Droit ad valorem

“ Semblables aux portraits qui demeurent, tandis que leurs modèles se flétrissent et passent, les Constitutions ne seraient plus que des portraits d'un autre âge, si elles n'étaient souvent rafraîchies par des retouches; la révision n'est donc pas seulement un droit : — c'est une nécessité absolue, et d'autant plus fréquente que le temps amène des événements plus marquants et plus rapides. ”

“ Vaine subtilité, ce n'était plus un changement de dynastie, c'était une royauté toute neuve, c'était la Révolution prenant le droit de répudier le passé de la société française, et de lui donner une date nouvelle. LouisPhilippe était le premier roi d'un pays constitué à nouveau. — Le système philosophique rentrait ainsi au milieu même du système historique de Charte et Royauté, par un chiffre en 1830, comme en 91; par les mots de Garde nationale, Municipalité et Constitution, il avait remplacé les mots et les idées de Milice civique, de Charte et de Commune. ”

“ Et ceci permet de bien comprendre ce qu'est exactement ce droit moral : c'est un droit extra-patrimonial qui a pour but de défendre la personnalité humaine, analogue au droit à la vie, à l'honneur, à son image... ”

“ III. L’appropriation est une manifestation de la volonté libre de l’homme ; elle participe donc nécessairement du caractère de moralité. Elle tombe, dès l’instant qu’elle se produit, sous l’appréciation de la justice. Elle est pour ou contre le droit et le devoir. La possession est légitime ou illégitime, propriété ou vol.
La propriété possession légitime, pouvoir moral, est un droit.
Par où l’on voit que l’homme, seul être libre et personnel, peut seul être sujet du droit de propriété. ”

“ Il nie, pour l'avenir, comme dans le présent, toute autre noblesse que celle à laquelle a le droit et le devoir de prétendre tout citoyen pour les services qu'il rend à son pays, véritable patrimoine d'honneur, dont hérite sans doute sa famille, mais à titre d'exemple qui l'oblige en l'honorant. ”

“ Ne pouvant pas recourir au droit divin pour faire plier le droit humain, il ne leur reste qu'une ressource ; — qui n'a pas le droit ne peut recourir qu'à la force ; puisqu'ils ne sont pas dieux, ils seront nécessairement tyrans ? ”

“ Ni la théorie romaine, Monsieur, ni la philosophie spiritualiste, ni moi n’avons fondé le droit sur le besoin.
J’ai fondé le droit sur la personnalité. Ces deux idées sont connexes. On ne peut avoir l’idée d’un être personnel, intelligent et libre, sans avoir l’idée qu’il est responsable et moral, qu’il a des droits et des devoirs. On ne peut avoir l’idée du droit et du devoir sans avoir l’idée de la responsabilité, de l’imputabilité, de la liberté.
La propriété, possession légitime, basée sur une appropriation naturelle, est sainte parce qu’elle exprime la sainteté du moi personnel. ”

“ La propriété, ditil, c'est la personnalité, c'est la liberté ;... et toute loi qui abolirait la propriété acquise attenterait à un droit supérieur à l'humanité, aussi bien que celle qui détruirait la liberté individuelle, ou prétendrait étouffer la liberté de l'esprit, du coeur et de la conscience. ”

“ Nous les gardons pour nous seul, nous habitons l'une, nous cultivons l'autre ou moyennant une rétribution nous les louons à autrui, ou bien encore, moyennant un prix convenable, nous les aliénons. Eh bien, moi aussi, je réclame le droit de garder mon texte ou de le reproduire, et quand je le reproduis pour l'usage d'autrui, pour l'instruction ou la jouissance de mes semblables, je prétends en retirer une rétribution légitime, la récompense méritée, non seulement de mes labeurs et de mes veilles , mais des privations et des sacrifices que je me suis imposés. ”

“ La charité publique est un adoucissement aux lois primitives de propriété, d'héritage, et à tous les titres exclusifs. La charité politique n'est qu'une justice étroite, une condition tacite de l'institution des propriétés, du droit d'héritage et de la transmission libre des propriétés. ”

“ Notre patrimoine repose tout entier sur le droit. Tout manque à celui qui est sans droits; et si la charité le fait vivre, c'est que, lui faisant des dons, elle lui procure sur la chose donnée un droit qui pour l'instant forme tout son patrimoine. Qu'on ne s'y méprenne pas : si l'on jouit d'une somme d'argent, si l'on touche des revenus, si l'on recueille
un peu de blé sur une terre, c'est le droit qui nous rend ceschoses utiles en nous en réservant l'usage. ”

“ Car enfin, ce droit de compter sur soi-même, et de mesurer son obéissance sur la justice, la loi et la raison ; ce droit de vivre et d’en être digne, c’est notre patrimoine à tous ; c’est l’apanage de l’homme qui est sorti libre et intelligent des mains de son Créateur. ”

“ Car si aujourd'hui l'homme qui n'a qu'un champ, oubliant les lois de l'honneur, aide à dépouiller celui qui en a dix, de quel droit se plaindra-t-il d'être lui-même dépouillé demain, puisque les titres de leur possession sont identiques? ”

“ L'ensemhle des biens appartenant à un individu et des obligations passives, qui existent d'autre part à sa charge, constitue le patrimoine, qui nous apparaît comme une abstraction représentant la masse des droits et des obligations susceptibles d'être ramenés à l'idée de valeur pécuniaire. Le patrimoine d'une personne peut être, par conséquent, soit une quantité positive, soit une quantité négative, soit enfin égal à zéro. La réunion du droit des choses et du droit des obligations forme le droit du patrimoine. ”

“ Les biens, au sens juridique du mot, sont tous les éléments actifs du patrimoine, tel que nous l'avons précédemment défini (sup., nos 646 et suiv.) , à l'exclusion des valeurs extra-patrimoniales; la santé, la considération, la réputation, l'honneur ne sont pas des biens au sens technique du mot, pas plus que le droit, pour un auteur, de demeurer maître de sa pensée : dépourvus de valeur économique intrinsèque, réfractaires à une cotation même approximative, n'ayant pas cours sur le marché, ces dons précieux, ces droits de la personnalité ne font pas, par eux-mêmes, figure juridique ”

“ Et comme le sentiment tient surtout à la pensée qu'il y a mérite et démérite, comme cette notion dépend elle-même de l'idée d'une obligation accomplie ou violée, d'un droit respecté ou transgressé à notre égard, ou de notre part envers autrui, ces notions de droit, d'obligation, de mérite et de démérite sont donc naturelles, primitives, d'invention impossible si elles n'étaient le fruit spontané de la raison, et par conséquent intransmissibles par voie d'enseignement, alors encore qu'elles pourraient être imaginées : l'enseignement ne donne point d'idées, à proprement parler ”

“ Si la destinée de l'homme est la civilisation, et s'il est nécessaire d'accorder le droit de propriété, je ne saurais en disconvenir; mais alors il est nécessaire aussi d'accorder d'autres moyens d'existence à ceux qui ont pris naissance sur les terres qui sont données en propriété. Qu'on leur enseigne un métier, un art, une profession, afin qu'ils puissent subvenir à leur subsistance. L'obligation de l'enseignement que la société doit à ses membre résulte du premier droit naturel, du droit de vivre. ”

“ Mais cela n'implique pas nécessairement que l'on doit aussi pouvoir s'emparer de l'oeuvre même de cet artiste, de la forme spéciale qui est à lui, pour en tirer profit au détriment de ceux qui succèdent régulièrement à ses droits comme à ses charges. Tant que cette partie de l'oeuvre garde une valeur appréciable, il est juste, il est logique que cette valeur revienne à ceux que l'ordre social désigne comme les ayants droit légitimes, s'il en existe. ”

“ En attendant ce bienfait de nos institutions nouvelles, c'est un devoir pour tous les bons citoyens, par une fiction de tolérance et de paix, d'accorder à toutes les propriétés , à toutes les fortunes, à tous les revenus le baptême du mérite personnel de leurs détenteurs ou de leurs auteurs, et d'assurer ainsi leur droit d'inviolabilité. ”

“ Aux travailleurs, elle laisse ce qui vient d'eux, leur oeuvre ou le fruit de leur travail.
Les auteurs et les artistes ne sont ni des propriétaires, ni des voleurs, ni des mendiants ni des pauvres ; ce sont des travailleurs! à eux donc les fruits de leurs travaux, ou la propriété de leurs produits !
Que si, par quelque grâce divine, ils consentent à mettre pour rien leur talent et leur labeur au service de l'humanité, la société, les voyant si grands, battra des mains à leur passage; mais, encore une fois, l'héroïsme n'est point matière de droit. ”

“ Que la loi, pour les rémunérer et leur venir en aide, leur concède, si ce mode de rémunération lui paraît convenable, le droit exclusif, mais temporaire, d'exploiter pécuniairement leurs oeuvres ; qu'elle prolonge ce privilège même au-delà de leur existence, pendant un certain temps, ce sera justice. Mais n'allons pas plus loin, ne souffrons point qu'à genoux devant le veau d'or ils fassent métier du verbe dont ils sont les hérauts. Si nous conduisons les lettres et les arts à la foire, il n'y aura plus rien que nous puissions appeler beau, généreux, sublime et sacré. ”

“ Je suis très sensible à ces argumens, très enclin à reconnaître partout le droit des plus aptes ; et je ne serai pas le dernier à reprocher aux victimes plaintives l’incapacité dont elles font preuve dans la défense de leur patrimoine. Mais la société n’est pas une classe où l’on couronne les meilleurs élèves. Elle est plus complexe, les rapports entre ses parties sont déterminés par des droits d’origines diverses. ”

“ Pour le prouver en peu de mots, j'inviterai seulement à réfléchir à ces deux choses : c'est que, si la morale est érigée en droit, la charité sera mise en principe à la place de la justice par ceux qui n'ont rien, et la propriété sera définie : le vol. La loi, d'un autre côté, s'emparera de la vie domestique, privée, religieuse même, comme de la vie civile proprement dite ; si au contraire le droit et le droit seul est toute la morale, il n'y aura plus de devoirs larges ou de bienfaisance ”

“ Quand notre travail n'a pour but que notre intérêt ; quand nous profitons de notre supériorité physique ou intellectuelle pour nous emparer de la terre, pour la garder à perpétuité, pour la soustraire à ceux qui nous entourent, et pour en frustrer les générations futures, pouvons-nous invoquer quelque. devoir qui légitime notre droit? Yoilà toute la question : résolue affirmativement, elle assure à la propriété le respect de tous les hommes, soit qu'ils participent à ses bienfaits, soit qu'ils ne la connaissent que par les obligations qu'elle leur impose ”

“ Or, personne ne contestera : 1° qu'en thèse générale les droits relatifs à la personnalité sont plus importants, plus précieux que le droit de propriété. Nul doute quant à l'existence. Mais il en est de même quant aux autres droits des personnes. Quel est l'homme raisonnable et moral qui ne sacrifierait pas sa fortune pour échapper à l'esclavage, pour ne pas perdre, par un faux ou autrement, sa qualité de fils légitime, pour sauver son honneur ? ”

“ Les personnes morales, telles que l'État, les communes, les sociétés commerciales, etc., sont, au contraire, créées par la loi, qui a pour but de donner satisfaction à des intérêts collectifs et permanents, en leur constituant un patrimoine. ”

“ La propriété, de même que l’honneur, que chacun acquiert au moyen de ses forces, dépend de la mesure et de la nature de ces forces, et offre alors à son droit une sphère plus large ; ici, par conséquent, cesse l’égalité. ”

“ C’est un droit et un devoir pour l’homme que de subordonner l’accomplissement des destinées aveugles à l’accomplissement de sa destinée libre. Envisagée surtout comme un devoir, cette poursuite s’appelle travail. Considérée plutôt comme un droit, elle constitua le droit d’appropriation naturelle, de possession légitime, de propriété de l’homme sur les choses. ”

“ Vous entendez vraisemblablement, Messieurs, par égalité, le droit imprescriptible que doit avoir chacun de se placer dans la société suivant ses mérites? Mais on ne peut apprécier réellement le mérite que par des oeuvres ”

“ Mais la loi du 19 janvier 1791, soucieuse de mettre en pratique les principes contenus dans la Déclaration des droits de Vhomme et d'attribuer à chacun un droit exclusif sur les produits de son travail, reconnut aux auteurs un droit de propriété véritable sur leurs œuvres. ”

“ D’abord, en changeant un titre précaire en un droit perpétuel, la société a dû compter, et elle a compté en effet, de la part du propriétaire, sur un attachement plus sérieux et plus moral à son industrie, sur un amour plus profond et mieux raisonné du bien-être, par suite, sur une âpreté moins grande au gain, sur des sentiments d’humanité plus profonds, sur une poésie du lieu natal, un culte du patrimoine, qui, s’étendant aux moindres travailleurs, rallieraient toutes les générations, et constitueraient la patrie. ”

“ C’est une nouvelle preuve que le droit de propriété a pour seul fondement le travail appliqué aux choses, puisque c’est en cette seule qualité qu’il est librement reconnu et acquiert une valeur morale. ”

“ L’acte d’appropriation en lui-même, considéré objectivement, est sans droit. il ne se peut légitimer par rien. Ce n’est pas comme le salaire, qui se justifie par le TRAVAIL, comme la possession, qui se justifie par la nécessité et l’égalité des partages ; la propriété reste absolutiste et arbitraire, envahissante et égoïste. — Elle ne se légitime que par la justice du sujet même. Mais comment rendre l’homme juste ? C’est le but de l’éducation, de la civilisation, des mœurs, des arts, etc. ; c’est aussi le but des institutions politiques et économiques dont la propriété est la principale. ”