Eugène Pelletan

“ Or il est de principe, dans le droit public moderne, que les citoyens ne peuvent être obligés que par leur consentement ou celui de leurs mandataires. Le citoyen est tenu de payer l'impôt, parce que son mandataire l'y oblige en votant le budget; de se soumettre à la conscription, parce que son mandataire l'y oblige en votant la loi du contingent ; il est passible de prison s'il prend le bien d'autrui, parce que son mandataire a promis en son nom qu'il ne prendrait pas le bien d'autrui, et l'a soumis à la prison, comme clause pénale en cas d'infraction. ”

“ N'est-il que la critique amère de la politique extérieure et intérieure du gouvernement? Ou, au contraire, n'est-il pas un dénigrement systématique des hommes et des choses ? Tout honnête homme, tout bon citoyen prononcera, dans sa conscience, la même réponse. Evidemment ce tableau détestable de la France humiliée, impurs*! santé, abaissée, dégradée chaque jour, est à la fois un audacieux outrage à la vérité, une injure calomnieuse envers le pays, une attaque à l'honneur de la nation, une excitation éboulée à la révolte, à la sédition, au renversement des institutions et du gouvernement.. ”

“ On ne peut dire sans ironie que la liberté de la presse ait existé pour les citoyens dont nous avons raconté les mécomptes, et qui se sont trouvés placés, par le seul fait du pouvoir discrétionnaire, sous le régime de la plus inflexible censure. On ne peut davantage soutenir qu'un pareil système soit conciliable avec l'égalité devant la loi; il crée des classes de suspects, il constitue des monopoles et érige des privilèges : il porte une égale atteinte au principe d'égalité démocratique et au principe de liberté. ”

“ Réclamer des garanties quand on est armé du décret de 1852, c'est-à-dire du droit de vie et de mort! En imposer à un écrivain conservateur qui ne fait qu'user de sa part de souveraineté nationale, alors qu'on n'en exige aucune de ceux qui disposent en maîtres de la fortune et de l'honneur de la France ! Il faut vivre dans l'atmosphère officielle pour trouver ces choses-là toutes simples. En bonne logique, c'eût été à moi à réclamer des garanties contre l'arbitraire ministériel, avant d'engager un million dans une entreprise aussi dépourvue de sécurité qu'un journal. ”

“ Le journaliste qui disserte sur la Constitution n'a plus désormais à se demander s'il use de son droit ou s'il l'excède, mais seulement dans quelle mesure il l'excède; la question ne se pose plus entre l'innocence et le délit, mais entre le délit et la contravention. La polémique a-t-elle dégénéré en attaque, le délit existe et la loi de 1848 est applicable; est-elle restée dans les bornes d'une critique sérieuse, d'une loyale controverse, la contravention apparaît, et le sénatus-consulte du 14 juillet 1866 intervient pour la réprimer. ”

“ C'est une chose grave de confier une juridiction d'où l'arbitraire ne saurait être exclu, à ceux-là mêmes qui doivent veiller sans relâche pour défendre l'autorité des lois contre toute entreprise de cet arbitraire. Ce que l'on peut excuser chez les agents voués à la politique militante, passion, abus de pouvoir, dangereuse partialité pour le gouvernement qu'ils servent, on ne le saurait pardonner à la justice ”

“ Si vous muriez la vie publique, disait Royer-Collard en 1819, si vous déclariez qu'il n'est pas permis de dire qu'un fonctionnaire a fait ce qu'il a fait, a dit ce qu'il a dit, en tant qu'homme public, vous reconnaîtriez que la puissance publique lui appartient comme la vie appartient à chaque particulier; que la puissance publique est son domaine, son champ qu'il peut labourer comme il lui plaira, sans que le champ puisse murmurer, parce qu'il est la propriété de celui qui le laboure. ”

“ On comprend aisément combien il est difficile au journaliste, qui prétend critiquer la politique du gouvernement, de se mettre à l'abri d'un semblable reproche.
Aux termes de la Constitution, l'Empereur seul est responsable et doit compte au pays de ses actes. Il suit de là que la presse ne peut émettre sur les affaires publiques aucun blâme qui ne remonte indirectement jusqu'à lui; il n'est point, dans toute notre hiérarchie administrative, un seul agent responsable qui puisse arrêter la critique au passage et la détourner sur lui-même. ”

“ Plus sensibles à ses inconvénients que touchés de ses avantages, il est à craindre qu'ils n'inclinent sans cesse à resserrer ses limites. Toujours juges et parties, quel que soit le pouvoir offensé, parce qu'il y a entre eux une sorte de sympathie et de solidarité qui leur fait ressentir réciproquement leurs injures ; tant que l'auteur de la nature n'aura pas changé les lois du coeur humain, ce n'est pas d'eux que la liberté de la presse doit attendre, dans la dispensation de l'arbitraire, la constante protection dont elle a besoin. ”

“ Quelques publicistes vont même jusqu'à dire qu'il n'est guère de critique dirigée contre le pouvoir dont on ne puisse avoir raison, sitôt qu'elle devient gênante, par ce vague reproche d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement ; que de telles formules sont mauvaises parce qu'elles ouvrent au pouvoir discrétionnaire une carrière infinie ; qu'elles exposent les tribunaux mêmes à tous les dangers de l'arbitraire, lorsqu'elles prennent place dans la loi comme définition d'un délit. ”

“ Les erreurs ou les mauvais vouloirs du jury ne se transmettent pas, disait-il, c'est un corps mobile comme les délits de presse qui lui sont déférés. On peut toujours espérer que les jurés qui viennent remédieront au mal fait par ceux qu'ils remplacent. Mais dans une compagnie permanente les erreurs font jurisprudence ; la passion aussi a ses précédents, l'esprit de corps n'exclut pas l'esprit de parti. ”

“ Nous n'hésitons point à nous rallier au premier, bien qu'il ne semble guère en faveur de nos jours : nous pensons que c'est faire acte de bon citoyen que de surveiller la conduite des fonctionnaires, de signaler leurs fautes ou leur impéritie, de dénoncer leurs actes arbitraires et leurs abus de pouvoir. N'oublions pas, d'ailleurs, que l'intérêt du fonctionnaire est ici d'accord avec celui des citoyens. ”

“ Ce serait une étrange erreur de considérer la magistrature comme constituant le pouvoir judiciaire lui-même; elle n'est que la dépositaire de cette part de souveraineté, elle la détient au même titre que les assemblées détiennent le pouvoir législatif et les fonctionnaires le pouvoir exécutif; en la nation seule réside la souveraineté tout entière, en elle reposent tous les droits dont elle peut déléguer l'exercice, mais non aliéner la propriété. ”

“ Si, d'ailleurs, les officiers du ministère public n'offraient pas spontanément leur concours au gouvernement, celui-ci serait toujours endroit de l'exiger : la maxime que le ministère public est maître de l'action n'est exacte qu'à l'égard des simples particuliers, elle ne peut être opposée au pouvoir. Sans doute, il n'appartient à aucun citoyen de contraindre un chef de parquet à suivre sur sa plainte, et de lui dicter des réquisitions ; mais ce droit, le gouvernement le possède, lui seul est véritablement maître de l'action publique ”

“ Il faut se défier des principes que l'on invoque pour justifier un abus isolé, et que l'on se hâte de répudier sitôt le service rendu ; mais on doit surtout les proscrire lorsqu'ils font échec aux plus saines maximes de la politique ou du droit. Or, quel est ce principe nouveau en vertu duquel un citoyen doit donner caution qu'il ne violera pas les lois, et assurer, par un versement anticipé, l'exécution des arrêts que la justice peut rendre contre lui ? ”

“ Il ne faut point, d'ailleurs, oublier que les jugements rendus en matière de presse n'intéressent pas seulement les individualités engagées au procès ; ils intéressent la société tout entière ; ils assignent certaines bornes à l'exercice d'une liberté publique : plus la loi pénale est compréhensive, plus leur influence est redoutable. Ils ont pour effet de tracer la limite entre l'exhortation à réformer les lois et la provocation à leur désobéir ; ils distinguent, dans les reproches adressés à un fonctionnaire, la censure légitime de l'imputation calomnieuse ”

“ Qu'un vagabond, un voleur, un escroc soient jugés par un libéral ou par un conservateur, par un progressiste ou un réactionnaire, c'est chose indifférente ; la sentence sera la même, quelles que soient les opinions politiques du juge ; mais ces opinions auront sur le procès une inévitable influence, si le gouvernement est l'accusateur, le journaliste l'accusé. Il ne suffit point alors que l'indépendance du tribunal ne soit pas compromise, il faut encore que ses sympathies ne soient point acquises d'avance au parti politique intéressé à la répression. ”

“ Les jurés recrutés dans les rangs des citoyens, tirés un instant, de la foule où ils vont aussitôt rentrer, connaissant l'état de la société, vivant de sa vie, partageant toutes ses impressions, sauront maintenir un utile équilibre entre la répression et le besoin social qui la rend légitime. Le juge au contraire, obéissant aux règles de son inflexible logique et aux devoirs mêmes de sa charge devra, dans tous les cas, appliquer la loi telle qu'il la comprend, sans s'arrêter aux questions d'opportunité que le jury saura se poser et résoudre. ”

“ Si je cherche l'importance du tribunal, je vois des juges fort respectables sans doute, mais placés dans les degrés inférieurs de la hiérarchie, appelés seulement à juger les délits les plus obscurs, étrangers la plupart à cette haute politique dont ils vont se porter les arbitres, que le législateur ne destina jamais à une semblable mission, qui doivent être les premiers étonnés de la subite importance que leur fit attribuer une classification imprévoyante, lorsqu'ils se trouvent en quelque sorte les régulateurs de cette opinion qui finit par maîtriser tout l'Etat. ”

“ La presse était donc mise, en 1852, au rang des établissements insalubres et des industries dangereuses. A ce titre, elle ne pouvait naitre qu'avec l'autorisation du gouvernement; elle devait vivre en observant ses prescriptions, et mourir lorsqu'elle les avait enfreintes. Système impitoyable, mais logique. Conserver le droit de vie en supprimant le droit de mort serait plus humain, mais non moins arbitraire : ce serait un nouvel hommage rendu au pouvoir même que l'on veut renverser. ”

“ Mais je crois nécessaire de distinguer dans le journal deux choses fort différentes : l'organe politique et l'exploitation commerciale ; la tribune et le comptoir. Imposez l'industrie, elle n'a point droit au privilège (1) ; mais n'imposez pas la liberté de discussion, le droit de contrôle des citoyens sur les affaires publiques, car ce sont là des biens immatériels qui doivent échapper, comme la liberté de conscience ou la liberté individuelle, à toute entreprise de la fiscalité. ”

“ Le peuple est souverain ; mais sans lui la guerre se décide, il fournit seulement les hommes et l'argent.
Les trois pouvoirs sont divisés ; — mais l'Empereur , chef du pouvoir exécutif, a seul l'initiative des lois ; un conseil d'Etat, nommé par lui, les prépare ; un Sénat, nommé par lui, participe à leur élaboration avec des pouvoirs aussi étendus que ceux de l'assemblée élective. A l'Empereur appartient encore le droit de sanction et de promulgation, complément de l'action législative, et le pouvoir réglementaire, qui s'affirme par des décrets obligatoires à l'égal des lois. ”

“ Partisan déclaré du suffrage universel en ce qui concerne l'élection des mandataires du peuple, je ne saurais l'accepter comme base d'une légitimité monarchique ; on ne met pas aux voix, pas plus qu'on ne décrète, une légitimité ; tout corps électoral, même étant admis le suffrage universel, ne représente qu'un moment donné de la vie d'une nation ; chaque jour qui viendra doit fatalement le modifier et le renouveler : donc de quel droit les électeurs du jour prétendraient-ils engager l'avenir à l'instant même où ils rompent avec le passé? ”

“ Pour moi, disait-il, de toutes les espèces d'arbitraire, celui que je voudrais le moins confier à un pouvoir permanent, c'est l'arbitraire de la presse. Les pouvoirs ont, comme les individus, leurs tempéraments, leurs moeurs, leurs instincts naturels qui les dirigent à leur insu. Le bruit les importune; le mouvement les inquiète, la censure leur est amère. ”

“ Mais si le plaignant aime mieux se soumettre à ces enquêtes, les provoquer même, que de laisser planer sur lui des soupçons injurieux, pourquoi le lui défendre ? N'est-il pas le meilleur juge des inconvénients et des avantages que peut offrir la preuve judiciaire? Ne sait-il pas mieux que personne quels sacrifices exige son honneur offensé ? Et s'il lui convient, pour ôter au diffamateur le bénéfice d'une condamnation équivoque, de le mettre en demeure de prouver ce qu'il a dit, pourquoi la loi l'en empêcherait-elle ? ”

“ S'il existe une entière conformité de vues entre le gouvernement, partie offensée, et le tribunal, juge de l'offense, peu importe au justiciable que cet accord soit le résultat de fâcheuses manoeuvres ou l'effet naturel des plus respectables convictions : il exerce dans tous les cas une égale influence sur le résultat du procès et diminue les garanties dues à l'accusé. — Ces dangers n'existent pas devant la cour d'assises. Le jury représentera toujours une doctrine mixte, une opinion politique moyenne. ”

“ Si les provocations ne produisent aucun effet, les lois de la complicité cessent évidemment d'être applicables, car la complicité par provocation ou assistance suppose un fait principal auquel on la rattache. L'impunité sera-t-elle en ce cas assurée au journaliste?
Les principes du droit commun semblent l'exiger, et plusieurs publicistes n'hésitent point à l'admettre.
La provocation demeurée sans effet n'offre point, disentils, les deux caractères que le délit doit réunir pour être punissable : intention de nuire, dommage causé à la société ou à un particulier. ”

“ « C'est, dit-il, au moment où des éventualités diverses absorbent l'attention publique que le Corps législatif a abordé la discussion du projet de loi sur les crimes et délits commis à l'étranger... Nous n'admettons pas que le hasard ait tout fait ; nous voyons dans le choix précis de ce moment un calcul qu'il importe de signaler.» Immédiatement le préfet prend la plume, avertit le journal et déclare « qu'une telle insinuation est un outrage envers le gouvernement de l'Empereur et le Corps législatif. » ”

“ Il modifie la formule, et exprime son mécontentement en un style plus énergique si le journal, entraîné par ses convictions au delà de toute prudence, s'oublie jusqu'à blâmer avec quelque vigueur une délibération, un vote que le pouvoir approuve. Les épithètes les plus vives trouvent alors place dans les considérants ; l'avertissement devient un anathème : «Vous êtes un calomniateur, dit le censeur au journaliste effaré, vos propos sont injurieux, ils déversent l'outrage, ils excitent les citoyens à haïr le gouvernement, à le mépriser.... » ”

“ S'il est impossible, sous le régime de la censure, de critiquer l'ordre constitutionnel, est-il du moins permis d'apprécier avec liberté l'influence que les institutions politiques d'un peuple peuvent exercer sur son caractère, soit qu'elles le grandissent, soit qu'elles l'abaissent? ”

“ Cette première période, nous la caractérisons d'un seul mot, la censure; censure préventive, sous forme d'autorisation préalable, répressive, sous forme d'avertissements, suspensions et suppressions administratives. Le régime correctionnel, qui n'avait été jusqu'au 19 janvier qu'un auxiliaire accidentel des mesures de haute police, leur est aujourd'hui entièrement substitué. Nous ne sommes pas de ceux qui voient dans cette réforme une innovation sans valeur, mais encore moins pouvons-nous la saluer comme ouvrant à la presse une ère de liberté. ”

“ Il n'y a rien de si facile que de faire dégénérer la discussion en compte-rendu; il suffit de quelques artifices de rédaction et de quelques couleurs habiles. L'esprit comprend la différence, mais la formule légale ne pourra jamais arriver à prévoir, à caractériser, à embrasser les nuances si diverses de la pensée qui, ici, veut se borner à une simple controverse, là, cacher sous un déguisement un compte-rendu frauduleux ou contenant des attaques interdites. ”

“ Publier sa défense est un acte de droit naturel, disait-il, nul au monde ne peut l'incriminer, l'empêcher, le restreindre; mais la défense n'est pas seulement le discours d'un orapour
orapour de presse. La poursuite pourra seulement être annoncée; dans tous les cas, le jugement pourra être publié. — Dans toutes affaires civiles correctionnelles ou criminelles, les cours et tribunaux pourront interdire le compte rendu du procès. ”