“ Si, à une époque plus rapprochée de nous, la France ne s'était pas abandonnée avec une aveugle confiance au génie d'un homme de guerre qui avait sauvé l'état sur les champs de bataille, on n'aurait pas vu la domination militaire s'élever sur les ruines de la liberté civile, qui pourtant avait coûté tant de sang et de larmes, et nous, Français, nous n'aurions pas à pleurer aujourd'hui l'humiliation de deux invasions étrangères. La défiance est une disposition d'esprit, que doit donner malheureusement et inévitablement l'expérience des hommes et des choses, aux nations comme aux individus. ”

“ Et cependant l'on accuse les auteurs de l'association de méditer le renversement du trône ; on les représente comme des hommes dangereux, qui égalent en audace, et surpassent en habileté les révolutionnaires de 1792. Et moi, Messieurs, je dis que si tels étaient leurs desseins secrets, ils seraient les plus ineptes des révolutionnaires. L'exécution franche et loyale de la Charte, voilà le moyen qui peut le mieux affermir la dynastie, régnante ; les efforts des ennemis de la dynastie royale devraient donc tendre à entraîner le gouvernement hors de la Charte et de la légalité. ”

“ Ce n'est pas tout : quelque sens qu'on veuille donner à ces mots, gouvernement du roi, quand on considérerait l'acte d'association bretonne, comme une mesure de précaution, non-seulement contre le ministère, mais contre l'opinion personnelle du monarque, l'acte d'association serait un acte de défiance , mais non pas une excitation au mépris ou à la haine.
Selon la Charte, le Roi est inviolable, mais laissons de côté toute superstition et n'allons pas sacrifier les droits du pays à une politique mystique qui n'est plus de notre siècle. Le Roi est inviolable ”

“ Cette arme est usée: depuis 1816, chaque fois que l'opinion publique a sollicite le développement de nos institutions, comme conséquence de la Charte, les hommes épris de l'ancien régime et qui ne veulent que la restriction de nos libertés, n'ont pas manqué de crier à la révolution ; c'était le moyen favori de ceux-là surtout, qui, doués d'une âme ardente, prodigues de vives images dans leurs discours, et sachant éblouir par la pompe et l'abondance des mots, espéraient séduire les têtes faibles, incapables du chercher à démêler des raisonnemens dans leurs véhémentes déclamations. ”

“ Ainsi, attaquer soit isolément soit collectivement, même avec passion et injustice, les actes ou la personne des ministres, ce n'est jamais attaquer soit le gouvernement, soit la personne du roi. Mais la doctrine du ministère public n'est pas seulement contraire à la loi de 1822, elle est contraire aux principes les plus élémentaires du gouvernement représentatif. Si elle pouvait être adoptée, il n'y aurait plus de liberté de la presse, plus de responsabilité ministérielle. ”

“ La Charte et le code pénal prévoient et punissent aussi la concussion et la haute trahison, pourquoi donc une association, qui aurait pour but de mieux assurer l'exécution des lois contre les crimes de concussion et de haute trahison, aurait-elle ce caractère? Pourquoi serait-il permis aux citoyens de former une assurance mutuelle contre le vol et le meurtre, et non pas contre la concussion et la haute trahison. ”

“ C'est en France et en Espagne où malheureusement ce droit se perdit de bonne heure, que les états généraux et les cortès tombèrent en désuétude, et qu'on vit se former insensiblement la monarchie absolue de Philippe II et de Louis XIV. Tant il est vrai, que si une nation laisse porter atteinte au droit de voter l'impôt, soit par elle-même, soit par des délégués, bientôt elle perd tous ses autres droits et toutes ses libertés. ”

“ Les citoyens auraient employé le seul remède praticable, et condamnés en définitive, ils payeraient; car ils n'ont jamais dit qu'ils opposeraient la violence à l'arbitraire.
En dernière analyse, ce n'est point un délit que de soutenir que, d'après le pacte fondamental, l'impôt peut être refusé dans les cas déterminés par le prospectus de l'association et de faire un appel aux magistrats.
Si les citoyens peuvent refuser de payer des impôts arbitraires, pourquoi l'association serait-elle prohibée ? Est-ce la première fois que les citoyens se réunissent pour défendre leurs droits ? ”

“ Quelle que doive être l'issue des manoeuvres que trament si audacieusement les infatigables ennemis de la paix publique , vous aurez, si votre décision répond à notre attente , la satisfaction d'avoir employé à maintenir l'ordre et le règne des lois, une autorité que le Roi vous a confiée dans ce dessein. Si, au contraire, de fatales erreurs devaient égarer une fois votre sagesse, s'il était réservé à la Cour royale de Metz..... Nous n'achevons pas , Messieurs, il nous est impossible de nous livrer un seul instant à de pareilles craintes. ”

“ Vous ne craindrez sans doute pas, Messieurs, d'encourir le blâme de quelques hommes ; aussi fermes que la Cour de Paris, vous serez vengés de leurs dédains par votre conscience et par l'opinion publique; vous aurez la satisfaction d'avoir défendu, contre l'ambition ; le trône et la patrie. ”

“ La Chambre, dites-vous, pourrait refuser de voter l'impôt sans motiver son refus. Ainsi dans un pays où l'on ne peut rendre une ordonnance sur le balayage des rues, sans l'accompagner de motifs, on pourra refuser de voter le budget et l'on ne dira pas pourquoi? Ainsi la guerre, la famine, l'anarchie et tous les fléaux réunis seront appelés sur un peuple et l'on ne dira pas pourquoi ? ”

“ En supposant qu'il ait été inspiré par la pensée que le Roi se trompant ou étant trompé sur la nature de son pouvoir, médite quelque projet qu'il croit légal, que nous, nous croyons inconstitutionnel, ce n'est pas diffamer le prince ni lui imputer quelque chose, qui attaque son honneur, l'expose au mépris et à la haine, c'est lui imputer tout simplement une erreur, c'est en même temps, ce qui est bien permis, prendre des précautions pour que cette erreur ne devienne pas préjudiciable à l'état et au prince luimême. ”

“ Selon la Charte, le roi est inviolable et sacré : mais le prince n'est pas, pour cela, affranchi des affections et des faiblesses de l'humanité : et quels dangers ne courrait pas la société, ainsi livrée à un pouvoir inviolable et irresponsable devant la loi. Il a bien fallu garantir les citoyens contre les désordres, que pourrait provoquer l'existence d'un pouvoir aussi exorbitant ! ”

“ Non, direzvous tous , le Roi de France n'aurait dû ni céder à des rebelles ni cesser de gouverner. L'article de la Charte qui donne à chacune des Chambres le droit de refuser l'impôt, n'aurait pu ni loyalement ni légalement servir à détruire une ou plusieurs dispositions tout aussi formelles de la même loi; car les moyens dont elle arme les Députés pour défendre nos institutions ne peuvent légitimement servir à les attaquer. ”

“ Oui, on peut s'associer, mais on ne doit point donner de publicité à une association fondée sur la calomnie. Vous n'avez pas entre vos mains les publicistes de l'enfer pour justifier des associations qui sont calomnieuses de votre aveu. Ni Blackstone, ni M. Royer-Collard ne peuvent vous servir d'appui. Ils n'ont jamais dit qu'il fût permis de faire des associations fondées sur des imputations calomnieuses. Je vous le répète, les publicistes de l'enfer pourraient seuls tenir un pareil langage. ”

“ Comment qualifier la publication déterminée par ce motif? on n'y peut voir qu'une provocation à s'associer pour subvenir aux frais que des citoyens encourraient par suite de leur pourvoi devant les tribunaux en refusant de payer des contributions illégales. Je défie que l'on puisse justifier d'une autre volonté ; le ministère public, tout prévenu du mérite de son accusation, suppose que l'association et sa publication cachent des projets ultérieurs, il le dit, il affirme que dans tous les cas on en veut au gouvernement du Roi. ”

“ Ah ! quand la violence obtiendrait d'abord un succès inespéré, le triomphe serait de courte durée ! la violence, surtout, lorsqu'elle ne peut espérer d'appui dans les masses et dans les passions populaires, s'use vite; bientôt elle fait place à des réactions , dont il est impossible: de calculer l'étendue. Ceux qui désirent le renversement du trône doivent désirer que le ministère sorte de la légalité et de la Charte. ”

“ Mais on feint d'apercevoir dans la protestation des signataires de l'association, un germe de révolte. Qui sera juge, dit-on, de la légitimité et de l'opportunité du refus ? Les citoyens, sans doute, ils prononceront dans leur propre cause !
Nous répondons que la prévention seule peut faire imaginer une pareille objection. Si l'on avait réfléchi un moment à la teneur du prospectus, on y aurait vu que les tribunaux devaient être appelés à prononcer entre la réclamation légitime du citoyen opprimé, et l'arbitraire de l'administration. ”

“ Vous voyez, Messieurs, que d'après cette clause les associés refuseront de payer l'impôt s'il n'est pas consenti par deux chambres constituées en conformité des lois actuelles. Ainsi, pour que la loi des finances obtienne de l'association, l'obéissance due à toutes les lois, il faudra que le concours du Roi et des chambres qui l'auront rendue soit ce que chaque associé appellera libre, ce qu'il appellera régulier, ce qu'il appellera constitutionnel. ”

“ N'est-il pas évident que si à la vigilance des officiers de police judiciaire venait se joindre la vigilance d'associations de citoyens formées dans le but de défendre l'ordre légal, la paix publique serait d'autant mieux assurée, puisque ces associations seraient une entrave de plus aux attentats contre la liberté des cultes et de conscience, aux arrestations arbitraires, aux impôts illégaux, aux fraudes électorales, en un mot, à toutes les violations des droits des citoyens. ”

“ Il faut convenir que ce serait une étrange manière de pousser au mépris ou à la haine ! S'il n'y a injustice, il y a du moins légèreté dans l'accusation. Quelle imprudence que de faire entrer sans cesse un nom vénérable dans des discussions où les ministres seuls paraissent avoir intérêt.
Ne confondons pas leur cause avec celle du Roi qui a été couvert des respects de ces prétendus rebelles signataires du pacte d'association. ”

“ Pour les nations comme pour les individus, elle est la mère de la sûreté. Dans les transactions les plus ordinaires entre amis ou parens, avec les hommes pour lesquels on a le plus d'estime, on prend des précautions, on fait des contrats, on stipule des hypothèques ou des garanties; ce sont des précautions que l'expérience conseille de prendre ; mais certes, ce ne sont pas des actes qui indiquent du mépris ou de la haine, ou qui inspirent du mépris ou de la haine. ”

“ Le gouvernement étant l'autorité qui gouverne, et le pouvoir législatif n'ayant jamais à gouverner, il devient plus nécessaire, sous un tel régime, de désigner par une expression spéciale le monarque et ses ministres, en tant qu'ils font les actes de gouvernement ou de haute administration. ”

“ La loi n'entend rendre les imprimeurs responsables qu'autant qu'ils connaissent la culpabilité de l'article inséré et que cette culpabilité est évidente. Ainsi je m'opposerai de tout mon pouvoir à l'insertion d'un article qui porterait évidemment à la révolte ou à la désobéissance aux lois , mais je ne pourrai jamais m'opposer, et par conséquent en être responsable, à l'insertion d'un article dont la culpabilité ne serait pas évidente. Par exemple la loi permettant la censure des actes des ministres je ne puis savoir jusqu'à quel point cette censure peut être poussée sans devenir criminelle. ”

“ Les juges de Metz, de Rouen, de Paris, de Bordeaux, ont également reconnu qu'à la puissance législative appartient exclusivement le droit de régler l'organisation des collèges électoraux. Si, en effet, la puissance executive pouvait, sous un prétexte quelconque, modifier, étendre ou mutiler le système électoral, il n'y aurait plus de liberté pour la puissance législative. ”

“ Aucun ordre du roi ne peut soustraire un ministre aux effets de la responsabilité, ni suspendre les poursuites légales dirigées contre lui. Art. 4. Un ministre est coupable de haute trahison lorsque par des actes personnels ou contresignés par lui, il tente de renverser l'autorité royale, l'ordre de succession à la couronne , ou le pouvoir constitutionnel de l'une des trois branches de la puissance législative. ”

“ A leurs yeux la charte est un pacte , un contrat que la prudence conseille de ne pas reviser aujourd'hui, au milieu de l'agitation des esprits, maigre ses imperfections, mais, qui, en tous cas, d'après notre droit public, ne peut être modifié que par les trois pouvoirs, constituant la puissance législative, le Roi , la chambre des pairs et la chambre des députés.
Les autres, et ce sont en général des hommes puissans par leurs richesses et par les hautes dignités dont ils sont revêtus dans l'état et dans l'église, considèrent la révolution comme une longue révolte ”

“ Or, en quoi les signataires de l'association bretonne ont-ils attaqué l'autorité constitutionnelle du Roi? Ils ont déclaré qu'il y aurait lieu au refus de l'impôt établi par ordonnance ou voté par une chambre qu'auraient élue des collèges électoraux organisés par ordonnance. Mais il est hors de doute que des lois seules peuvent établir des impôts et pourvoir à la forme des élections. ”