Ferdinand-Charles-Philippe d' Esterno

“ Mais personne n'a songé à vous; il y a d'autres que vous qui ont été députés, avocats et procureurs. Si vous réclamez, c'est que vous avez cru vous reconnaître; vous vous sentez coupable, vous vous accusez vous-même. Qu'est-ce que la loi peut faire à cela?
On ne trouvera jamais une loi plus opposée que celle qui nous régit, à la publication des faits vrais; cette loi, de l'aveu de tous, a produit le contraire de ce qu'on en attendait. En voulant détruire une juste liberté, elle a produit une effroyable licence. ”

“ Ainsi, tandis qu'on répare, autant qu'on le peut, le vol, en rendant aux citoyens l'argent qu'ils se sont laissé prendre, toutes les fois que la justice peut le ressaisir, on refuse de leur rendre l'honneur, tandis qu'on le pourrait toujours. C'est la loi qui leur refuse la publicité qu'ils demandent : c'est donc la loi qui assume, sur elle-même tout le blâme et toute la responsabilité de la calomnie.
Si la loi admettait la preuve des faits, chaque calomniateur ne calomnierait qu'une fois dans sa vie : démasqué aussitôt, il serait perdu pour toujours ”

“ Le bon sens public fait justice de la fausseté des raisonnemens :la fausseté dans les faits seule ne peut être corrigée et reconnue par personne.
Ainsi, si les faits sont connus, l'opinion publique se forme par cela seul; si les faits sont cachés, ou, ce qui revient au même, si on publié des relations contradictoires, l'opinion publique est faussée, ou pour mieux dire, il ne se forme pas d'opinion publique : il n'y a que des opinions particulières aussi multipliées que les journaux qui les favorisent, ou que les individus qui les adoptent. ”

“ On a fait ce triste et égoïste calcul : peu-importent les malheurs privés, pourvu que nous, public, nous n'en ressentions pas le contrecoup ; peu nous importent les souffrances d'autrui, pourvu qu'elles n'arrivent pas jusqu'à nous, et que les affligés ne viennent pas nous rompre la tête par des doléances hors de propos. La paix publique, ce n'est pas le bonheur, c'est seulement le silence public. Qu'on souffre, et qu'on se taise, tout est bien. ”

“ On se refuse à croire que, dans un siècle aussi civilisé, dans une législation aussi perfectionnée que les nôtres, il se trouve une lacune inexplicable, un seul point par lequel nous paraissons tenir encore à la barbarie. Cet étonnement doit cesser si l'on songe que quatorze siècles de réflexion et d'espérience, souvent chèrement acquise, ont mûri toutes les institutions de la monarchie française, sauf sa législation sur la presse qui, au lieu de quatorze siècles d'existence, ne compte guère plus de quatorze ans. ”

“ Il n'existe pas un homme en France qui parle de de nos lois sur la presse autrement que pour les attaquer. Seulement le blâme qu'on déverse sur elles varie suivant l'opinion de chaque individu. Les uns trouvent qu'une oppression horrible pèse sur les écrivains, que des abus de pouvoir intolérables, des entraves déraisonnables, des emprisonnemens arbitraires, des amendes monstrueuses, des poursuites continuelles et non motivées, doivent irriter les journalistes et leur concilier la faveur du public ”

“ Le plus grand crime qui puisse être commis par la voie de la presse contre un particulier, la calomnie, n'est pas même prévu par la loi. Le calomniateur n'encourt ni peine matérielle ni peine morale.
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Le calomnié ne peut obtenir ni réparation matérielle pour le tort que la calomnie a fait à ses intérêts, ni réparation morale pour réhabiliter sa réputation attaquée.
L'homme qui a manqué à ses devoirs et s'est rendu coupable envers la société, possède des moyens assurés de poursuite et de vengeance contre l'homme utile et courageux qui a signalé ses méfaits. ”

“ Avec quelle force ne se présenteraient-ils pas devant les tribunaux s'ils leur disaient : nous ne venons point abuser d'un texte de loi mal conçu pour empêcher le libre examen de nos actes ; nous venons au contraire réclamer cet examen. et demander seulement qu'on ne nous, attribue pas ce que nous n'avons pas fait : nous ne venons pas repousser une injure personnelle, indifférente à tout autre qu'à nous ; nous venons, dans l'intérêt du pays, vous montrer à vous, magistrats, à vous, peuple, qu'on vous trompe. ”

“ Il me semble, et j'essaierai de prouver que la protection accordée à la vérité dans, les faits, doit être la base de toute législation sur la presse; l'intérêt privé l'exige aussi bien que l'intérêt public. On doit sentir le besoin de sortir d'un chaos de lois partielles subrogeant toutes les unes les autres, et de les ramener à un principe unique dont la clarté soit remarquée et la loyauté reconnue par tous. ”

“ Pour Maintenir la paix publique, on a empêché la défense publique : c'est l'attaqué qu'il aurait fallu repousser.
Lorsqu'une plainte est basée sur des faits vrais, ce n'est pas par la publication que la paix publique est troublée , c'est par les faits qui y ont donné lieu; Ce n'est donc pas le dénonciateur qui est coupable, c'est le dénoncé. Punir le premier c'est confondre l'événement avec le signal; c'est imiter les barbares qui faisaient mourir le Courrier porteur d'une mauvaise nouvelle; c'est épargner l'incendiaire et guillotiner celui qui a crié an feu. ”

“ Les journaux retentissent chaque jour des insultes les plus dégoûtantes. Les mots d'infamie, de lâcheté, de bassesse, sont semés avec une prodigalité inépuisable. Qu'est-ce que cela apprend? Si un homme est lâche, infâme, bas, il est sûrement utile qu'on le sache; mais pour le faire savoir, il ne s'agit pas de le dire, il s'agit de le prouver. Ainsi, en permettant d'établir les faits sans prononcer l'insulte, il est évident qu'on aura, autant que possible, produit le bien public et diminué le mal particulier. ”

“ Serait-ce imposer à la presse une entrave nouvelle que de lui défendre sous des peines sévères le mensonge, c'est-à-dire la publication de faits faux? Ce serait au contraire une immense extension donnée à ses droits ; car avec nos lois actuelles on lui défend sous des peines sévères la publication même, d'un fait vrai.
En .Angleterre, la liberté de la publication des débats parlementaires n'existe que par une tolérance que l'usage autorise, mais que la loi défend. ”

“ POURQUOI la loi sur la presse est-elle la seule dans* tout notre code qui né compte pas en France un seul partisan? Sur d'autres points, les opinions sont divisées ; les uns demandent, les autres repoussent le divorce ou la peine de mort: je pose en fait qu'on ne trouvera pas un Français, quels que soient son opinion; son âge ou son sexe, qui demande le maintien de nos lois sur la presse. ”

“ On doit plaindre ces gens qui ne jouissent pas de l'usagé complet de leurs facultés morales, mais on doit se garder de se laisser gouverner par eux. La loi n'est point faite pour les' imaginations exaltées et pour les cerveaux dérangés. Quelque désir qu'on puisse avoir de ménager l'irritabilité nerveuse des individus, on ne doit point lui sacrifier le bien public et les immenses avantagés résultant d'une libre discussion. ”

“ En résumé, la loi ne doit accorder aux fonctionnaires aucun avantage sur les citoyens non fonctionnaires. Elle doit tenir entre eux la balance égale et faire venir au jour la vérité par tous les moyens possibles sans s'inquiéter si elle sera contraire ou avantageuse aux agens du gouvernement. ”

“ Lorsqu'une masse de faits incontestables est livrée chaque jour à une nation, lorsque les hommes de tous les partis en prennent également connaissance, cette masse d'instruction, également répandue, ne peut manquer d'agir sur tous dans un même sens. De cette masse de documens homogènes et uniforrnes résulte un accord sur certains points capitaux, c'est cet accord qui s'appelle l'opinion publique. Aucune déclamatio n, aucune diatribe ne peut subsister en présence des événemens. ”

“ Telles sont les attaques qui touchent à la vie privée des citoyens.
Telles sont surtout les attaques qui ne portent sur aucun fait, mais qui consistent en épithètes injurieuses.
Quelques unes de ces attaques sont punies par la loi sous le nom d'injures, outrages, etc. les 19 vingtièmes restent impunis.
Je pense que ce délit devrait porter le nom d'insulte ; le mot injure suppose une injustice (sans droit, in jus) . Au reste, les mots ne sont rien, les choses sont tout.
Lorsqu'un homme révèle un fait, comme il importe au public de les connaître tous, cet homme fait, une action utile. ”

“ Si un avocat, un boucher, se font une habitude de ce qui vient d'être dit, on est obligé de leur garder le secret sous peine d'être emprisonné et condamné à une amende; c'est dur!
On peut dire que l'admission constante de la preuve des faits, si elle n'augmentait pas, légaliserait du moins la diffamation, tandis qu'aujourd'hui, quand la diffamation a lieu, le législateur triomphant s'écrie : Je n'y ai pas consenti : mais rien au monde n'est plus immoral qu'une loi sans pénalité et sans application possible :.puisqu'on ne peut pas empêcher, pourquoi ne pas franchement permettre? ”

“ Une législation créée pour d'autres temps, d'autres besoins, d'autres hommes, à été maintenue malgré la nation, parce qu'au milieu d'embarras et de périls sans nombre, le gouvernement a manqué de temps ou de courage pour la détruire. ”

“ CE serait faire à la liberté de la presse une triste part que de la considérer comme le droit de publier le vrai et le faux avec la même impunité. Il existe un petit nombre de lieux privilégiés où chacun peut à son aise disserter sur tous les sujets sans crainte d'être inquiété, et bavarder au hasard sans terme et sans contrôle ”

“ Si un fait est énoncé comme douteux, et que l'écrivain déclare formellement qu'il ne répond pas de sa réalité, il n'encourra aucune peine lors même que le fait se trouverait inexact; seulement le journal où le fait aura paru ne pourra refuser à quiconque voudra rétablir la vérité une insertion gratuite, qui ne pourra excéder le triple de la longueur de l'article où le fait aura été énoncé. ”

“ Un homme politique est estimé ou méprisé en raison de l'habileté ou de l'ineptie qu'il déploie. Montrez qu'un ministre est homme dé talent, vous inspirez de là confiance en lui. Montrez qu'il manque de capacité, vous engagez la nation à lui retirer son estime. Ainsi, toutes les fois qu'on attaque un ministre, qu'on publie un acte qui lui fait peu d'honneur, qu'on déversé le blâme sur sa conduite; on excite à la haine et au mépris du gouvernement. ”

“ Que ce qui distingue particulièrement le nouveau journal, ce qui le met tout-à-fait hors la ligne des autres journaux, c'est l'honorable caractère de ses rédacteurs, tous indépendans par leur position sociale, et là règle qu'il s'est tracée d'être invariable dans ses principes, inébranlable dans son impartialité, et sourd à toute influence autre que celle de la conscience et de la vérité. ”

“ Je crois qu'on doit définir la liberté de la presse:, la liberté laissée à chacun de faire connaître la vérité.
En effet, il n'importe guère aux nations de savoir si une opinion est celle de tel ou tel individu; il leur importe beaucoup, au contraire, de savoir si une opinion est conforme à la vérité. ”

“ La totalité des actes du gouvernement.doit être soumise à l'examen et à la censure de chacun : où serait la responsabilité ministérielle, où serait l'inviolabilité royale, si le gouvernement pouvait se mettre à l'abri derrière un nom que la charte déclare inviolable, impeccable, infaillible, et prétendre qu'il est le gouvernement du roi ? Ce qui constitue le gouvernement représentatif, c'est la distinction établie entre le roi et les gouvernans d'un Etat. Reconnaître que le gouvernement est le gouvernement du roi, c'est renoncer à tout examen, à toute critique, à toute idée de blâme ”

“ La personne du roi étant inviolable et sacrée, toute imputation d'un fait qui pourrait exciter à la haine ou au mépris de sa personne, sera considérée comme fait faux, sans qu'aucune preuve puisse être admise.
Toute publication sur la vie privée des citoyens est interdite. ”

“ La preuve qu'elle le sera toujours, c'est qu'aujourd'hui que nous possédons une législation qui ne paraît pas s'être proposé d'autre but, aujourd'hui que les moyens employés pour prévenir la publicité des, faits vrais a été poussée jusqu'à la minutie la plus puérile, et jusqu'à l'oppression la plus odieuse, nous voyons, par une juste compensation, la calomnie la plus effrontée croître en proportion des entraves qu'on a voulu mettre à la médisance. ”

“ Dès lors il a été admis en principe et considéré comme dispositions sages et protectrices : I° Que celui qui énonce un fait vrai doit être, aussi sévèrement puni que celui qui énonce un fait faux;
2° Que lorsqu'un homme est calomnié et injustement attaqué dans son honneur, on doit lui ôter soigneusement les moyens de se disculper, et cela dans son intérêt, de crainte d'augmenter le scandale par la discussion
3° Que lorsqu'un fripon ou un imposteur est démasqué par un citoyen courageux, on doit rudement châtier celui-ci et protéger la réputation du premier. ”