Apport

“ Si la transmission à la société a lieu, en dehors de l'attribution d'actions ou de parts de fondateur, moyennant le paiement d'une somme d'argent à l'apporteur ou à ses créanciers, ou moyennant la remise d'obligations, elle revêt un caractère mixte, et constitue pour partie un apport et pour le surplus une vente2. ”

“ De là est né l'usage constant parmi eux de former, au moment même de leur nomination, une société où diverses personnes apportent leurs capitaux, et partagent les bénéfices en proportion de cet apport. ”

“ Nous verrons d'abord les actions de capital, d'apport, de fondation, actions industrielles et actions de jouissance, en distinguant suivant les différents apports que peuvent faire les associés ou suivant les droits de chacun dans le partage des bénéfices, puis nous examinerons les actions de garanties, en quotité de prime, de quotité.
§ 2. Différentes espèces d'actions.
1° Actions de capital. C'est le véritable type de l'action. Le montant de sa valeur est fourni soit en numéraire, soit en valeurs qui entrant dans la caisse de la société lui permettent de faire face à ses besoins. ”

“ Ce qui constitue le capital que la loi a en vue, c'est la somme totale des apports faits à la société, soit que ces apports consistent en argent, soit qu'ils se composent de biens ou d'objets autres que du numéraire. ”

“ Supposons que des travailleurs pourvus de quelques capitaux s'établissent sur un terrain d'une étendue convenable , avec leurs femmes et leurs enfans. L'apport de chacun, en argent, terres , ou mobilier est converti en actions hypothéquées sur la totalité de l'établissement, et qui donnent droit à une part proportionnelle dans les bénéfices. ”

“ Eh bien! de même que l'action est dans une classe de biens, tandis que les apports sont dans une autre ; de même l'esprit conçoit que, par une nouvelle différence, les actions peuvent se lier à une opération qui tient du partage, quoique les apports restent unis et confondus sur la tête de la société. ”

“ Pour décrire de quelle manière les richesses produites se distribuent dans les veines du corps social, il faudrait examiner tout ce qui se rapporte aux variations dans les prix, à la source de nos revenus, aux profits attachés à chaque industrie, aux effets de la distribution des richesses sur la population, et à ceux des revenus perçus d'une nation dans l'autre, c'est-à-dire aux exportations. ”

“ Le capital social peut être formé exclusivement par des apports en nature, ou exclusivement par des espèces, ou tout à la fois par des apports et des espèces.
Pour les apports en nature, il convient de suivre les prescriptions énoncées au mot : ce Apports en nature. ”

“ Un apport en nature, susceptible d'évaluation, peut rémunéré en partie par des actions de capital et, pour le surp ent par des parts de fondateur. L'apport peut être effectué valable dans ces conditions par les motifs que nous venons d'indiquer 2. panS ce cas, le bien apporté ne figure au bilan que pour la valeur re one sentée par le capital des actions attribuées à l'apporteur, ou pour une valeur correspondante. LE:5 65. Attribution aux souscripteurs ou aux actionnaires L85 parts de fondateur ne servent pas seulement à rémunérer des apP des services rendus à la société. ”

“ Pour la réduction ou l'augmentation du capital social, reportez-vous aux mots.: « Réduction du capital, Augmentation du capital, Rachat par la Société de ses propres actions, Rapport de dividendes, Reconstitution du capital. »
Capital social formé uniquement par des apports fictifs. ”

“ D'autres avaient proposé de dire que les actions représentant les apports en nature ne seraient négociables qu'après un ou deux inventaires de la société en bénéfices, ou qu'après une ou plusieurs, années de durée de la société. ”

“ Ces 50 % d'actions, représentant les apports, sont, en général, émises sur le marché à un cours assez bas, ce qui permet au public d'entrer dans la valeur au moment où elle offre encore une chance de plus-value. ”

“ Les apports en argent sont les plus fréquents. Tous les autres apports sont parfois rangés, spécialement dans les sociétés par actions, sous la dénomination collective d'apports en nature et sont ainsi opposés aux apports en numéraire. La distinction a une grande importance, surtout dans les sociétés par actions. En principe, c'est aux parties à évaluer comme bon leur semble les apports en nature. ”

“ On verra plus loin belles sont les diverses manières d'effectuer l'apport, selo:! qu'il cOsiste en un corps certain ou en une somme d'argent, ou qu'il doit résulter de l'industrie d'un des associés ou d'une jouissance qU'il s'est engagé à procurer. ”

“ Les apports seront réalisés comme dans la société en nom collectif, avec cette seule restriction que les commanditaires ne peuvent pas apporter leur crédit ou leur industrie, puisqu'ils doivent rester étrangers à la gestion (V. art. 27, infrà, n. 207 et suiv.) ”

“ « Le problème capital des temps modernes, y était-il dit, est celui des rapports de l’industrie, du monde de la richesse, avec le monde politique. ”

“ —Je viens donc te dire, t'ordonner et te signifier que tu aies à produire et exhiber promptement ta finance, sinon tu seras massacré. Allons, messeigneurs les salopins de finance, voiturez ici le voiturin à phynances. (On apporte le voiturin.) ”

“ La grandeur de valeur exprime donc un rapport de production, le lien intime qu’il y a entre un article quelconque et la portion du travail social qu’il faut pour lui donner naissance. ”

“ On a dit qu’en économie politique, il ne fallait s’en rapporter qu’aux chiffres ; quand je vois qu’il n’y a pas d’opération détestable qu’on n’ait soutenue et déterminée par des calculs arithmétiques, je croirais plutôt que ce sont les chiffres qui tuent les états. ”

“ J’appelle fortune de premier ordre celle qui se compose de trésors que l’on a sous la main, les terres, les mines, les revenus sur des États comme la France, l’Autriche et l’Angleterre, pourvu que ces trésors, ces mines, ces revenus, forment un total d’une centaine de millions; j’appelle fortune de second ordre les exploitations manufacturières, les entreprises par association, les vice-royautés et les principautés ne dépassant pas quinze cent mille francs de revenu, le tout formant un capital d’une cinquantaine de millions ”

“ Au niveau de l’ouvrier, les rapports établis entre les différents postes, les différentes fonctions, sont des rapports entre les choses et non entre les hommes. Les pièces circulent avec leurs fiches, l’indication du nom, de la forme, de la matière première ; on pourrait presque croire que ce sont elles qui sont les personnes, et les ouvriers qui sont des pièces interchangeables. Elles ont un état civil ; ”

“ il y a là une découverte d’un intérêt formidable, et dont l’exploitation me donnera cette fortune que j’ai toujours cherchée, non pas pour elle-même, mais pour les ressources qu’elle m’apportera, une fortune grâce à laquelle je pourrai continuer mes travaux sans être arrêté par des considérations secondaires. Des millions, Victorien, des millions à gagner ! Et avec des millions, que ne ferai-je pas ? ”

“ La valeur des produits manufacturés se.compose du prix de la matière première, de celui des manutentions, de l'intérêt des fonds employés à la location ou à l'achat des usines et des machines, ainsi qu'au paiement des matières et du:salaire des ouvriers ; enfin, du bénéfice du fabricant, du négociant et du marchand détaillant.;
Toutes les classes de la société, et le gouvernement lui-même, étant intéressés aux succès des manufactures , de l'agriculture
et du commerce, il est évident que toutes mesurés qui paralyseraient ou même entraveraient l'industrie, doivent être écartées. ”

“ Que les services productifs que peuvent rendre une industrie, un capital, un fonds de terre, sont le premier revenu de nos fonds, et que la production n’est qu’un premier échange où nous donnons nos services productifs pour recevoir des produits. ”

“ Valeur, richesse, travail, terre, capital, production directe ou indirecte, population, échange, marchés, débouchés, distribution, salaires, rente, profits, impôt, revenu, termes qui, selon la remarque d'un de nos maîtres les plus habiles 1, résument toute la science de la richesse, et l'on trouvera, en effet, que l'un et l'autre formulent la même réponse. ”

“ Un produit quelconque a nécessité un. capital quelconque. Tout capital employé exige, comme tout travail, la rémunération de son utilité. Tout produit livré par le producteur de la matière première, c'est-à-dire l'agriculteur ou fabricant, par le fabricant à l'industriel ou au marchand et parle marchand où l'industriel au consommateur, représente donc un capital réel, indépendamment du bénéfice de la main-d'oeuvre et de la vente. ”

“ Déterminer le revenu total ou le capital total d’un contribuable est une opération identique dans ses moyens, dans sa méthode. Qu’on recherche le « bloc » des biens, meubles et immeubles, le capital que possède un citoyen, ou qu’on recherche le bloc des produits de ce capital et des ressources annuelles, le revenu de ce même citoyen, il faut le soumettre à la même inquisition, il faut établir le même inventaire, le même bilan individuel. ”

“ Comment sa valeur se distribue-t-elle alors entre les différents entrepreneurs qui ont concouru à sa production, chacun pour son compte ?
Chaque entrepreneur, en achetant la matière première de son industrie, rembourse à l’entrepreneur qui le précède toutes les avances que ce produit a exigées jusque là et, par conséquent, toutes les portions de revenus que ses producteurs ont acquises jusqu’à lui. ”

“ À mesure que mon travail avance, j’ajoute à la valeur de ce que je fais, et lorsque mon travail a pour résultat une paire de souliers finis, j’ai mon capital plus la différence de valeur qu’il y a entre la matière première et les souliers. ”

“ Quoique le capital soit consommé reproductivement dans les opérations de l’industrie, la somme des consommations annuelles est tout autre chose que la somme des capitaux d’une nation ou d’un particulier. Un capital ou une portion d’un capital peuvent être consommés plusieurs fois dans la même année. ”

“ Telle portion de richesse considérée en elle-même, ou dans ses usages, ou dans ses produits, peut être échangée et est un capital ; la même entre les mains du consommateur peut ne pas être un capital. ”

“ A mesure que les capitaux s’accumulent, le prélèvement absolu du capital dans le résultat total de la production augmente et son prélèvement proportionnel diminue ; le travail voit augmenter sa part relative, et, à plus forte raison, sa part absolue. ”

“ Ces économistes énumèrent aujourd’hui, l’un et l’autre, trois espèces de capitaux, sources de revenus, instruments de production, éléments de richesse sociale : la terre, les facultés humaines, capitaux naturels, le capital artificiel. ”

“ Car, comme la distribution de la richesse est une division, en connaissant sûre ment ce qui fixe la part du produit qui forme la rente, nous déterminons aussi ce qui fixe la part laissée pour les salaires, là où il n’y a pas coopération du capital, et ce qui fixe les parts laissées pour les salaires et l’intérêt là où le capital coopère à la production. ”

“ Comment évalue-t-on les propriétés qui se composent de capitaux ?
Par leur valeur échangeable, par le prix qu’on en pourrait tirer si on les vendait.
Quel autre fonds productif fait partie de nos propriétés ?
Nos facultés industrielles font encore partie de nos propriétés. Elles se composent des facultés, naturelles ou acquises, dont nous pouvons tirer un service productif et, par conséquent, un revenu.
D’où tenons-nous ce genre de propriétés ?
La force corporelle, l’intelligence, les talents naturels, sont des dons de la nature ”

“ Les ressources du compte sont constituées de la valeur ajoutée — solde du compte de production — et des subventions d'exploitation reçues. Ses emplois sont la rémunération des salariés et les impôts liés à la production 2.
4.03 Le TES présente, pour chaque bien ou service, l'équilibre qui existe du point de vue de l'économie nationale, entre les ressources (production et importations) et les emplois (consommation intermédiaire, consommation finale, formation brute de capital fixe, variation des stocks et exportations) de ce produit. ”

“ Apportez du papier monnaie dans un pays où l’on ne connaît cet usage du papier, et chacun rira de votre représentation subjective. Allez-vous-en avec vos dieux dans un pays où d’autres dieux ont cours, et on vous démontrera que vous souffrez d’hallucinations et d’abstractions. ”

“ Je vous ai déjà dit qu'une demande de produits équivaut à une demande de tarvail, qu'une diminution dans la demande des produits ne détermine même pas toujours une diminution dans la demande du travail et que pour satisfaire une demande nouvelle de produits, il suffit de faire passer une certaine portion de capital, de l'état passif de richesse accumulée, à l'état actif de capital, soit emprunté, soit fourni par l'entrepreneur. ”

“ Nous avons vu les principes généraux de la distribution des richesses ; reste à examiner d’une façon plus précise la part que chacun de nous touche sous le nom de revenu et à rechercher l’origine et les causes de chacune de ces catégories de revenus. ”

“ Ajoutons que dans les maisons, que nous avons indiquées seulement en nombre, et qui font de la participation, différentes bases sont adoptées pour la fixation de la part du travail :
1° Cette part est le plus souvent un tant pour cent des bénéfices nets ; 2° elle consiste dans certains cas en un tant pour cent des ventes du produit brut ou du chiffre des affaires ; 3° le bénéfice est partagé entre le capital et le travail proportionnellement à la somme des intérêts et au total des salaires ”

“ Vous traitez d’abord le Capital, ensuite vous traitez l’Échange, la Valeur, la Concurrence libre, tandis que la catégorie Capital dans la réalité économique, comme dans le développement théorique, n’est que la suite des catégories de l’Échange et de la Valeur qui doivent la précéder pour que la notion du capital puisse être expliquée et comprise. ”