Négociabilité

Définition et enjeux

Alphonse Boistel Précis de droit commercial, cours professé à la Faculté de droit de Paris… (1899)

Car une action non libérée n'est pas seulement un droit, une créance contre la société ; c'est aussi une dette envers elle pour le versement qui reste à faire. Or, si l'on peut librement céder une créance, on ne peut se substituer un débiteur sans le consentement du créancier. Mais il faut dire que ce consentement résulte des statuts sociaux dans le cas où ils autorisent cette cession ou cette négociabilité, ou même si, adoptant la forme d'actions, ils ne l'interdisent pas.
Source : Gallica

non signé Revue des Deux Mondes

Lorsque le gouvernement, avec une bonté qui était presque de la bonhomie, a bien voulu les consulter sur nos relations commerciales, se sont-ils bornés à lui dire : — Dans vos traités de commerce efforcez-vous de concilier l’intérêt général du pays avec le nôtre, ne nous exposez pas à de brusques et violentes perturbations ? — Non, ils lui ont dit : — Ne faites point de traité de commerce. — Cela du moins est clair et praticable. Notre politique peut en souffrir, mais après tout c’est un isolement auquel nous pouvons nous condamner.
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Portrait de Jean Grave Jean Grave La Société future

Mais les négociations de notre société actuelle, si pourrie soit-elle, ne se font-elles pas en partie, sur la confiance et la bonne foi des uns des autres ? Le commerce pourrait-il marcher une seule minute, s’il ne pouvait compter, pour se défendre, que sur la peur de la loi ?
Source : Wikisource

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