Hyacinthe de Charencey

“ Le préjudice que peut éprouver le conjoint de l'époux déclaré
faussement franc et quitte peut consister, soit en ce que la communauté ayant eu à payer les dettes de son conjoint, sa
part se trouve par là même diminuée d'autant ; soit en ce qu'il lui est impossible de se couvrir de ses reprises ou indemnités, par suite de l'insuffisance des biens de la communauté. Dans l'ancienne jurisprudence, tous les auteurs accordaient unanimement à l'époux qui souffrait ce dernier préjudice, le droit de s'en faire indemniser par le tiers qui avait déclaré son apport franc et quitte. ”

“ On nous assassine de questions indiscrètes , on nous turlupine chaque jour sur notre gestion financière ou autre. Il est temps de rompre les chiens, c'est-à-dire de blaguer les électeurs. Si l'on nous accuse d'être plus sujets à débiter des contes qu'à rendre les nôtres, nous répondrons : Le cléricalisme, voilà l'ennemi. Si l'on nous reproche d'administrer comme des ganaches, nous ajouterons que les jésuites constituent le vrai péril social. Le public n'y verra que du feu, et vive le suffrage universel ! ”

“ L'époux est seulement obligé à prouver que le mobilier qui est entré de son chef en communauté est égal à la somme promise. S'il ne fait cette justification, il est tenu d'apporter à la communauté, sur ses biens personnels, la valeur qu'il a promis de lui fournir. Cette justification résulte suffisamment quant au mobilier présent, pour le mari, de la déclaration portée au contrat de mariage, que son mobilier est de telle valeur, à moins cependant que la femme ne se fût réservé, dans le contrat, le droit d'exiger ultérieurement la justification de l'apport du mari. ”

“ Le citoyen convaincu d'avoir laissé s'écouler plus de six mois sans crier : Vive la République ! ou beugler la Marseillaise, serait condamné à faire amende honorable, nu-pieds, en chemise et la corde au cou.
Que l'on se dépêche vite de nous rédiger un projet de loi dans ce sens. La majorité est par trop patriote, trop libérale pour ne pas l'accepter et la République sera fondée à jamais. ”

“ CITOYEN PRÉSIDENT,
ce Enfin, les braves citoyens de la Commune viennent d'être rendus au ciel de la Patrie. On les a non-seulement amnistiés, mais encore choyés, fêtés, dorlotés comme ils le méritent, en attendant qu'ils recommencent ou qu'on les nomme tous sénateurs, députés, président de la République. Moi, voilà six mois que je suis enfermé comme un caniche dans son chenil et on ne parle seulement pas de me relâcher. Parole d'honneur, c'est dégoûtant ! Où est l'égalité, alors? Et dire que nous sommes en République ! ”

“ Au surplus, la clause de séparation de dettes s'applique nonseulement aux dettes des époux envers les tiers, mais encore à celles de l'un des époux envers l'autre.
Les intérêts échus des dettes antérieures à la célébration du mariage ou postérieures à la dissolution de la communauté, ne seront plus à la charge de cette même communauté. Quantà ceux qui ont couru pendant le mariage, la communauté en est de son chef entièrement tenue, parce qu'ils sont la charge des revenus. ”

“ Absorbé pur, il grise et porte trop à la tête. Rien, au contraire, de plus hygiénique, lorsqu'il est sagement coupé et réduit à l'état d'abondance. Pendant qu'on y était, pourquoi n'avoir pas intercalé aussi des bribes du Beau Dunois, de la Parisienne et de Vive Henri IV? De la sorte, il y en aurait eu pour tous les goûts.
Qui donc a osé prétendre que la République ruinait tout le monde? C'est une indigne calomnie. Nous connaissons des gens qu'elle a enrichis. Le public, peut-être, a été un peu tondu. Mais est-ce que le public compte par ce temps de suffrage universel ? ”

“ Les rapports des époux, soit entre eux, soit avec les tiers, sont sous ce régime soumis aux mêmes règles que sous la communauté légale; ainsi le mari peut aliéner à titre onéreux les immeubles de la communauté sans distinction de leur origine.
La communauté recueillant tout l'actif des époux, doit, par cela même, supporter leur passif; et par la même raison les dettes qui grèvent une donation faite à l'un des époux, à la condition qu'elle lui demeurera propre, restent à la charge de cet époux. ”

“ La crainte de voir certains citoyens abuser de leur crédit, de leur fortune ou de leur influence au détriment des libertés publiques a fait instituer un Sénat. Les membres qui le composent, sont obligés de tenir table ouverte au profit de leurs commettants, de les défrayer de tout, de faire leurs petites commissions. Aussi, ne tardent-ils pas à être ruinés ou à mourrir de fatigue. Défense absolue est imposée d'ailleurs aux sénateurs, de s'occuper d'affaires publiques, à moins qu'il ne s'agisse de taquiner les députés ou de les mettre en accusation. ”

“ Si les époux ont admis une pareille dérogation à la règle du partage égal de l'actif de la communauté, il y a , par cela même, dérogation à la règle en vertu de laquelle le passif est également supporté par moitié. L'époux qui prend les deux tiers de l'actif, devra donc payer les deux tiers des dettes. Toute convention contraire serait nulle et l'on retomberait alors sous l'application pure et simple du droit commun.
Lorsque la femme aura stipulé le droit de prélever une part plus forte que moitié, elle n'en jouit pas moins du droit dé renoncer; cette faculté s'étendra aussi à ses héritiers. ”

“ Vous auriez pu ajouter, ô Bonhomme, que dans cette affreuse époque de l'ancien régime, le budget de l'Etat n'était pas de 900 millions, tandis qu'aujourd'hui, il dépasse 3 milliards.
Il est vrai que si l'on était assez infortuné pour payer beaucoup moins au Gouvernement; l'on avait en outre, le malheur effroyable de se trouver presque complétement exempt du plus lourd de tous les impôts, je veux dire celui du sang. ”

“ On doit également regarder comme nulle, la clause par laquelle le mari renoncerait au droit de diriger l'éducation des enfants, et celle par laquelle la femme renoncerait, en cas de survie, à son droit de tutelle légale. Serait sans efficacité civile, la convention de faire élever les enfants dans les dogmes de telle ou telle religion. Les époux ne peuvent faire aucune convention sur les objets qui ne sont pas susceptibles de former matière à convention ”

“ L'administration aura droit de tout faire. Elle pourra disposer à sa fantaisie de la vie, de la fortune et de l'honneur des citoyens. Ceux qui aiment la liberté n'auront plus qu'une ressource, ce sera de se faire sujets du Grand Turc.
Voici la première phase du duel entre Rochefort et Gambetta terminée. Pour nous qui portons un intérêt égal à ces deux éminents personnages, un seul rôle nous reste à remplir, non celui de membres du tribunal des conflits, mais celui simplement de juges honnêtes et impartiaux. ”

“ Par malheur, il faut, surtout en République, tenir grand compte de l'opinion de la majorité, et si les messieurs sus-nommés font preuve d'une rare longanimité, ils commettent, en même temps, une lourde faute, au point de vue gouvernemental. Le public a sa logique, qui, pour ne pas se conformer toujours aux règles posées par Aristote, n'en reste pas moins irrésistible. Il n'aime pas que l'on pousse l'impassibilité et l'oubli des injures, au delà d'une certaine limite. ”

“ L'apport ne se reprend pas en nature, mais seulement en valeur; car les biens qui le composent sont tombés dans la communauté, qui peut en disposer.
La clause de reprise d'apport franc et quitte n'est point opposable aux créanciers ; de plus, la femme est obligée de faire compte,à son mari des dettes qui grevaient son apport et que la communauté a payées, ainsi que de celles dont elle est débitrice envers la communauté, nonobstant sa renonciation. ”

“ Mais que voulez-vous ? il faut bien défendre un peu cette pauvre République et ses chefs contre ces affreux réactionnaires qui, depuis quelque temps surtout, semblent prendre un malin plaisir à la turlupiner. Et puis d'ailleurs, laisser de la liberté à ses adversaires, leur permettre de discuter les actes du pouvoir, c'est bon pour le régime d'odieuse tyrannie que l'on appelle la Monarchie. La République, elle, se règle d'après d'autres principes. ”

“ Cette clause prend le nom de clause d'apport.
Exclusion expresse. — Cette convention tendant à modifier le régime de communauté, doit être entendue restrictivement.
Ainsi, l'exclusion du mobilier futur ne s'étend point au mobilier présent. L'exclusion du mobilier et même de tout le mobilier ne doit généralement s'entendre que du mobilier présent.
De même la clause qui réserve propre aux époux ce qui leur écherra par succession, ne s'applique pas à ce qui leur arrivera par donation ou legs. ”

“ M. Gambetta penche pour la République athénienne ; que ne parle-t-il pas tout de suite de la République Spartiate ? De sa part, ce serait beaucoup plus divertissant. Quant à M. Jules Ferry, quelques malins le soupçonnent d'incliner plutôt vers la République béotienne et, si jamais elle s'implante en France, il aura la gloire incontestée d'en être un des principaux fondateurs. Reste enfin la République des Ilotes. C'est le régime réservé aux réactionnaires, conservateurs, jésuites, et autre mauvais citoyens qui ne veulent pas se laisser gréciser. ”