Droit de reproduction

“ L'écrit, sous le coup de l'avertissement, reste innocent comme il l'était avant l'avertissement. Dans le cadre d'un écrit périodique, il pourrait encore être averti s'il était reproduit. En dehors de ce cadre, il rie relève plus que des lois et des juridictions ordinaires.
Cela dit, nous croyons avoir démontré le droit dé reproduction. Et, si le droit de reproduction est à l'abri de toutes recherches, il est clair que les conventions faites pour cette reproduction ont un objet licite. Force de loi leur est donc due et elles doivent recevoir leur exécution. ”

“ Aussi, croyons-nous, à l'encontre des moralistes du moyen âge, que la perpétuité de l'espèce ou les satisfactions sexuelles sont du domaine du droit naturel et qu'il n'y a pas besoin de loi pour faire des enfants.
Le mariage n'est qu'un contrat de société entre deux personnes de sexes différents, qui a besoin de certaines conditions d'âge, de consentement, de publicité, pour être valable, mais pour
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MISÈRE
lequel la puissance procréatrice n'est nullement nécessaire. Si la copulation et" la reproduction étaient le but du mariage, la loi l'eût interdit aux vieillards. ”

“ Dès le moment de sa conception, et si intimement que sa vie soit liée à celle de sa mère, l'embryon acquiert un droit social qui mérite d'autant plus d'être protégé que son détenteur est plus incapable de le faire valoir. ”

“ Ainsi la nécessité, partout sentie, d'une réglementation quelconque des rapports sexuels, qui ne sont plus uniquement, ni même principalement gouvernés par l'instinct de la reproduction, comme ils le sont chez les autres animaux, où nous les voyons d'ailleurs strictement limités à cet objet. ”

“ La société est donc en droit d'exiger de la mère qu'une fois l'enfant volontairement conçu par elle, elle n'ait pas à sa fantaisie le droit d'interrompre son développement, c'est-à-dire de le tuer. Si, comme nous l'espérons, nous arrivons à obtenir des droits plus étendus pour la femme et une plus grande liberté sexuelle en général, même dans le mariage, les raisons justifiant l'avortement artificiel autrement que d'un point de vue médical ou d'hygiène sociale seront de plus en plus rares. ”

“ Suivant les uns la possession d'état ne prouve jamais la filiation naturelle. Suivant les autres elle la prouve toujours, du côté du père comme du côté de la mère. Suivant d'autres enfin elle prouve la maternité, mais non la paternité. ”

“ Voilà même une jeune fille ou une femme dont le passé est flétri, corrompu souvent par des influences presque irrésistibles, fatales; elle se donne et devient enceinte. L'ensemble des circonstances démontre que c'est du fait de tel homme que procède sa grossesse ; laissez au juge le pouvoir d'apprécier, de proclamer, si sa conviction est faite, le droit de la femme et de l'enfant. ”

“ Elle constitue un obstacle au mariage; sous une autre forme, la puberté, c'est-à-dire l'aptitude à la procréation, est requise pour la validité du mariage.
Le législateur ne peut résoudre la question que par une mesure d'autorité, c'est-à-dire à l'aide d'une présomption irréfragable : l'âge choisi a varié beaucoup au cours des siècles; à Rome, il était de 12 ans et de 14 ans suivant le sexe, et notre ancienne jurisprudence avait conservé ce régime, institué cependant pour un autre climat et pour une race différente ”

“ Si le législateur a étendu la prohibition à la parenté naturelle, c'est le fait plutôt que le droit qui doit être examiné, et les mêmes raisons se représentent pour défendre le mariage entre ascendants et descendants naturels, et l'horreur universelle de l'inceste, et la différence d'âge, et la confusion des pouvoirs1. ”

“ D'autre part, si la filiation légitime n'a rien que d'honorable pour ceux à qui on l'attribue, la filiation naturelle entache la réputation de la mère de la manière la plus grave, le scandale est ainsi particulièrement à craindre. ”

“ La réglementation de la grossesse est intimement liée à la réglementation de l'union des sexes, au triple point de vue, soit de la santé des parents, soit de l'amélioration des produits et des races, soit de la fixation du sexe embryonnaire. ”

“ Cependant, il peut arriver exceptionnellement que la filiation adultérine ou incestueuse soit légalement établie : par exemple, à la suite d'une action en désaveu, à la suite d'une annulation de mariage pour bigamie, à la suite d'une annulation de mariage pour parenté au degré prohibé.
Théologie morale. — Que l'enfant naturel soit légalement reconnu ou non, que la recherche de la paternité naturelle soit autorisée ou interdite par le droit civil, le père et la mère n'en sont pas moins tenus en conscience à élever leur enfant. ”

“ Si des règles sont nécessaires pour déterminer le temps de la conception des enfans naturels, doivent-elles différer de celles qu'on applique aux enfans légitimes ? La natures qu'on a observée a-telle une marche différente pour ceux-ci et pour ceux-là? Les règles qu'on a établies, comme les meilleures, ne sont-elles pas, de droit, communes à tous? Quelles autres règles pourrait-on appliquer aux enfans nés hors du mariage? Un homme suppose enceinte la femme avec laquelle il est en commerce libre, et il se déclare le père de l'enfant qu'il attend. ”

“ Il y a un phénomène bien plus essentiel encore, — le plus essentiel de tous, — celui de la génération, qui tend à se modifier d’après la même loi. En France (ou la majorité du peuple n’est pas retenue par des considérations religieuses) , la volonté personnelle se substitue partiellement, dans l’acte sexuel, à l’instinct de reproduction. ”

“ Nous voudrions qu'il existât une loi portant la disposition suivante : une fille ne pourra se marier lorsqu'un vice de conformation, dûment attesté par des gens de l'art, aura constaté l'impossibilité physique de la conception et de l'accouchement sans un péril imminent pour la mère et pour l'enfant. ”

“ Les conditions générales de fond requises pour la formation du mariage sont la différence de sexe, l'âge de la puberté légale, le consentement des époux, le consentement de leur famille ou de l'autorité qui leur en tient lieu, s'ils sont mineurs. ”

“ Tandis que pour le mariage, la fille n'est tenue de demander le consentement de ses parents que jusqu'à l'âge de vingt et un ans, les enfants de l'un et de l'autre sexe, qui veulent se donner en adoption, n'en sont affranchis qu'à l'âge de vingt-cinq ans. ”

“ La nécessité, au contraire, a ses lois, comme tout en ce monde. Seulement l'homme et la nature suivent quelquefois, par nécessité, des lois et des règles opposées.
La loi imposée par la nécessité est précisément la plus impérieuse.
194.
Ainsi, par nécessité, la nature sacrifie tout à la
reproduction, tandis que, par nécessité, l'homme faible sacrifie tout à sa propre conservation.
Tout dépend donc du point de vue, et des circonstances dans lesquelles on se trouve placé.
195.
La réglementation de la grossesse ne peut être obtenue que par la réglementation dans l'union des sexes. ”

“ La jeune fille commence donc une nouvelle vie, qu'on peut appeler vie sexuelle, vie de reproduction, laquelle s'est annoncée à l'avance, par des modifications aussi sensibles dans l'ordre moral que dans l'ordre physique. ”

“ Un enfant est reconnu et légitimé, et il est prouvé que le prétendu père était encore impubère au moment de la conception, appliquera-t-on ici, pour déterminer la puberté, les règles que la loi a fixées au sujet de. l'âge auquel l'homme et la femme peuvent contracter mariage? ”

“ Même chez les civilisés, les femmes stériles sont ordinairement considérées comme de moindre valeur. On peut donc désigner nettement du terme de mesure contre nature, ou de monstruosité du droit civil, le paragraphe du Code Napoléon qui interdit la recherche de la paternité. ”

“ En conséquence, l'un des devoirs les plus sérieux qui incombent à l'homme, c'est la reproduction de son espèce. Dans notre société, telle que l'ont constituée les
progrès de ce que nous appelons la Civilisation, le mariage est le seul moyen légal et, par conséquent, légitime de satisfaire à ce besoin de reproduction, que la souveraine sagesse a si profondément inscrit au cœur de toutes les créatures. ”

“ De plus, lorsque la naissanceest légitime, il est parfaitement certain que l'acte de naissance peut nuire à la mère et prouver contre elle l'accouchement: c'est l'hypothèse qu'a en vue l'art. 345, cet article ne se rappo'rte en aucune manière à la filiation naturelle. ”

“ La fonction de reproduction se compose dans chaque sexe d'un acte animal ou de relation, le rapprochement, et d'une action organique ou interne, la génération, également indispensable à la procréation de l'enfant. C'est en se basant sur cette distinction que la plupart des physiologistes ont nommé impuissance l'état morbide qui, chez l'homme ou chez la femme, s'oppose au rapprochement des sexes, et stérilité, celui qui met obstacle à la fécondation. ”

“ L'enfant naturel adopté, par le seul fait de l'adoption, sortira de la condition d'enfant naturel telle -que la loi l'a rigoureusement et strictement réglée : il se trouvera légitimé hors les cas et sans les conditions déterminés par la loi pour toute légitimation: il y aura dans notre législation civile une filiation légitime qui ne dérivera pas du mariage, ce qui serait monstrueux et anti-social. Nous disons qu'il y aurait une filiation légitime non dérivant du mariage, car la filiation naturelle, avec tous les droits essentiels de la légitimité, est une véritable filiation légitime. ”

“ On ne pouvait pas laisser une décision aussi importante à l'arbitraire, ou juger de l'aptitude au mariage d'après la menstruation, car, d'un côté, on aurait pu empêcher de contracter le mariage un bon nombre de jeunes filles capables, quoique non réglées, de se reproduire, et d'un autre côté on aurait souvent nui à la reproduction en autorisant le mariage de très-jeunes enfants par cette seule considération qu'elles étaient déjà réglées. Les rapprochements sexuels prématurés sont fâcheux, aussi bien dans l'espèce humaine que dans les animaux et les végétaux ”

“ Lorsque les enfants sont nés hermaphrodites, lit-on dans le Code prussien, les parents déterminent le sexe dans lequel ils doivent être élevés. Quand ils ont atteint leur dix-huitième année, ils choisissent eux-mêmes leur sexe pour régler leurs droits 1. ”

“ La difficulté vient de ce que l'on conclut de l'art. 3 r 2 du Code civil, qui porte que l'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari, que la recherche de la maternité d'une femme mariée constitue une recherche de filiation légitime, et non de filiation adultérine. ”

“ Il faut donc chercher les causes qui ont porté certaines populations à adopter le droit paternel, tandis que d'autres conservaient plus fidèlement le droit maternel. L'idée générale d'une oscillation des sociétés primitives entre un patriarcat instinctif et un droit collectif qui a pour condition l'organisation de la parenté maternelle nous épargne bien des hypothèses compliquées. Plus d'évolution laborieuse de la promiscuité et à l'exogamie et au matriarcat et du matriarcat au patriarcat ! ”

“ Si, à la faveur de ce principe salutaire, des hommes se font un jeu criminel de tromper, de
séduire des personnes de l'autre sexe, de les rendre mères et de les abandonner, elles ont du moins à s'imputer leur propre faiblesse, tandis que souvent, dans l'ancienne législation, des hommes étaient gratifiés de la paternité, sans avoir le moindre tort à se reprocher. ”

“ Il faut conclure de là qu'en enfant simplement conçu ne saurait être désavoué puisqu'on ne sait pas s'il naîtra viable, ni même s'il naîtra vivant; 3° Que la filiation maternelle de l'enfant résulte de l'acte de naissance; cette condition n'est pas formulée dans un texte de loi, mais elle est pratiquement certaine. Si l'enfant
n'a pas un titre à produire contre le mari, si sa filiation maternelle doit être établie judiciairement, le mari est sans intérêt, semble-t-il, à prendre les devants et à décliner une paternité dérivant d'une maternité elle-même incertaine et problématique ”

“ L’humanité est soumise à la loi du renouvellement. À cette œuvre de reproduction les deux sexes concourent, l’homme en fournissant le germe, la femme en donnant à l’embryon le premier accroissement. Pourquoi ce partage ? pourquoi la femme a-t-elle été chargée plutôt que l’homme des fonctions de la maternité ? ”

“ Simples et uniques sont, de part et d'autre, ceux de la copulation et de la gestation, tandis que ceux dévolus à la fécondation, à la conception et l'allaitement sont doubles, symétriques comme les yeux, les oreilles, afin que si l'un manque, est malade ou altéré, son congénère puisse le suppléer, le remplacer, sans que la reproduction ni la vie du nouvel être soient compromises. ”

“ Mais ce n'est pas en ce qui concerne le consentement au mariage que les droits imprescriptibles de la maternité furent rétablis. Ceux qui donnaient l'impulsion morale à la société paraissent avoir hésité euxmêmes avant de formuler des règles complètes sur l'intervention du consentement maternel. Saint Augustin ne l'exige que pour les filles qui ne sont pas arrivées à un âge assez avancé
1 Caius, I, Com., 104. Junge la loi 5, C. de adopt.
SUR LE DROIT CIVIL DES ROMAINS. 305
pour se guider elles-mêmes. C'est déjà un premier hommage rendu à l'autorité de la mère. ”

“ Favoriser la conception et la grossesse; Combattre la siérilité et l'impuissance; Embryogénésie; Formation du sexe de l'embryon; Loi de la génération ; Prédomination numérique des sexes.
PRÉFACE
PRÉFACE
Il n'y a rien de nouveau sous le soleil, dit-on.
L'Avenir du mariage échappera-t-il à cette loi ?
Avec des matières fatiguées, le docteur Gourrier nous présente des aperçus à la fois neufs, saisissants et originaux, dans la bonne acception du mot (1) .
Rien n'est plus vieux que l'usage, rien n'est plus fréquent que l'abus de l'union conjugale ”