“ Messieurs, le calomniateur ne pourrait-il en faire autant, mais avec des conséquences bien autrement graves ? Je suppose qu'il aille dire ou qu'il fasse dire dans un salon, dans une coterie, dans un bureau de journal, que tel ministre ou tel citoyen a reçu un pot-de-vin d'un million. Le bruit circule de bouche en bouche, se colporte, prend de la consistance ; car le mal se répand vite : une utile vérité cheminerait plus lentement. Alors le diffamateur s'en empare et le consigne dans un journal en disant : C'était un bruit public. ”

“ Je ne crains pas de dire que les débats en ont été affligeants; ils n'ont été qu'une longue diffamation continuée, organisée devant vous par nos adversaires.
Pour répondre , j'essaierai de comprimer l'indignation que j'en ai ressentie. Je n'oublierai pas que la modération est l'apanage de celui qui a raison; c'est aussi le devoir de celui qui se porte accusateur; et dans ce rôle heureusement inaccoutumé pour moi, je m'efforcerai d'apporter la simplicité de langage qui convient à la vérité.
Fixons bien d'abord l'objet du procès, son caractère, les questions qu'il présente. ”

“ En effet, messieurs, si un tel système de défense pouvait être accueilli, ne serait-ce pas ouvrir une libre carrière à la diffamation? Ne serait-ce pas mettre à la disposition des calomniateurs le plus facile moyen d'impunité? Un point d'interrogation suffirait pour innocenter les lignes les plus fortement imprégnées du venin de la calomnie ! A l'aide d'une simple forme grammaticale, la loi serait foulée aux pieds, la justice frappée d'impuissance, la société entière livrée à toutes les mauvaises passions des hommes habitués à tremper leur plume dans le fiel. ”

“ Sans doute la mission des journalistes est grande et élevée; comme l'a dit un des avocats des parties civiles, ils exercent une magistrature immense, qui peut produire pour l'État un bien immense aussi; mais cela seulement quand ils se renferment dans les questions de politique générale. Avoir une opinion contraire à celle d'un ministre n'autorise point à inculper son honneur; il faut, même en politique, admettre que l'on peut trouver des gens d'honneur parmi ses adversaires; quant à moi, je n'hésite point à proclamer la probité de tel homme dont je blâme d'ailleurs les opinions ”

“ La liberté des calomniateurs, oui, mais l'esclavage des bons citoyens. Et cependant, n'est-ce pas, messieurs, l'affligeant spectacle que nous donnent chaque jour quelques-uns des organes de la presse? Dites-moi, depuis la révolution de juillet, s'il est, non pas seulement dans la sphère orageuse de la politique, mais même dans les lettres, dans les sciences, un seul homme, parmi ceux qui ont osé défendre les idées d'ordre public et les pouvoirs sociaux battus en brèche de toutes parts, qui n'ait été à l'instant même attaqué, poursuivi par des insultes, par des outrages sans cesse renaissants. ”

“ La diffamation reste donc seule dans la cause ; elle pèse de tout son poids sur la tête des prévenus.
Messieurs les jurés, vous êtes les vengeurs de la société. Comme nous sans doute vous aimez ardemment la liberté ; vous voulez que la presse soit libre, mais aussi vous voulez que cette liberté ne soit pas de la licence. Si la vie des citoyens était livrée sans défense aux plus perfides insinuations, il n'y aurait pas d'homme assez énergique pour lutter contre cette puissance. ”

“ Pour tout homme sincère, il est manifeste qu'on a voulu porter le public à croire que MM. Soult et Casimir Périer s'étaient approprié frauduleusement les deniers de l'État; c'est-à-dire qu'ils avaient commis un des crimes les plus infâmes que puisse commettre un homme placé à la tête des affaires d'un pays. Il est également manifeste, par tout l'ensemble de l'article, que le journaliste a voulu paraître, en savoir plus qu'il n'en dit, être sûr de son fait et porter un, défi qu'on n'oserait accepter. Il s'est donc rendu coupable d'une énorme calomnie. ”

“ La presse a le droit et le devoir de surveiller ce qui tient à l'intérêt public. La liberté de la presse est cependant attaquée autant qu'elle l'était il y a trois ans, sous le ministère Villèle, et du temps des marchés Ouvrard, à l'occasion desquels on venait aussi d'intenter un procès de diffamation.
Que gagné-je donc, moi, à faire de l'opposition ? Bien moins sans doute qu'on ne gagne à être ministre de la guerre. Il me revient de l'opposition soutenue avec tant de persévérance, des duels, des procès, quatorze à quinze saisies, des emprisonnements et d'énormes amendes ”

“ M. Dupont de l'Eure, cet homme qui est la probité même, ennemi irréconciliable de la corruption, et qui contraste avec notre époque, il est inquiet, il a là quelque chose qui le tourmente, non pas qu'il ait touché à cet or : il est pauvre, il mourra pauvre, laissant un nom honorable à ses enfants; mais quelque chose l'oppresse : c'est qu'il était ministre d'État quand on lui fit cette confidence. Voici les raisons qui alarment la conscience de cet homme de bien. J'ai confiance en M. Poubelle ; il est incapable de mentir ”

“ Pourquoi avoir été demander des armes à l'industrie étrangère, tandis qu'en France nous comptons tant d'ouvriers sans occupation? On a renouvelé à ce sujet les déclarations perfides de la Tribune, pour tromper et pour égarer les classes laborieuses de la société. On avait ainsi l'air de prendre le parti des ouvriers, et on voulait les associer à ce que la calomnie et la diffamation ont de plus odieux et de plus repoussant. ”

“ C'est qu'on serait dispensé de preuves à l'égard de certaines calomnies, c'est qu'il suffirait d'imputer à un homme un de ces faits qui, par leur nature même, ne peuvent pas être prouvés, pour avoir le privilège de la diffamation. Moi, je dis que lorsqu'il n'y a pas possibilité de prouver un fait, on serait ou l'on est calomniateur. L'admission d'un principe contraire serait la reconnaissance du droit illimité de calomnie.
On nous accorde ce raisonnement pour des causes ordinaires ; il pourra, dit-on, trouver sa juste application quand il s'agira des simples citoyens ”

“ Ce n'est point telle où telle forme de langage ; c'est la volonté de faire croire à des faits qui la flétrissent, c'est la volonté de répandre des accusations mensongères contre celui que l'on a dessein de perdre dans l'opinion publique. Partout où vous verrez cette volonté en action, vous direz qu'il y a calomnie. Peu importe qu'en enveloppant ses attaques dans les plis d'une interrogation , l'auteur ait cherché à se ménager un subterfuge et à nier la calomnie, c'est-à-dire à justifier un mensonge par un mensonge : la lâcheté de la forme ne justifiera pas à vos yeux la perversité du fond. ”

“ « ainsi, dit la loi, nul ne sera admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, si ce n'est en cas d'imputation contre les dépositaires ou agents de l'autorité. »
Remarquez bien les expressions du législateur : s'il s'agit d'hommes publics, on est autorisé à prouver la vérité des faits. Ainsi un homme prévenu de diffamation envers un dépositaire de l'autorité, est traduit devant vous; il ne peut se contenter de présomptions, d'adminicules de preuve ; il faut qu'il prouve la vérité du fait. ”

“ En Angleterre, messieurs, on entend aussi bien qu'en France la liberté de la presse; et là, plus qu'ailleurs, les lois sont puissantes contre la calomnie. Les journalistes, comme les autres citoyens, sont soumis à une terrible responsabilité, quand ils attaquent l'honneur des individus, et descendent à des personnalités. ”

“ Je n'ai pas besoin de dire, messieurs, que M. le maréchal Soult fit beaucoup de difficultés. Le zèle des citoyens pour s'armer était extrême; les ressources du gouvernement n'étaient pas en harmonie avec cette effervescence. Ces difficultés n'arrêtèrent point le zèle et le patriotisme de M. Gisquet.
Il écrivit au maréchal ministre de la guerre une lettre dans laquelle se trouve précisément le compte du prix que coûteront les fusils. ”

“ Il y a de nos jours certains hommes qui prévoient l'avenir de si loin!
M. Marrast veut forcer le ministère à s'expliquer, interroger le ministère. Que fait-il alors ? il dit : Je veux vous demander une explication sur un prétendu pot-de-vin de plus d'un million, résultant de marchés conclus en Angleterre. Que fait alors le ministère ? Il nous attaque sur un seul point, la concussion, mais garde le plus profond silence sur le crime de trahison. ”

“ Et si quelque plume, trempée dans le fiel d'une inimitié personnelle ou d'une haine de parti les accuse d'un fait imaginé à plaisir, si ce fait est de nature à compromettre leur honneur, leur probité, c'est une calomnie dont ils ont, comme tout citoyen, le droit de demander réparation à la justice. ”

“ La loi dit, d'un autre côté, que la diffamation réside dans l'énonciation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'un individu ; ainsi il ne faudra pas avoir formellement déshonoré quelqu'un; si seulement vous avez répandu des soupçons, si par suite de ces soupçons la société ne peut plus être tranquille sur le jugement qu'elle a à porter sur telle personne que vous lui avez dénoncée ”

“ Dès qu'il y a un doute sur l'honneur d'un homme, sa considération est altérée, il est diffamé.
Après avoir posé ces principes, M. le procureur-général passe à l'examen de l'article, dont il donne lecture.
Ainsi, continue-t-il, le bénéfice serait, pour chaque ministre, de plus d'un million ; c'est sous forme d'interrogation que cette imputation est présentée ; en est-elle pour cela moins répréhensible ? On demande s'il n'est pas vrai qu'un million de pot-de-vin a été reçu ; verrons-nous là l'imputation ou l'allégation que la loi exige pour qu'il y ait diffamation ? ”

“ Ainsi, ou pourra appeler funeste une mesure utile au pays; si le ministre refuse de prodiguer l'or et le sang des Français pour des intérêts qui ne sont pas ceux de la France, on pourra lui dire que sa politique extérieure; est sans énergie, sans dignité, et qu'elle livre la France à l'étranger. Si, au contraire,, il fait la guerre, on pourra lui dire qu'il sacrifie la prospérité du pays à l'ambition des conquêtes,ou à des que elles qui ne sont pas les nôtres. ”

“ Pour nous, nous irons plus loin; si M. Marrasl avait tout ce que je viens de dire, des témoignages, des présomptions, des lettres, il avait des preuves; M. Marrast, en disant qu'il n'avait point de preuves, n'a point parlé en jurisconsulte; les preuves que la loi demande , c'est tout ce qui peut établir la vérité; toutes preuves sont acceptées par la justice; on ne demande point de preuves écrites; on sait bien que plus un crime est honteux, moins celui qui l'a commis en a laissé de traces derrière lui. ”

“ La corruption, c'est la lèpre qui nous dévore, et le devoir des journalistes, je veux dire des journaux de l'opposition, est de poursuivre partout cette corruption, qui avait elle-même corrompu le plus saint des principes d'un gouvernement, le principe démocratique sous le directoire. ”

“ Ce que je dis du négociant, messieurs, je le dis de toutes les autres professions ; car la calomnie est un fléau qui attaque là société tout entière ; elle menace ceux même qu'elle n'a pas encore atteints. Ainsi mettez-vous à la place d'un brave militaire dont un journal dirait: « N'est-il pas vrai qu'il, a fui à telle bataille, qu'il a trahi dans telle rencontre? » ”

“ Les simples citoyens, dans une affaire de diffamation , n'ont pas à redouter la preuve des faits diffamatoires, il n'en est pas de même pour les fonctionnaires publics. La loi admet la preuve à leur égard ; mais en même temps elle a environné cette preuve de quelques précautions. Le prévenu, celui qui a diffamé, doit, dans les huit jours de la notification de l'arrêt de renvoi, signifiera celui qui a porté plainte les pièces qu'il entend produire contre lui, les témoins qu'il entend faire citer, les faits qu'il entend prouver. ”