Albert Guyard

“ Sans cette circonstance malheureuse qui ne lui est nullement imputable, l'enfant invoquerait son acte de naissance, sans avoir besoin ni de commencement de preuve par écrit, ni de présomptions graves. En exiger, pour lui permettre de rétablir par une enquête le contenu de cet acte, c'est aggraver les difficultés qu'a fait naître pour lui la perte des registres, tandis que le but évident de la loi est de réparer cette perte. Qu'on ne nous accuse pas de sacrifier la société à l'intérêt des individus, nous nous efforçons, au contraire, de tenir la balance égale. ”

“ Je ne puis croire à une pareille naïveté de la part de tels jurisconsultes.
Il est bien certain que je ne puis nie prévaloir de la possession d'état acquise par un individu aujourd'hui décédé. Il va sans dire que pour invoquer une possession d'état la première condition est d'établir qu'on est bien l'individu à l'égard duquel la possession s'est exercée; preuve qui se fera d'ailleurs presque toujours par la possession elle-même. Dans toutes ces matières, la question d'identité est nécessairement préjudicielle. ”

“ Il va sans dire que l'adversaire a toute liberté pour contester chacun des faits qui lui sont opposés par le réclamant. La preuve en est-elle définitivement faite contre lui, il peut encore établir, par tous les moyens, des faits d'un ordre différent dans le but de restreindre la portée de ceux à propos desquels il a succombé. Il peut couper court à tout débat en prouvant, de prime abord, que l'enfant a toujours joui d'une possession certaine et incompatible avec celle à laquelle il prétend aujourd'hui. ”

“ Semblable controverse ne saurait s'élever ici : ce que l'art. 323 subordonne au commencement de preuve par écrit, c'est, en effet, la preuve testimoniale de la maternité tout entière, dont l'identité est l'un des deux éléments. L'un et l'autre ont une importance égale; il n'y a pas plus de raison de dispenser l'un que l'autre de ce préalable exigé par la loi, d'autant plus que la preuve de l'accouchement laisse intacte la question d'identité. ”

“ Pour lui qui est né soit avant, soit après eux, on a négligé cette précaution, mais ses parents l'ont toujours traité comme leur enfant, la société n'a jamais douté de son état, sa filiation est donc assurée ainsi que le veut la loi. Il n'existe, en effet, aucun moyen de s'assurer que les enfants morts aujourd'hui, et dont chacun a connu la naissance, sont les seuls qu'aient jamais eus les époux. Pour celui qui est en cause, nul ne sait quand il est né; néanmoins, jusqu'à preuve contraire, la loi tient pour certain qu'il est issu
des deux époux. ”

“ Je comprends fort bien qu'il en soit ainsi dans le cas où il est prouvé que les époux n'ont jamais eu d'enfants, car les apparences, quelque positives qu'elles soient, sont nécessairement trompeuses ; le réclamant ne peut être né d'une femme qui n'est jamais accouchée. Mais qu'importe les actes de décès des deux ou trois enfants dont la naissance avait été constatée sur les registres de l'état civil? La présomption qui naît de la possession d'état, reste tout entière en faveur du défendeur à la contestation. ”

“ Lorsqu'aucun droit pécuniaire né et actuel ne se trouve attaché à l'état qu'il s'agit de revendiquer, que le seul intérêt moral est en jeu, la question ne saurait être douteuse. La presque totalité des interprètes refuse aux créanciers ce droit essentiellement personnel.
Lors, au contraire, qu'un droit pécuniaire, par exemple une succession déjà ouverte, dépend de la filiation, doit-on autoriser les créanciers à exercer, en vertu de l'art. 1166, l'action en réclamation d'état, afin de faire entrer le droit pécuniaire, la succession, dans le patrimoine de leur débiteur? ”

“ Les circonstances exigées par la loi une fois réunies, la présomption légale de filiation légitime est désormais fixée , et les
simples présomptions de l'homme qui n'ont pu réussir à la saper par la base dans chacune des assises qui la supportent, sont maintenant impuissantes à l'attaquer de front. Quant aux preuves positives qui seules seraient capables de l'atteindre, nous n'en pouvons, ainsi que nous l'avons déjà dit, supposer que trois, un empêchement absolu au mariage résultant, soit de la parenté, soit d'une précédente union, et l'existence d'un acte de célébration absolument nul. ”

“ Si, cependant, les circonstances sont telles qu'elle doive échouer, que l'acte de naissance produit soit réellement inattaquable, les choses devront se passer comme si la demande reconventionnelle n'avait pas été soulevée, et la succession devra être attribuée aux créanciers ; mais pour cela il faudra qu'ils puissent combattre les moyens qu'on met en avant contre eux, on ne peut les laisser désarmés en présence des attaques dont ils sont l'objet, surtout si l'on considère que la preuve qu'ils ont dû faire au début de l'instance met toutes les présomptions en leur faveur. ”

“ L'intérêt de ces questions s'élève surtout quand l'état qu'il s'agit de fixer prend sa source dans un mariage, quand l'individu dont la filiation est en jeu, loin de ne tenir à la société que par un père et une mère naturelle, entre dans le monde par la filiation légitime, et, du jour de sa naissance, prend sa place dans une famille dont l'existence, en même temps qu'elle multiplie ses droits et ses devoirs, l'attache par des liens plus nombreux et plus étroits à la société tout entière. ”

“ Mais si l'acte de naissance n'est destiné à prouver, et ne peut, par la nature même des choses, prouver qu'un seul fait, la maternité ; si l'indication d'un père autre que le mari est, non plus seulement une superfluité, mais une illégalité ; si la loi la considère comme évidemment fausse : que devient cette prétendue indivisibilité? ”

“ Les adversaires de l'enfant peuvent, sans aucun doute, contester chacun des faits desquels il prétend faire résulter la preuve, soit de l'accouchement, soit de l'identité. Ils peuvent même, lorsqu'ils ne sont pas parvenus à renverser directement et individuellement chacun de ces éléments de preuve, s'attaquer à la maternité déjà assise sur eux, et démontrer qu'elle est inconciliable avec certains autres faits, de l'existence desquels ils sont en mesure de justifier. ”

“ C'est même un devoir de conscience, pour quiconque vient à connaître une naissance non déclarée, de veiller à ce qu'un citoyen ne puisse être privé d'état civil par négligence ou mauvaise foi. Vainement on a prétendu que l'art. 336 enlevant toute force à une déclaration ainsi faite au sujet d'une fille libre devenue mère, elle n'en saurait avoir davantage à l'égard d'une femme mariée. L'art. 336, en effet,
placé dans la section qui traite des preuves de la filiation naturelle, est inapplicable à une filiation légitime. ”

“ Soit que le déclarant ne connaisse pas le mariage de la mère, soit que, le connaissant, il lui plaise de supposer, plus ou moins gratuitement, qu'en fait, la paternité de l'enfant n'appartient pas à son mari, celui-ci n'en est pas moins, en droit, le véritable père, et, jusqu'au désaveu, la loi n'en reconnaîtra point d'autre. ”

“ Ceux qui tentent le troisième mode de preuve ont à établir différents faits, l'accouchement, sa date, le sexe de l'enfant, l'identité. Nous, au contraire, nous avons un titre prouvant qu'il est né tel jour, à telle heure, de telle femme, alors mariée, un enfant vivant et viable. Notre situation est bien autrement favorable.
Qu'y a-t-il donc d'inconnu? uniquement l'identité, et nous demandons à la prouver au moyen d'une possession incomplète, qui ne peut être établie que par témoins, et dont on
peut difficilement concevoir un commencement de preuve par écrit. ”

“ Ce dernier arrêt déclare qu'un acte émané d'une simple légataire ne peut, par suite des moyens de captation employés à son égard, servir de commencement de preuve par écrit, bien que cette légataire soit au procès l'adversaire du réclamant. Mais il faudrait bien se garder de généraliser en droit cette décision, et de rejeter un commencement de preuve par
écrit, sur ce seul motif qu'il émane d'une personne intéressée seulement comme simple légataire particulier, soit des père et mère, soit de tout autre membre de la famille. ”

“ Cette dérogation, cependant, résulte implicitement des dispositions de la loi. Telle est l'irnportance vitale qui s'attache à l'état des personnes, tels seraient les dangers d'une preuve trop légèrement reçue, que le législateur a cru devoir organiser un système spécial et restrictif, dont il impose les règles à quiconque veut établir une filiation. On n'y peut parvenir qu'au moyen de l'acte de naissance, de la possession d'état, ou de la preuve testimoniale. Cette énumération est limitative; tout mode de preuve
qui n'est pas spécialement autorisé est, par là même, défendu. ”

“ L'enfant pour appuyer sa filiation sur la possession d'état n'a pas à justifier du motif qui l'empêche de représenter son acte de naissance: c'est à celui qui veut contester son état à produire cet acte et à établir l'identité. ”

“ Lorsqu'en l'absence d'un acte de naissance contredisant la posession de l'enfant, on demande à prouver par témoins que la filiation par lui possédée, n'est pas la sienne ou qu'une autre lui appartient, cette prétention n'est admissible que si elle est appuyée d'un commencement de preuve par écrit, ou si des faits déjà constants la justifient dans une certaine mesure. ”

“ Quant aux enfants légitimes, le triple mode de preuve établi en leur faveur, suffit à sauvegarder leurs intérêts. Les parents n'ont rien à réclamer, puisqu'il a dépendu d'eux d'assurer l'état de leurs enfants par une inscription régulière sur les registres de l'état civil. Déjà exorbitante à l'égard de la famille lorsqu'elle s'applique à la filiation naturelle, la reconnaissance appliquée à la filiation légitime eût présenté des dangers bien autrement graves. ”

“ Des éléments de possession d'état nombreux, publics, connus de tout un pays, faciles par conséquent à établir, peuvent avoir existé sans que des parents éloignés en aient eu connaissance, sans qu'ils aient eu l'occasion de les attester par écrit, sans que surtout aucun acte émané d'eux se rencontre entre les mains des enfants avec lesquels ils n'ont jamais eu de relations. ”

“ Bien plus favorable est l'hypothèse où le mariage une fois prouvé par les registres de l'état civil, on n'invoque la possession que pour établir la filiation, et l'hypothèse dans laquelle, en présence d'un acte de naissance régulier, elle n'est que l'un des éléments apportant leur concours à la preuve du mariage. ”

“ C'est avec raison que le législateur n'a pas soumis l'action qui nous occupe aux règles sévères qui régissent la réclamation d'état. Pouvait on logiquement mettre sur la même ligne l'enfant qui vient d'établir la destruction ou la disparition des registres dans la commune qu'il a toujours habitée, où, selon toute probabilité, doit se placer sa naissance, et l'enfant qui, en présence de registres régulièrement tenus, est contraint d'avouer ce fait insolite, qu'aucun acte de naissance n'a été dressé pour constater sa filiation. ”

“ « Parce que tout intérêt particulier ne peut être combattu que par un intérêt contraire. La loi n'est point appelée à réformer ce qu'elle ignore, et si l'enfant n'est pas attaqué il reste à l'abri du silence que personne n'est intéressé à rompre. » Pour connaître la vérité il suffisait d'une simple supputation de délai, aussi pourrait-on dire qu'on a été inexcusable de faire dresser un acte de naissance pour constater la filiation d'un enfant ”

“ Les seuls actes qui aient cette force probante sont ceux « inscrits sur les registres de l'étal civil. » Rien de plus légitime que cette exigence de la loi. Un acte de naissance n'a de valeur qu'autant que sa rédaction
a suivi immédiatement l'accouchement, alors que la pensée d'une fraude et des moyens à employer pour la faire réussir, n'a point eu le temps de germer dans l'esprit des intéressés, alors surtout que la trace encore vivante des faits facilite le contrôle d'une fausse déclaration. ”

“ Lorsqu'on invoque, à titre de commencement de preuve par écrit, un acte émané d'une personne décédée, il faut que l'intérêt de cette personne, si elle eût été vivante, eût dû être contraire à celui du réclamant. ”

“ Ne voyons-nous pas, en effet, que, partout et toujours, celui qui possède un droit quelconque, c'est-à-dire qui l'exerce au grand jour et sans entraves, comme le ferait celui à qui il appartiendrait réellement, en est, jusqu'à preuve contraire, regardé comme le titulaire véritable. ”

“ Un individu, nous le supposons, a possession d'état d'enfant légitime vis-à-vis de deux époux; mais, dans une action en contestation d'état intentée contre lui, son adversaire parvient à établir que le mariage de ceux qui passent dans le monde pour ses parents est postérieur à sa naissance. Cette preuve suffit incontestablement pour faire triompher le demandeur en contestation d'état. ”

“ Si la loi suppose ici que le coupable est un officier public et que la fraude n'a pas encore été découverte, c'est qu'elle statue le plerumque fit, aussi bien que dans l'article précédent. « De l'aveu de tous, dit M. Demolombe, excepté de M. Vazeille qui semble méconnaître le sens de cet article, c'est une très-notable dérogation aux règles communes. » Le législateur a craint que le prétendu coupable mort, un accord frauduleux ne s'établît entre les demandeurs et ses héritiers
qui n'auraient plus à redouter qu'une réparation pécuniaire. ”

“ C'est la généralité de l'art. 312 qui, tout à l'heure, nous conduisait à appliquer la présomption qu'il édicté, aussi bien au cas où la mère a été déterminée par la preuve testimoniale, qu'à celui où la filiation maternelle a été constatée par un acte de naissance ; c'est encore cette généralité qui nous oblige à l'appliquer de la même façon dans les deux cas. Les dispositions
qui règlent le désaveu sont générales, elles aussi. ”

“ Ainsi, celui dont l'état est constaté uniquement par un acte de naissance peut, en l'attaquant, et en établissant la fausseté de ses énonciations, se faire reconnaître par les tribunaux une filiation différente de celle que cet acte lui attribue ; de même aussi, toute personne intéressée peut, par le même moyen, contester l'état dont l'acte forme l'unique preuve. ”

“ Nulle part la loi n'exige que les actes invoqués à titre de commencement de preuve par écrit soient revêtus d'une signature. Ce qu'il faut, et ce qui suffit, c'est qu'ils soient émanés des personnes désignées dans l'art. 324. Si l'origine de l'acte est contestée, l'écriture la fera suffisamment connaître. La présence
d'une signature n'y ajouterait même absolument rien, car celui qui aurait pu supposer l'acte luimême eût également pu contrefaire la signature. ”