François-Eugène Sicé

“ C'est par le fait de cette transformation sociale que l'appropriation du sol devint rigoureusement impossible sous le gouvernement hindou. Les vainqueurs, en s'attribuant le droit de premier occupant dont ils dépouillèrent les vaincus et en leur imposant le travail comme une obligation inévitable, aboutirent à l'indivision du sol, les deux éléments essentiels pour constituer la propriété privée, pleine et entière, qui sont l'usucapion et le travail, ayant été, conséquemment au droit de conquête, divisés et repartis de manière à ne pouvoir jamais se rencontrer dans le même individu. ”

“ Si la modicité de la redevance devait prouver quelque chose, ce serait plutôt la communauté que la propriété ! En effet, chacun contribuant selon ses facultés et ses movens, aux travaux d'utilité générale et à l'entretien des emplovés, serviteurs et artisans dont le secours profitait à tout le village, l'impôt foncier devait nécessairement se réduire à peu de chose. Si l'on en croit le major Wilks, cet impôt n'aurait été, dans le principe, que du dixième du revenu, portion traditionnellement payée dans l'Inde. ”

“ La population agricole, population pauvre et laborieuse, écrasée sous le poids de l'impôt et réduite à voir le fruit de ses labeurs profiter aux classes supérieures dont elle aidait à raffermir le despotisme, ne trouva d'autre remède à ses maux que l'association, égide protectrice à l'abri de laquelle elle put semer, avec la certitude de récolter, de transmettre après elle un héritage de longue main amassé, et traverser, sans déchirement, les tourmentes sociales les plus envahissantes, pour se montrer à nous dans toute sa force, dans toute sa simplicité originaire. ”

“ Le droit de liberté, qui importe le plus à l'homme, dans l'état de nature comme dans celui de société, qui est le rempart sacré et inviolable sous lequel s'abrite sa dignité, au moral comme au physique, et qui seul, entre tous, lui garantit le complet développement de toutes les facultés dont la nature l'a doué, quel est le peuple qui en voudrait, si, après l'avoir été, il doit rester un droit absolu? ”

“ Dissiper cette ignorance, fonder la propriété, en y conviant toutes les castes indistinctement, tels sont les moyens que nous trouvons les plus propres à changer la face des choses dans l'Inde. Mais, ces moyens, qui pourrait mieux les appliquer que les gouvernements européens qui y dominent actuellement? De quelque manière qu'ils y soient parvenus, quelle que soit l'origine de leur pouvoir, nous n'avons pas à nous en occuper ; il est de fait qu'ils dominent : c'est le premier point incontestable. ”

“ Il faut donc le reconnaître: dans son origine, le village hindou ne pouvait admettre d'autre fondement qu'une commune possession, particularité que confirmerait, dans
tous les cas, l'aveu formel et explicite de Wilks et de John Briggs. A ceux qui en douteraient encore nous répondrons: si même encore de nos jours, des cultivateurs, dans certaines contrées de l'Inde, exploitent le sol, librement et volontairement associés, pourquoi, dans l'origine, alors surtout que la communauté était le principe dominant de la société, au dire des plus célèbres jurisconsultes, n'en eut-il pas été de même? ”

“ Nous répondrions, sans hésiter : c'est parce qu'il n'a jamais joui de la propriété instituée comme elle doit l'être et qu'il l'a toujours considérée comme un privilège et jamais comme un droit. Les singulières restrictions auxquelles les législateurs hindous ont soumis le droit d'habitation, inhérent au droit de propriété, sont une des mille raisons que nous pourrions faire valoir à l'appui de l'opinion que nous émettons ici. ”

“ On ne saurait se dissimuler la gravité de la conséquence que John Briggs tire des exactions des mahométans.
Elle est telle que, malgré l'élévation extraordinaire de fimpôt foncier, cause occasionnelle de l'affranchissement des cultivateurs, il nous est impossible de ne pas y voir le germe de la révolution que la possession territoriale a subie dans l'Inde. Or, plus la propriété tend à se diviser, plus elle approche de sa véritable condition, qui exige qu'elle soit abordable au plus grand nombre. ”

“ Le cultivateur qui se contenterait, par exemple, de ne faire rapporter à son champ que tout juste de quoi payer l'impôt, les frais de culture et la part de bénéfice qu'il doit en retirer, sans chercher à en accroître le rendement, par cela seul que le taux de la redevance serait modique, courrait évidemment la chance de le rendre improductif, en ne l'améliorant pas, résultat qui le conduirait à faire de son champ un bien à l'appropriation, à l'assimilation, duquel il finirait, peut-être, par devenir indifférent, insensible. ”

“ Nous comprenons que dans les pays libres, l'Etat, en s'attribuant la propriété de toutes les terres du royaume, expose les citoyens à redevenir serfs ou esclaves, mais, dans l'Inde, où d'un peuple de serfs, d'esclaves, il s'agit de faire des citoyens, ce qui ne sera jamais possible qu'à un gouvernement européen, le droit absolu de disposer du sol serait la première condition indispensable que ce gouvernement devrait remplir, selon nous, pour y parvenir. ”

“ Nous n'y voyons pas d'autre remède, d'autre voie à suivre pour les relever, pour en faire des hommes, des citoyens que la réorganisation de la propriété foncière sur ses véritables bases, que l'adoption d'un régime gouvernemental ayant pour but de développer les qualités natives qui les distinguent et qu'ils tiennent de la fécondité, de la douceur du climat, mais que de barbares préjugés, des pratiques absurdes étouffent en eux, dès l'âge le plus tendre. ”

“ Or, la féodalité née de la rivalité de la lutte, de l'affranchissement d'hommes riches et puissants se reconnaissant capables de vaincre mutuellement et impliquant, par conséquent, une division dans le gouvernement du pays, division que l'on peut considérer comme un pas plutôt progressif que rétrograde vers la liberté, la féodalité, disons-nous, loin d'avoir précédé le régime monarchique, a dû, au contraire, y succéder dans l'Inde. ”

“ La seule conséquence à tirer de la révolution causée par l'application de la loi de 1793, c'est qu'au lieu d'aider à diviser, à populariser, pour ainsi dire, la propriété territoriale dans l'Inde, comme chez les peuples les plus civilisés, cette révolution n'a servi qu'à l'accumuler dans les mêmes mains, qu'à la rendre abordable aux plus riches, aux plus
puissants , résultat dont la conclusion serait qu'en définitive, l'objet qu'elle s'est proposé est une tentative avortée dont les suites ont été et seraient encore on ne peut plus fatales au pays. ”

“ Voyez dans les états aristocratiques, « au moyen-âge , par exemple, la propriété libre, pleine, « entière,' n'est l'apanage que de quelques privilégiés, « parce que les hommes n'y sont pas égaux. »
> Nous ne nous demanderons pas si les Indiens se considèrent comme tous égaux entre eux, si leur gouvernement dominé, pressuré par l'aristocratie religieuse personnifiée dans les brahmes, était ou non un gouvernement essentiellement despotique; si tous, ils concouraient, dans une égale mesure, aux avantages de la société organisée comme elle l'était sous leurs souverains légitimes? ”

“ Au lieu de cela, nous voyons que le village s'est conservé et subsiste aujourd'hui aussi intact que du temps de Manou; que les terres sont encore possédées et exploitées en commun; que le fisc n'intervient que pour opérer la perception, sans avoir à s'immiscer ni dans la distribution des terres, ni dans la répartition de l'impôt foncier, ni dans la fixation des cotes individuelles; que l'administration intérieure dirigée par les plus anciens et les plus notables cultivateurs, en est seule juge et répond de la perception envers les agents de la collecte. ”

“ Il suffit, pour s'en convaincre, de considérer avec attention le principe fondamental sur lequel reposent la famille, la commune et le gouvernement hindous, qui marquent le plus parmi ces institutions, ou, mieux, qui les résument toutes, trilogie sociale , financière et politique, battue en brèche par des siècles d'anarchie et de guerre, et dont les traces observées par tous les voyageurs excitent à juste titre l'étonnement général. ”

“ Mais, comme il n'y a de véritables droits que ceux dont la jouissance est sauvegardée et garantie, inutile d'insister sur les preuves innombrables, et irréfragables à l'aide desquelles il nous serait facile de démontrer que le droit de propriété, entre autres, n'est que la résultante de l'éducation de l'homme, de sa civilisation et de son gouvernement constitué d'une manière régulière. ”

“ Personne ne doute, assurément, que les Anglais occupent l'Inde bien plus pour eux-mêmes que pour les Hindous et qu'il est de leur intérêt de s'opposer à tout ce qui pourrait troubler cette occupation, comme de favoriser, au contraire, tout ce qui contribuerait à la rendre stable et aussi avantageuse que possible à la métropole. ”

“ Bien mieux, d'après ce système, l'objet de cette intervention, tout en profitant au présent, garantirait l'avenir: le gouvernement intervient, non seulement, pour maintenir à chaque cultivateur la jouissance de sa terre, déterminer la quotité de l'impôt et empêcher qu'il ne devienne la proie d'agents rapaces et infidèles, mais encore et surtout, pour définir les droits. Il ne faut pas se dissimuler la portée de cette définition de droits entreprise dans l'intérêt bien compris des cultivateurs ; c'est pour qu'ils en profitent qu'on l'a rendue nécessaire. ”

“ Il ne faut pas de grands efforts pour démontrer que la liberté et l'égalité ne sont pas ce que consacrent les lois et les institutions hindoues et nous ajoutons,, sans craindre d'être démenti, qu'il n'en faut pas, non plus, pour admettre comme vrai, comme incontestable que la propriété est aussi un de ces grands principes sociaux qui ne pouvaient faire l'objet de ces lois et de ces institutions, par la raison que les éléments en sont les mêmes que ceux sur lesquels reposent la liberté et l'égalité. ”

“ La division des castes importe tellement aux Hindous que, pour la maintenir et la sauvegarder, leurs législateurs n'ont pas hésité à y sacrifier les droits les plus sacrés de l'homme, tels que la propriété, la liberté, l'égalité. A l'instar des tribus arabes et juives, les castes de l'Inde ont toujours été jalouses de se conserver pures de toute immixtion étrangère ”

“ La définition d'user et abuser, qui fait de la propriété un droit absolu devient donc moins compréhensible, moins appréciable, de jour en jour. S il est permis à l'homme d user d'une chose, il ne peut le faire qu'en évitant de nuire à son prochain, qu'en subordonnant son intérêt personnel à l'intérêt collectif de la société. ”

“ Certes, si l'Inde a été l'une des contrées les
plus riches , les plus prospères de l'antiquité , c'est air despotisme de ses rois et à l'esclavage de ses peuples qu'elle l'a dù. Témoin l'état d'opulence et de splendeur auquel parvinrent les grandes colonies sucrières fondées tant par les Anglais que par les Français, en Amérique et ailleurs, alors que le travail n'occupait que des mains esclaves dont l'affranchissement fut, pour ces magnifiques pays, une occasion de décadence et de ruine. ”

“ Les lois nées avec les progrès de la civilisation, ont dû, nécessairement, statuer pour tous les cas possibles. En disposant pour celui où la communauté se dissout , elles n'ont fait que consacrer ce que de nouveaux besoins rendaient indispensable : vaines tentatives contre l'indivisibilité qui, enracinée dans le sol, infiltrée dans les mœurs, et favorisée par le climat, nous semble destinée à ne disparaître du monde qu'avec le dernier Indien. ”

“ Débris antique et important d'un gouvernement qui n'est plus et dont le retour devient, de jour en jour, plus impossible, le village hindou doit fixer nos regards et notre attention, comme pouvant seul donner une juste idée de l'état de la terre sous le règne des lois natives. ”

“ L'établissement des musulmans, dans l'Inde, fut pour les cultivateurs hindous l'aurore de la liberté. Il est vrai qu'affranchis de la tyrannie des brahmanes et du pouvoir despotique des souverains d'une foule de petits Etats indépendants les uns des autres et pour lesquels l'esclavage du peuple était , assurément, une condition essentielle de vie et de durée, ils ne comprirent pas immédiatement toute l'influence qu'une révolution aussi extraordinaire était destinée à exercer sur la nature et l'étendue de leurs prétentions à la propriété exclusive du sol. ”

“ D'abord, supposer qu'ils aient voulu jusques mêmes dans l'appropriation du sol par sa culture, introduire les catégories et les distinctions qui infestent les hommes au point de vue de presque tous les autres faits sociaux, ce serait leur faire injure; car, la terre n'admet pas, ce nous semble, que des mains nobles la cultivent et la possèdent de préférence à celles qui ne le seraient point; on irait ainsi plus loin que l'antiquité qui avait cru devoir réserver, elle, l'exploitation du sol aux plus infimes, aux esclaves. ”

“ Car, dans l'état actuel des choses, comme on l'a très-judicieusement fait observer, le propriétaire nominal n'est, le plus souvent, que le gérant
d'une société en commandite dont les actions sont disséminées à l'infini. Lui seul a la responsabilité des pertes, mais il est loin d'avoir droit à tous les bénéfices . (i ) .
A part ces considérations générales, il en est de particulières et d'un ordre plus positif qui prouvent que le sol n'a jamais pu être possédé, à titre de propriété absolue et exclusive, sous le gouvernement hindou, surtout avec le système de perception appelé village-rent. ”

“ Seul capable d'améliorer le sort des contribuables, tout en ne sacrifiant
pas l'intérêt général du pays, il le fait nécessairement et autant que les circonstances le comportent.
Cette amélioration, on le sait, consisterait principalement dans l'allégement des charges imposées à la population agricole et dont la plus lourde est, il faut en convenir, l'impôt territorial qui devrait assurément être réduit, si l'on veut faciliter l'appropriation du sol, à ceux qui l'exploitent et leur en rendre la jouissance fructueuse, profitable. ”

“ Est-ce en persistant à faire de la propriété une institution aristocratique et féodale , en en rendant la jouissance exclusive et particulière aux plus riches, qui la considéreraient comme un privilège attaché à leur personne et à leur rang , qu'on aboutira à la constituer de sorte qu'elle soit en rapport avec le degré de civilisation auquel il est à désirer que les Indiens finissent par atteindre ? ”

“ Le territoire du Bengale ayant été le premier soumis à l'administration directe des Anglais, ils y maintinrent le zamindary-rent, originairement établi par les Musulmans, comme ils adoptèrent, dans l'Inde, en deçà du Gange, comprenant la présidence de Bombay et celle de Madras, le village-rent ou taxation par village. Quant au raiyotwar-rent, entièrement créé par eux, c'est le plus moderne de tous, le plus propre au pays et le seul destiné à faciliter l'institution d'un mode régulier de possession des terres, chez les Hindous, ainsi que nous nous proposons de le démontrer. ”

“ Il nous semble que nous, peuples civilisés, nous ne devrions pas attacher plus d'importance qu'il n'en faudrait aux privilèges et aux prérogatives que s'attribuent les Indiens, ni nous dispenser, par conséquent, de procéder par des voies plutôt égalitaires qu'exclusives. Or, le sytème raiyotevar, proprement dit de la régie, nous en donne les moyens. Profitons-en, appliquons-les, ne fut-ce que dans l'intérêt sacré de l'humanité, de la morale et de la justice.
Convions tous les Indiens, sans distinction de caste, à la
jouissance des mêmes droits, des mêmes avantages ! ”

“ La meilleure méthode, la plus logique du moins, c'est de rapprocher les doctrines des faits, de définir les causes par les effets qu'elles produisent. Si ce n'est pas là un moyen infaillible, c'en est un assurément dont la certitude est la moins équivoque. Or, examinons un peu quel a été le résultat de la propriété foncière en France ? ”