Morcellement agraire

“ Les labours seront moins parfaits, les travaux urgents ne pourront être accomplis avec la même rapidité. Il ne peut donner plus de nourriture au bétail; plus de travail et de fumier aux terres; pourquoi, et de quelle manière leur ferait-il rendre davantage? Le morcellement dans les terres de qualité moyenne n'est avantageux, ni au point de vue financier, ni au point de vue agricole. S'il ne fait point baisser d'une façon marquée la rente du propriétaire, il est presque toujours pour le colon une cause de ruine. ”

“ Lorsque l'on compare cette organisation agricole, qui se maintient spontanément, à celles des contrées où la loi entrave les tendances individuelles, on reconnaît que le morcellement, lorsqu'il dépasse certaines limites, marche de front avec la disparition des bestiaux, l'appauvrissement des paysans et l'affaiblissement de l'État. ”

“ Le morcellement a deux causes principales : la dispersion des petites parcelles isolées, et leur enchevêtrement dans d’autres propriétés. La dissémination des parcelles sur une surface considérable rend le travail improductif et paralyse à l’avance tout l’ensemble des mesures culturales ; leur étroitesse, et leur contact avec d’autres parcelles appartenant à de nombreux propriétaires, créent des conditions spéciales où l’initiative personnelle du paysan est presque réduite à l’impuissance, même dans ses manifestations les plus intelligentes. ”

“ Mais le morcellement des terres et la dispersion des morceaux n'en ont aucune. Une propriété d'un hectare peut se composer de mille sillons, tous séparés les uns des autres et enclavés dans les sillons d'autrui... A la perte immense de temps que- cette division occasionne au laboureur se joignent une augmentation des frais de culture, la multiplicité superflue des chemins de déblai, la difficulté de garder et de surveiller les récoltes, la facilité et la tentation des petites anticipations frauduleuses, la fréquence et l'impunité des délits, les occasions plus multipliées de procès, etc., etc. ”

“ Comme citoyen, comme médecin, M. Pagès se félicite de cet état de choses, qui, par le bien-être de la petite propriété, amène à grands pas le morcellement des terres, lequel produit cinq fois plus.
Ici commence pour lui une grande hésitation. Le morcellement est-il favorable à l'agriculture, oujui est-il funeste?
Une opinion soutenue par de grands économistes prétend que le morcellement doit tuer la grande propriété et par conséquent être funeste à l'agriculture en général. ”

“ Il n'y a peut-être exception, pour ce que nous venons de dire, que dans la Normandie et. dans la région nord-ouest de la France, c'est-à-dire dans la région où les habitudes de la population et le système d'agriculture ont offert la plus grande résistance au système de morcellement. C'est dans cette même région que se présentent les récoltes les plus productives, les bestiaux les plus nombreux et de meilleure qualité, une agriculture plus avancée, une population jouissant de plus de bien- être que dans tout le reste de la France. ”

“ Ainsi le sol eût été morcelé, réduit en poudre; la population des campagnes, condamnée à végéter, comme les Irlandais, sur un sol en lambeaux, fût restée à la merci des nobles. Il fallait donc arrêter le morcellement du territoire au-delà d'un certain point, et c'est le parti que l'on a pris. Toute propriété dont la contenance n'est que de quarante metzen (7 hectares et demi) est indivisible, même par héritage. ”

“ À la vérité il paraît que, dans certaines provinces françaises, notamment en Alsace et en Lorraine, on se plaint de l’excès de la division du sol, qui empêche un assolement rationnel de s’établir, et qui arrête l’extension des cultures fourragères. Dans les Flandres, cultivateurs et propriétaires se félicitent du morcellement, les premiers parce qu’il met plus de terres à leur disposition, les seconds parce qu’il double leurs fermages. ”

“ Lorsque tous les habitants d'un village ou d'une localité plus importante, sont d'accord pour reconnaître les mauvais effets du morcellement et l'avantage qu ils auraient à reconstituer en une propriété unique les diverses parcelles qu'ils possèdent, ils se réunissent pour en faire l'abandon à la masse générale. ”

“ Dans certaines parties de la France, le morcellement est poussé à un tel point que cela devient très-difficile. Entendons-nous bien sur le morcellement : c'est un état du sol qu'il ne faut pas, comme on le fait trop souvent, confondre avec la division. Le territoire d'une commune, de 1200 hectares, peut être divisé entre vingt propriétaires, et morcellé en quatre ou cinq mille parcelles.
Bien avant qu'il fût question de drainage, une loi relative au dessèchement des marais a dit comment les intérêts individuels s'accorderaient avec les intérêts généraux. ”

“ Le prodigieux accroissement des parcelles, qui se remarque dans plusieurs parties de la France, provient de l'appât qu'offre à la spéculation le morcellement lucratif des corps de biens et la latitude illimitée qu'on laisse aux héritiers de fractionner toutes les parties du territoire.
Le morcellement a, il faut bien le reconnaître, de nombreux avantages pour un pays où les cultivateurs sont laborieux et le sol fertile ; mais à côté de ces avantages, il existe de graves inconvénients. ”

“ Les Offices fonciers devaient s'occuper de la préparation des projets de morcellement des terrains expropriés.
Les terres morcelées devaient servir à la constitution des exploitations indépendantes et susceptibles de fournir une production intensive par voie d'agrandissement des exploitations trop petites jusqu'à une étendue de 15 hectares. ”

“ Les cultivateurs des départements en question sont donc, d'ores et déjà, par le morcellement parcellaire et l'absence de chemins, condamnés à suivre la routine de leurs pères. Un tiers de leur patrimoine demeure improductif une année sur trois; l'introduction des plantes sarclées, celle des prairies artificielles leur sont interdites, et, de l'impossibilité d'accroître les récoltes de fourrages, découle presque forcément celle d'augmenter le nombre des têtes de bétail. ”

“ C'est toutefois sous le rapport économique que cette division conduit aux plus fâcheux résultats. Le morcellement des terres multiplie infailliblement les procès; il empêcher les grandes entreprises d'irrigation et l'élève de certains animaux agricoles. il rend impossibles ces expériences fécondes en progrès, qui ne peuvent s'effectuer que sur de grands domaines. Enfin, par le morcellement, les frais généraux de culture sont aujmenlés, sans compensation, dans une proportion considérable. Aussi, certains économistes se sont-ils élevés avec force contre la division du sol. ”

“ Il me semble puéril d'entreprendre la démonstration des inconvénients du morcellement des terres. Pas n'est besoin, non plus, de faire ressortir les avantages de la grande propriété. Elle seule est progressive, parce qu'elle seule peut se prêter à l'élevage, aux cultures fourragères, aux essais et aux améliorations. Elle serait d'autant plus désirable, dans les données actuelles, qu'elle nécessite moins de bras, par suite de l'extension donnée à l'élevage, que la petite et la moyenne propriété, telles qu'elles sont aujourd'hui constituées. ”

“ Grâce à ces braves, le paysan est à l'abri, on ne le tuera plus, on ne l'emmènera plus captif avec sa famille. Il osera labourer, semer, espérer en sa récolte ; en cas de danger, il sait qu'il trouvera un asile pour lui, pour ses grains et pour ses bestiaux, au pied de la forteresse. ”

“ Avec une surface territoriale de près de 50 millions d'hectares cultivables et une population de plus de 34 millions d'habitants, la France, soumise au régime du morcellement de la propriété, produit en moyenne 69 millions 154,000 hectolitres de froment, soit un peu plus de 2 hectolitres par tête. L'Angleterre, avec une surface territoriale de 31 millions 286,000 hectares cultivables et une population de 24 millions d'habitants environ, mais où la propriété n'est pas morcelée, produit en moyenne 54 millions d'hectolitres de froment, soit 3 hectolitres un tiers par tête. ”

“ Après avoir exploité une ferme pendant quarante ans, après les travaux les plus pénibles et les privations les plus douloureuses, après avoir payé à son propriétaire deux fois et trois fois la valeur de son immeuble, le cultivateur meurt en laissant sa femme et ses enfants dans la misère, ou bien, chassé de son village par la faim, il afflue dans les villes, ou va demander à l'Amérique du travail et du pain. ”

“ Il est incontestable que le morcellement s'étend constamment dans nos contrées et que ce morcellement augmente la production. Cette division de la propriété a donné une plus grande somme de travail; le petit propriétaire n'a pas de terrains incultes : tout produit; le désir de posséder le porte à empiéter sur ses voisins, sur les chemins, surtout sur les communaux;
mais, quoique travaillant avec soin, le rendement n'est pas ce qu'il devrait être ”

“ Je ne crains pas que ce pays-ci puisse souffrir de la différence d’étendue des fermes ; car il y a fort peu de petites propriétés foncières ; et comme il est de l’intérêt du propriétaire de tirer de sa terre le meilleur revenu, il la mettra à ferme par portions de telles grandeurs qu’il jugera les plus propres à remplir ce but. À un fermier opulent, il remettra une grande ferme, et refusera même un seul champ à celui qui, manquant de ressources, épuiserait sa terre au lieu de l’amender. ”

“ Aussi dans ces cantons, le laboureur peut à peine vivre du glanage d'une chétive ferme, qui excède rarement 5 à 800 francs de loyer. Le bétail est petit et maigre, les maisons sont pauvres, et l'aspect du pays porte les marques les plus déplorables de la misère. Le sol produit, en général, froment, seigle, orge, avoine, chanvre, lin, foin et pâturages. ”

“ Il y a en France de onze à douze millions de propriétaires de terres ; le morcellement va toujours en se développant ; on prévoit que le sol deviendra très-difficile à cultiver s'il continue, comme dans certaines localités, à être morcelé en damier, en mosaïque ”

“ Si le fermier était obligé de payer à ses ouvriers la valeur des récoltes qui sont le fruit de leur travail, il ne retirerait aucun profit de la vente de ses récoltes ; il laisserait donc ses champs sans culture, la terre resterait en friche, et les ouvriers mourraient de faim. ”

“ La licence de la première époque de la révolution française et l'enthousiasme des théories nouvelles ont amené le désordre des défrichements dans cette partie vitale de l'économie rurale, et c'est à peine si les fermiers d'aujourd'hui trouvent, dans les fermes dont ils entreprennent l'exploitation, le huitième du sol en prairies permanentes. Dans les pays de plaines, ils trouvent partout trop de terres en culture et une insuffisance marquée des éléments de production des engrais. ”

“ Voyant cela, il se décourage, la ferme est plus mal administrée ; il a recours à des moyens ruineux et, en fin de compte, elle revient entre les mains du propriétaire appauvrie et en mauvais état. Qu'on ne s'étonne donc plus si nous avons encore des millions d'arpents de terre mal cultivée ou en friche, qui produiraient d'abondantes moissons de blé si les propriétaires étaient moins exigeants; miis ils se conduisent à l'égard de leurs fermiers de la même manière que les propriétaires des villes à l'égard de leurs locataires, en exagérant leurs prétentions à la rente immobilière. ”

“ Avec la ferme, tout se passe autrement : par cela seul que le problème économique et agricole est bien posé sur sa vraie base, le bien en découle tout aussi naturellement que le mal découle du village. ”

“ Considérés par leurs maîtres comme bétail à eux appartenant, soignés et nourris en conséquence, accoutumés à ne rien avoir en propre et à ne travailler que sous le bâton, la paresse et l'imprévoyance de ces malheureux serfs sont telles que, subitement émancipés et devenus propriétaires par une t sorte de loi agraire, ils auraient péri par la famine avant d'avoir songé à cultiver pour leur compte. ”

“ Or, le plus souvent, les malheureux contre lesquels le paysan s’ameute sont ou des ouvriers chargés de quelque mission technique, ou des envoyés du gouvernement pour négocier l’achat du blé ! Il est vrai que certains accapareurs sans scrupules ont d’une fois spéculé sur l’ignorance ou sur la timidité native du paysan !... Et maintenant l’on se méfie.
Le paysan refuse de vendre son blé, car il a peur de manquer de pain. La grange lourde lui fait l’âme légère. Plus à l’aise depuis qu’il a cessé de boire de l’alcool, il consomme volontiers ses produits au lieu de les vendre. ”

“ Les fermiers défendirent aux cottagers de nourrir, en dehors d’eux-mêmes, aucune créature vivante, bétail, volaille, etc., sous le prétexte que s’ils avaient du bétail ou de la volaille, ils voleraient dans les granges du fermier de quoi les nourrir. Si vous voulez que les cottagers restent laborieux, dirent-ils, maintenez-les dans la pauvreté. Le fait réel, c’est que les fermiers s’arrogent ainsi tout droit sur les terrains communaux et en font ce que bon leur semble. ”

“ Oui, les travailleurs du sol se ruineront chaque fois que la récolte sera trop bonne.
Comprenez-vous ? la récolte est trop bonne ! c’est-à-dire que le blé et le vin se vendent à vil prix ; que le propriétaire cultivateur retirera à peine de ses produits la somme nécessaire pour alimenter l’usure qui le ronge ; que le fermier ne rapportera pas même du marché le loyer de ses terres, et sera contraint, pour éviter son expulsion du domaine qu’il exploite, de vendre jusqu’aux provisions nécessaires à sa famille. ”

“ Les conservateurs à esprit un peu large, avec lesquels j’ai causé, conviennent qu’il y a certains abus de la propriété foncière, abus de parcs, de pleasure grounds, de terrains consacrés à la chasse. La transformation en prairies de terres qui étaient autrefois en blé a diminué la main-d’œuvre agricole et augmenté la misère, qui est grande dans les campagnes. ”