Petite propriété

“ La petite propriété, néanmoins, à travers tous les obstacles que lui opposent les lois, le fisc et, dans ces dernières années, la nature elle-même, continue son œuvre vaillante. Nous rendons hommage à tous ses mérites ; nous approuvons qu’elle se développe encore ; et, cependant, nous verrions avec regret se dépecer tous les grands domaines : dans les mains de capitalistes riches, entreprenans et avisés, ils constituent les meilleurs champs d’expérience ; ils viennent puissamment en aide à la petite propriété qui les entoure. ”

“ Il y a quelques années, on discutait vivement sur la question de la grande et de la petite propriété, et l’on voyait tous ceux qui s’imaginaient représenter les intérêts conservateurs se prononcer sans exception pour la grande propriété. ”

“ Par suite de cette indifférence déplorable, la propriété foncière, la petite propriété surtout, se trouve tout à fait en dehors de ce mouvement général d'améliorations qui se développe de toutes parts, et dont tout le monde profite, excepté elle. ”

“ La petite propriété, octroyée seulement, comme telle peut-être suspendue et le sera bientôt, car nous en abusons, ainsi que de la charte. D'ailleurs, et c'est le point, la grande propriété est la seule qui produise. On ne recueillera plus, on va mourir de faim, si la terre se partage, et que chacun en ait ce qu'il peut labourer. ”

“ La petite propriété étant plus productive que la grande, et la propriété se rendant naturellement entre les mains de ceux qui en tirent le plus parce qu'ils la payent le plus haut prix, tout ce qui nuit à la libre transmission des biens s'oppose aussi à la division de la propriété. ”

“ C'est la petite propriété qui tend à dissoudre la grande. — C'est ici le faible qui dévore le fort. — Le nombre de ces huit mille propriétaires qui paient au moins mille francs de contributions va diminuant avec une rapidité incontestable. Cette grande propriété, si enviée, si décriée, se dissout, se démembre, et se subdivise à l'infini. — La petite propriété, au contraire, augmente journellement au détriment de la grande. Le chiffre des petits possesseurs du sol subit un tel accroissement, que, dans bien des contrées de la France, il est rare de trouver une famille qui ne possède pas. ”

“ Avantages de la petite propriété.—Inconvénients d'un morcellement excessif.—A côté des inconvénients, qu'elle est loin de présenter d'ailleurs d'une manière générale, la petite propriété possède des avantages incontestables : avantages économiques, avantages moraux et politiques d'abord, de nature à lui gagner le coeur de tous ceux qui prennent intérêt à la dignité et au bien-être de la masse des populations laborieuses. ”

“ L’affaiblissement dans la petite propriété provient, selon nous, de la difficulté pour elle de conserver un bien péniblement acquis ; quelques mauvaises récoltes successives, une grave maladie, l’entretien coûteux d’une grande famille, nécessitent la vente du petit patrimoine que se partagent et se disputent les propriétaires aisés de la moyenne et les riches de la grande. ”

“ Cette dernière méthode est à la mode depuis le Congrès socialiste de Marseille de 1892, qui a accepté les définitions suivantes : la petite propriété est celle qui est cultivée exclusivement par le propriétaire et sa famille, la moyenne est celle qui est cultivée par le propriétaire à l'aide de bras étrangers et la grande est celle qui est donnée à bail à des fermiers ou à des métayers. ”

“ De tout cela il résulte que, dans quelques années, la propriété tout entière sera passée aux mains de ceux qui la cultivent, et nous venons de dire quel
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est le sort de la petite propriété, succombant sous le poids des charges publiques, des fléaux , des accidents imprévus , des piéges et des embûches de l'usure et de la mauvaise foi.
Cette situation nouvelle sera-t-elle meilleure ou plus mauvaise pour la nation ? Je n'en sais rien ; car plus de grandes fortunes, plus d'hommes de loisir , par conséquent plus de fortes études possibles ”

“ Les choses cependant parlaient assez d'elles-mêmes pour que la petite et moyenne propriété, la petite et moyenne culture, la petite et moyenne industrie, comprissent qu'il ne s'agissait guère moins d'elles que du prolétariat. ”

“ Si le travailleur, qui ajoute à la valeur de la chose, a droit à la propriété, celui qui entretient cette valeur acquiert le même droit. Car, qu’est-ce qu’entretenir ? c’est ajouter sans cesse, c’est créer d’une manière continue. ”

“ Or, même dans le fonctionnement de la propriété bourgeoise, même dans les rapports qu'ont entre eux les individus possédants, nombreuses sont les formes de propriété où l'individu n'a pas la libre disposition des biens, le droit entier de jouir et de disposer des choses. ”

“ De même, pour le citoyen qui travaille, produit, consomme, use et abuse, il existe deux grands ordres de faits qu'il importe de ne pas confondre : les biens dont il use, et le mode ou le droit selon lequel il en use. Que le détenteur soit propriétaire, esclave ou moine, l'essence des biens pour lui ne change pas; le mode de jouissance et d'exploitation seul varie. Ici c'est la propriété, là c'est le fermage, ailleurs la communauté : imaginez un mode qui ne soit ni l'un ni l'autre de ceux-là, direzvous que ce mode est propriété? ”

“ Le peuple voulut que la condition de propriétaire fût la même pour tous ; que chacun pût jouir et disposer librement de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. Le peuple n’inventa pas la propriété ; mais comme elle n’existait pas pour lui au même titre que pour les nobles et les tonsurés, il décréta l’uniformité de ce droit. Les formes acerbes de la propriété, la corvée, la mainmorte, la maîtrise, l’exclusion des emplois ont disparu ”

“ Les droits d’usage, dont jouissent collectivement les habitants d’un même domaine, constituent aussi, à certains égards, une véritable propriété. C’est dire que la propriété, au Moyen-Age, a un caractère plus complexe, beaucoup moins abstrait et tranché que de nos jours. ”

“ C'est l'exemple de l'Angleterre sous les yeux, que vous venez parler de grande propriété ! C'est lorsque par l'effet de la grande propriété, une association de neuf millons d'hommes en montre huit millions cinq cent mille évincés de toute propriété foncière et réduits à attendre leur subsistance d'une industrie précaire et périssable ; cet exemple terrible est à vos portes, il peut donner au monde celui d'une subversion et d'un dépouillement tel qu'il n'en exista jamais, et c'est ce moment que vous prenez pour dresser la législation contre la division de la propriété ! ”

“ De même que le chef de famille a la faculté de jouir et de disposer de la manière la plus absolue des produits de son industrie, il a celle de disposer non moins souverainement de sa propriété et des revenus de sa propriété : la terre et les fruits de son travail lui appartiennent au même titre ”

“ Le propriétaire calculant, d’après sa capacité productive, combien il faut de travailleurs pour occuper sa propriété, la partage en autant de portions, et dit : Chacun me payera l’aubaine. Pour multiplier son revenu, il lui suffit donc de diviser sa propriété. Au lieu d’évaluer l’intérêt qui lui est dû sur son travail à lui, il l’évalue sur son capital ; et par cette substitution la même propriété qui dans les mains du maître ne peut jamais produire qu’un, vaut à ce maître comme dix, cent, mille, million. ”

“ La vérité, selon moi, est que si la propriété est absolue, l’État aussi est absolu ; que ces deux absolus sont appelés à vivre en face l’un de l’autre, comme le propriétaire est appelé à vivre en face de son voisin propriétaire ”

“ Le champ que j’ai défriché, que je cultive, sur lequel j’ai bâti ma maison, qui me nourrit, moi, ma famille et mon bétail, je peux le posséder : 1o à titre de premier occupant ; 2o à titre de travailleur ; 3o en vertu du contrat social qui me l’assigne pour partage. Mais aucun de ces titres ne me donne le domaine de propriété. Car, si j’invoque le droit d’occupation, la société peut me répondre : J’occupe avant toi ; si je fais valoir mon travail, elle dira : C’est à cette condition seulement que tu possèdes ”

“ Les mêmes moyens répondent invariablement aux mêmes besoins. Que si, par exemple, nous étudions la propriété nous y trouverons comme dans la mer tous les poissons nés de notre imagination, je veux dire que nous ne pourrons inventer un mode quelconque de possession foncière qui n’ait existé au cours des innombrables transformations qu’a subies à travers les siècles le droit de propriété. ”

“ C'est ce sentiment tout en faveur de la propriété, installée le mieux possible, consolidée et fécondée, qui a soutenu noire courage sur une route des plus longues, et il sera, sans doute, partagé par tous ceux qui, sans aimer précisément la propriété pour elle-même, pensent comme nous que, de même que le travail, la propriété, pour en être la résultante, est la condition première de la liberté. ”

“ Disons donc, avec les auteurs les plus exacts, que si la propriété passagère, ou le droit de préférence que donne l’occupation est antérieure à l’établissement de la société civile, la propriété permanente, telle que nous la connaissons aujourd’hui, est l’ouvrage du droit civil. — C’est le droit civil qui a établi pour maxime qu’une fois acquise, la propriété ne se perd point sans le fait du propriétaire, et qu’elle se conserve même après que le propriétaire a perdu la possession ou la détention de la chose, et qu’elle se trouve dans la main d’un tiers. ”

“ Mais il se dit en même temps que propriété oblige, et que si la loi ne lui demande rien, sa conscience lui impose tout. Prince du travail, gardien des lois et de la liberté, la vie du propriétaire n’est point à ses yeux une vie de jouissance et de parasitisme, mais une vie de combat. ”

“ Nous ne soutiendrons pas que, toujours et dans tous les cas, le propriétaire emploie sa propriété à l'usage qui serait socialement le plus productif. Mais nous pensons que si la société éprouve quelques pertes par suite du droit absolu conféré au propriétaire, ces pertes sont tout à fait négligeables en comparaison des avantages que lui procure l'institution de la propriété, laquelle est le plus puissant stimulant au travail et à la production que l'on ait encore imaginé jusqu'ici. ”

“ ÉVOLUTION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE.
Non seulement l’appropriation de la terre est consacrée aujourd’hui par toutes les législations, mais encore elle est considérée comme la propriété type ; quand on parle de « la propriété », sans autre qualificatif, chacun sait que c’est de la propriété foncière qu’il s’agit. ”

“ Quiconque travaille devient propriétaire : ce fait ne peut être nié dans les principes actuels de l’économie politique et du droit. Et quand je dis propriétaire, je n’entends pas seulement, comme nos économistes hypocrites, propriétaire de ses appointements, de son salaire, de ses gages ; je veux dire propriétaire de la valeur qu’il crée, et dont le maître seul tire le bénéfice. ”

“ La propriété n'importe ici que dans la mesure où elle élève ses détenteurs à un certain degré d'indépendance économique. Telle est le propriété sur laquelle vit une famille qui en absorbe directement les produits. ”

“ Comme il est évident que, toutes choses égales d’ailleurs, le maximum de puissance de la propriété se rencontre là où la propriété est exploitée par le propriétaire, la lutte devient désavantageuse au grand apanager, favorable d’autant au petit. ”

“ Du reste, il est acquis que la possession, malgré sa modeste figure, a tenu jusqu’à présent beaucoup plus de place dans la civilisation que la propriété. La terre, pour l’immense majorité de ceux qui la cultivent, quand ils n’ont pas été serfs de la glèbe, a été tenue en colonat, emphytéose, bénéfice, précaire, commande, main-morte, bail à ferme et à cheptel, etc., tous termes synonymes ou équivalents de possession. ”

“ D’autres ouvriers sont employés à construire des bâtiments ; les uns tirent la pierre de la carrière, les autres la transportent, d’autres la taillent, d’autres la mettent en place. Chacun d’eux ajoute à la matière qui lui passe entre les mains une certaine valeur, et cette valeur, produit de son travail, est sa propriété. Il la vend, à mesure qu’il la forme, au propriétaire du fonds, qui lui en paye le prix en aliments et en salaires. ”

“ Pour nous, la vraie propriété se reconnaît au pouvoir d'user et d'abuser, d'augmenter, d'anéantir, de déplacer ; caractères qui manquent à la propriété foncière et que possède essentiellement la propriété industrielle. ”

“ Elles constituent la propriété, dont elles font un droit stable et indépendant du fait de la possession; elles règlent ses effets, ses modifications et les principales manières de l'acquérir et de la transmettre. La distinction des propriétés amène à sa suite les donations, les échanges, les ventes, et en général les contrats qui sont en usage chez tous les peuples. ”

“ La distinction même faite par la terminologie légale entre la propriété immobilière et la propriété personnelle, n’est qu’un reste de la distinction primitive entre ce qu’on regardait à l’origine comme la propriété commune, et ce qu’on a toujours considéré, d’après sa nature, comme la propriété particulière de l’individu. ”

“ C’est ici que la propriété paraît décidément inférieure à la tenure féodale, et je n’ai jamais pu concevoir comment les économistes, dénonçant et combattant tous les abus, protestant contre le morcellement, la routine et les mauvaises méthodes, prêchant au propriétaire l’amour du sol, et la résidence, et le travail, faisant du reste bon marché de la politique, comment, dis-je, ils peuvent se prétendre partisans de la propriété. ”

“ Qui oserait dire que l'équilibration de la propriété, comme je l'entends, est sa destruction même. Quoi donc ! N'y aura-t-il plus de propriété, parce que le fermier participera à la rente et à la plus-value ; parce
que les droits du tiers qui a bâti ou planté seront consacrés et reconnus ”

“ Envisagée comme représentant les fruits du travail, la propriété foncière devient le symbole de l'esprit de conduite, d'ordre et d'économie, du besoin senti des lois et du respect qu'elles réclament ; par elles se transmettent et se développent d'une génération à l'autre les traditions industrielles, les sciences et les arts, l'esprit de famille et les bonnes mœurs. ”