Diffamation

“ L'état de nos mœurs, habilement exploité à cet égard par la presse qui a fait de la diffamation habituelle une industrie lucrative, rend extrêmement périlleuse la poursuite d'un journal. Il en est ainsi toutes les fois que l'admission de la preuve est autorisée; que le jury excuse le diffamateur malgré son impuissance à prouver les faits diffamatoires, et c'est, dans l'opinion publique, le diffamé qui se trouve condamné. ”

“ Alors, répondit le professeur Bergeret, l'offense aux grands corps publics et la diffamation des personnes en place ne seront point punies. Et ce sera bien ainsi. La diffamation est parfois infâme, parfois généreuse. L'indignité du diffamé la rend innocente, l'indignité du diffamateur la rend méprisable. Dans l'un et l'autre cas elle relève de l'opinion et non des lois. Il est vrai que c'est beaucoup l'usage, en ce temps-ci, de diffamer les honnêtes gens. ”

“ Le Code pénal de 1810 avait forcé et dénaturé le sens du mot calomnie en déclarant imposture toute imputation de faits qui ne serait pas justifiée par l'exhibition d'un jugement en forme authentique. Le mot diffamation, introduit par la loi de 1819, peut signifier une calomnie dans le. sens vulgaire du mot, comme il ne peut aussi désigner qu'une médisance ; car la diffamation n'implique pas nécessairement la fausseté des faits. Elle laisse, dans tous les cas, planer un doute préjudiciable à l'honnête homme. ”

“ La diffamation qui s'exerce sur des citoyens en masse nous semblerait même devoir être plus sévèrement punie: si le prévenu de diffamation soutient que ce n'a pas été des plaignans qu'il a entendu parler, le tribunal saisi, en jugera d'après les circonstances. ”

“ Lorsque la diffamation est dirigée contre un particulier et même contre un fonctionnaire- public, à raison de faits non relatifs à ses fonctions, nul ne sera plus admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, en sorte que ces faits, fussent-ils prouvés par écrit, vérifiés par des jugements, le diffamateur n'en devra pas moins être poursuivi et puni. ”

“ Le fait imputé est-il notoire? Celui qui vous l'a imputé est tenu de l'action d'injures et subira la peine. Quelle en est la raison ? C'est que chacun connaissant le crime en question , la société n'a tiré aucun profit de la diffamation commise. Du moment qu'il n'y a pas profit pour elle il y a délit, car le diffamateur n'a eu qu'un but, celui de nuire à autrui ; son intention est essentiellement malveillante.
S'agit-il au contraire d'un fait inconnu ? Celui qui le révèle n'a rien à craindre ; la société lui doit même de la reconnaissance. ”

“ « ainsi, dit la loi, nul ne sera admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, si ce n'est en cas d'imputation contre les dépositaires ou agents de l'autorité. »
Remarquez bien les expressions du législateur : s'il s'agit d'hommes publics, on est autorisé à prouver la vérité des faits. Ainsi un homme prévenu de diffamation envers un dépositaire de l'autorité, est traduit devant vous; il ne peut se contenter de présomptions, d'adminicules de preuve ; il faut qu'il prouve la vérité du fait. ”

“ Dans ce cas, pas d'enquête contre lui, pas de preuve possible après un. court, débat, une victoire assurée. Ce n'est' pas là le triomphe qu'il a voulu, car c'est à peine si dans sa plainte il indique l'outrage, relevé plutôt par les magistrats que par lui. Il se sentait le droit de mépriser une injure, il ne s'est pas senti
celui de mépriser la diffamation, et, s'exposant à tout ce que vous savez, il demande la condamnation des diffamateurs. ”

“ Et ici, messieurs, il faut que je vous signale les dispositions de la loi qui permettent en matière de diffamation la preuve des faits articulés, quand il s'agit de fonctionnaires publics. Lorsque la diffamation s'attaque à un simple particulier, la preuve des faits articulés n'est pas permise. ”

“ La diffamation, dont nous parlerons tout à l'heure, est un délit clair et précis. Pourquoi encore ? c'est qu'elle porte sur des personnes certaines et connues, c'est qu'elle leur cause un dommage que tous les hommes apprécient d'après une mesure commune. ”

“ Des faits diffamatoires non étrangers à la cause, prononcés dans une plaidoirie, à l'audience, au nom d'un prévenu de diffamation, ne peuvent constituer un nouveau délit ; il n'y a lieu qu'à l'application de cet article. ”

“ Il n'y a rien à changer à ces règles sur l'injure et l'outrage, ni à celles sur la calomnie. Le système de la diffamation doit, au contraire, être radicalement modifié.
Il protège mal, en interdisant la preuve des faits diffamatoires. Cette interdiction sert aux
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fripons et est un malheur pour les honnêtes gens; il abrite ceux qui ont quelque chose à cacher, il désarme ceux qui ont intérêt à tout divulguer. Supposez qu'il plaise à un vil folliculaire d'articuler contre un homme honorable les calomnies les plus infamantes, comment celui-ci se défendra-t-il? ”

“ Mais honte aussi à l'écrivain timide qui déserte ses devoirs parce qu'un danger quelconque s'y attache ! Honte à celui qui se courbe devant le puissant, parce qu'il est fort ! ( Bravos dans le fond de la salle. )
Vous m'opposez une loi spéciale de diffamation? Et moi je vous oppose cette loi suprême que vous avez faite à votre gré ; c'est sous son égide que je me place : elle m'accorde le droit de vous accuser de trahison et de CONCUSSION. Votre position de ministre est dans une position exceptionnelle. Plus vous pouvez commettre d'abus , plus la loi nous arme de défiances. ”

“ L'article A 7 de la loi du 25 mars 822 est applicable à l'injure comme à la diffamation. Il n'y a pas lieu de distinguer entre les injures verbales, écrites, publiques ou non publiques.
- C. de c., 11 octobre 1827. S.
H58. — Les solutions diverses que nous avons données en parlant de la diffamation, relatives à l'autorisation, plainte ou réquisitions des cours et tribunaux, agents ou dépositaires de l'autorité publique, ambassadeurs ou administrations
publiques pour que des poursuites puissent être exercées, sont applicables lorsqu'il s'agit d'injures. ”

“ La révélation du secret est une sorte de diffamation; or, l'intention d'injurier, d'outrager et de diffamer est nécessaire pour constituer le délit-de diffamation, d'outrage, et d'injure. Injuria ex effectu facientis. » Enfin le principe a été reconnu par la cour de cassation, lorsqu'elle a dit dans l'arrêt du 23 juillet 1830 rapporté plus haut, « que l'art. 378 est placé sous la rubrique des calomnies, injures et révélations de secrets; qu'il a pour objet de punir les révélations inspirées par la méchanceté et par dessein de diffamer et de nuire. » ”

“ On sait, au contraire, que, d'après une jurisprudence très-discutable, l'intention de nuire, qui est un élément constitutif de toute diffamation, résulte suffisamment de l'imputation ou de l'allégation du fait diffamatoire. ”

“ La diffamation a peu besoin d'être définie ; cependant si l'on pensait qu'elle doit l'être, on pourrait peut-être la caractériser : " Toute atteinte publique, portée volontairement et hors les cas autorisés par les lois, à la réputation ou
sur les érithes et délits de la presse. ”

“ Les personnes revêtues d'un caractère public ne peuvent dérober leurs actes au contrôle de tous ; elles ne sauraient donc se prétendre diffamées si la vérité du fait relatif à leurs fonctions, à leur ministère ou à leur mandat, qui a été allégué ou imputé contre elles, vient à être établie. Et en ce qui concerne les particuliers eux-mêmes, le prévenu de diffamation devra n'être pas déclaré coupable, si la justice, devant laquelle le fait allégua ou imputé avait été l'objet d'une poursuite ou d'une plainte, vient à prononcer pour ce fait une condamnation contre celui qui se disait diffamé. ”

“ Si cette plainte articulait des faits diffamatoires, on pourrait nous dire : tel fait que vous articulez comme justificatif, est parmi ceux indiqués comme diffamatoires ; donc aucune preuve ne peut être reçue à cet égard, et l'on aurait raison ; mais tant qu'on ne prouvera pas cette identité, le refus que vous propose le ministère public est contraire à l'équité naturelle et à la loi positive. Quand on vous demande de prouver une action d'un général étranger, que personne ne pouvait empêcher dans vos murs, il est impossible d'affirmer que c'est pour vous une diffamation. ”

“ La diffamation, si elle était la proclamation de vérités utiles, serait une sorte de ministère public, et, en ce sens, selon l'expression d'un membre de la Chambre des députés (1) , Caton le censeur était, a Rome, un noble diffamateur. De ce point de vue, la diffamation n'est criminelle que lorsqu'elle a le mensonge pour base, c'est-à-dire lorsqu'elle dégénère en calomnie.
Ene prend un autre caractère lorsqu'elle a lieu méchamment, avec l'intention de satisfaire une mauvaise passion et de causer un préjudice à celui qui en est l'objet. ”

“ Mais le mot diffamation , pris dans son acception étymologique, n'entraîne pas nécessairement avec soi l'idée de méchanceté. La révélation d'un fait hostile à la société est une action louable, et en même temps une diffation , parce que cette révélation doit appeler de la déconsidération sur l'auteur de ce fait. ”

“ IV. Ce ne serait pas exécuter l'article 6 dans son véritable sens, que de se borner à déclarer, dans la plainte ou le réquisitoire, qu'il résulte de tel écrit et même de telle page de cet écrit, une offense, une diffamation ou injure, et que l'offense, la diffamation ou l'injure que l'on signale, rentre dans la disposition de tel article de la loi; il faut que le FAIT soit articulé, c'est-à-dire, précisé de manière qu'à la simple lecture de la plainte ou du réquisitoire, on puisse se convaincre qu'il y a prévention d'une véritable provocation, offense, diffamation ou injure punissable. ”

“ Les anciennes diffamations vous donneront la pleine intelligence de la diffamation récente, là où le voile transparent d'un style artificieux cacherait à moitié la véritable pensée du diffamateur. Considéré isolément, l'article contre le Curé de St.-Antoine paraîtrait inconcevable dans ses motifs, et il ne répondrait que de sa propre perversité; mais si on le rapproche des articles écrits, sous la même inspiration , contre la même classe de personnes, on y reconnaîtra l'effet d'une coupable habitude ”

“ Toutes les fois que nous ne trouverons pas réunis dans les espèces que nous étudierons, ces trois éléments, nous verrons que les faits reprochés à leur auteur ne seront pas jugés suffisamment caractérisés pour constituer le délit de diffamation qui nous occupe. ”

“ ART. 8. La juridiction correctionnelle continuera de connaître des délits de diffamation verbale ou d'injure verbale contre toute personne, et de ceux de diffamalion et d'injure, par voie de publication quelconque, contre les particuliers, sur la plainte de la partie lésée, après instruction ou sur citation directe, au jour indiqué par ordonnance du président, sauf les cas attribués aux tribunaux de simple police. ”

“ Les délits de diffamation et d'injure sont les seuls auxquels s'applique, d'après ses termes, l'art. 14. Comme toute exception, l'art. 14 est de droit étroit, et il ne peut être étendu au delà de ses termes. Ainsi, il suffira qu'un délit n'ait point le caractère de diffama lion ou d'injure pour qu'il ne rentre pas dans l'application de cet article. — Il ne comprend donc point, par exemple, les délits d'outrage à la morale publique ou religieuse, ou à la religion, ou les délits prévus par les art. ”