Sénat conservateur

“ Il s’agit d’assurer à l’état toutes ses garanties, ses légitimes prérogatives et de laisser à la liberté tous ses droits réglés et non supprimés par les lois. Le sénat est un conservateur des droits, un modérateur prévu par la constitution : il est dans son devoir en remplissant tout son rôle avec une indépendante sollicitude pour les intérêts du pays. ”

“ La vérité est qu’il y a toujours des bonapartistes, des légitimistes, des monarchistes de toute nuance, même des cléricaux ; il n’y a point ce qu’on pourrait appeler un parti conservateur rallié à une même politique, décidé à la faire triompher. Le sénat lui-même, où ce parti semblait exister, où l’on aurait pu croire qu’il s’était réfugié, le sénat vient de prouver ce qu’il y a de fragile dans ce faisceau de fractions conservatrices qu’on ne parvient quelquefois à réunir que pour un instant. ”

“ Le Sénat conservateur, disons mieux, défenseur des lois de l'état et des droits du peuple , ne devait point dans l'origine permettre qu'un seul homme mît sa volonté au-dessus de la sienne, qui était celle de la nation. S'il l'a permis, il a de même encouru sa déchéance. ”

“ Le Sénat est le luxe des gouvernements luxueux, le soutien des gouvernements faibles.
il a besoin de considération, il ne doit donc pas être salarié ! Et cependant c'est là où on trouve tant de cumuls nombreux et exorbitants!
Nous concluons donc, en bonne logique, et dans l'intérêt de l'institution sénatoriale, qui représente bien l'ancien Sénat conservateur, mais non l'ancienne pairie, de supprimer le traitement et de restituer ainsi sa distinction et son autorité morale au Sénat d'aujourd'hui. ”

“ S'il s'agit, au contraire, d'un Sénat élu, c'est dans l'électeur que les garanties doivent être cherchées, garanties, non plus d'indépendance, mais d'esprit conservateur. En effet, quand l'électeur est conservateur lui-même, il élit des conservateurs sans qu'il soit besoin de gêner sa liberté et de porter atteinte à sa dignité en enfermant son choix dans des catégories d'éligibles. Quand l'électeur est radical, les entraves qu'on tente de lui imposer ne servent souvent qu'à lui faire préférer « le pire dans le mauvais ». ”

“ On a vu, en 1814, le sénat conservateur s'occuper de sauver la France quand il lui fut impossible de sauver l'Empire, employer sa puissance constituante à remplacer, par la monarchie, cette constitution qu'il avait faite par sénatus-consultes organiques, et ménager, ainsi une transition difficile dans des circonstances ' périlleuses. La Chambre des députés actuelle a, sans aucun doute, un pouvoir tout aussi, étendu, c'est le propre des corps constituants que le bien peut en venir comme le mal. ”

“ Il écoutait les conseillers d'État et les tribuns qui plaidaient pour ou contre la lui, et, après ce débat contradictoire, il émettait en silence son vote d'adoption ou de rejet. Seul, le Corps législatif donnait aux projets du gouvernement le caractère de loi et seul il vu.ait l'impôt. Au-dessus du Corps législatif se trouvait le Sénat conservateur, composé de 80 membres nommés à vie. Le Sénat cassait toute loi ou toute mesure
du gouvernement contraire à la Constitution, et choisissait les membres du Tribunat et du Corps législatif. ”

“ Cet élément de stabilité, ce salutaire contre-poids nécessaire à l'équilibre de l'Etat, la République ne l'a trouvé jusqu'à présent et ne le trouvera dans l'avenir que dans un Sénat conservateur, résolu à maintenir les institutions que le passé nous a léguées et qui honorent notre histoire. Tous les sages amis de la République partagent cette opinion; ceux qui pensent autrement écoutent leurs propres passions plutôt que l'intérêt véritable du pays. Vous ne voudrez pas partager leur ”

“ Le Sénat est donc redevenu, comme sous le premier Empire, le gardien de la Constitution ; car il maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement; les actes du pouvoir législatif lui sont soumis, pour qu'il les juge à ce point de vue ; il peut de lui-même s'opposer à la promulgation de toutes les lois contraires, ou portant atteinte aux grands principes dont il a la garde; il est seul investi du droit de recevoir les pétitions des citoyens. ”

“ Aujourd’hui que des transformations successives ont amené la création d’un régime constitutionnel en harmonie avec les bases du plébiscite, il importe de faire rentrer dans le domaine de la loi tout ce qui est plus spécialement d’ordre législatif, d’imprimer un caractère définitif aux dernières réformes, de placer la Constitution au-dessus de toute controverse, et d’appeler le Sénat, ce grand corps qui renferme tant de lumières, à prêter au régime nouveau un concours plus efficace. ”

“ C’est là ce que nous appelons user sans prévoyance une force précieuse, jouer sans nécessité le crédit de M. le président de la république dans des mêlées de partis et compromettre par des abus crians l’influence légitime qu’aucun gouvernement sérieux ne peut abdiquer dans les élections. Il y a une autre institution qui n’est pas moins utile, qui n’est pas moins conservatrice que la présidence et qu’on a peut-être également exposée, c’est le sénat. Le sénat n’a pas été créé pour être une assemblée de combat. ”

“ La crainte de voir certains citoyens abuser de leur crédit, de leur fortune ou de leur influence au détriment des libertés publiques a fait instituer un Sénat. Les membres qui le composent, sont obligés de tenir table ouverte au profit de leurs commettants, de les défrayer de tout, de faire leurs petites commissions. Aussi, ne tardent-ils pas à être ruinés ou à mourrir de fatigue. Défense absolue est imposée d'ailleurs aux sénateurs, de s'occuper d'affaires publiques, à moins qu'il ne s'agisse de taquiner les députés ou de les mettre en accusation. ”

“ Qu'il en soit ainsi dans la Constitution de 1875, je ne le nie pas, mais l'existence d'un Sénat s'impose, précisément, pour préserver et défendre la liberté contre les entreprises des Assemblées législatives, et non pour confectionner les mêmes lois, au même titre et au même point de vue que l'Assemblée législative. ”

“ Entré dans une carrière nouvelle, quelle fut ma douleur lorsque je vis éliminer du Corps législatif à peu près tous ceux qui s’étaient déclarés en ma faveur ! Quel était leur crime ? d’être républicains. Si jamais on écrit l’histoire du Sénat, on saura (et le public le sait déjà) que ce corps qui devrait être si auguste, n’a guère été jusqu’ici que le bureau d’enregistrement des volontés d’un tripot qu’on appelle la réunion. On n’arrive aux séances du Sénat que pour faire ce qui est fait, et le Sénat est toujours hors de lui-même. ”

“ On se plaint que le Sénat tel qu'il est constitué émette des votes contraires à ceux de la Chambre sur des questions d'intérêt public, telles que la loi de l'instruction obligatoire, ou sur des questions qui concernent spécialement la députation, telles que le scrutin de liste, et l'on veut que ce même Sénat modifie ses propres conditions d'existence. On lui refuse le moins et on lui demande le plus. Il n'a pas la force ou la docilité nécessaires pour faire un sacrifice d'opinion, et on attend de lui assez d'héroïsme pour enfoncer l'acier dans sa propre chair! ”

“ Dès que le Sénat aura été associé au pouvoir législatif,- il ne sera plus possible de lui maintenir le droit exclusif de modifier la Constitution, car, au lieu d'être un modérateur, il deviendrait un dominateur. ”

“ Elle réunissait des hommes qui ne s'entendent et qui sont faits pour ne s'entendre sur aucune des questions fondamentales de la politique actuelle.
Les uns sont des hommes modérés : ils redoutent pour notre société les agitations révolutionnaires; ils estiment que le seul moyen de rendre la république durable, c'est de ne pas lui laisser affecter le caractère violent et sectaire qui l'a toujours perdue. Ils considèrent le Sénat comme une institution de contrôle indispensable pour assurer la maturité des résolutions du parlement et partant la stabilité de la république. ”

“ Le Sénat s’est permis de disposer du gouvernement français ; il a oublié qu’il doit à l’empereur le pouvoir dont il abuse maintenant ; que c’est lui qui a sauvé une partie de ses membres de l’orage de la Révolution, tiré de l’obscurité et protégé l’autre contre la haine de la nation. Le Sénat se fonde sur les articles de la constitution pour la renverser ”

“ Un Sénat composé seulement d'hommes éminents, d'une valeur incontestable, et qui ne seraient appelés à l'honneur d'en faire partie qu'après trois épreuves successives, et après avoir subi le contrôle et obtenu l'assentiment des trois grands pouvoirs de l'Etat, un tel Sénat aurait certainement un grand prestige et conviendrait également bien à une république conservatrice et à une monarchie légitime constitutionnelle, et son mode de formation pourrait dès lors être accepté et voté par la majorité conservatrice tout entière. ”

“ Représentant le pouvoir judiciaire, qui dans une démocratie émane de la nation — la justice se rend au nom du peuple —et dont le rôle consiste à appliquer aux faits privés ou particuliers le résultat de la puissance législative générale, la nomination du Sénat me semble devoir appartenir au pouvoir législatif, c'est-à-dire à la Chambre des Députés, qui est la représentation directe de la nation. C'est à ce titre que je la choisis. N'est-ce pas elle aussi qui élit le pouvoir exécutif? ”

“ Il sera fait une adresse au peuple français, et aux armées, pour leur faire connaître les motifs qui ont déterminé le Sénat à changer le mode de gouvernement, à les rendre à leurs droits si souvent violés, et à les rappeler à leurs devoirs trop longtemps oubliés. Il se dévoue pour la patrie. ”

“ On sent revenir d'anciens soupçons qui, déjà, autrefois, vous avaient mordu le coeur : ce Sénat, pourvu d'attributions monarchiques, dans une Constitution républicaine, n'est-ce pas une machine de guerre dressée contre la Constitution elle-même, instrument perfide, capable, à un jour donné, de tuer violemment la République sous les formes d'une hypocrite légalité? ”

“ Nous devons encore nous demander si les sénatus-consultes, comme l'apparence du mot pourrait en maintenir quelque part l'illusion, sont en effet une attribution normale et essentielle d'un Sénat. Le droit qu'ils supposent n'est rien moins que la possession permanente du pouvoir constituant. Il est de règle, chez les peuples éclairés, que leurs institutions ne peuvent être modifiées que du fait ou de l'aveu de tous les pouvoirs qui en dérivent. La détention par l'un d'eux d'une faculté tellement exceptionnelle constitue une menace incessante pour les libertés et pour les organes de la nation. ”

“ Le Sénat est jusqu'ici dans les bornes de la modération. Vous vous êtes donné le droit d'interpréter la constitution, le droit de maintenir votre interprétation, en dépit de celle des deux Chambres qui forment le Corps Législatif. Le Sénat ne vous a rien dit à cet égard. Le Sénat ne se passionné pas; on n'entendra jamais dans son sein que le langage sévère de la raison. Vous connaissez, Messieurs, ces paroles que le Président a dites, il y a six jours, dans une circonstance solennelle : Je ne veux pas la dictature ! ”

“ Si le rôle du Sénat, dans le jeu général de nos institutions, prenait le développement, dont le germe paraît deposé dans la Constitution de 1852, l'adoption de l'idée de l'amendement, deviendra un fait de nécessité logique, parce que ce n'est que dans des relations directes et intimes avec le pays lui-même, que le Sénat puisera l'autorité morale nécessaire, pour le fonctionnement de ses attributions complexes, entre la Gouvernement et le Corps législatif, entre l'Etat et les citoyens. ”

“ En quoi l'amour-propre du Sénat pourrait-il en souffrir? Si, au contraire, nous avons raison, croyez-vous que la Chambre ne prendra pas en considération notre vote et les arguments à l'appui, et qu'elle n'étudiera pas à nouveau la question de plus près et ne sentira pas, dans tous les cas, qu'au-dessus de nous comme au-dessus d'elle il y a un arbitre suprême qui nous regarde, qui note nos actes au passage et en dresse le bilan ? Toute erreur entraîne avec elle sa responsabilité. Le Sénat en est la preuve en ce moment. ”

“ Le Sénat doit se trouver cassé et aboli par le fait même de la création d'une nouvelle constitution , sauf au loi à faire dans les membres les plus purs qui le composent, un choix de ceux dont il voudra joindre les noms à ceux des citoyens qu'il jugera dignes de faire partie de cet auguste corps. ”

“ Le sénat, selon le publiciste officiel, est avant tout une grande autorité politique et morale, qui, dans les temps réguliers, peut suggérer toutes les grandes mesures d’utilité publique et donner le signal de réformes attendues par l’opinion, qui arrête le pouvoir quand il s’égare et le stimule quand il s’endort. ”

“ Encore une fois, nous insistons auprès des républicains qui ont enfourché cette malencontreuse théorie de la suppression du Sénat. Elle est fausse, radicalement fausse. L'idée d'une Chambre unique est une idée dangereuse. Qu'ils l'abandonnent au plus vite dans l'intérêt de la République et de la liberté. ”

“ Ce Sénat, qui paraît si désirable, est-il donc, en effet, une invention puissante, d'une indiscutable efficacité, capable de prévenir toutes les chances d'instabilité que présente le Septennat avec une Chambre unique et souveraine? Cette mutilation, peu déguisée, du suffrage universel, cette nouvelle loi du 31 mai 1850, amènera-t-elle, nécessairement, en cas de dissolution, une majorité de conservateurs également ennemis de la République et de l'Empire? ”

“ De tout ce que nous venons de dire résulte évidemment le besoin de créer une autorité protectrice et, en même temps, aimante du progrès, mais à condition, toutefois, qu'elle ne soit pas contraire aux principes de la démocratie.
Si cette autorité n'est pas instituée, nous arriverons fatalement tôt ou tard au despotisme d'un seul.
A notre humble avis, l'institution du Sénat est de nature à empêcher cette éventualité, mais non pas, bien entendu, l'institution du Sénat telle qu'elle existe actuellement. ”

“ Enfin l'Empereur n'aura plus de juridiction personnelle en matière administrative.
Le Conseil d'État jugera en son nom, comme les tribunaux civils.
§ II. — Du Sénat.
Le Sénat ne peut conserver ni son organisation ni ses attributions actuelles. Il n'a point dans le pays l'influence et la place qui lui reviennent. Son action est ignorée, sans éclat, sans effet, sans popularité. Or, il y a de grands dangers à ce que, dans un pays libre, une des parties du gouvernement se trouve, en quelque sorte, sans objet et sans utilité. ”