Indivisibilité

Définition et enjeux

Raoul de La Grasserie,  De l'indisponibilité et de l'indivisibilité totales et partielles du patrimoine (1899)

“ La famille, la race, est réellement un être vivant, ou mieux, permanent, tant que l'élément matériel de l'existence d'une personne issue ne lui fait pas défaut.' L'indivisibilité du patrimoine de la famille entraîne, par voie de conséquence, celle des immeubles ou valeurs qui le composent, et bientôt cette indivisibilité, lorsqu'elle est descendue sur certains objets, y prend un caractère propre. ”
Source : Gallica

Raoul de La Grasserie,  De l'indisponibilité et de l'indivisibilité totales et partielles du patrimoine (1899)

“ Au point de vue utilitaire, ce qui domine surtout c'est économiquement l'intérêt des biens eux-mêmes qui ne doivent pas être
pulvérisés par un partage obligatoire et incessant ; de là le principe relatif de l'indivisibilité; c'est socialement surtout l'intérêt qu'il y a à ne pas permettre les déclassements brusques et complets dont le danger est extrême pour la société et les effets cruels pour l'individu et la famille : de là le principe relatif de l'insaisissabilité et de l'incessibilité, ensemble de l'indisponibilité.
”
Source : Gallica

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