Usage foncier

“ Les maisons bâtiments, usines, manufactures, en un mot, toute propriété bâtie supporte l'impôt foncier sur la base de sa valeur locative, déduction faite de l'estimation de la superficie qui est classée dans la catégorie des meilleures terres labourables de la commune. ”

“ Que tous les hommes d'intelligence et de savoir, aujourd'hui si loyalement interpellés par l'Empereur lui-même, portent donc leurs efforts et toute leur puissance vers le véritable crédit foncier. La propriété foncière rurale une fois mise. à même de pourvoir aux besoins de l'agriculture, a trop d'intérêt à ses progrès et à ses développements pour manquer à cette divine mission. ”

“ Si donc la propriété foncière supportait de lourdes charges en France, c’était par une disposition volontaire des propriétaires, par leur manie d’acquérir ou de conserver, c’était aussi par leur habitude générale, de renoncer aux bénéfices de la culture : dans l’un et l’autre cas, il n’y avait peut-être lieu qu’à laisser les choses reprendre un cours naturel, et les terres tomber dans les mains de gens qui en eussent mieux tiré parti. ”

“ Si vous vous décidez pour l'intervention entre les propriétaires et les locataires, vous avez des terrains, vous pouvez en acheter à bas prix ; construisez vous-mêmes et laissez de côté toute combinaison avec le Crédit foncier. ”

“ On y trouve quelques grands propriétaires, comme partout ; mais au lieu d’abandonner leurs biens à la rapacité d’un intendant, ils les divisent eux-mêmes et les confient par menues portions au travail de métayers choisis. Ils fournissent la terre, les bâtiments, le bétail, et l’impôt foncier. ”

“ Le domanier est propriétaire des superficies, lesquelles constituent un immeuble réel : toutes les mutations, soit de colon à colon, soit par l'aliénation qu'en fait le seigneur foncier, entrainent pour la superficie le droit de centième denier. ”

“ Les principales innovations qui soient réclamées aujourd'hui en matière réelle, spécialement la réforme hypothécaire et le crédit foncier, sont dominées par une question préalable, la création d'un état civil de la propriété foncière, d'une statistique et d'une évaluation permanente de chaque parcelle de territoire. ”

“ Sans contrarier son action par des contre-ordres importuns, le propriétaire foncier doit maintenir sa gestion dans les limites résolues tout d’abord, stimuler incessamment son zèle, reconnaître ses bons services par de bons procédés, l’intéresser enfin directement au succès par une part quelconque dans les bénéfices. ”

“ Au grand et au moyen propriétaire foncier se trouve aujourd'hui dévolue la magnifique tâche de rénover notre société, de la fixer sur son piédestal naturel, l'agriculture, et de lier ensemble toutes les parties du tout, avec le ciment des éléments religieux et moraux, que chaque jour rend plus efficace. ”

“ Je veux que l'aisance du grand propriétaire foncier se convertisse en une véritable opulence, bien supérieure à ses besoins, qui lui permette de se faire adorer des populations agricoles, dont il s'empressera de sauvegarder énergiquement, en toute occasion, les intérêts. ”

“ La meilleure méthode, la plus logique du moins, c'est de rapprocher les doctrines des faits, de définir les causes par les effets qu'elles produisent. Si ce n'est pas là un moyen infaillible, c'en est un assurément dont la certitude est la moins équivoque. Or, examinons un peu quel a été le résultat de la propriété foncière en France ? ”

“ Nous avons vu que les terrains à bâtir ont été loués primitivement, pour 99 ans en général, aux personnes qui désiraient y élever des constructions, à la condition que terrain et constructions feraient retour au propriétaire foncier à l'expiration du bail. ”

“ Aujourd'hui encore l'ancienne proéminence de la propriété foncière subsiste non seulement dans les moeurs et dans le langage vulgaire, mais encore dans nos lois qui favorisent beaucoup plus la propriété du sol que toutes les autres. ”

“ Ce sont les voies de communication qui transforment la possession primitive du sol en propriété pleine et entière, et la rente foncière naturelle en rente foncière sociale. C'est par les voies de communication, de terre et d'eau, naturelles et d'art, qu'a lieu la mise en valeur du sol d'après sa situation et sa position, et elles en sont le principal, sinon le seul facteur. Ce sont, en un mot, ces voies et leurs adjuvants, les conduits ainsi que les limites des propriétés, qui distribuent la valeur du sol et ce sont les artères qui donnent la viabilité. ”

“ L'aménagement foncier est réalisé notamment par : - une nouvelle répartition parcellaire des terres et des bâtiments au moyen du remembrement, des cessions et échanges des droits de propriété et d'exploitation ; — l'exécution de travaux d'infrastructure nécessaires à l'aménagement des terres, tels les travaux connexes au remembrement et tous autres de nature à améliorer rationnellement la productivité ; — la mise en valeur des terres incultes récupérables et le boisement ”

“ La loi distingue, pour l'application de la contribution foncière, entre la propriété urbaine et la propriété rurale.
Sont urbains les immeubles destinés à l'habitation ou à l'exercice d'une industrie qui n'a pas exclusivement pour objet l'exploitation du sol, ainsi que les terrains en nature de jardins, parcs, cours, isolés ou annexés à la propriété bâtie. Sont ruraux, les immeubles destinés à la culture, ainsi que les bâtiments et dépendances spécialement destinés à l'exploitation agricole. Sont mixtes, les immeubles qui réunissent l'un et l'autre caractère. ”

“ La même observation s'applique à la contribution foncière. On frapperait de mort l'industrie agricole si l'on imposait progressivement la terre, à raison de l'accroissement de. ses produits ou de la quantité qu'on en pourrait posséder. Un champ y une plantation, n'est autre chose qu'une fabriqué, de produits naturels, au lieu d'être une fabrique; d'objets d'art nécessaires à notre consommation; Objecterez-vous que la propriété foncière est, à raison de son étendue, la démonstration la moins contestable, la plus évidente du bienêtre des citoyens ”

“ Le terrain enlevé à la culture reste seul imposé. Les maisons d'habitation, usines, manufactures, magasins, boutiques et tous les locaux destinés au commerce ou à l'industrie sont passibles de la contribution foncière. ”

“ Aussitôt les magasins se déplacent, la propriété foncière se déprécie dans les quartiers abandonnés et sa valeur augmente dans ceux vers lesquels la foule se dirige comme inconsciemment, par instinct, ou par esprit d'imitation. ”

“ A cette fin, elles peuvent notamment : 1° Céder la propriété des immeubles ruraux soit à des propriétaires ou exploitants voisins dont la propriété ou l'exploitation est trop petite ou qui sont mieux à même d'assurer une mise en valeur rationnelle, soit à des agriculteurs qu'elles installent sur des domaines de type familial, créés ou restaurés, ou à des propriétaires qui s'engagent à procéder à cette installation dans des conditions déterminées ”

“ RÉFORME FONCIÈRE. La réforme foncière est l’étude des différents régimes possibles de la propriété foncière. Comme son nom l’indique, elle se propose de dégager les réformes à apporter aux diverses modalités de possession ou de propriété du sol en vue d’harmoniser la production et la distribution des richesses. Elle part du postulat que la richesse des nations dépend du bien-être et de la liberté des individus qui les composent. ”

“ Le propriétaire ne peut donc abdiquer sans désavantage la charge de veiller à son capital foncier, et c'est d'abord sur celui-ci que j'attire toute son attention.
Ainsi rendre ses bâtiments commodes, ses chemins viables, ses fossés d'écoulement complètement utiles, ses digues fortes et suffisantes, ses clôtures respectables, ses plantations aussi étendues que le permet le sol ; ce sont des devoirs de sa qualité de propriétaire, qu'il ne peut négliger sans dommage. Voilà le poids de la pro-
priété ”

“ Rien ne paraît plus naturel, par exemple, que de commencer par la rente foncière, la propriété foncière, parce qu’elle est liée à la terre, source de toute production et de toute vie et à la première forme de production dans toutes les sociétés tant soit peu solidifiées — l’agriculture. ”

“ Envisagée comme représentant les fruits du travail, la propriété foncière devient le symbole de l'esprit de conduite, d'ordre et d'économie, du besoin senti des lois et du respect qu'elles réclament ; par elles se transmettent et se développent d'une génération à l'autre les traditions industrielles, les sciences et les arts, l'esprit de famille et les bonnes mœurs. ”

“ Les habitants de nos montagnes ne jugent leur avoir bien assuré que lorsqu'il est assis sur la propriété foncière, et lorsque, par succession ou par acquisition, ils possèdent un coin de terre, toute leur ambition est d'en étendre les limites et d'agrandir leur domaine. ”

“ Les conditions suivantes furent imposées par le bail : appliquer sur le domaine une agriculture perfectionnée et instructive ; organiser un enseignement scientifique et pratique de l'agriculture ; faire toutes les réparations locatives et aussi celles à la charge de la propriété ; exécuter pour 300.000 francs d'améliorations foncières réelles telles que bâtiments, chemins, canaux, dérochements, plantations, etc. ; améliorer les terres sans comprendre ces améliorations dans les 300.000 francs ci-dessus spécifiés ”

“ Les maisons, les fabriques et manufactures, forges, moulins et autres usines nouvellement construits, ne seront soumis à la contribution foncière que la troisième année après leur construction. Le terrain qu'ils enlèvent à la culture continuera d'être cotisé jusqu'alors comme il l'était avant. ”

“ Si l’appropriation du sol est un fait relativement récent dans l’histoire des sociétés, cependant il est démontré que la substitution de la propriété foncière individuelle à la possession collective marque une étape importante dans la voie du progrès. ”

“ Le motif invoqué par les opposans, en ce qui concerne la contribution foncière sur les propriétés non bâties, est qu’elle atteint les propriétaires du sol, les cultivateurs, dont un grand nombre sont au front. ”

“ Alors à l'aide de quelles ressources, le propriétaire, le cultivateur momentanément gênés feront-ils les améliorations nécessaires, non-seu lement à la prospérité, mais même à l'entretien de leurs terres? La propriété foncière qui est une des sources vitales du pays exige que l'on y songe. ”

“ Le problème à résoudre consistait en ceci : Socialiser, en tenant compte de la nature de la valeur du sol, la rente foncière en formation, tout en maintenant intact le droit de propriété foncière privée.. ”

“ Des siècles se sont écoulés où la propriété foncière était tout. Posséder la terre, c'était posséder toutes les influences ; c'était posséder même les hommes qui l'habitaient et la cultivaient ; c'était être seigneur et maître ”

“ Le caractère provisoire de la propriété, l’incertitude des revenus, la fluctuation de la valeur capitale entre des prix toujours incertains et dans tous les cas très peu élevés comparativement au produit, sont les principaux obstacles qui longtemps encore sans doute paralyseront tous les bons désirs en faveur de la propriété foncière. ”

“ On a remarqué mille fois que la propriété foncière, quelque restreinte qu'elle soit, a des joies qui lui sont propres, joies qui semblent participer de ce qu'il y a d'éternelle jeunesse et de solide durée dans le sol lui-même. ”

“ Une maison et le terrain sur lequel elle s’appuie sont des propriétés, parce qu’ils sont soumis à la propriété, et sont classés par les légistes comme propriétés foncières. Cependant les deux choses diffèrent beaucoup en nature et en relations. La maison est le produit du travail humain et appartient à la classe appelée richesse en économie politique. Le terrain est une partie de la nature et appartient à la classe appelée terre en économie politique. ”

“ La propriété foncière n'a, bien entendu, point disparu; elle s'est ramassée, et si l'on ne veut pas parler seulement de la propriété rurale, elle a, par l'effet de l'industrie, considérablement multiplié son rendement. ”

“ De même, dans beaucoup de régions, la propriété foncière a considérablement baissé de valeur depuis quelques années à cause du manque de fermiers, de la mévente des produits agricoles et de la diminution du revenu qui en est la conséquence. ”

“ Tout propriétaire pourra faire inscrire sur son immeuble des délies foncières à son propre nom et se faire délivrer des bons fonciers sur lui même. Il acquerrera, par là, le droit de disposer de ces bons fonciers et de les transférer à des tiers. ”

“ De sorte qu'une propriété foncière, une mine, une chute d'eau, ou son usage, ne seraient pas des capitaux cependant ils reconnaissentque les bâtiments, les clôtures et toutes les améliorations qui sont mises a un fonds de terre approprié peuvent constituer, s'ils en sont assez distincts, un capital immobilier. ”

“ La propriété foncière, cette première richesse des peuples, et qui est aussi une grande industrie au point de perfection où elle a été poussée, trouva, dans des sociétés spéciales fondées sur de larges bases, de puissants auxiliaires pour la seconder et en favoriser le développement productif. ”

“ Est rural l'immeuble principalement affecté à la production des récoltes agricoles, à la production des fruits naturels on artificiels, prairie, terre labourable ou vignoble ; contrairement à l'immeuble urbain, qui est principalement affecté à l'habitation ou à un usage soit industriel, soit commercial.
3600. Comment est maintenant déterminée la valeur de la propriété et de l'usufruit des biens meubles, pour la liquidation et le payement du droit de mutation par décès ? ”

“ Chacun y possède un champ, une maison ou quelque industrie lucrative; et celui qui n'a rien trouve, à peu de frais, dans des plaines immenses et encore incultes, de quoi devenir propriétaire lui-même, si et quand il le veut. ”

“ Elle se couvre rapidement de maisons serrées les unes contre les autres et qui en augmentent la valeur à mesure qu’elles se multiplient. Or, il va de soi que le propriétaire d’une maison acquière à la longue la propriété ou du moins la possession du fonds sur lequel elle est construite. Partout la vieille terre domaniale se transforme en propriété libre, en alleu censal. ”