rabais, etc., la somme reçue, ainsi que le folio du livre de caisse où il passe l'article ; d'un autre côté, la PERSONNE qui tient le livre d'achat, a le soin d'annoter à ladite place (en y indiquant le nouveau numéro d'entrée) les marchandises que l'on a été obligé de reprendre (voyez numéro 14) ”

“ La livraison du matériel aux parties prenantes individuelles est justifiée par des factures (modèles nos 5 et 9) , et sa-réintégration par le talon du récépissé comptable (modèle n° 1) qui leur est remis. ”

“ Je ne vous demande plus qu’une chose, c’est de commander sans compter et d’envoyer toucher à ma caisse toutes les factures que vous aurez l’obligeance de viser. Elle payera à vue et sans rien contrôler. ”

“ I° Facture fT) ou Mémoire (T) dûment vérifié et arrêté, contenant le détail des fournitures en quantités, les prix d'unité, la date de la livraison et la somme à payer ;
2° Certificat constatant la prise en charge des fournitures, ou indiquant le numéro d'inscription sur l'inventaire ou le catalogue des objets qui en sont susceptibles ;
3° Quittance (T) de l'ayant droit.
« NOTA. — Lorsqu'il est payé un ou plusieurs acomptes sur le « montant d'un mémoire, les pièces justificatives doivent être four« nies à l'appui du payement du premier acompte. On s'y réfère « pour les payement suivants ». ”

“ Et ce n'est pas tout. Je vais vous mettre d'autres pièces comptables sous les yeux. Voici deux factures de 1870 : la facture de ma couturière et la facture du tailleur de Paul. Étudiez bien les chiffres: la note de la couturière s'élève à 11,242 francs, se décompo-
sant ainsi qu'il suit : 10,942 francs pour les six premiers mois, et 3od francs pour deux robes de laine grise, à i5o francs l'une, pendant les six derniers mois. Or, au mois de février, il y a une robe de bal qui, à elle toute seule, coûte 1,750 francs. Les robes de laine grise étaient mes robes d'ambulance. ”

“ Comme délégué de la Présidente de la section des paiements, il paie les créanciers dont les factures ou mémoires ont été visés pour le paiement par la personne qui a ordonné la dépense, ou, à son défaut, par le Secrétaire général.
Il doit toujours vérifier les factures ou mémoires pour s'assurer qu'aucune erreur de compte n'a été faite. ”

“ Pour passer écritures au journal des factures reçues, il faut avoir soin de classer les objets achetés et reçus dans les comptes qui les concernent, c'est-à-dire que le compte de marchandises générales doit être débité de celles que l'on achète pour les revendre; — que le compte de frais généraux doit être débité des factures qui concerneront des fournitures de bureau ou autres approvisionnements; que le compte de meubles sera débité des meubles ou outils achetés pour le service de la maison ”

“ On couche sur le livre de vente par ordre de dates, les factures des marchandises dont on fait la délivrance soit au comptant, soit à terme.
Les ventes à terme doivent mentionner le nom de l'acheteur, son domicile, le lieu où le payement doit être fait (1) , le terme, l'escompte; les
(1) Afin d'éviter des contestations qui deviennent très-dangereuses , lorsque le lieu du payement n'a pas été déterminé, le vendeur doit indiquer sur sa facture, celui où il entend que le payement soit effectué, ce qui prévient les procès malheureuse ment trop nombreux auxquels donne lieu l'art. ”

“ Mme Camille Wild me compte sur ma facture fr. 2,000 sous l'escompte de 4 1/2 pour cent, c'est-à-dire fr. 1,910 dont je débite caisse; les 90 fr. qu'elle me retient sont une perte pour moi dont je débite pertes et profits, et je débite Mme Camille Wild de fr. 800 qu'elle me redoit. J'écris au journal : DIVERS à Marchandises générales, fr. 2,800 pour, etc.
— Du 25 Décembre 1847. ——————— = ———
ART. 62.
J'ai expédié ce jour à BARTIIOLDY 400 mètres de drap à fr. 30 le mètre pour être vendus pour mon compte ; ci. 12,000
Voyez, pour passer cet article, l'opération du 25 décembre. ”