Alfred Fouillée

“ La dernière objection de M. Bluntschli est d’un juriste habitué aux subtilités de la dialectique. « L’erreur fondamentale, dit-il, c’est de faire contracter des individus. Les contrats des individus peuvent bien créer le droit privé, jamais le droit public. Ce qui appartient à l’individu, c’est sa fortune, sa propriété ; il peut eu disposer, en faire l’objet d’un contrat. Mais les contrats ne peuvent avoir un objet politique que s’il existe déjà une communauté supérieure à l’individu ; car un objet politique n’est pas la propriété des individus, mais le bien public de la communauté. » ”

“ Cette liberté n’entraîne point la dissolution du corps politique, car ce qui dépend d’un individu, ce n’est pas l’existence même de l’état, mais seulement la participation de cet individu à l’état. Il est donc clair qu’un seul individu ne peut supprimer l’infinie complexité des contrats qui lient les autres et le lient lui-même. Aussi M. Taine n’est-il pas fondé à dire : « On suppose des hommes nés à vingt et un ans, sans parens, sans passé, sans tradition, sans obligation, sans patrie, et qui, assemblés pour la première fois, vont pour la première fois traiter entre eux. » ”

“ L’état selon la justice est celui où le lien universel des membres est dans leur universel consentement, qui les fait s’accepter sciemment l’un l’autre pour associés, et c’est, selon l’école idéaliste, à cette conception vraiment morale que s’ouvre l’avenir. La nature, par le concours muet et sourd de forces encore inconscientes, a su créer non-seulement des deux et des terres, mais des êtres vivans, merveille supérieure, où chaque organe, n’agissant que pour lui-même et comme s’il était seul, se trouve cependant agir pour tous les autres en un infaillible concert. ”

“ Oui, répondrons-nous, il y a là un tort si l’on fait du contrat social une réalité historique, car les faits historiques sont multiples ; non, si on en fait un idéal auquel tout doit se ramener progressivement, car l’idéal est un. Toute science d’ailleurs n’a-t-elle pas besoin d’unité ? L’art lui-même ne tend-il pas à l’unité ? L’art de la société en particulier ne doit-il pas aussi poursuivre une certaine fin qui est de toutes la plus désirable et la plus haute ? ”

“ En effet, toute distribution entre les personnes doit être faite avec leur consentement, et par conséquent prendre la forme d’un contrat ; elle pourra manquer encore de justesse, mais non plus de justice. La justesse est le rapport des choses, la justice est le rapport des personnes. De même, comment établir dans l’échange la réelle valeur des objets ? L’économie politique nous répond qu’il n’y a pas de règle absolue pour la valeur et le prix des choses : la seule règle relative, c’est le débat de l’offre et de la demande, qui aboutit à un consentement réciproque et conséquemment à un contrat. ”

“ Les libertés nécessaires que doit assurer la politique intérieure ne sont-elles pas les droits mêmes de tous ? Quant à la politique internationale, n’a-t-elle pas encore un double objet de droit : d’abord la défense de tous contre l’étranger en cas de besoin, ce qui est une forme du droit de conservation, puis la participation de l’état au développement universel et à la vie de l’humanité, ce qui est une forme du droit de progrès ? L’individu ne doit-il pas se proposer une mission pour ainsi dire humaine, qu’il peut transférer à l’état ? ”

“ Il ne faut plus désormais séparer les deux méthodes, l’une historique et naturaliste, l’autre philosophique et idéaliste, l’une qui étudie les lois du développement social et ses moyens, l’autre qui étudie la forme idéale de ce développement et sa fin. On peut appliquer à la science politique le mot d’Aristote en le prenant dans un sens nouveau : — Voulez-vous bien comprendre les choses et les êtres, dans le monde social comme dans le monde physique, tâchez de les saisir dans leur essence même et dans leur fin, c’est-à-dire dans leur perfection naturelle et leur plein achèvement. ”

“ L’espèce fait de même pour se perpétuer et survivre : Darwin a raison de dire que c’est la force qui fait subsister les espèces dans la lutte pour la vie, mais qu’est-ce à son tour que cette force même, sinon une certaine perfection acquise, un idéal réalisé ? C’est seulement en ce sens que le supérieur, selon la parole tout aristotélique d’Auguste Comte, aide à comprendre l’inférieur ; non qu’il le précède, comme Aristote l’a cru, mais parce qu’il est le terme du progrès : l’évolution achevée rend intelligibles la marche, l’origine et les lois de l’évolution même. ”

“ Qu’on imagine un corps tout entier pénétré de lumière et tout entier conscient de soi, où chaque goutte de sang, transparente pour elle-même et pour les autres, se verrait et verrait l’ensemble auquel elle apporte sa part de vie : c’est l’image d’une société parfaite où une même pensée circule et rayonne de l’un à l’autre, où le sentiment de l’un est celui de tous, où chacun ne fait que ce qu’il veut et se trouve faire aussi ce que les autres veulent, tant y est à la fois libre et sûre l’harmonie des volontés. ”

“ L’histoire, dit-il, qui a vu naître tant d’états, ne connaît aucun exemple d’état contracté par les individus ; quel état fut jamais fondé par la convention de citoyens égaux, comme l’on crée une société de commerce on une caisse d’assurance contre l’incendie ? Partout l’histoire nous montre que l’individu, avant même qu’il puisse exprimer une volonté propre, naît membre de l’état, est élevé comme tel, et reçoit par sa conception, sa naissance et son éducation, l’empreinte déterminée de la nation et du pays auxquels il appartient. ”

“ À ce point de vue, qui est aussi le point de vue vraiment juridique, le droit social n’est que le droit de tous, passés, présens et à venir, par opposition au droit d’un seul ou de plusieurs.
Supposons que nous ayons à faire ensemble un long voyage ; en face d’un commun danger, par exemple d’une forêt périlleuse à traverser, nous convenons de nous unir ; avons-nous plus de droits qu’auparavant ? Non, chacun ayant en particulier le droit de légitime défense, nous avons tous le même droit de légitime défense, ni plus ni moins ; mais ce qui est augmenté, c’est notre force. ”

“ Dans le détail même, la constitution de l’état doit devenir et devient de plus en plus une œuvre de science, à mesure que la science s’agrandit et se répand dans la masse du peuple. Léviathan doit cesser d’être un monstre esclave de l’instinct pour devenir l’humanité maîtresse de soi par la raison. — Vous oubliez, nous objectera-t-on, que la raison elle-même, non-seulement en ses applications, mais même en ses principes, pour devenir efficace, doit emprunter sa forme à l’instinct. ”

“ L’homme le plus libre n’est pas celui qui change d’avis à tout instant, qui se laisse ballotter par les circonstances, qui fait indifféremment une chose ou son contraire ; de même la convention par laquelle les hommes s’associent ou acceptent l’association préexistante est d’autant moins arbitraire, d’autant plus stable et sure qu’elle est acceptée en plus parfaite connaissance de cause. Le contrat social ne réduit donc point l’état à une dispersion indéfinie, à une poussière humaine soulevée en tout sens au vent du caprice individuel. ”

“ Ne pourrait-on unir dans une conception large et complète de la science sociale les différentes méthodes auxquelles se complaît chaque nation ?
Le caractère propre de la méthode française, c’est d’accorder le premier rang à l’étude de l’idéal que la société doit réaliser. De là, aux yeux de l’école française, l’importance supérieure de la philosophie du droit, qui étudie le juste, et de l’économie politique, qui étudie l’utile. ”

“ Un homme essaie d’emporter un trésor qui ne lui appartient pas et ne peut y parvenir parce que ce trésor est trop lourd ; un second et un troisième unissent leurs forces aux siennes et réussissent ; ont-ils acquis pour cela le droit d’emporter le trésor ? Un million de voleurs a plus de forces qu’un seul, non plus de Droits. Le nombre n’a point ici la vertu de produire des métamorphoses. Si donc les applications et transformations à l’infini du contrat suffisent à constituer juridiquement la société, pourquoi invoquer un droit social opposé au droit individuel ? ”

“ Les animaux eux-mêmes, en qui la physiologie et la psychologie actuelles reconnaissent les ancêtres et les ébauches de l’homme, comptent l’un sur l’autre en une certaine mesure, comme si certaines conventions de paix ou de guerre étaient sous-entendues dans leurs faits et gestes : le chien s’indigne des incursions de ses voisins comme si c’était la violation d’une sorte de convention relative au domaine de chacun. A plus forte raison les volontés humaines, dans l’état de repos, tendent-elles à prendre la forme du contrat, comme dans l’état de lutte elles prennent les formes de la violence. ”

“ Pour le savoir, nous n’avons qu’à considérer l’évolution qui, depuis l’antiquité jusqu’à nos jours, s’est accomplie dans l’idée et dans l’exercice de la justice sociale. L’esprit antique, en général, chercha les lois de la justice dans les rapports nécessaires des choses plutôt que dans les rapports libres des volontés : il tendait à subordonner les personnes aux choses. L’esprit moderne, au contraire, tend de plus en plus à subordonner les choses aux personnes, et c’est sur l’égale liberté des personnes, exprimée par le contrat, que nous allons le voir foncier une nouvelle justice. ”

“ « la famille elle-même, dit Rousseau en exagérant une pensée vraie, ne se maintient donc que par convention. » C’est aussi par une convention plus ou moins spontanée ou explicite que plusieurs familles se sont réunies en tribus et les tribus en peuples : la conquête n’a pas tout fait. D’ailleurs la force même ne produit des effets durables que si elle finit par se faire accepter des volontés. Le peuple conquis accorde, plus ou moins provisoirement, un consentement passif à la conquête. Toute trêve même est un contrat entre les belligérans. ”

“ Sans doute, dans l’état même, partout où il existe une administration, où il y a un choix à faire entre des personnes, on arrive à pratiquer la justice distributive ; mais cette part est précisément celle qui est encore laissée à l’arbitraire, au caprice, à la faveur ; c’est un pis-aller. L’idéal n’est pas d’étendre la justice distributive, c’est d’éliminer de l’ordre politique ce reste du temps patriarcal ou royal. ”

“ L’homme n’est-il pas supérieur à la brute ? L’un invente, l’autre n’invente pas. L’état idéal a pour matériaux et instrumens les forces naturelles, mais le plan et l’idée directrice, c’est-à-dire celle du contrat universel, doivent être dans toutes les pensées. Les détails de l’application peuvent être abandonnés par délégation volontaire aux hommes spéciaux, ce qui dispense la raison d’être perpétuellement en acte sur tous les points, mais les clauses fondamentales du pacte social doivent être acceptées en pleine connaissance de cause. ”

“ Enfin toute constitution politique, surtout dans les pays de suffrage universel, n’est autre chose qu’un renouvellement du contrat social, et cette fois un renouvellement solennel, par écrit et devant témoins. Nous pouvons donc déjà conclure que l’étude de l’histoire nous révèle elle-même une loi de rapprochement pacifique entre les hommes, qui a toujours agi de concert avec la loi de rapprochement violent ou de guerre. Toute l’agitation humaine tend à un certain état d’équilibre dont nous venons d’indiquer le caractère. ”

“ Déjà le commerce, selon la juste remarque de M. Courcelle-Seneuil, bien avant la philosophie, la religion et le droit, avait mis en lumière la valeur de l’individu et montré que les contrats suffisent au règlement de la plupart des affaires humaines. La civilisation n’a fait que développer les vertus dont le contrat dépend et qui sont les vertus sociales par excellence : le souci de la liberté personnelle, le respect pour la liberté des autres, la fidélité à sa parole, la confiance dans la parole d’autrui. ”

“ « Il faut suivre, dit-il, l’histoire du droit dans toute son étendue si nous voulons comprendre comment, peu à peu et bien tard, la société s’est divisée en unités individuelles comme celles qui la composent aujourd’hui, par quels degrés insensibles les rapports d’individu à individu ont remplacé les rapports de l’individu avec les familles et des familles entre elles. » Ces rapports d’individu à individu se résument à leur tour dans le contrat : « La société de notre temps se distingue principalement des générations précédentes par la grande place qu’y occupe le contrat. » ”

“ J’ajoute qu’elles doivent être les sciences directrices, c’est-à-dire celles qui déterminent le but à atteindre et indiquent le sens du mouvement social, puisqu’elles ont pour objet les deux idées directrices par excellence, le juste et l’utile, et qu’elles tracent le plan de ce régime supérieur auquel nous avons vu aspirer la société moderne : le régime contractuel. Une erreur de direction n’est-elle pas ce qu’il y a de plus dangereux pour un mouvement accéléré et accompli à toute vitesse par dés forces considérables, comme celles que met en jeu l’humanité ? ”

“ C’est là le véritable état de nature dont se préoccupèrent Rousseau et le XVIIIe siècle. Ce qui fait que les esprits positifs d’aujourd’hui se défient de cette perfection idéale si souvent invoquée dans la politique même par les philosophes français, c’est qu’on se la figure trop souvent comme une forme abstraite, étrangère à la réalité, inerte et vide, semblable à ce faux idéal dont le pseudo-platonisme et l’éclectisme prétendirent faire l’objet de l’art. ”

“ Ainsi nous sommes justes, s’il est vrai que, selon l’étymologie du mot, la justice consiste à se tenir dans le droit. Se tenir debout dans sa liberté en face d’une autre liberté, c’est ne point s’abaisser devant les autres, c’est ne point abaisser les autres devant soi ; seule attitude qui convienne à des hommes, dont la tête est faite pour regarder non point en bas, mais en face et en haut. ”

“ Tout citoyen a nécessairement des propriétés privées et une propriété commune ; celle-ci réclame une administration commune selon les lois de la plus sage économie politique : de là la fonction économique de l’état.
Nous n’avons qu’à étendre encore les mêmes principes pour voir paraître une troisième fonction de l’état, la fonction intellectuelle et civilisatrice. L’individu pris à part n’a pas seulement le droit de conservation, il a celui de progrès ; de même pour tous les individus pris dans leur ensemble. ”

“ Qui dit contrat, dit solidarité. Si Rousseau a supposé des hommes traitant entre eux pour la première fois, c’est qu’il faut bien simplifier d’abord les questions pour les compliquer ensuite peu à peu en y rétablissant tous les élémens de la réalité et de l’histoire. Rousseau peut ne pas avoir bien rétabli ces élémens ; la théorie du contrat n’est pas responsable de ces erreurs, elle n’est point la négation de l’unité, de la stabilité, de la tradition nationales. ”