Antoine Louis Marie Hennequin

“ Il prouve qu'il est permis de respecter la dignité royale, de reconnaître l'utilité du principe de la légitimité; qu'il est permis de professer la nécessité de chacun des attributs de la puissance royale ; qu'il est possible même de rendre hommage aux vertus du Roi, et cependant d'appeler la haine et le mépris sur l'ensemble d'un système signalé comme impuissant à protéger les peuples, ou comme trop habile à les opprimer. ”

“ Laissons la mauvaise foi de notre siècle se débattre comme elle le voudra avec des jésuites morts et réfutés depuis 15o ans (1) , laissons-la se créer un fantôme qu'elle charge de crime imaginaires et qu'elle dévoue à la haine des peuples; mais dans cette enceinte ouverte à la vérité, que de si fatales illusions se dissipent, qu'elles se dissipent en présence des témoins qui se lèvent de toutes parts pour déposer en faveur de l'innocence ! C'est, Messieurs, avec d'odieuses impostures que l'on a su faire d'un mot un signe de haine et de proscription ”

“ Nul plus que moi, Messieurs, n'éprouve un plus vif besoin de croire que le dévouement à la royauté légitime est devenu un sentiment universel dans cette noble patrie.
Ceux-là, Messieurs, nous calomnient, qui oseraient dire que l'obéissance à la charte est un devoir dont nous tentons de secouer le joug. Non, Messieurs, cela ne sera jamais : l'obéissance à la charte octroyée par le Roi nous est prescrite par nos sermens; nous avons prouvé, et nous prouverons encore que des sermens ne sont point pour nous une vaine formule ”

“ Ainsi la loi électorale, la nouvelle législation de la presse ; celle relative à l'interprétation des lois, celle qui se rattache à la dotation de la pairie, et qui n'a encore été présentée qu'à la chambre élective, toutes ces lois sont tombées dans le domaine de la censure. Quelles améliorations possibles la législation pourrait-elle espérer chez un peuple de muets condamnés à obéir en silence ? Si c'est ainsi que l'on entend la liberté chez nos ministres, comment la comprend-on chez le grand-visir? ”

“ Si des omissions sont commises par l'administration, qui trouve dans le cadastre , dans l'impôt, dans l'ensemble de ses travaux, le secret de toutes les fortunes de France, ces omissions rencontreront un premier correctif dans l'intérêt personnel.
Celui à qui le droit de voter appartient et qui ne verra pas son nom sur la liste consentira-t-il à rester privé d'un droit politique qui l'élève aux yeux de ses concitoyens. Je m'adresse aux électeurs qui m'entendent, qu'ils disent s'ils souffriraient patiemment l'oubli ou la radiation de leurs noms de la liste des notables du pays ! ”

“ Si maintenant nous examinons sans prévention le véritable caractère des maisons d'éducation que dirigent les jésuites, nous trouvons que ce sont des petits séminaires tels que ceux qui, avec l'autorisation du Roi, subsistent dans les divers diocèses du royaume; ils ont le même caractère légal, la même dépendance des évêques, l'enseignement de la même doctrine; parmi les élèves qui entrent dans ces maisons, incertains sur le parti qu'ils doivent prendre, les uns se décident pour les ordres sacrés, d'autres embrassent les divers états de la société ”

“ Pourquoi ne pas ouvrir la carrière ? Pourquoi les questions importantes et vitales qui se rattachent à l'article menacé ne seraient-elles pas publiquement discutées ? Si le pouvoir a compris le droit public , il faut qu'il le prouve, et que la France le sache. S'il est agité de la passion des procès politiques, il faut qu'il en soit promptement guéri. Une démarche qui n'entraîne aucune réprobation, aucun préjugé, est un bienfait pour l'opinion accusée qui reçoit ainsi une occasion solennelle de se faire entendre. ”

“ Les Français ressemblaient alors à une troupe d'enfans qui se jouent sur les bords d'un abîme, et ce n'est pas pour se soustraire à des servitudes que Louis XVI avait abolies, ce n'est pas même du milieu des peuples que le cri de liberté s'est fait entendre ; c'est dans une région plus élevée que se sont formés et qu'ont éclaté les orages. C'est précisément au sein d'une grande opulence que l'ambition vient donner ses plus dangereux conseils : tous les systèmes politiques paraissent bons à ceux qui se croient appelés à les diriger. ”

“ Une réflexion fort simple a toujours maintenu le droit d'interprétation parmi les prérogatives de la couronne : la divergence qui s'est prononcée parmi les tribunaux sur le sens de la loi soumise à l'interprétation ne peut-elle donc pas éclater parmi les trois branches du pouvoir législatif? L'explication , l'interprétation proposée par la couronne sera-t-elle adoptée par l'une ou par l'autre chambre ? ne peut-il pas arriver que l'un des pouvoirs se prononce pour la jurisprudence des cours royales, tandis qu'un autre adoptera l'opinion de la cour de cassation ? ”

“ Comptez-vous pour rien les ressources que l'écrivain saura trouver dans son esprit et sa malignité, comme dans l'intelligence, et les passions de ses lecteurs? Pensez-vous que nouveaux procrustes, les journalistes tourmenteront leur pensée pour la faire entrer exactement dans les dimensions précises du cadre fixé par la loi; qu'ils ne sauront pas au contraire se placer sans cesse à côté du délit sans jamais rentrer dans sa précision; que s'il peut être dangereux de porter un coup trop violent, ils ne sauront pas obtenir le même résultat par des coups redoublés? ”

“ Ainsi le mal qui va s'exécuter doit s'accomplir sans qu'on ait le droit de s'en plaindre; il n'est pas permis d'éclairer un ministère qui se trompe de bonne foi, de lui signaler les précipices qui sillonnent la route dans laquelle il va s'engager; la liberté de la presse n'aura pas le droit de conjurer les orages. ”

“ La liberté morale, la seule digne de l'homme, c'est la religion qui la donne, parce que seule elle nous affranchit de la plus dure des servitudes, celle des passions; la liberté politique, c'est le pouvoir royal qui la garantit, parce qu'il nous sauve des ignobles tyrannies qui, pendant trop longtemps, ont couvert la France de prisons et d'échafauds. ”

“ Nos lois, sur ce point comme sur d'autres plus favorables aux libertés publiques que la législation anglaise, ont pris soin de distinguer entre ces deux natures de torts; et la criminalité de l'un n'est point confondue avec celle de l'autre.
Mais il en doit résulter ceci de certain, c'est que le gouvernement d'un souverain est l'administration qu'il s'est choisie ; car quel autre sens donnera-t-on au mot gouvernement du Roi dans le texte de loi qui motive la prévention? Sera-ce par opposition au gouvernement républicain fédératif? Sera-ce une assimilation des mots : gouvernement du Roi? ”

“ Dans toutes réunions d'hommes, la majorité doit l'emporter; une commission reçoit la mission d'émettre un avis, et non pas de raconter toute une histoire; la minorité peut persévérer sans doute dans l'opinion qui n'a pas triomphé; chacun des membres de la minorité peut se donner le plaisir de l'indiscrétion, mais il ne faut pas que l'opinion qui n'a pas prévalu, consignée dans le procès-verbal, vienne ôter quelque chose de son influence morale à l'opinion de la majorité. ”

“ Croient-ils que la révolution attache une grande importance aux protestations de loyauté dont ils paraissent si prodigues. Ces protestations elle les explique dans son sens, car elle s'approprie tout ce qu'on lui donne. Le jour où elle y verra autre chose que des concessions, le jour où le ministère refusera de réaliser les espérances coupables que ces concessions peuvent éveiller, toutes les accusations de fraude et d'injustice retomberont alors sur lui, et le langage de loyauté et de franchise qu'il emploie ne sera qu'une accusation de plus à sa charge ”

“ Vous les trouverez partout, dans la magistrature, dans l'armée; prêtres, soldats, citoyens ou magistrats, tous sont fidèles à Dieu, tous sont fidèles à leur Roi, tous chérissent nos libertés, et ils ont appris que ces libertés nous les devions aux Bourbons.
Lorsque ces élèves sortent de leurs colléges, ils sont, nous l'avouerons, étrangement surpris d'entendre ce torrent d'injures qui chaque jour s'élèvent contre ceux qui furent leurs maîtres ; ils en éprouvent une vive indignation, car ces maîtres sont restés leurs amis; ils les aiment autant qu'ils les respectent
Eh bien! ”

“ Jamais atteinte à la prérogative royale ne fut plus évidente, et, au surplus, quelle que soit l'opinion que l'on puisse à cet égard conserver, comment ne pas dire encore avec l'article incriminé :
« La dotation royale de la pairie a été convertie en une » rémunération nationale soumise à la sanction législative. »
Jusqu'ici le langage de la Gazette ne donne aucune prise à l'accusation. Comment incriminer des expressions purement énonciatives, et qui ne parlent point à l'imagination? Le langage tenu relativement aux deux ordonnances lui offriraient-ils un texte plus favorable? ”

“ Pourquoi faut-il qu'un pareil talent n'aie pas le sentiment de sa puissance !
Eh bien ! puisque vous ne voulez pas que les préfets, que les sous-préfets soient victimes de ces hommes que vous venez de stigmatiser, pourquoi placez-vous l'administration sous une surveillance ennemie? La dégradation du pouvoir , que vous apercevez dans l'avenir, vous consterne et vous épouvante, et elle se trouve en principe dans votre projet même! Ce que vous ne voulez pas aujourd'hui, serez-vous assez fort pour ne pas le vouloir demain? ”

“ La censure, comme un vêtement, doit prendre toutes les formes de la chose censurée. L'attaque sera soumise à la raison, au jugement de ce tout le inonde, qui a, dit-on, plus d'esprit que chaque homme considéré en particulier, quelque spirituel qu'il puisse être. Si l'attaque n'est pas fondée, chacun reconnaîtra la calomnie ”

“ Ce sont lés actes, Messieurs, qu'il faut invoquer pour démontrer de telles assertions; les actes ne peuvent rester long-temps en France enveloppés dans l'ombre du mystère ; c'est depuis plus d'un jour que les jésuites ont recommencé à se livrer à l'enseignement en France, lorsqu'après la tempête qui avait tout dispersé, le calme reparut enfin, et qu'à la voix d'un homme puissant, les factions furent enchaînées, ainsi que tous les prêtres proscrits, l'amour du pays ramena les jésuites vers la terre natale ”

“ Un pouvoir qui doit se contenter d'une apparence de culpabilité pour autoriser un examen plus approfondi, n'a pas pensé que la mise en accusation fût tolérable, et peut-être serait-ce mal comprendre l'arrêt de la cour qui vous a saisi du procès, que d'y trouver la manifestation d'une réprobation quelconque. ”

“ M. l'avocat du Roi dit que ces mots, le gouvernement du Roi signifient le ministère; moi, je dis que le ministère n'est pas le gouvernement du Roi. Jamais une lutte ne s'est engagée sur un point plus facile à saisir, ni plus susceptible d'être éclairci par la discussion. ”

“ Le mensonge ourdi dans des intentions de haine et de vengeance, le mensonge politique ne peut enfanter que des fruits de mort. C'étaient aussi des désignations , dont il semblait que le mépris devaient faire justice, que celles prodiguées au clergé dans le commencement de la révolution, et cependant les peuples trompés ont attaché à ces désignations des projets de vengeance, et cependant ces qualifications absurdes ont retenti dans les jardins des Carmes, dans les cours et sous les voûtes de l'Abbaye au milieu des prières des victimes et des imprécations des bourreaux ! ”

“ Si donc des services ont illustré l'indigence, le Roi ne pourra songer à conférer la première dignité du royaume, qu'autant qu'il sera probable que la nation, par l'organe de ses représentans, voudra concéder une dotation sans laquelle l'éclat des dignités ne serait qu'un malheur de plus. Quelle garantie que des services précieux aux yeux du pouvoir ne seront pas des titres à la haine des majorités du moment ? ”

“ Ne sont-ce pas les mêmes hommes qui se donnent tous les honneurs d'une détermination à laquelle ils prétendent avoir entraîné le ministère ? Et l'on veut qu'un écrivain, qui du reste n'accuse pas les intentions du ministère entraîné, ne puisse pas dire que l'expédition est tout entière dans l'intérêt de la révolution; qu'elle aura pour résultat de compléter la spoliation du monarque déjà commencée par l'abandon de tant et de si précieuses prérogatives ! ”

“ La vie privée se trouve placée sous la garantie de la loi do 1822 , art. 2. Quant à la vie politique, c'est le ministère qui en accepte et qui en supporte toute la responsabilité; l'être politique du Roi est plongé tout entier dans les ondes du Styx. Aucune partie n'en est vulnérable. Les traits dirigés contre les actes de la vie politique d'un monarque constitutionnel ne frappent que ses ministres.
Une question plus grave, c'est celle de savoir s'il est permis de se livrer à la censure des actes du pouvoir législatif qui sont devenus une partie intégrante de la législation. ”

“ Qu'un pamphlet, qu'un article de journal émané des rangs de l'opposition, critique, attaque les actes de l'administration par le raisonnement, en faisant ressortir les fâcheux effets qu'ils peuvent avoir pour la chose publique; que la dialectique la plus pressante et la plus animée soit mise à contribution, que les traits d'une raillerie qui est dans nos moeurs soient employés pour prouver et combattre l'erreur ou l'inhabilité, c'est là une hostilité légale que nous entendons : notre système de gouvernement l'admet; bien plus, il la nécessite. ”

“ «Votre commission pense donc qu'il convient d'admettre le principe que nul journal ou écrit périodique ne peut être publié sans l'autorisation du Roi. Le rejet de cette première proposition détruirait surtout l'effet qu'on peut attendre de l'ensemble des deux lois sur la presse; car si de nouveaux journaux peuvent être publiés sans autorisation, la suppression qui serait prononcée dans les cas déterminés, n'aurait d'autres résultats que de faire paraître le lendemain, sous un nouveau nom, le journal supprimé la veille. » ”

“ C'est qu'en effet il faut que la critique puisse précéder et quelquefois préparer l'accusation; c'est que dans la responsabilité ministérielle se trouve évidemment comprise la responsabilité morale, dont la liberté de la presse peut seule faire sentir tout le poids ; c'est qu'il ne faut pas que la nation soit placée dans l'alternative de se taire ou d'accuser; c'est qu'il ne faut pas qu'elle ne puisse annoncer aux ministres que la marche qu'ils ont adoptée a compromis le pays, qu'en les appelant devant la chambre haute.
L'orateur s'occupe d'une autre objection dont l'article 4 était l'objet. ”

“ Un journal n'aura pas le droit de résumer, non pas seulement les opinions soutenues aux deux tribunes politiques par les membres de la minorité, mais celles que ses rédacteurs ont cent fois professées dans des termes bien autrement énergiques que ceux dont on se formalise aujourd'hui, et cela sous les yeux de l'autorité, dont le silence ressemblerait à une sorte de piége. ”