Émile Acollas

“ La décrétale d'Alexandre III n'est-elle pas la condamnation formelle de l'idée de M. Wallon? Non-seulement le christianisme n'a point aboli le fait social de l'esclavage et l'a légitimé, mais l'Église a refusé à l'esclave comme au bâtard l'égalité devant le sacrement de l'Ordre!
C'est ainsi que le droit germanique qui, par une curieuse coïncidence, proclame également que l'enfant naturel est un étranger, soit par rapport au père, soit par rapport à la mère, consacre, comme les décrétales, son droit à des aliments. ”

“ La dignité et la considération du mariage ne sont point engagées dans cette question; c'est de toutes autres causés qu'elles dépendent. Le mariage n'a qu'à rester ou à devenir une union fondée sur des convenances essentielles, librement formée, librement maintenue; il tirera alors de lui-même, c'est-à-dire de leur vraie source, cette dignité et cette considération qui sont sa meilleure, son unique sauvegarde : vaine est la loi qui ne s'appuie pas sur la nature humaine, et vaine la barrière qu'elle voudrait lui imposer. ”

“ Étrange fortune, en vérité, que celle de cette législation ! En même temps que les ennemis nés de l'œuvre de la Révolution, que l'esprit de routine et d'ignorance, la niaiserie superficielle, la légèreté insouciante, répétant le jugement d'autrui, en ont indignement calomnié la pensée et l'ont présentée comme un encouragement aux filles mères, on enseigne, sans prendre garde à l'énormité de la contradiction, qu'il faut rapporter à cette loi, inspirée de la plus haute idée de justice sociale, l'origine du principe inique de l'interdiction de la recherche de la paternité. ”

“ Certes, la cause de la multiplication des naissances naturelles n'est point tout entière dans la prohibition de l'article 340; elle tient au vice de l'institution du mariage telle que l'ont faite nos lois et nos mœurs; elle tient à l'état général d'une société en travail, d'un monde où tout est confus, où l'idée se débat contre le fait, où toute doctrine est flottante, où la vieille lutte d'Ahriman perpétue l'obscurité; elle tient à ce que le mensonge règne partout et que l'on étouffe dans cette atmosphère factice où le cœur sent le vide ”

“ En pure logique, les tours et les hospices sont de mauvaises institutions grevant l'État, la communauté, à la décharge de ceux qui ne remplissent pas leur devoir de père et de mère; et quels soins peuvent remplacer l'amour du père et de la mère!
Dans l'état actuel, quand la recherche est interdite, la suppression des tours constitue autre chose qu'une injustice, c'est une infamie sociale : l'enfant se trouve à la fois repoussé de la famille et de la société. ”

“ Partout où règne l'influence de ces deux législations, l'enfant naturel a beau être regardé comme un indigne de naissance ; on a beau en faire un véritable paria, non-seulement de la famille, mais encore de la société où il est serf; en vain même est-il vrai, dans une certaine mesure, de dire qu'il n'a jamais été aussi maltraité qu'au moyen âge ; ni l'Église, ni le droit germanique ne subordonnent la vie matérielle de l'enfant au bon plaisir du père ou de la mère. ”

“ Une présomption restée célèbre, cause de perturbations véritables et de dangers sociaux sérieux, a fini par entraîner dans sa chute le principe sacré du droit pour l'enfant de rechercher son père. Qui ne connaît l'étrange maxime Virgini parturienti creditur, cette pensée qu'une femme en proie aux douleurs de l'enfantement n'altérera pas la vérité, si on l'interroge sur l'auteur de sa grossesse? Règle pénétrée de l'esprit d'une
époque qui, en matière criminelle, soumettait l'inculpé à l'inquisition de la torture, espérant arracher ainsi l'aveu de la faute et la désignation des complices. ”

“ Ne serait-ce point le cas pour le catholicisme libéral de témoigner si ses croyances sont susceptibles de se retremper aux eaux vives de la conscience de l'homme moderne, et aussi d'attester au monde qu'une voix au moins sortie de ses rangs
hommes de l'idée et hommes du fait, littérateurs et publicistes, statisticiens, jurisconsultes, unissons-nous pour le triomphe d'une grande cause!
Il suffit d'aimer la justice et avec elle l'humanité pour proclamer le droit égal de tout enfant ”

“ Ce n'est pas encore le moment d'aborder ce nouveau point de vue, de tracer la ligne de démarcation entre les cas où la recherche de la paternité peut et doit être admise de la part tant de la mère que de l'enfant et ceux où elle ne peut pas l'être; mais si le droit naturel et individuel de la mère et de l'enfant est établi, et c'est en vérité la conscience elle-même qu'il faudrait nier pour l'ébranler, le droit positif et social, dans son essence philosophique, l'est également. ”

“ En vain la tendresse du père, qui ne peut donner à ces enfants ni son nom, ni sa fortune, les accompagne dans la vie, chaque jour, chaque instant sont consacrés par les liens inaliénables, inévitables de l'amour paternel à l'éducation de ces enfants, à qui l'on a donné le nom d'enfants naturels, quand ils sont nés de deux célibataires hors mariage, et auxquels on ne peut donner que le nom d'adultérins, bien qu'ils soient nés sans adultère légal possible. ”

“ Poëtes que la Gloire a sacrés, illustre chantre de Jocelyn, si les revers et le vieil âge n'ont point glacé dans votre cœur le souffle des jours heureux et jeunes; puissant réfugié de Guernesey, dont l'enthousiasme a répandu tant de vives flammes et qui eûtes pour l'enfant, cher gage de nos meilleures espérances, pour la femme brisée, pauvre âme succombant au mal de la vie, tant d'accents intimes et émus ”

“ Il est vrai qu'il faudra établir l'état de concubinage, c'est-à-dire la cohabitation continue; or quoi de plus facile que d'administrer pareille preuve? Le concubinage n'a, en général, rien de secret ; ne s'accomplit-il pas au grand jour ?
l'ensemble des faits qui le constituent, tombe toujours aisément sous la preuve.
Reste alors l'autre question : l'enfant est-il le résultat des relations? ”

“ Mais quittons ce sanctuaire du cœur, laissons de côté cette vie intense et intime, la plus haute, la seule vraie, la seule qui vaille la peine qu'on se donne à vivre; interrogeons la conscience, sévère maîtresse : comprend-elle davantage l'inexpiable crime de renier l'enfant dont on est père? ”

“ La fille séduite devient enceinte; son séducteur, au besoin, alléguera qu'elle est publique, et commettra le lâche attentat d'abandonner la mère éplorée avec l'enfant qu'elle porte en son sein.
Imaginons-nous des fictions? Chargeons-nous de couleurs sombres le tableau de notre société? Qui de nous n'a vu ce type vulgaire de l'homme vieux avant trente ans, dont le cœur n'a jamais battu, dont la conscience est mortnée, dont la dépravation précoce, l'égoïsme naïf et cynique éteignit toute flamme de jeunesse ”

“ Seule, la fille publique, c'est-à-dire la femme pour laquelle il est en quelque sorte régulièrement constaté qu'elle fait gain de son corps, et que la prostitution est un métier, ne peut trouver appui dans la loi contre le père de son enfant; malheureux être dont la nécessité supprime le droit; vivante attestation du mal de ce monde, que le progrès social corrige de plus en plus sans le supprimer.
La présomption légale ou la présomption
judiciaire, voilà le moyen d'établir le droit de l'enfant ”

“ Aussi longtemps que l'insuffisance de la loi, et sans les mœurs cette insuffisance est certaine, aussi longtemps que la perversion de la conscience, aussi longtemps que la misère perpétueront l'existence d'enfants non reconnus, nous tenons les tours et les hospices pour le premier devoir social.
Arrière donc la pensée d'y voir la négation du droit de l'enfant. Un partisan de la recherche (1) , en soulevant celle objection, n'a pas compris que le droit pour tous, la liberté, l'égalité supposent, au lieu de l'exclure, le lien d'amour qui, les vivifiant, les complète. ”

“ Ce qu'il y a d'inouï, de monstrueux pour la femme, pour l'enfant, d'absurde en soi, c'est qu'au lieu d'établir ou de permettre une présomption de paternité aussi frêle même qu'on le voudra, c'est justement la présomption opposée que la loi édicté, et quelle présomption que celle qui, dans l'espèce, est proclamée juris et de jure, et exclut la preuve contraire ! ”

“ On fait grand bruit lorsqu'il s'agit de l'enfant naturel et de sa mère, de la dignité du mariage; mais que l'on commence par prouver que toute femme qui se donne en dehors du mariage dégrade en elle la dignité humaine et tombe au rang des choses ”

“ Oui, il vous faudra prouver tout cela, tristes plagiaires qui raillez la vertu des femmes, et qui la précipitez; il vous faudra prouver que cette enfant, cette femme qui a mis sa main dans la vôtre, qui a cru à vos serments, aux apparences de votre amour, qui a poussé le dévouement jusqu'à vous sacrifier sa réputation, son honneur, selon le monde ”

“ Ce n'est que par une omission monstrueuse que, même sous l'empire d'une loi qui a prohibé la recherche, ce cas n'est point excepté.
Venons-en à notre vraie thèse, celle du rapprochement volontaire, et cette fois sans concubinage.
Par amour ou par faiblesse une femme a consenti; le fait du rapprochement est moins facile à établir que dans la cohabitation continue et persévérante ; cependant il est évidemment susceptible soit d'une preuve directe par
aveu, par serment litisdécisoire, par témoins ou par écrit, soit d'une preuve indirecte par présomption judiciaire. ”

“ Comme si la séparation de corps et le désaveu de paternité contre l'enfant né dans le mariage; comme si la bigamie, l'inceste et l'enlèvement ne soulevaient aucuns scandales !
Bonnes gens, vous avez peur que le plus riche et le plus estimé, dites-vous, pour quelques fautes de jeunesse, ne se voie traduit devant l'opinion. ”

“ Je viens demander à la société de proclamer que dans l'union, accomplie en dehors de son institution, l'homme a sa part de responsabilité ; de reconnaître, de garantir à cinquante mille enfants le droit à une assistance indispensable à notre indigence native, le droit d'être nourris, élevés, développés d'esprit, de cœur par ceux dont ils tiennent la vie; le droit de n'être point fatalement les victimes préférées de la mort, des infirmités, de la misère; le droit de ne point peupler de préférence les bagnes et monter de préférence sur les échafauds. ”

“ N'est-il pas temps que cette contradiction cesse? n'est-il pas temps que cet échec de la conscience et du bon sens soit réparé et que les idées juridiques du guerrier, dont le génie n'était point, à ce qu'il semble, indéfectible, ne déparent plus nos lois? La vérité juridique, c'est la doctrine qui ressort des articles 186, 161-164; c'est la présomption légale, ou au moins la recherche dans le cas de concubinage, même adultérin ou incestueux. ”

“ Le droit civil et le droit pénal ont le juste pour fondement, l'utilité sociale pour mesure, la possibilité d'une coercition extérieure pour condition d'existence.
Sciences d'application, ils supposent en outre établi le fait qu'ils sont appelés à régir.
Le principe de la recherche de la paternité comporte-t-il une consécration juridique?
Notre preuve est faite pour le juste et pour l'utile ; les sophistes qui, n'osant contredire
société ?
Est-ce que l'enfant de la nature est d'essence inférieure à celui de la loi? ”

“ Est-ce une probabilité sociale et réelle! Aux peintres de mœurs de dire ce qu'ils ont observé ; le cœur humain de tous les temps, de tous les lieux, atteste que la liberté est un plus fort lien que la contrainte.
Il y a donc lieu d'admettre pour le concubinage la même règle que pour le mariage, la présomption Pater is est quem nuptiæ demonstrant.
Mais il y a mieux : est-ce que la force des
choses ne s'est pas imposée même au Code Napoléon et à la jurisprudence née de ce Code? ”

“ Quant aux femmes de mauvaise vie, qu'emporte la furie des sens, ou plutôt qui ne cèdent qu'à l'esprit de lucre, l'expérience a démontré qu'elles ont rarement des enfants. Au surplus, n'est-ce point un cercle, et ne voit-on pas que toute femme de mauvaise vie a commencé autrement? Arrivée à ce degré d'être publique ou à peu près, qu'on permette ou qu'on prohibe la recherche de la paternité, elle continuera à s'offrir. ”

“ En pure théorie, à nos yeux, là cesserait le droit de la mère, non de l'enfant (celui-ci est inexpugnable) , où le lucre remplacerait l'affection. Pourtant, ne nous hâtons pas de conclure: le lucre peut apparaître sans que le droit vivant se retire. Qui démêlera les secrets et complexes mobiles du cœur de la femme? qui niera, même
dans la plus dégradée, la possibilité de ces retours sauveurs où, de la fange, la perle peut surgir (1) ? ”

“ « Les mœurs, dit Mgr Gousset, réclamaient la disposition de cet article. Les recherches de paternité exposeraient les tribunaux aux débats les plus scandaleux, aux jugements les plus arbitraires, à la jurisprudence variable. L'homme dont la conduite serait la plus pure, celui même dont les cheveux auraient blanchi dans l'exercice de toutes les vertus, ne seraient point à l'abri des attaques d'une femme impudente ou d'enfants qui lui seraient étrangers; et ce genre de calomnie laisserait toujours les traces les plus affligeantes. » (Abbé Th. Gousset. Code civil expliqué.) ”

“ Les unes et les autres s'inspirent évidemment d'une double idée : l'enfant naturel, pour les premières, a son droit comme être humain, mais il porte en lui un principe d'indignité, il est atteint d'une inégalité originelle qui l'exclut de la famille et en fait dans la société un être inférieur ”