Sénat de l'Empire

“ La responsabilité des ministres n'est pas mieux définie : « Comment peut-elle s'exercer devant les Chambres, s'ils sont sous la dépendance de l'empereur? » Le prince, d'ailleurs, pense que « tout ce qui est dans le sénatus-consulte est bon, mais que tout ce qui est bon ne s'y trouve pas ». Il voudrait qu'on changeât le rôle du Sénat « sorti du sable brillant de la faveur impériale » et auquel on devrait donner le pouvoir législatif en échange d'un pouvoir constituant illusoire. ”

“ Ce qu'est-ce qu'il dit? du grand seigneur qui ne veut pas comprendre circula le long des dossiers aristocratiques... Oui, vraiment, l'accusé avait eu bien raison, en les voyant, d'évoquer le souvenir honteux et plat du sénat de l'Empire; ce sénat était encore là tout entier devant lui. Les bornes sont dures et froides, et c'est pour cela qu'elles sont inamovibles ; mais quelque chose qui arrive, j'en jure par les souvenirs du 6 octobre, nous n'aurons plus de sénat.
L'allocution de Louis Napoléon à ses juges fut noble et digne. ”

“ Le Sénat était obligé de prendre le régent parmi les titulaires des grandes dignités de l'Empire. La fixation du nombre et de l'époque des levées extraordinaires des conscrits figurait au nombre de ses prérogatives. Telles étaient les attributions du Sénat sous le premier Empire. Voici comment l'auteur de la Constitution du 14 janvier 1852 fixe celles du nouveau Sénat :
ART. 25. — Le Sénat est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Aucune loi ne peut être promulguée avant de lui avoir été soumise. ”

“ Le Sénat, le favorisé, qui a approuvé avec empressement la nouvelle constitution, tout comme il avait approuvé la libéralité impériale d'août dernier, tout comme du reste, il approuve tout venant du maître, se trouve composé de personnages à 30,000 francs, choisis par l'empereur parmi ses plus comblés, parfaitement sûrs de ne pas plus siéger que l'empire et témoignant en toutes occasions qu'ils tiennent fort à la vie et à leurs moindres attributions. ”

“ Les sénateurs étaient élus par le sénat même, entre les candidats présentés par le Corps législatif, le Tribunat et le 1er Consul ; ils étaient à vie. Leur nombre, d’abord de 60, s’éleva jusqu’à 137. Ils jouissaient d’une dotation qui varia de 25 000 à 36 000 fr. Sous l’Empire, le Sénat perdit toute indépendance, et sanctionna complaisamment tous les décrets impériaux ; il ne fit rien en 1814 pour sauver l’Empereur : aussi ne tarda-t-il pas à devenir fort impopulaire. Au retour des Bourbons, il fut remplacé par la Chambre des Pairs. — Un nouveau Sénat a été établi par la constit. ”

“ La Chambre législative contient le souverain par le vote des subsides et des lois et par la responsabilité ministérielle; elle-même est contenue par le contrôle du Sénat et par le droit de dissolution de l'Empereur. Le Sénat n'est contenu par personne. Supposez-le en lutte avec l'autre Chambre et le Souverain, comme cela est arrivé en France à propos de la conversion des rentes, en Angleterre à propos de la réforme électorale, il n'existe aucun moyen de dénouer le conflit, et un seul des pouvoirs pourrait indéfiniment paralyser l'action des deux autres. ”

“ Le Sénat et le peuple ont seuls, il est vrai, le droit de modifier la Constitution, mais « le Prince entend que le Corps politique, issu comme lui du suffrage universel, vienne attester au monde la spontanéité du mouvement national qui le porte à l'Empire, et qu'en constatant la liberté du vote et le nombre des suffrages, il fasse sortir de sa déclaration toute la légitimité de son pouvoir. » ”

“ Et le Sénat du premier Empire, si platement adulateur envers Napoléon debout, si lâchement ingrat envers Napoléon abattu, qui ne justifia son titre de Sénat conservateur qu'en cherchant à se conserver soi-même à travers la, ruine complète de l'homme dont il tirait tout son être ”

“ Le public, qui n'aimait ni n'estimait le Sénat, chose assez naturelle après la conduite de ce corps sous l'Empire, ne vit dans la constitution que l'hérédité et les dotations des sénateurs. L'esprit politique, étouffé par l'Empire, n'était pas encore bien réveillé, et l'on ne comprit pas que se railler ■de l'oeuvre du Sénat, c'était jouer le rôle des émigrés ”

“ L'Empereur ne peut approuver la condition sous laquelle il a fait cette démarche ; il ne peut accepter la vie et la liberté de la main d'un sujet. Le Sénat s'est permis de disposer du gouvernement français; il
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a oublié qu'il doit à l'Empereur le pouvoir dont il abuse maintenant ; que c'est l'Empereur qui a sauvé une partie de ses membres des orages de la révolution, tiré de l'obscurité et protégé l'autre contre la haine de la nation. Le Sénat se fonde sur les articles de la constitution pour la renverser ”

“ Le Sénat du second Empire lui-même comptait dans son sein beaucoup d'hommes de mérite et qui, soit comme hommes politiques, soit comme administrateurs, soit comme écrivains, étaient parmi les premiers de la nation ”

“ « Je ne sais quelle résolution prendra le Sénat, mais quelle qu'elle soit, mon devoir est d'abord de protester contre cet envahissement de la force paralysant l'exercice du droit de l'un des pouvoirs du pays. (Très bien, très bien!)
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« Maintenant, je suis aux ordres du Sénat, soit pour rester en permanence, soit pour lever la séance et provoquer une réunion du Sénat aussitôt que ce sera nécessaire. Il appartient à cette Assemblée de prendre une décision sur ce point et je la provoque. »
M. de Mentque persiste à demander qu'on reste en séance. ”

“ Le Sénat se rend aux Tuileries, et investit le comte d'Artois de la lieutenance générale, à la suite d'une déclaration par laquelle le prince, se portant fort pour Louis XVIII, promet l'adoption des principales bases de la Constitution sénatoriale. ”

“ Après l'examen des pièces communiquées par ordre de l'empereur, aux deux commissions, à la réunion chez l'archi-chancelier , et sur le rapport qui en fut fait par les commissaires à leur chambre respective : le Sénat supplia officiellement Sa majesté de tenter un dernier effort pour obtenir la paix. ”

“ «Il a compris qu'après tant de révolutions, la France éprouve le besoin de mettre ses « destinées sous l'abri d'un gouvernement puissant et national, qui, ne tenant au passé que « par les souvenirs de sa gloire et la légitimité de son origine, retrouve aujourd'hui, dans « la sanction populaire, les éléments de sa force et de sa durée.
«Le Sénat se glorifie, Monseigneur, d'être le fidèle interprète des vœux et des sentiments « du pays, en déposant entre vos mains le sénatus-consulte qui vous appelle à l'Empire. » ”

“ Le Sénat avait encore
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d'autres priviléges : un magistrat lui déplaisait-il, il l'absorbait en le nommant sénateur malgré lui ; le Sénat pouvait en faire autant de tout citoyen portant ombrage à la République par son importance et par ses talents. Bonaparte mit le projet de Siéyès au feu, et il se contenta de composer le Sénat conservateur de membres inamovibles et à vie, âgés de quarante ans, choisis par lui-même, sur une liste de trois candidats présentés, l'un par le Corps législatif, l'autre par le tribunat, le troisième par le premier consul. ”

“ Au sommet de l'État, il y a l'Empereur; immédiatement audessous, se placent les trois grands corps de l'empire : le Sénat, composé de membres qui tiennent lêurs droits de dignités inamovibles, comme les maréchaux et les cardinaux, et de membres à vie à la nomination du souverain ; le Corps législatif, "renouvelable tous les six ans, et dont les membres sont élus; par circonscription territoriale, d'après le mode du suffrage universel ”

“ « La lutte sera très vive ».
la solidité et la durée de l'Empire autoritaire. Sénateur depuis 1862, il était demeuré, du jour où il avait cessé d'être ministre de la Marine, attentif, associé même, à la vie politique. Certes le Sénat du Second Empire avait en général une existence calme, mais assez terne; c'était au Corps Législatif qu'une animation, bien réservée dans les premières années du régime, mais croissante dans la suite, se concentrait. ”

“ Cette pensée de race préside à tous les actes du conseil privé qui précédèrent la promulgation du sénatusconsulte constitutif de l'Empire; rien ne transpire encore positivement sur les derniers desseins de Bonaparte; tout se fait en silence, quelques confidents seuls sont instruits; on prend secrètement l'avis du Sénat sur les points essentiels qu'il faut organiser. Quelles seront les lois de transmission? Quelle garantie et quel gage donnera-t-on au peuple en relevant le trône? Quels seront les ”

“ Armé du droit d'interpréter la Constitution et d'annuler les actes inconstitutionnels, ayant qualité pour nommer les membres du Corps législatif et pour dissoudre cette assemblée, le Sénat, seul pouvoir indépendant de l'Empereur et protégé par son inamovibilité, ! eût pu, avec le temps, arriver à exercer une action prépondérante et devenir la tête d'une sorte d'oligarchie qui eût mis le gouvernement en tutelle. Ce danger n'avait pas échappé à l'esprit politique de Napoléon. ”

“ Le Sénat partage avec l'Empereur l'initiative des sénatus-consultes complémentaires, interprétatifs ou modificatifs de la Constitution; il en a seul la discussion et le vote, sous la nécessité d'obtenir la sanction impériale. C'est une délégation permanente du pouvoir constituant partiellement remise au Sénat ”

“ Tous les Sénateurs sont nommés par le Roi & conséquemment sont ses créatures. De plus ils sont à vie, & à ce titre ils forment un Corps indépendant & du Roi & de l’ordre Equestre qui comme je l’ai dit a son intérêt à part & doit tendre à l’usurpation. Et l’on ne doit pas ici m’accuser de contradiction parce que j’admets le Sénat comme un Corps distinct dans la République, quoique je ne l’admette pas comme un ordre composant de la République : car cela est fort différens. ”

“ Je suis convaincu que, dans une Démocratie comme la nôtre, si riche mais si ardente, si étendue, si complexe, avec des aspects et des traits si nets, soumise à des conditions, à des milieux si variables, il est nécessaire d'avoir un Sénat républicain qui apporte, dans le fonctionnement des pouvoirs publics, un esprit de tradition et l'autorité de l'expérience dans les matières d'Etat; un Sénat républicain qui soit une école de gouvernement, un Sénat, en un mot, qui soit l'ami, le conseil et le contrôle de la Chambre des députés. ”

“ Le peuple français, en abjurant toute obéissance envers l'usurpateur, pour retourner à son Souverain légitime, avait-il donné au Sénat le pouvoir de préparer la Constitution qui pouvait lui convenir, ou avait-il conjuré les alliés de choisir eux- mêmes ses représentant, et de les autoriser à discuter ses droits et à régler ses intérêts avec Louis XVIII ? ”

“ Nous n'avons que faire des Sélénites! A bas les Sélénites!
—A nous l'empire de la Lune, dit Nicholl.
—A nous trois, constituons la république!
—Je serai le congrès, cria Michel.
—Et moi le sénat, riposta Nicholl.
—Et Barbicane le président, hurla Michel. ”

“ Il sera fait une adresse au peuple français, et aux armées, pour leur faire connaître les motifs qui ont déterminé le Sénat à changer le mode de gouvernement, à les rendre à leurs droits si souvent violés, et à les rappeler à leurs devoirs trop longtemps oubliés. Il se dévoue pour la patrie. ”

“ Le sénatus-consulte qui suivit le vote populaire conférant le consulat à vie à Napoléon Bonaparte, d'abord nommé pour dix ans, opéra des modifications assez importantes à la Constitution; le sénat, investi du devoir de l'interpréter pour la conserver, s'était, en effet, arrogé le droit de la changer. ”

“ Mais, Messieurs, j'ai confiance. Je me rappelle parfaitement dans quelles circonstances le Sénat a été créé. Je sais par quels hasards, par quel jeu cruel de la mort, la majorité a pu s'y déplacer au profit de nos adversaires naturels, je sais toutes ces choses, il en est une autre que je sais également : c'est que le Sénat, comme la constitution elle-même, est sorti d'un éclair de patriotisme. Je connais les hommes
qui ont fait cette constitution, à laquelle vous ne vous êtes ralliés qu'à la dernière heure pour l'exploiter et la retourner contre la France ”

“ Un Sénat composé seulement d'hommes éminents, d'une valeur incontestable, et qui ne seraient appelés à l'honneur d'en faire partie qu'après trois épreuves successives, et après avoir subi le contrôle et obtenu l'assentiment des trois grands pouvoirs de l'Etat, un tel Sénat aurait certainement un grand prestige et conviendrait également bien à une république conservatrice et à une monarchie légitime constitutionnelle, et son mode de formation pourrait dès lors être accepté et voté par la majorité conservatrice tout entière. ”

“ Le décret que le Sénat présente à Votre Majesté Impériale n'est que l'expression d'une volonté déjà manifestée par la nation (des registres avaient été en effet ouverts pour la forme dans toutes les municipalités ; la nation touchée des services rendus par Bonaparte était toute disposée à lui décerner le plus haut gage de sa reconnaissance) . Il n'ajoute rien à votre gloire ni à vos droits; ce n'est qu'un tribut que la nation paye à sa propre dignité. Au nom du Sénat, pour la gloire comme pour le bonheur de la République, je proclame Napoléon Empereur des Français. ”

“ Au Sénat, au Corps législatif, au Conseil d'Etat, dans la magistrature et dans l'administration, se trouvaient des hommes d'une rare valeur qui collaborèrent dans une large mesure aux sages réformes opérées sous le régime impérial. Et ce n'est pas un des moindres mérites de l'Empereur que d'avoir su choisir les hommes éminents auxquels il a accordé sa confiance. ”