Alcide Darras

“ La reconnaissance du droit des auteurs et des artistes, dans le Code de toutes les nations est, dit-il, la pensée des auteurs du congrès de Bruxelles. C'est là le but qu'il faut poursuivre au lieu de s'attacher, comme des enfants, à cette utopie de la perpétuité littéraire. Plutôt que de créer des fiefs imaginaires dans les siècles futurs, il faut remédier au présent qui nous ronge tous. Pour quelques écrivains d'aujourd'hui dont les oeuvres seront peut-être lues encore dans cent ans, tous souffrent aujourd'hui de la contrefaçon. ”

“ C'est qu'en effet, si, pour être protégées, les inventions et les marques doivent être nouvelles, la nouveauté ne s'entend pas de la même façon dans chacune de ces matières; pour être brevetable, une invention doit n'avoir été divulguée par personne, pas même par l'inventeur; une marque peut, au contraire, être valablement déposée, bien qu'il
en ait été fait usage antérieurement par le déposant lui-même et même par des tiers, du moment où les faits d'usage que ceux-ci peuvent invoquer sont moins anciens que ceux que le déposant peut alléguer. ”

“ Le rôle de la loi ne se borne pas en notre espèce, comme au cas de propriété ordinaire, à défendre de troubler l'auteur dans sa possession ; elle doit, tout au contraire, interdire à chacun de copier, d'imiter, de reproduire l'oeuvre ; bien plus, de faire une oeuvre pareille. Pour reconnaiître un droit à l'auteur, il faut que la loi entrave la liberté naturelle des autres hommes. Si ce droit n'existe pas indépendamment de l'intervention de la loi, c'est un droit civil. ”

“ L'intérêt général est ici d'accord avec celui de l'artiste. Si chacun peut, sans avoir à craindre la répression pénale, faire de l'œuvre d'art des applications industrielles, ne doit-on pas redouter que ces multiplications faites par des mains inhabiles, ne faussent le goût public? Au cas de vol, l'intérêt public n'est pas plus engagé que dans notre hypothèse; on considère néanmoins ce méfait comme un délit; pourquoi le droit des.artistes, plus sacré encore que celui de propriété, ne serait-il point garanti d'une manière analogue? ”

“ Du moment où l'on ne juge pas convenable d'apporter une pareille limitation au droit des auteurs nationaux, on ne doit point l'imposer aux auteurs étrangers : ce qui est injuste à l'égard des uns, l'est aussi à l'égard des autres. Cette protection accordée aux oeuvres publiées à l'étranger peut avoir l'inconvénient de nuire au travail national : c'est fâcheux ; mais on ne saurait jamais avoir le droit de favoriser le travail national si, pour arriver à ce résultat, il est nécessaire d'entreprendre sur le bien d'autrui. ”

“ Au surplus, si la parodie doit être libre et licite, il faut qu'elle reste une œuvre de critique véritable; si elle perd ce caractère, elle ne mérite réellement plus ce nom et elle devient une véritable contrefaçon. Décidé, en ce sens, qu'un contrefacteur ne peut, pour se soustraire à toute condamnation, prétendre que la publication par lui faite est une parodie de l'œuvre litigieuse, alors qu'il s'est livré à une imitation servile et complète du type musical, du procédé caractéristique de la versification, ainsi que de l'ensemble et des détails essentiels du titre de cette œuvre. ”

“ L'identité d'une composition littéraire consiste entièrement dans le sentiment et dans le langage. Les mêmes conceptions revêtues des mêmes expressions sont nécessairement la même composition ; et, quel que soit le moyen employé pour faire parvenir cette composition à l'oreille et à l'oeil d'autrui : récit, écriture et impression, quel que soit le nombre d'écritures ou le temps choisi, c'est toujours l'oeuvre identique de l'auteur qui est ainsi représentée et personne ne peut avoir le droit d'en agir ainsi, surtout à son profit, sans le consentement de l'auteur. ”

“ Il faut se garder de penser qu'un emprunt fait à l'œuvre d'autrui constitue nécessairement un plagiat lorsqu'il ne constitue pas une contrefaçon; le plus souvent, sans doute, un tel emprunt donne naissance à un délit ou, tout au moins, à un acte blâmable, mais il est, au contraire, certaines reproductions qui sont entièrement licites, ce sont celles que légitime le droit de citation; l'exercice de ce droit peut parfois donner naissance à des abus, mais l'abus qu'on peut faire d'un droit ne peut servir à en combattre la légitimité ”

“ L'auteur étranger, en choisissant la France comme lieu de publication, marquait son affection, son amour pour notre pays. En y faisant naître le produit de ses veilles, en y enfantant son oeuvre, ne pouvait-on pas dire qu'il demandait jure soli, pour le fruit de sa pensée, la nationalité française. Dans notre ancien droit, on devenait Français par le seul fait de la naissance sur le sol français : ce principe a été abandonné, il était exagéré : un individu ne doit pas voir sa nationalité réglée par un fait où le hasard joue un si grand rôle. ”

“ Que la contrefaçon ne consiste donc pas seulement dans la reproduction de l'objet d'art contrefait soit à l'aide des procédés employés par l'auteur, soit à l'aide de la gravure et de l'imprimerie; qu'elle existe toutes les fois qu'une reproduction a été faite dans un but de spéculation, et notamment lorsqu'elle a été opérée au moyen de la photographie. ”

“ Le droit pécuniaire, nous l'avons vu plusieurs fois déjà, repose sur une double base : l'idée de travail vient se joindre à celle de respect dû à la personnalité ; pour atteindre au résultat désiré, on relègue au dernier rang l'idée du travail, et, par une conséquence naturelle, on étend au droit pécuniaire ce qu'on vient de décider à l'égard du droit moral.
Ces considérations ne peuvent évidemment valoir que vis-àvis de l'oeuvre encore inédite; pour maintenir ces solutions, même après la publication, on présente des observations analogues à celle que nous venons d'indiquer. ”

“ A la différence de ce qui se passe au cas d'imitation frauduleuse, l'usurpation, d'ailleurs, n'exige pas qu'il y ait possibilité d'une confusion; l'action en usurpation n'est, en effet, que la consécration du droit de propriété; le fabricant peut poursuivre tous ceux qui s'approprient, en tout ou en partie, les éléments dont se compose sa marque de fabrique. ”

“ « Ce que réclame l'auteur, ce n'est pas la libre disposition du produit créé par son travail, c'est que personne n'ait le droit de reproduire son oeuvre sans son autorisation, c'est que la loi lui garantisse tous les profits de gloire et d'argent que sa conception intellectuelle comporte.» ”

“ Avant de s'engager dans les risques d'un procès en contrefaçon, tout titulaire d'un droit intellectuel prend soin de recueillir les preuves de nature à établir que son adversaire est un contrefacteur; cette précaution n'est pas nécessaire mais on peut dire qu'il n'arrive pour ainsi dire jamais que l'intéressé manque de la prendre; différents moyens lui sont offerts pour se procurer ces preuves avant d'intenter l'action ; l'un des moyens le plus souvent employés consiste à acheter le produit incriminé et à se faire délivrer une facture qui constaté son origine. ”

“ N'est-il pas juste de leur mesurer les bienfaits de la loi française ? Cette raison ne nous semble pas convaincante, la morale n'est pas un marché. Vous devez traiter avec autant de justice celui qui méconnaîtrait vos droits que celui qui les proclamerait. La première considération subsiste d'ailleurs en entier : l'interprétation doit donc être restrictive.
Quel est au surplus le fait déclaré punissable par le législateur de 1852 ? C'est la contrefaçon des oeuvres publiées à l'étranger ; or, représenter une oeuvre sans le consentement de l'auteur n'est réellement pas une contrefaçon. ”

“ Les dangers que courent les droits de l'inventeur qui n'a pas sollicité la délivrance d'un brevet sont très-graves ; celui-ci ne peut agir en contrefaçon et, à supposer qu'il vienne ultérieurement à remplir les formalités de la loi de 1844, il lui est interdit de poursuivre les faits antérieurs de contrefaçon; il se peut même qu'il soit impuissant à agir contre ceux qui, dans la suite, contreferaient son invention, puisque les actes de fabrication auxquels il a pu se livrer avant la délivrance du brevet peuvent lui être opposés comme constituant une divulgation. ”

“ Pour être logique, tous auraient dû accepter cette conséquence de leur principe ; si en effet l'auteur exerce sur l'oeuvre un droit de propriété, il ne doit pas être forcé d'admettre quelqu'un au partage-de sa jouissance; tout emprunt, de quelque nature que ce soit, doit alors être illicite, comme est défendue toute incursion sur le terrain d'autrui. Quelques-uns se sont arrêtés à mi-chemin : pour eux, toute personne peut sans doute reprendre un sujet bien qu'il ait déjà été traité, mais ils reconnaissent, au profit de ceux qui les ont imaginés, la propriété des noms de théâtre et de romans. ”

“ Il est aussi une règle commune à toutes les actions en contrefaçon et autres actions de même nature, c'est que le délit de contrefaçon, de mise en vente, d'introduction, etc., tombe sous l'application des lois civiles ou pénales bien qu'il soit impossible de relever, à la charge du défendeur, une imitation servile de l'œuvre ou de l'objet qui appartient au demandeur; il suffit, pour qu'il y ait délit, qu'il y ait reproduction des lignes essentielles qui caractérisent l'œuvre ou l'objet d'autrui. ”

“ THÉORIE DU DROIT DES AUTEURS ET DES ARTISTES 13
Donnant ses Épitres et sa prédication pour rien, Jésus-Christ gagnait son pain en fabriquant des tentes. Le saint n'est point vénal.
Chaque État doit la justice à ses sujets. S'avisa-t-on jamais de mettre en vente les arrêts des tribunaux au profit de ceux qui les avaient rédigés? Le juste n'est point vénal.
Il en est, ajoute-t-il, du philosophe et du savant, comme du magistrat et du prêtre : sa vraie récompense est dans la vérité qu'il annonce ; mais conduire la vérité à la foire, c'est immoral, contradictoire ”

“ Obsédés par les idées romaines, la plupart de ceux qui s'occupaient de la nature des droits des auteurs n'hésitaient pas à faire de la classification romaine le critérium de leur appréciation et à se dire: si la prérogative de l'auteur "sur sa production intellectuelle est un droit véritable, il faut qu'elle constitue soit un droit réel, soit un droit d'obligation, soit un droit personnel ; si elle ne constitue ni l'un ni l'autre, elle n'est pas un droit dans le sens juridique : elle ne peut être qu'un privilège légal, qu'un don gratuit de la loi. ”

“ C'est un des caractères principaux du droit de propriété littéraire que d'être essentiellement international ; c'est aussi une des principales raisons du développement qu'a pris ce droit dans les dernières années. Comme les Lettres elles-mêmes, il ne connaît pas de barrière et comme elles il doit contribuer à détruire les derniers vestiges d'égoïsme national qui peuvent encore séparer les peuples. Les nations, mises en communication par les Lettres, par les Arts et l'Industrie, sont aujourd'hui solidaires sous le rapport de la protection qu'elles accordent aux auteurs et aux artistes. ”

“ Le professeur est un livre ouvert à tous, mais on ne peut qu'y lire. Le traitement qu'il reçoit est la représentation de ce service ; mais, en dehors des préoccupations des parties, est resté le droit exclusif à la reproduction des cours. Ce droit continue donc d'appartenir au créateur de l'oeuvre, au professeur. Celui-ci sans doute ne dépose pas son cours et, dans la plupart des législations, le dépôt seul assure à l'auteur les prérogatives auxquelles il peut prétendre. Cette raison ne pourrait valoir dans tous les pays : la tendance actuelle est de supprimer toutes les formalités ”

“ La pensée, une fois émise, pénètre dans tous les esprits ; c'est le jour qui entre dans vos yeux, c'est le son qui frappe vos oreilles ; nulle puissance ne peut fane que ce qui est rendu public continue d'être privé. ”

“ Le génie de deux langues peut être différent, un travail considérable est nécessaire pour s'assimiler l'esprit de chacune d'elles et pour conserver à l'oeuvre son originalité, lorsqu'on la transporte dans un idiome pour lequel elle n'a pas été créée. Les bons traducteurs sont rares ; il y a lieu de les récompenser de leurs peines. Or, par la force même des choses, l'auteur de l'oeuvre traduite est désigné pour payer celui qui prend soin de ses intérêts. N'est-il pas vrai, en effet, que, sans la traduction, l'oeuvre resterait confinée dans le petit territoire où elle a vu le jour ”

“ On devrait, selon nous, s'attacher en principe au second parti ; car, en admettant qu'il doive y avoir des degrés dans la protection, il est bien évident que la garantie la plus énergique doit aller à l'oeuvre qui répond le mieux aux aspirations et aux besoins du pays ; or celle qui réunit ces conditions, est celle qui y a été imaginée et réalisée d'après les modèles que l'observation de chaque jour offrait gratuitement à l'auteur et à l'artiste : toute production littéraire ou artistique renferme un reflet de la réalité qu'à tout instant le compositeur a eue sous les yeux ”