Réclamant

“ QUALITÉS DES RÉCLAMANTS. — Les réclamations doivent être faites par les individus nominativement inscrits au rôle. — Nul ne peut réclamer pour autrui,à moins qu'il ne justifie d'un pouvoir régulier. Ainsi, enl'absence d'un pouvoir .spécial, un père ne peut réclamer au nom de ses enfants majeurs: un fils, au nom de son père ou de sa mère ; des fermiers et locataires, au nom des propriétaires, et réciproquement; un avoué, un huissier, au nom d'un contribuable, un syndic de faillite, au nom du failli; un maire, aux lieu et place de ses administrés. ”

“ Vu la réclamation de Pierre I au" tier; tendante à ce qu'il plaise à Sa Majesté de casser " et annuller , comme incompétemment rendus, les ar" rêtés du préfet du département de l'Aude , des 2 " juillet et 27 septembre 1006 ; remettre les parties au " même état qu'elles étaient auparavant ; maintenir le " réclamant dans la possession des terrains contentieux ; " ordonner la restitution des sommes qu'il a payées , " comme contraint , pour les années 13 et 1806 , et " condamner la commune de Mout-Lans aux dépens ”

“ Il est facile d'apercevoir comment des réclamations comme celles qui viennent d'être signalées peuvent se produire et se multiplier en matière administrative, et avoir une efficacité sérieuse.
D'un côté, autre chose est pour le particulier qui se croit lésé par une mesure administrative, d'attendre que l'administration s'aperçoive elle-même de son erreur ou de sa faute et la répare, ou de signaler lui-même cette faute ou cette erreur, d'attirer l'attention sur le fait dont il a à se plaindre ; l'intérêt du particulier à prendre lui-même l'initiative d'une réclamation est indiscutable. ”

“ Je leur ai dit qu’il y avait certainement un malentendu ; que vous étiez un homme juste et droit ; que leurs réclamations seraient examinées avant d’être rejetées. J’ai même fixé une entrevue avec vous pour demain matin. ”

“ Ayez la bonté, Monsieur, d’insérer cette réclamation, à laquelle l’enchaînement des faits m’a fait donner plus d’extension qu’elle ne le méritait, et agréez, je vous prie, l’assurance de ma haute considération. ”

“ Réclame pour réclame, mieux vaut en faire à ceux dont on ne parle pas assez, qu’à ceux dont on parle de trop. Laissons de côté mes sympathies et admirations personnelles pour MM. de Goncourt et Alphonse Daudet, pour Huysmans, Lavedan, Élémir Bourges, Bonnetain, Mirbeau, Hennique, Descaves, Jules Case et J. Rosny qui mérite une épithète à part, spécifiant tout ce qu’il apporte de neuf et d’humain. ”

“ On distingue l'appel en appel simple, et en appel comme d'abus. Nous parlons ici du premier qu'on désigne ordinairement sous le nom d'appellation.
L'appel simple est la plainte qu'on forme par devant le juge supérieur d'une sentence rendue par le juge inférieur, pour raison des griefs et dommages qu'on prétend avoir reçus de son jugement.
L'appel est de droit naturel ; il a toujours été en usage pour corriger l'iniquité, la malice ou l'ignorance des premiers juges ; les jurisconsultes l'appellent l'antidote de leurs injustices. «Contra venenum judicum data est theriaca appellationis. » ”

“ Lorsqu'une plainte ou réclamation leur est adressée, ils doivent, quel qu'en soit le motif, l'examiner avec empressement et esprit de justice. Si elle est fondée, ils s'emploient à y faire droit immédiatement. ”

“ Clameur publique, clameur universelle. Cela excita la clameur publique, de grandes clameurs, les clameurs de la populace. Il se soucioit peu des murmures impuissans & des vaines clameurs d’une populace désarmée. S. Evr.
☞ Clameur, en termes de Jurisprudence, a différentes significations.
C’est quelquefois demande, quelquefois saisie, exécution, contrainte.
Clameur de haro, est une complainte ou réclamation par laquelle on implore le secours de la Justice, contre la force & l’oppression d’autrui. Appellatio ad Principem ad opem il lite ferendam. Du Moulin l’appelle Quiritatio Normannorum. ”

“ Tout militaire qui croit avoir des motifs fondés de réclamation doit d'abord demander à être entendu par le supérieur qui a pris la mesure ou prononcé la punition.., •• Le supérieur doit écouter la réclamation avec calme et bienveillance, en considérant que, d'une part, cette réclamation peut être fondée, auquel cas il est de son devoir d'y faire droit, et que. d'autre part, lorsqu'elle n'est pas fondée, elle peut résulter de ce que le militaire en cause n'a. ”

“ C'est le moyen de ne rien obtenir.
— C'est que ma réclamation vous a été renvoyée?
— Bien entendu ; ce n'est pas en vous adressant à d'autres qu'à moi, que votre demande peut réussir.
Tout interdit, je balbutiai : — Ah ! c'est ma faute ! j'aurais dû vous l'adresser, je vous crois, mais je l'ignorais, je vous conjure de me pardonner ma maladresse. ”

“ Je suis donc résolu à porter plainte, quelles que doivent être les conséquences de mon acte. Et, croyez-moi, monsieur, ma plainte ne sera pas étouffée. Il y a toujours moyen de se faire entendre... fût-ce en criant la vérité sur les toits. ”

“ Une plainte qui s'exhale par des milliers de bouches et qui se promène par les rues n'est pas une plainte, mais une menace. Ils souffrent? Eh ! croyez-vous qu'il n'y ait de souffrance que de leur côté? ”

“ Avec quelle complaisance on doit écouter le malheureux chargé de fers, qui peut dire à son accusateur : C'est par votre propre témoignage que je veux faire connaître cette portion de ma vie qui s'est écoulée jusqu'au moment où vous avez juré ma perte. Si quelquefois j'ai trahi les devoirs du citoyen, accusez-moi; si j'ai prévariqué dans les fonctions de mon ministère, accusez-moi; si, dans mes discours ou mes actions, vous avez entrevu que les attraits du vice étaient plus puissants sur mon cœur que les charmes de la vertu, accusez-moi. ”

“ La sentence de recréance doit être entierement exécutée avant que l’on puisse proceder sur la pleine maintenue. Voyez l’ordonnance de 1667, tit. 15. & ci-après Possessoire. (A)
Complainte en matiere profane, est celle qui n’a point pour objet un bénéfice ni aucun droit annexé à un bénéfice.
Complainte en cas de nouvelleté, est celle qui s’intente dans l’an & jour du trouble, que l’on appelloit autrefois nouvelleté ; on l’appelle aussi complainte en cas de saisine & de nouvelleté, ou complainte simplement. Voyez Complainte. ”

“ La réclame, c'est-à-dire une ligne payée tant par lettre, voilà la gloire et la fortune, et plus on aura de fortune et plus on aura de gloire. La réclame, voilà le secret de la coulisse de tous nos comédiens ; voilà la ficelle qui tient sur le théâtre du monde toutes ces marionnettes qu'on appelle des célébrités. Malheur à l'homme de génie qui néglige d'encenser son autel! malheur au commerçant qui ne-lui demandera pas de crier ses louanges! celui-ci périra dans la banqueroute,
tandis que le premier mourra de faim à la porte de quelque imbécile parvenu. ”

“ Si, depuis quelque temps, des réclamations ne vous ont point été adressées à cet égard, il n’est pas moins vrai que le droit de réclamation existe toujours et que, d’un moment à l’autre, notre édifice financier peut être exposé à de violentes secousses. Nous avons des motifs valables pour nous reposer sur la bienveillance des puissances bienfaitrices ”

“ Si l’officier qui aborde avait de justes motifs de soupçon, s’il se conduisait convenablement dans l’accomplissement de sa tâche, ne causant aucun dommage et se retirant paisiblement après avoir reconnu son erreur, aucune nation ne ferait d’un tel acte l’objet d’une réclamation sérieuse. ”

“ Expression désignant, dans le trans port maritime, le destinataire porteur du connaissement, qui doit se présenter à l'arrivée du navire pour demander la livraison des marchandises.
Réclamation.
Lat. reclamatio, v. les précédents.
I. Fait de s'adresser à une autorité pour faire reconnaître l'existence d'un droit.
II. Plus spécialement en matière fiscale, la réclamation conduit à un recours contentieux (V. Décharge) et se distingue par là de la demande, notamment de remise ou modération, qui a un caractère gracieux, contrairement au sens général de ce mot (V. Demande) . ”

“ Dans tous les cas de réclamation , soit d'un seul ou de plusieurs citoyens, en réparation, d'actes arbitraires ou de mauvaise administration , il peut être prononcé, en cas de rejet de la demande , par les chambres ou la cour, tels dommagesintérêts que de droit, et même toutes autres peines : la diffamation et la calomnie ne devant jamais demeurer impunies. ”

“ La grande question moderne, messieurs, c’est la réclame, elle est le dieu du commerce et de l’industrie contemporains. Hors la réclame, pas de salut. L’art de la réclame, d’ailleurs, est difficile, compliqué, et demande un tact très grand. ”

“ Allons, allons, calmez-vous, mon bon monsieur Charles ; heureusement l’univers ne s’est pas encore aperçu de ce qui lui manquait ; dès qu’il réclamera, nous nous empresserons de satisfaire à sa réclamation ; en tout état de cause, un homme de votre capacité, de votre savoir, peut toujours rendre de grands services... ”

“ Quand il réclame du travail, empressons-nous de songer à la condition de sa naissance qui la fait prolétaire, et à sa condition d'homme qui l'a fait notre frère, et nous apprécierons plus promptement toute la justice de sa réclamation ! ”

“ Ce sont mes supérieurs qui, par la confiance qu'jls m'ont inspirée m'ont mis dans la nécessité de réclamer l'avancement que je m'étais acquis, et qu'ils -¡nont
j-etiré par leurs décisions. S'ils m'avaient accordé l'objet de leurs promesses et de mes demandes, vous verrez, par la copie de la correspondance que je vous adresse ci-jointe, que ce n'eût été que me remettre en possession de mon bien.
Mais comment se fait-il que, plus je réclame, plus je perds ? ”

“ On nomme plainte, le premier acte par lequel un crime doit être déféré a la justice ; on nomme Amplement demande, celui par lequel un particulier ex- pose ou le droit qu'il réclame, ou l'injustice dont il sollicite la réparation. ”

“ Plus tard encore, comme mes réclamations le prouvent, je me serais contenté de la bienveillance de mes supérieurs.
Après trente-un ans de réclamations, d'abord très-
bien accueillies, mais restées sans effet, ensuite outrageusement repousées, ce qu'on me devait, et ce qu'on m'avait, on ne peut pas plus solennellement promis, m'a été remboursé par des injures et des punitions.
Je ne le dis pas sans peine, mais je le dis sans ran-
cune : Jamais la justice n'a été si cruellement, si indignement et souverainement bafouée. ”

“ Et nous pouvons, en tout cas, être assurés d'une chose : s'il lui arrive au cours de ses lettres quotidiennes, de laisser échapper une plainte, cette plainte est l'écho d'une souffrance réelle et très dure. ”

“ Parmi les types divers avec lesquels ma carrière de chroniqueur me met journellement en rapport, le plus insupportable est assurément celui qu'on peut appeler le chasseur de réclames. Le chasseur de réclames appartient à tous les âges et à toutes les professions. ”

“ L'homme est faillible, et près du pouvoir qui est accordé aux agents dans les cas exceptionnels, de crainte qu'ils n'en abusent, nous avons cru devoir donner le droit de réclamer. Croirait-on qu'aujourd'hui l'autorité, pour vous empêcher de réclamer contre un abus, vous met au secret dans les cas graves, et que vous ne savez à qui vous adresser dans les cas ordinaires ? C'est un droit qu'il est bon de constater. ”

“ Définition. — Droit de réclamation contre un individu personnellement obligé à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Prescription, trente ans. (Cod. Civ. 2262.) 2. Juridiction. — L'action personnelle sera portée devant le juge du domicile du défendeur. (Proc. civ. 59.) Elle peut avoir pour cause le contrat, le quasicontrat, le délit ou le quasi-délit. V. Juge de paix. Tribunal civil. ”

“ S'ils en ont, par hazard , quelque souvenir, il est si vague et si confus qu'il ne sert à rien. Si vous parvenez, malgré tout, à leur faire comprendre votre position et les motifs de votre réclamation, vous n'en êtes pas plus avancé, car il faudrait qu'ils eussent bien du bonheur pour vous donner une solution juste et conforme aux réglemens dont la plupart leur sont inconnus. ”

“ Lorsqu'on est entouré d'une cinquantaine d'hommes, qui crient, gesticulent, protestent, vous tirent le bras pour fixer votre attention, vous arrachent votre capote pour que vous écoutiez leurs réclamations, quand cela dure plus d'une heure, les oreilles finissent par ne plus entendre, et les yeux par ne plus voir ; ajoutez à cela les innombrables réclamations particulières : — Fourrier, je n'ai pas reçu mon vin.
— De quelle compagnie êtez-vous? ”

“ Vous ne refuserez pas d'écouter la réclamation d'une femme qui élève ses plaintes jusqu'à vous, dans l'espoir que vous voudrez faire cesser les effets de cet acte déplorable. Je prends donc la liberté de mettre sous vos yeux une note, où sont exposés brièvement les faits sur lesquels il m'a semblé utile d'appeler votre équitable attention. Ces faits'sont appuyés sur des documents et attestés par les signatures de plusieurs personnes, dont les noms suffisent pour montrer combien est honorable la cause que je soumets à vos lumières. ”

“ Tout acte par lequel on provoque l'action de la justice sur un fait qualifié, par la.loi, crime, délit ou contravention, et dont on a souffert des dommages , de la part d'un tiers, soit dans sa personne, soit dans ses biens, soit dans son honneur, est une plainte. ”

“ J'ai dit tout à l'heure tout ce débordement de réclame, méthodique, systématique, qui nous obsède, s'empare de nous malgré nous en séduisant tous nos sens. L'industrie, le commerce multiplient les fascinations. ”

“ Bien certainement ! Il y en a qui le font. Mais que nous importe ! Au contraire, comme ce sont de rares exceptions, nous les citons aux autres, sans expliquer leur truc, par exemple ! Et ces heureux joueurs, qui vont chanter leur veine partout, nous font de la réclame, car ils se gardent bien d'éventer la mèche, ce qui exposerait leur mine à faire long feu. Or, toute réclame se paie. Autant et même mieux celle-là qu'une autre.
– Mon cher directeur, je suis émerveillé. Je vois que vous êtes très fort. Vous connaissez tout cela sur le bout du doigt.
– Pas malin. ”