Léon Vingtain

“ Un homme a mal usé de sa liberté naturelle et vous lui dites : tu en seras privé pendant tel laps de temps; un journal a mal usé de sa liberté légale et vous lui diriez : tu peux en user encore, tu es inviolable? La suspension est pour un journal ce que l'emprisonnement est pour un homme, la privation de sa liberté; le jour où, pour assurer la réparation pécuniaire du trouble apporté dans la société par un journal, on créait le cautionnement, il fallait, pour compléter la théorie, prononcer la suspension du journal, pour les cas où l'amende était insuffisante. ”

“ Il en est de même si on remonte de la juridiction qui lui convient à la liberté de la presse : l'impossibilité de définir les délits de presse, la distinction dans chaque cas particulier de l'usage légitime et de l'abus de la liberté, distinction sur laquelle repose la liberté ellemême, cessent d'être d'inextricables difficultés, le jugement par jurés une fois admis. En effet, le juré n'est-il pas dans la force du terme un arbitre, n'usant d'autre règle pour reconnaître la valeur du fait soumis à son appréciation que des notions du juste et de l'injuste que Dieu a déposées dans sa conscience? ”

“ La liberté de la presse doit donc être distinguée de celle des journaux; que la publication des opinions individuelles soit libre, voilà l'important, quant aux journaux, il faut prendre conseil des circonstances; sans doute leur liberté fait partie de la liberté de la presse, mais elle n'en est pas partie essentielle, et pour que la liberté de la presse existe dans un pays, il suffit que chaque citoyen ait le droit de faire connaître au public ses sentiments au moyen de brochures isolées. ”

“ La presse, quand elle sait remplir sa mission et qu'elle le peut, est éminemment conservatrice et protectrice, deux qualités auxquelles ne pensent pas assez ceux qui l'ont prise pour but de toutes leurs attaques. La nuit et le silence sont les deux grands complices du mal ; mais le mal veut surtout qu'on se taise autour de lui. Qui protégera la liberté individuelle du citoyen? qui assurera sa propriété contre les violences du puissant, si le puissant peut seul parler? ”

“ Encore bien que la principale tâche des gouvernements libres soit de substituer à la volonté unique du prince dans la direction des affaires la volonté collective des pouvoirs que la Constitution appelle à représenter la nation, encore bien que plusieurs de nos Constitutions aient mis chez nous en pratique ce principe des gouvernements de liberté, il n'en est pas moins certain que, pour le grand nombre, le chef de l'État est resté responsable de tous les actes du gouvernement, actes qu'il fut quelquefois obligé de subir. ”

“ Quant à l'argument tiré de ce que la censure n'a jamais nui aux productions littéraires, il est, à mon sens, tout à fait hors de saison, par la raison très-simple que la liberté de la presse n'est pas une question de littérature, qu'elle est une question de politique. Mais je dois m'arrêter à cet argument très-sérieux, que la société a le droit d'exiger des garanties des citoyens qui établissent un journal. ”

“ Et bien, j'ose affirmer que la liberté individuelle n'existe que là où la liberté de la presse la garantit ; notre histoire en témoigne invinciblement et il suffit de jeter les yeux sur le passé pour s'en convaincre. Sous l'ancien régime pas de liberté de presse, et aussi pas de liberté individuelle. Une lettre écrite par ordre du Roi, contresignée d'un ministre, scellée du sceau du Roi, et tout est dit : les portes d'une prison d'État se referment peut-être pour toujours sur un homme. ”

“ Que la liberté de la presse soit entière de par la loi, qu'en l'absence de toute autre liberté publique elle soit seule debout vis-à-vis d'un gouvernement dont elle est l'unique frein, sans intermédiaire entre elle et lui, et sans aucun doute la lutte la plus acharnée surgira entre les deux pouvoirs sociaux. De quelque côté que tourne la victoire, elle ne saurait qu'être fatale à la presse: vaincue, elle perdra toute liberté ”

“ Au contraire, la censure pèse sur la presse, mais des Assemblées libres surveillent le gouvernement, contrôlent sa marche, exercent sur la direction des affaires une influence décisive, conseillent, approuvent,'répriment les agents responsables du pouvoir; dans leurs débats publics elles discutent les droits, défendent les intérêts, recherchent les tendances ou les besoins de la nation, et, quelle que soit la législation particulière de la presse, l'heureuse influence d'une Constitution libre s'étend jusqu'à elle, force à la modération, aux ménagements visà-vis d'elle ”

“ L'importance de la liberté de la presse vient précisément de ce qu'elle est la vigilante gardienne de tous les droits, de ce qu'elle donne à chacun d'eux la plus puissante, la plus efficace des protections. Dans les Etats libres, la plus large part d'influence est réservée à l'opinion publique, c'est elle qui gouverne par les hommes qu'elle porte aux affaires, c'est elle qui poursuit la répression des abus comme le redressement des torts ”

“ Je viens d'indiquer l'influence de la liberté de la presse sur la liberté individuelle et sur l'égalité des citoyens devant la loi, parce que je crois qu'il n'est pas d'homme qui ne tienne à la première, qu'il n'est pas un de mes concitoyens qui n'attache à la seconde le plus grand prix. On pourrait étendre cette étude à la liberté de conscience, à la liberté des élections, etc. ”

“ Rapporter les attaques de la presse politique contre le gouvernement de Juillet et contre le Roi, sans en montrer l'iniquité, c'eût été en quelque sorte s'en rendre complice : la vérité historique m'obligeait à les combattre, j'ai dû le faire.
Mais ce n'est pas tout. Tandis que la presse politique compromettait le gouvernement, la littérature des romans et des théâtres agissait d'une manière plus fâcheuse encore. Chez une nation dont l'esprit est aussi. ”

“ « Considérant que la liberté de la presse, établie et consacrée comme un des droits de la nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de Napoléon Bonaparte, et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits controuvés, de maximes fausses, de doctrines favorables au despotisme et d'outrages envers les gouvernements étrangers
« Le Sénat déclare et décrète ce qui suit : Napoléon Bonaparte est déchu du trône, et le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli. » ”

“ La liberté de la presse, véritable garant du droit individuel et public contre le despotisme du pouvoir, censeur des abus dont elle prépare la ruine, précurseur des bonnes institutions dont elle hâte l'avènement, a en cela le même caractère que toutes les autres libertés qu'elle est de droit naturel, que la loi ne fait que la protéger et ne la donne pas. ”

“ Sans appui sérieux dans les moeurs, sans gardien respectable dans les pouvoirs constitués, la liberté de la presse ne peut vivre, elle disparaîtra, et si l'on ne trouve aucun monument législatif qui atteste sa ruine, c'est que par des moyens détournés le pouvoir aura su l'assujettir, ou bien qu'il aura eu, comme la Convention, la terreur pour la dominer. ”

“ En 1830, l'opinion, formée par les discussions des Chambres sous le gouvernement qui venait de tomber, savait précisément ce qu'elle voulait; l'impôt du timbre établi sur les feuilles périodiques, le cautionnement des journaux, rencontraient peu d'adversaires. La révolution avait été faite en partie contre la censure; toute mesure préventive contre la presse périodique était unanimement répudiée, enfin la juridiction du jugement par jurés pour la répression des délits de presse était vivement réclamée. ”

“ C'est le lien de la société civile, la clef des sciences, l'organe de la vérité et de la raison : par elle on bâtit les villes et on les police; on instruit, on persuade dans les assemblées, on s'acquitte du premier de tous les devoirs, qui est de louer les Dieux.—Eh bien ! ”

“ L'élection est l'âme de ces derniers; car c'est par des conseils composés de membres élus que se manifeste cette intervention nationale au sein de l'Etat; or, pour que l'élection soit ce qu'elle doit être, il faut que ceux que la Constitution fait dépositaires du droit de suffrage soient éclairés sur les droits de la nation, sur les hommes qu'ils chargent de les défendre, sur les efforts du pouvoir pour les satisfaire ”

“ Pour y parvenir, renonçant à atteindre les personnes, on frappa le journal. C'était entrer dans une voie nouvelle; c'était faire prédominer l'entreprise politique sur l'opération commerciale. Sur cette base, on pouvait établir la responsabilité de la presse, on pouvait la frapper par l'amende et, pour assurer l'efficacité de la peine, astreindre les journaux au cautionnement, mesure nécessaire, mais dont la nécessité n'est pas le seul titre. Sa légitimité découle de considérations plus élevées que celles qui servent en général de fondement aux autres règles de procédure. ”

“ La presse ! Dieu sait tous les bons procédés que l'on a eus pour elle, et tout le bien qu'on lui souhaite. Aucune des garanties conquises naguère par le pays, pied à -pied, n'a été respectée, et nous venons de voir nos libertés municipales méconnues et violées comme l'avaient été toutes les autres. On peut dire qu'en seize ans la réaction a fait si effrontément son chemin qu'aujourd'hui le changement est complet et que la liberté a été chassée de toutes nos institutions par l'arbitraire hypocrite, omnipotent, du pouvoir. ”

“ Presque toutes les Constitutions qui se sont succédé en France, en reconnaissant ce principe qu'aucun citoyen ne doit être distrait de ses juges naturels, ont organisé une juridiction suprême destinée à connaître des crimes d'État, une haute cour de justice politique dont les membres offraient, par leur indépendance et par leurs lumières, des garanties supérieures pour les accusés et pour la nation. ”

“ On peut s'attribuer le droit de parler à l'exclusion de tout autre, on ne peut s'attribuer la puissance de convaincre toujours ; et alors que l'opinion cherche à chaque mot un sens caché sous son sens ordinaire, qu'elle torture l'expression de la plus simple pensée pour y découvrir une tendance inconnue, que l'inquiétude et le doute sont dans tous les esprits, l'accusation vient bientôt sur toutes les lèvres. ”

“ Il suffit de suivre attentivement l'histoire de la souveraineté du peuple, et, si l'on peut s'exprimer ainsi, de serrer de près les faits, pour comprendre, par les seuls résultats, que cette doctrine est surtout une doctrine de despotisme. Que ce despotisme vienne d'en haut ou d'en bas, peu importe, il se résume en une tension extrême dans les ressorts du pouvoir dont l'origine est la théorie de cette souveraineté de tous, exercée par quelques hommes ou par un seul. ”

“ Réclamer pour la presse la liberté absolue, c'est méconnaître une des principales lois de ce monde. Ici-bas tout est mesure et ne vit que par mesure. Dans l'ordre matériel le principe de production est sans cesse limité par le principe de destruction, et de leur lutte naît la mesure des choses. ”

“ J'ai donc la conviction, Sire, de donner satisfaction à tous les hommes sincèrement attachés à la prospérité de l'Algérie, à tous ceux qui veulent réellement le progrès de ses institutions civiles, et qui ont accueilli avec tant de gratitude tout ce que l'Empereur a fait dans cet intérêt, lorsque je viens demander à Votre Majesté d'approuver le décret qui prononce la suppression du journal l' Algérie nouvelle. ”

“ Sans parler de la Convention qui la sauvait tous les jours par les procédés que chacun sait, ni du Directoire qui la sauvait chaque année par un coup d'État, le 18 brumaire, le retour de l'île d'Elbe et toutes les révolutions qui se sont succédé depuis n'ont-ils pas été célébrés tour à tour et indifféremment comme son salut par le journal qui prête successivement ses colonnes à toutes les causes victorieuses, et dont la manière de voir a fait parmi nous tant de convertis ? ”

“ Il faut en ce monde que l'inviolabilité soit quelque part, c'est la conséquence de l'imperfection de notre nature. L'intelligence s'arrête à certains axiomes, les forces physiques de l'homme devant certains faits : en philosophie, en morale, en politique, il est des vérités, des règles, des contrats que la raison, la conscience, la nécessité imposent à l'homme. ”

“ Alors, comment ramener la confiance? Le silence l'altère de plus en plus, et, par un juste châtiment, la liberté de la presse, qui aurait prévenu ces malheurs, ne peut plus apporter à ceux qui l'ont enchaînée que la ruine. ”

“ Les cours d'assises, seules investies de la juridiction pénale de la presse pour ces derniers délits, avaient seules aussi le droit de prononcer cette suspension 1.
Telle était, en 1851, la législation de la presse et particulièrement celle de la presse périodique; cette dernière reposait sur trois principes fondamentaux : le droit pour tout citoyen d'établir un organe de publicité; le droit pour le gouvernement et pour les particuliers de répondre aux attaques contenues dans un journal; la juridiction exclusive d'une cour de justice pour réprimer les excès de la presse. ”

“ Attendu que l'article publié par le Journal de Rouen, dans son numéro 208 du 26 juillet 1852, sous le titre de : Élections départementales et communales, présente les caractères d'une polémique violente et calomnieuse, puisqu'il impute aux candidats pour le conseil général et le conseil d'arrondissement, dont la liste a paru dans les deux journaux de Rouen, « d'avoir en unique préférence le pouvoir qui existe, plutôt parce qu'il existe que pour la garantie qu'il peut offrir à la cause du progrès et de la véritable liberté; » ”

“ Les hommes de 1789 avaient hérité d'un gouvernement absolu plusieurs fois séculaire et de croyances philosophiques singulièrement opposées à l'état social qui les entourait.
L'ancienne société française, composée de classes différentes, présentait dans les personnes et dans les biens une des plus puissantes hiérarchies que les hommes, aidés du temps, aient pu construire. Ce fut contre elle que la philosophie du XVIIIe siècle porta tous ses coups. ”

“ Pour les esprits les moins pratiques, les moins propres au gouvernement des sociétés humaines, c'est une grande chose que le pouvoir. Il faut une raison pour le prendre et un titre pour le garder. Quel sera ce titre ? Nous l'avons déjà dit : quand on n'a pas là qualité, la tradition, on a recours à la quantité, à la souveraineté du peuple. ”