Paul Delepierre

“ Au contraire lorsque l'enfant est donné en adoption, non pas à un étranger, mais à son aïeul maternel, ou bien, s'il est né d'un fils émancipé, à son aïeul paternel, ou même à son bisaïeul paternel ou maternel, alors, comme sur la même pertourne se réunissent les droits que donne la nature et l'adoption, nous laissons au père adoptif tous ses droits fondés sur un lien naturel et légalement établis par l'adoption, de sorte que l'enfant passera sous sa puissance et dans sa famille. ”

“ Or, le pape Alexandre III, en prohibant d'une manière générale la légitimation de l'enfant né du commerce qu'un homme marié avait eu du vivant de sa femme avec une autre femme, n'avait pas distingué si la mère, lors des relations qu'elle avait eues avec le père, savait ou non qu'il fût marié. La situation n'est, du reste, pas la même entre la femme qui croit contracter un mariage légitime, ignorant que l'homme qu'elle épouse est marié, et celle qui entretient des relations illicites avec un homme qu'elle croit libre. ”

“ La reconnaissance d'un enfant naturel est la déclaration que le père fait de sa paternité, ou la mère de sa maternité : il y a là l'aveu d'un fait tout personnel à celui dont il émane, et qui ne peut dès lors être fait que par lui ou par son mandataire muni d'une procuration spéciale et authentique : ne serait donc pas valable, la reconnaissance faite par le père ou la mère dont le fils aurait un enfant naturel, ou par le tuteur d'un mineur ou d'un interdit dans le même cas. ”

“ Le mariage et la légitimation qui en serait la suite, ne peuvent pas valider une reconnaissance qui serait fausse. L'enfant pour être légitimé, doit avoir été légalement reconnu ; c'est la condition sine qua non. Or une reconnaissance qui n'est pas l'expression de la vérité, n'est pas une reconnaissance; donc, on pourra la contester, même lorsqu'il y aura eu légitimation, et il est bien évident que si la reconnaissance est déclarée fausse, et tombe, la légitimation tombe aussi. ”

“ C'est l'instant où le mariage est rendu possible par la nature ; à l'origine, la loi ne le fixe pas, le père est libre : il marie ses enfants, lorsqu'il les juge suffisamment développés. Plus tard on en détermina légalement l'époque; les femmes l'atteignirent à douze ans, les hommes à quatorze; avant cet âge, l'union contractée n'était pas légitime et ne le devenait qu'au moment ou la puberté était arrivée.
Sans consentement, pas de mariage : si les époux sont, l'un pater, l'autre mater familias, leur consentement seul suffit, sinon il leur faut celui de leur chefs respectifs ”

“ Car ce qui constitue la famille Romaine, ce n'est point la parenté, c'est la puissance ; c'est un lien arbitraire forgé et rompu tour à tour au caprice du chef : l'agnation. Tous ceux qui avec le titre de fils, sont, ont été ou seront sous la même puissance, sont agnats entre eux, et les agnats de l'auteur commun, fils légitimes, naturels ou adoptifs ; ceux là sont les véritables parents, et jouissent des droits de tutelle et de succession. ”

“ La filiation est la source des droits les plus importants: et ces droits sont plus ou moins étendus, suivant la qualité de l'enfant.
Est-il légitime : il entre complétement dans la famille de ses père et mère : le lien qui l'unit à eux, s'étend à tous leurs parents. Il a ou peut avoir des ascendants, aieuls ou bisaieuls et des collatéraux, oncles ou tantes, frères ou sœurs. Sa légitimité l'investit d'un droit de successibilité générale, et il a droit à exiger des aliments, non seulement de ses père et mère, lorsqu'il est dans le besoin, mais même de ses autres ascendants. ”

“ Le stuprum est le commerce contraire aux mœurs et aux lois : aux enfants qui en sont issus, on donne le nom générique de spurii, ils sont vulgairement conçus : vulgo concepti, vulgo quœsiti; en leur faveur, nulle présomption de paternité, ou plutôt leur conception est attribuée à tout le monde. Ce caractère était indélébile : le spurius n'avait pas de famille et rien ne pouvait le réhabiliter que son adoption, sa soumission volontaire à la puissance d'autrui. ”

“ L'enfant lui-même ne peut repousser l'effét de la légitimation. Il lui est permis, il est vrai, comme à tous ceux qui y ont intérêt (art. 339) de contester la reconnaissance dont il a été l'objet avant la célébration, ou dans l'acte même de célébration de mariage; le succès de la demande aura pour conséquence d'empêcher la légitimation, mais s'il succombe, la légitimation sera le résultat nécessaire du mariage. Ainsi un seul mode de légitimation est admis par le Code Civil, celui résultant du mariage subséquent des père et mère de l'enfant naturel. ”

“ N'est-ce pas plus tôt le bienfait de la légitimation que la loi lui confère de plein droit ? En d'autres termes, la loi n'a pu considérer l'enfant dont il s'agit comme légitime qu'au moyen d'une fiction, puisqu'il a été conçu en dehors du mariage et que la vraie légitimité n'appartient qu'à l'enfant né du mariage, c'est-à-dire à l'enfant conçu pendant le mariage, et non à l'enfant né en mariage et conçu en dehors. ”

“ Les père et mère de l'auteur de la reconnaissance peuvent même du vivant de celui-ci, demander la nullité de l'acte. Aucun lien civil ne les unit à l'enfant naturel, néanmoins ils peuvent avoir un intérêt moral et pécuniaire suffisant. L'enfant, en effet, prend le nom de celui qui l'a reconnu; celui-ci contracte l'obligation de le nourrir, de l'entretenir, de l'élever; la reconnaissance donne à l'enfant des droits sur sa succession. ”

“ Tout enfant conçu et né hors le mariage, est naturel. On l'appelle naturel simple, quand le commerce d'où il est né ne constitue ni un adultère, ni un inceste, c'est à dire, lorsqu'il est issu de deux personnes qui, au moment de sa conception, étaient libres de tout lien conjugal, et qui n'étaient rattachées l'une à l'autre, par aucun lien de parenté ou d'alliance, susceptible de faire obstacle à leur mariage. ”

“ Nous n'avons pas à nous occuper des prohibitions absolues : le mariage étant la condition sine qua non de la légitimation. Il faut donc, que le mariage soit possible : or, il ne l'est que si l'empêchement né de la parenté ou de l'alliance peut-être levé par une dispense, c'est-à-dire, quand dans l'espèce, il y a eu commerce incestueux entre l'oncle et la nièce, entre le beau-frère et la belle-sœur. ”

“ Et tous ces citoyens, occupés au dehors à combattre, au dedans, à commander ou obéir, n'avaient pas le temps d'être corrompus.
Il fallait une telle organisation domestique pour soutenir un tel état, et l'entraînement de guerres, et de guerres heureuses, pour maintenir une hiérarchie si forte. Rome organisa sur le monde, un despotisme qui était organisé chez elle et qui avait nom : le pouvoir paternel ; car la famille Romaine reposait en entier sur la patria potestas, et en recevait un caractère, qui reste unique dans l'histoire. ”

“ Se marient-ils, le mariage ne les affranchit pas; s'il leur vient des enfants, ils ne prennent pas sur eux la puissance paternelle, mais tous, fils, petits-fils, arrières-petits-fils, sont ensemble soumis au même chef, et vieillissent sous son pouvoir ; en un mot tous les mâles accroissent la famille. ”

“ La violence devra présenter les caractères déterminés par le code civil, c'est-a-dire qu'elle devra être exercée contre l'auteur même de la reconnaissance, contre son époux ou son épouse, ses ascendants ou descendants (art.
1111 — 1113) ; elle devra être de nature à faire impression sur une personne raisonnable et à lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent, eu égard à son âge, à son sexe, à sa condition (art. 1112) . La violence implique des voies de fait ou des menaces illégales. ”

“ Car pour être héritier d'une personne, il faut d'abord être conçu au moment où elle meurt (art.
725) et de plus être son parent légitime, (art.
756) . Or s'il est vrai qu'en fait l'enfant était, conçu au moment de l'ouverture de la succession, il est également vrai qu'il n'était pas alors légitime. Pour sauver cette conséquence, M. Demolombe dit que l'enfant n'est réputé conçu que depuis le mariage, mais une pareille présomption est complètement inadmissible, puisque elle est contraire à la nature des choses, et aux dispositions de la loi. ”

“ La légitimation est bien une fiction ; mais cette fiction au lieu de faire remonter le mariage au jour de la conception, ou seulement au jour de la naissance, fait redescendre et la conception et la naissance au jour du mariage. ”

“ Si, au contraire, la reconnaissance est entachée de nullité, par un vice de forme ou de consentement, il y aura lieu à prescription. Car, ici, l'action n'aura plus pour objet direct de contester l'état de l'enfant : celui qui a fait une reconnaissance par erreur, dol ou violence, ne nie pas l'état de l'enfant : il se borne à demander que l'acte en vertu duquel cet enfant est reconnu comme le sien, soit annulé ou rescindé. ”

“ En vain, dit-on, pour justifier l'assimilitation absolue de l'enfant, né pendant le mariage, mais conçu auparavant, à l'enfant né et conçu pendant le mariage, que le premier ne peut, comme le second, être privé de son état d'enfant légitime que par un désaveu et non par une simple contestation de légitimité. ”

“ L'enfant né trois cents jours après le mariage, nait illégitime par la date même de sa naissance : Une simple dénégation de son état d'enfant légitime suffit : Il n'y a rien à prouver. La reconnaissance au contraire est un aveu, donc une preuve : elle ne peut être combattue que par la preuve contraire. Ce sera donc au contestant, qui allègue la nullité de la reconnaissance à la prouver. ”

“ Si l'enfant est beau, il sera relevé, mais s'il est monstrueux ou difforme, il sera abandonné, exposé, jeté dans le Tibre ou livré aux flammes. Devenu homme, vieillard même, il obéit aveuglement ; son père peut le faire battre de verges, le mettre en prison, le reléguer à la campagne et le faire travailler à la terre comme un esclave, enfin le tuer, et cela alors même qu'il serait revêtu des premières charges de l'Etat, lors même qu'il aurait rendu à la République les services les plus signalés. ”