Communauté de propriété

“ Une telle doctrine s’accorde avec l’état le plus élevé de civilisation ; elle peut être mise en pratique sans entraîner pour cela la communauté des biens, et sans causer une révolution bien sérieuse dans les arrangements existants. Le changement demandé serait seulement un changement de propriétaires. La propriété séparée se fondrait dans la grande propriété indivise du public. Au lieu d’être en la possession d’individus, le pays serait possédé par une grande corporation — la société. Au lieu de louer des acres de terrain à un propriétaire isolé, le fermier les louerait à la nation. ”

“ Chose singulière ! la communauté systématique, négation réfléchie de la propriété, est conçue sous l'influence directe du préjugé de propriété; et c'est la propriété qui se retrouve au fond de toutes les théories des communistes.
Les membres d'une communauté, il est vrai, n'ont rien en propre; mais la communauté est propriétaire, et propriétaire non-seulement des biens, mais des personnes et des volontés. ”

“ Lorsque les choses étaient encore en cet état de communauté négative, qu'elles étaient communes à tous les hommes sans qu'aucun en fût propriétaire, ce n'est que par la possession que chacun commença à acquérir un domaine de propriété. ”

“ « Point de communauté, point de phalanstère , point de castes, point d'expropriations, surtout point de révolutions. Laissez faire, laissez passer; chacun chez soi, chacun pour soi ; république ou monarchie , il n'importe. Si avec cela vous pouvez nous conduire à l'égalité absolue, tant mieux, nous sommes des vôtres, et nous vous aiderons de tout notre pouvoir.» Que voulez-vous , monsieur le Rédacteur ? Il faut bien accepter les conditions que l'on nous fait.
Les propriétaires, en France, sont dix contre un : leur volonté , en attendant mieux , mérite d'être comptée pour quelque chose. ”

“ Plus tard, l'occupation individuelle et la possession communale se combinent et se résolvent dans la propriété. La communauté négative ou occupation s'y trouve sous la forme du trésor, de l'aubaine, de la trouvaille, de l'appropriation de la terre vacante, de la prescription. La communauté positive s'y trouve aussi sous la forme des choses communales et nationales, tels que les hospices, les théâtres, les routes, les canaux : la propriété est donc une synthèse. ”

“ « La propriété paralyse le développement de la société et consacre l'injustice et l'inégalité... » « La société a le droit d'abolir la propriété individuelle du sol et de la faire rentrer dans là communauté. Il y a nécessité de faire rentrer la propriété du sol à la propriété collective. » ”

“ Si la propriété commune vient d'une succession ou donation, par exemple, il y a communauté, car l'indivision est involontaire, elle résulte de circonstances fortuites. Si, au contraire, la chose a été mise en commun avec ou sans contrat, mais volontairement, il y a société. ”

“ Conclusion.
La communauté cherche l’égalité et la loi : la propriété, née de l’autonomie de la raison et du sentiment du mérite personnel, veut sur toutes choses l’indépendance et la proportionnalité. ”

“ « Comme les hommes ont renoncé à leur indépendance naturelle pour vivre sous des lois politiques, il ont renoncé à la communauté naturelle des biens pour vivre sous des lois civiles. Les premières lois leur acquirent la liberté ; les secondes, la propriété. » C'est de l'Etat que les hommes reçoivent leur droit de propriété. ”

“ EPUISER LES CONSÉQUENCES DU RÉGIME PROPRIÉTAIRE EN DÉVELOPPANT LES DROITS DE TOUS, tel est dans mon opinion le seul mode rationnel de nous elever sans secousse à une forme sociale synthétique, c'est-à-dire supérieure à la communauté et à la propriété. Dès-lors la question se réduit à accélérer le mouvement, non à changer la forme des institutions ; à faire vivre vite la société pendant un laps de temps, et à lui faire accomplir en une génération le travail de plusieurs siècles. ”

“ Apporter ou céder à la Communauté tous ses biens quelconques : son argent, ses meubles, ses immeubles, ses créances, etc., même son trousseau, ses bijoux, ses outils, ses armes, ses livres ; en un mot, tous ses biens présents et à venir, même les donations et successions futures, parce que, dans la Communauté, personne ne peut être plus riche qu’un autre ni avoir de propriété personnelle, parce que personne ne peut être mieux traité que ses frères. Le principe est qu’une jouissance existera pour tous ou n’existera pour personne. ”

“ Je me résume : les terres vagues de notre vaste empire ayant encore une étendue immense, je pense que la propriété territoriale peut être garantie aux populations rurales sans toucher à la propriété privée des autres classes. Partant de là, je pense encore que le régime de la communauté est le meilleur pour une distribution équitable des terres, et que ses avantages compensent ses inconvéniens. ”

“ L'état social, provoqué par la propriété, conduit nécessairement , en se développant, à la formation ultérieure de corporations distinctes, de classes sociales, d'états particuliers, etc., à des agrégations plus ou moins vastes entre individus en tête desquelles se trouve la famille, car chaque propriété commune en impose inévitablement le lien, par la communauté d'intérêts qu'elle entraîne. ”

“ Tous les jours, quand l'intérêt général élêve la voix, la loi fait taire les glapissements de l'intérêt privé. La propriété particulière a été souvent et est encore à tous moments modifiée dans le sens de la communauté sociale. ”

“ Malheureusement , à mesure que les populations s' accroissent , les productions spontanées diminuent ; elles finissent par ne donner que des subventions insuffisantes ; alors on est obligé de recourir aux trois formes de la propriété : à la communauté , c'est - à - dire à l' attribution d' un certain domaine au clan ou à la commune ; à la propriété individuelle , c'est - à - dire à l' attribution d' un certain domaine à une famille ou à un individu , et enfin au patronage , c'est - à - dire à la protection des plus faibles et des pauvres par ceux qui sont forts et riches . ”

“ Les communautés, selon la définition précédemment adoptée, sont les associations dans lesquelles les parties intéressées, réunissant leurs instruments de travail, exploitent en commun une propriété immobilière, un fonds d'industrie ou une clientèle. Chez les nomades, ce régime est une conséquence directe de la vie pastorale et de lorganisation de la famille [I § 1er] : un groupe de tentes y a toujours le caractère d'une communauté de pasteurs, aussi bien quand les troupeaux appartiennent a un grand propriétaire que quand ils sont une propriété commune. ”

“ Art. 57. — Chaque associé est co-propriétaire de tout; mais rien n'est la propriété individuelle ou personnelle ou exclusive de personne : la Communauté seule est propriétaire.
Art. 58. — Seulement, chacun peut et doit avoir l'usage ou la jouissance de ce qui lui est nécessaire, suivant les règles établies par la loi.
Art. 59. — La Communauté supprime ainsi : 1° tous les abus de la propriété, l'opulence et la misère qu'elle engendre ; 2° le droit de succession et d'héritage, en fournissant à tous les enfants et à tous les
citoyens tout ce qui leur est nécessaire ”

“ Si cependant ils forment la majorité, la communauté peut subsister, mais ceux qui n'en veulent plus ont la faculté d'en sortir et de recevoir la valeur afférente à leur droit sur les terres communes, afin qu'ils puissent aller s'établir quelque part où le régime de la propriété privée est reconnu. ”

“ Tout ce que le travailleur produira désormais, et qui était autrefois l'objet d'une communauté féodale, sera sa pleine et entière propriété ; mais tout ce qui était objet d'une communauté propriétaire et foncière restera indivis entre le seigneur, le propriétaire, le domainier oisif, et le censier travailleur seul rendant peine. ”

“ Partout où il y aura plusieurs familles , il devra y avoir un même appartement, un même feu, etc., et une ou deux mères suffiront pour préparer les aliments de ces familles confondues La communauté est propriétaire de tout, elle assigne à chacun son travail, selon ses besoins , elle répartit entre tous le. produit net du travail commun. Ainsi, plus de propriété individuelle, ET, POUR CELA, PLUS DE FAMILLE DISTINCTE; car partout où existent les affections de famille, la propriété tend à se reconstituer. ”

“ Las de la propriété particulière, voulez-vous faire du gouvernement un propriétaire unique, distribuant à la communauté devenue mendiante une part mesurée sur le mérite de chaque individu ? Qui jugera des mérites ? ”

“ Le droit de premier occupant, quoique plus réel que celui du plus fort, ne devient un vrai droit qu’après l’établissement de celui de propriété. Tout homme a naturellement droit à tout ce qui lui est nécessaire ; mais l’acte positif qui le rend propriétaire de quelque bien l’exclud de tout le reste. Sa part étant faite il doit s’y borner, & n’a plus aucun droit à la communauté. Voilà pourquoi le droit de premier occupant, si foible dans l’état de nature, est respectable à tout homme civil. On respecte moins dans ce droit ce qui est à autrui que ce qui n’est pas à soi. ”

“ Les propriétés publiques de l'Etat ou du roi. — En même temps que se développe dans les couches profondes de la société, la propriété individuelle , la propriété collective ou commune se reconstitue au sommet. ”

“ Il y a la propriété particulière, comme il y a la vie particulière et individuelle. Il y a la propriété commune et publique, comme il y a la vie publique et commune, c’est-à-dire la vie sociale, la vie de relations. De tout temps, les sociétés ont reconnu une propriété commune et l’ont consacrée dans leurs lois. Il n’y a pas de société possible sans le domaine de l’Etat. ”

“ Dans notre législation aetuelle, il n'est pas de principe plus incontestable que celui de la propriété communale.
De même que le domaine national se divise en domaine public et domaine de l'Etat, de même le domaine communal se divise en biens publics et biens privés des communes. ”

“ L'entière liberté des aliénations foncières, l'égalité dans les successions, la modération des droits fiscaux, le partage des biens indivis, de sages encouragements à l'industrie et à l'épargne, enfin tous les moyens légitimés qui peuvent mettre un citoyen à même d'acquérir pour son avantage et celui du propriétaire qui consent à lui vendre, opèrent cette division de la propriété, qu'il faut considérer comme une condition et une conséquence indispensables des progrès de la société. ”

“ Cependant plus les sociétés se civilisent et se perfectionnent, plus elles étendent le fonds commun, pour faire contrepoids à l’abus et à l’excès de la propriété individuelle. Mais il doit aussi y avoir une borne à cette extension de la propriété commune ”

“ C'est-à-dire que cette constitution sociale qui aliène le capital entre les mains d'un petit nombre, ou qui garantit leur propriété aux citoyens de père en fils, et de génération en génération , pour former, nourrir et perpétuer la famille, sera renversée ; que la propriété, d'individuelle qu'elle est, deviendra collective et sociale ”

“ Il s'agit là de patrimoines collectifs, ressortissant à des groupes d'individus, associés, sociétaires, habitants d'une même commune, nationaux d'un même pays; ce n'est que par suite d'une fiction que l'on rattache les biens sociaux, ou communaux, ou nationaux, à une prétendue personne morale dont le moindre tort est de n'avoir jamais existé : « Il est. nécessaire de remplacer le mythe de la personnalité par une notion positive, et celle-ci ne peut être que la propriété collective. » ”

“ « La terre, les mines, les vaisseaux, les maisons, les animaux domestiques, les matières utiles et les outils de tous genres resteront propriété collective inaliénable ; l’avoir social, divisé en lots et catégories, sera confié, moyennant redevance et acceptation de certaines conditions d’intérêt général, à des associations de travail qui se partageront, d’après leurs conventions particulières, et la part de la collectivité prélevée, les produits du travail sociétaire ». ”

“ Mais comment l’occupation, la longue possession, le travail, le contrat tacite ou la loi que l’on déclare n’être pas des justifications suffisantes pour la propriété individuelle seraient-ils des justifications suffisantes pour la propriété collective d’une commune que le hasard aurait placée sur un sol riche relativement aux autres communes que le hasard aurait placées sur un sol pauvre ? ”

“ Faites maintenant que cette propriété communale et tous ces domaines nobiliaires puissent être divisés et vendus comme des quartiers de bœuf, qu’ils entrent dans l’échange et se payent en produits, comme s’ils n’étaient eux-mêmes que des produits : bientôt vous verrez l’inégalité décroître, et la propriété, par la faculté même qui lui est donnée d’accaparer, devenir une institution de nivellement. ”

“ La propriété collective « figure un ensemble de biens qui, sans se transporter sur la tête d'un être fictif ou imaginaire et bien que demeurant fixés sur la pluralité de leurs propriétaires, forment un tout autonome, soumis à un statut différent de celui qui concerne le reste du patrimoine des intéressés ». ”

“ C'est, en effet, la collection des habitants présents et futurs qui est représentée par l'être moral propriétaire ; par suite, la génération actuelle ne saurait dépouiller les générations à venir de biens qui, à l'origine de la propriété communale, paraissent avoir été attribués à la commune ou section pour maintenir la population dans le même lieu et lui assurer les avantages qu'on pouvait en retirer. ”

“ Fondée ainsi sur la disposition de notre personne et de nos actes, sur la nécessité de pourvoir au présent et de prévoir l’avenir, l’institution de la propriété assure le plus possible de jouissances à l’humanité. ”