Lucien Rérolle

“ Un fermier calcule ce que lui coûte le blé ; et, quoique ce calcul ne puisse influer en rien sur les prix courants, il n'est pas moins vrai, qu'il ne vend que ce qui est absolument nécessaire pour faire face à ses engagements, quand le prix ne représente pas son fermage, son travail et l'avance de ses capitaux ; quant au propriétaire, sa métairie lui rend plus ou moins ; souvent, il la possède depuis si longtemps, que son prix d'achat n'a aucun rapport avec son revenu, et il sait bien que la valeur qu'il lui assigne n'est qu'idéale et variable ”

“ Puisque le colon partage les fruits avec le propriétaire, puisqu'il ne peut faire sa part lui même, puisqu'il ne peut vendre ses bestiaux sans le consentement du maître, qui n'a pas plus de droits, il semble qu'il y a entre eux des rapports analogues à ceux qui existent entre associés.
Cependant, nous l'avons dit, le colonage n'est point une association ; la société lui prête son résultat final, sans lui prêter ses moyens. Si nous pouvons nous exprimer ainsi, c'est un contrat de louage qui finit en association.
La société ne prête pas, au contrat qui nous occupe, ses moyens. ”

“ L'argumentation de Méplain, en apparence très-concluante, n'est point d'une exactitude absolue.
C'est à tort qu'il prétend que le propriétaire contribue aux pertes dans la limite de ses apports. Il oublie que chaque récolte donne lieu à un partage distinct. Si l'une d'elles est considérable, si l'autre est nulle, les bénéfices produits par la première culture ne viendront pas compenser les pertes subies dans la seconde.
Puis, lorsque le bail est consenti pour plusieurs années, l'apport du propriétaire, c'est la jouissance de son domaine pendant une durée égale. ”

“ Qu'est-ce que léguer l'arriéré d'un fermier, lequel est ordinairement insolvable, sinon léguer le droit qu'on a sur lui? Cette clause, nous dit Fustel de Coulanges, équivaut indirectement à le léguer lui-même. Plus tard, on ne craindra plus de dire qu'on lègue avec la terre ceux qui la cultivent. On a commencé par dire qu'on léguait la terre avec l'arriéré des cultivateurs. Que l'on emploie l'une ou l'autre formule, le cultivateur se transmet avec la terre (2) .
Le fermier et le colon partiaire, tout en conservant leur liberté, prirent racines au sol et tombèrent dans une sorte de dépendance. ”

“ Le vice capital du fermage, c'est l'antagonisme qui subsiste et subsistera toujours entre celui qui possède le sol et celui qui le cultive. Dans les pays riches, où les terres se louent à un prix élevé, où le bail d'une grande ferme peut se monter à une somme considérable, celui qui entreprend une telle exploitation doit avoir reçu de l'éducation et une instruction passable, posséder un capital important. Si ce fermier jouit en vertu d'un bail un peu long, il peut entreprendre et réaliser de véritables améliorations, car il a tous les moyens nécessaires pour cela ”

“ Au cas de bail à métairie, cet esprit de prévoyance est fourni par égales portions par l'employeur et l'employé ; au cas de fermage, il est à la charge de l'employé; au cas de faire valoir, à celle de l'employeur. N'est-il pas juste que le souci de l'épargne pèse sur le propriétaire, pour qui sont, en définitive, tous les bénéfices de l'exploitation ?
Au surplus, le développement de l'esprit de prévoyance est-il un grand mal? S'il entrave parfois les nobles entreprises, il prévient souvent les grandes ruines ? ”

“ Ici, le propriétaire et le fermier sont trop intelligents pour admettre cet absurde contrat qui est un obstacle à tout progrès, enlève toute initiative à l'exploitant, ne lui laisse point assez de durée pour lui permettre des améliorations ; il lui ôte même la dignité de cultivateur pour ne lui laisser que le rôle d'un valet de labour, qu' on paye avec une portion de la récolte. Les pays à colonage et à métayage sont et seront toujours en fait de culture, les plus arriérés de tout l'empire. ”

“ Cette raison, c'est que tout l'excédent de richesse produite passant au propriétaire, le fermier n'est pas placé dans une condition meilleure, bien que la ferme soit plus productive. Economiser sur les frais de production est pour lui une obligation qui ne se ralentit jamais; et, la première, la principale, comme la plus notable des économies, c'est de diminuer, autant que possible, la main-d'oeuvre, et de ne payer celle qu'il ne peut épargner qu'au taux le plus bas auquel la concurrence des journaliers lui permet de descendre. ”

“ Les tailles étaient une sorte d'impôt sur le revenu présumé, S'il y avait bail à ferme, l'estimation de ce revenu était facile, la proportion, suivant laquelle on répartissait les impôts, pouvait ainsi être d'une justesse absolue. Le domaine est-il exploité par un colon partiaire, les bénéfices de culture paraissent toujours plus grands qu'ils ne sont en réalité ; lorsqu'on les calcule, on oublie, d'ordinaire, de déduire les intérêts légitimes des avances faites par le propriétaire. ”

“ Le propriétaire n'eût pas demandé au colon plus qu'il n'exige du fermier ; la condition du premier se trouverait améliorée de tout le bénéfice que le second prétend réaliser. Il aurait eu des vues plus étendues, il aurait fait plus de sacrifices pour assurer la prospérité future. Plus volontiers, il aurait avancé les capitaux sans lesquels il ne peut y avoir de culture lucrative ; plus facilement, il eût trouvé du crédit. Le fermier qui va de région en région inspire moins de confiance au prêteur que celui que des attaches territoriales rivent au sol. ”

“ On se désintéresse de la culture. La terre cesse d'être une propriété dans laquelle on se complaît à vivre, ce n'est plus qu'un capital productif de revenus. Ces revenus on les veut le plus gros possible ; pour rien au inonde, on n'en distrairait quelle fraction que ce soit pour améliorer le fonds. Ne seraitce pas diminuer son bien pour augmenter celui du fermier ?
Le colonage partiaire est, par suite, le seul mode d'exploitation qui intéresse également au résultat final les deux agents de la production. ”

“ L'apport du propriétaire, c'est la jouissance de son champ ; s'il n'y a pas de récolte, il perd tout ce qu'il avait mis dans la société, c'est-à-dire le revenu de sa terre. Il y a là une véritable perte, ajoute Méplain, puisque si, au lieu de donner cette terre à colonage, il l'avait baillée à ferme, il aurait recueilli ce revenu. Tout ce qu'on peut dire, c'est que ses pertes ne peuvent dépasser son apport ”

“ Dans le bail à ferme, l'obligation du bailleur consiste donc à livrer au preneur une chose dont celui-ci aura l'entière jouissance, à condition de payer son prix de ferme. Dans le bail à colonage, tel qu'il est établi par les usages locaux, le bailleur n' abandonne pas au preneur la jouissance absolue de sa propriété ; il conserve la surveillance des travaux; la vente des bestiaux ne se fait jamais sans son assentiment, il a la haute direction de tout ce qui se passe dans la ferme. ”

“ Aussi longtemps que l'esclave est esclave, il n'y a qu'un état de fait, s'il persiste après l'affranchissement de l'esclave, ce deviendra un contrat puisque le colonage partiaire se forme par le seul consentement des parties. ”

“ Au cas de bail à ferme, tout événement, qui diminue la récolte diminue seulement le patrimoine du fermier ; au cas de bail à métairie, comme les bénéfices, la perte est commune. Il n'est pas nécessaire qu'elle atteigne un certain chiffre, si minime qu'elle soit, le bailleur en supporte sa part, comme le colon supporte la sienne (1) .
Si le fermier devait, pour prix de son bail une quantité déterminée de denrées, le propriétaire ne participerait pas à la perte (2) . ”

“ Nous ne disconvenons pas que l'intérêt soit le principal mobile des actions humaines, mais, nous ne comprenons pas comment ce principe serait la condamnation du colonage partiaire.
La production agricole n'est pas l'oeuvre d'un seul facteur ; elle dépend des efforts combinés du cultivateur et du propriétaire ; elle est proportionnelle au travail fourni par l'un, au capital engagé par l'autre. ”

“ Tous reconnaissent que, dans le colonage partiaire, la considération de la personne du colon, de sa probité, et surtout de son habileté professionnelle, joue un rôle fort important et qu'il eût été impossible de permettre au colon, sans tromper l'attente du propriétaire, de se substituer dans la culture une autre personne qui ne mériterait pas la même confiance et qui n'aurait pas la même habileté ; c'est pourquoi le législateur a défendu au colon de céder son droit au bail. ”

“ Le colon ne doit fournir que la main-d'oeuvre; si les nécessités de la culture réclament d'autres dépenses telles que, achats d'engrais, de foin, de graines, de cheptel, chacun des associés en supportera sa part. Il devient alors inexact de dire que les frais de production dépassent les deux tiers de la production.
Si les considérations exposées par nos adversaires étaient vraies, elles prouveraient non point que le contrat de colonage partiaire est un système défectueux, mais qu'on a tort de l'appliquer sous une forme unique : le métayage. ”

“ Employeur et employé ne se soupçonnent plus de sinistres arrière-pensées. Le colon peut se complaire à vanter la beauté des récoltes, la fertilité du sol, sans craindre d'enflammer la cupidité du maître et de lui suggérer la funeste idée d'un changement dans les clauses de leur contrat ; le propriétaire vit en paix, sûr du lendemain et libre de tout soupçon. ”

“ Nous croyons que le propriétaire de métairie, pas plus que le propriétaire de ferme, n'est obligé de reconstruire et cela même dans le cas où le bailleur serait indemnisé, soit par une compagnie d'assurances, au cas d'incendie, soit par l'Etat, au cas d'expropriation, du dommage que la destruction lui cause. L'assurance, dont les primes sont payées par le propriétaire, est un contrat à côté du contrat de bail, étranger au preneur, et dont celui-ci ne peut se prévaloir pour aggraver les obligations dont le bailleur est tenu vis-à-vis de lui. ”

“ Le colon a-t-il besoin d'argent pour acheter les outils, les semences ou les bestiaux nécessaires au bon succès de l'exploitation, le propriétaire lui en prêtera. Il lui en prêtera, parce qu'il sait que chaque domaine a besoin d'un fonds de roulement, que le cheptel vivant ou mort doit être constamment au complet ; il lui en prêtera, parce que le législateur lui a accordé un privilège sur tout ce qui garnit la métairie, qu'il est payé par préférence sur le prix des meubles et des récoltes. ”

“ Le colonage partiaire serait un louage d'industrie. Ce qui caractérise le louage d'industrie, nous dit Latreille (1) , c'est l'entreprise d'un travail pour autrui. Que ce travail s'applique à un immeuble ou à un objet mobilier, peu importe; qu'il soit rémunéré en argent ou en nature, question accessoire ; le seul point essentiel caractéristique du louage d'ouvrage, c'est l'entreprise d'un travail pour autrui; or, c'est sous ce rapport fondamental que le contrat de colonage ressemble au louage d'industrie. ”

“ Mais une fois que le capital a été incorporé à la terre, quelle que soit la spéculation du propriétaire, qu'il ait bien ou mal calculé, qu'il ait ou non produit une amélioration, que son capital soit ou non amorti, il est identifié avec les qualités naturelles du sol et il ne reste plus qu'un seul élément économique à considérer : d'une part le sol, d'autre part la rente nouvelle plus ou moins différente de la rente ancienne. ”

“ Grâce au colonage, il conserve dans sa plénitude sa qualité de propriétaire, s'affranchit des soucis journaliers de la culture, garde un droit de surveillance et de direction, et, par là, se crée des occupations factices qui sont les plus doux loisirs.
Le colonage partiaire offre plus d'avantages encore pour le savant agronome, qui cherche dans les spéculations culturales l'emploi de ses connaissances professionnelles et le placement de ses capitaux ; mieux vaut pour lui un associé docile et actif qu'un domestique envieux et le plus souvent indiscipliné. ”

“ J'ai vu, dit-il, presque constamment admettre que le coût de l'acte, lorsque la convention est rédigée par écrit, doit être supportée par le colon. C'est une erreur qui vient naturellement à la suite de celle plus radicale qui fait du bail partiaire un louage ; rien n'autorise à la respecter. Le contrat étant une société, l'acte qui en détermine les conditions est un fait social dont les parties doivent supporter la charge en commun. ”

“ La prohibition absolue de ces stipulations ce serait la suppression du métayage et non celle du colonage partiaire.
Ce qui vaudrait mieux qu'une loi semblable, ce serait de persuader aux propriétaires que, soit dans l'intérêt social, soit dans leur propre intérêt, ils doivent éviter toute exagération, de leur montrer qu'un domaine s'appauvrit quand le métayer se ruine, de leur rappeler ces paroles de Quesnay : « Les hommes ne sont pas excités au travail quand il n'ont rien à espérer pour leur fortune ; leur activité est toujours proportionnée à leur succès. » ”

“ Le fermier d'une vigne, nous dit Pothier (Louage, n° 190) , doit la bien façonner, la bien fumer, la bien entretenir d'échalas, la provigner et généralement la cultiver de la même manière qu'un bon et soigneux vigneron cultiverait sa propre vigne. Le fermier d'une métairie doit pareillement bien façonner les terres en saison convenable, il ne lui est pas permis de les charger et de les dessaisonner. Il lui est expressément défendu de divertir aucuns fumiers et aucunes pailles de la métairie, tous les fumiers et toutes les pailles étant destinés à l'engrais des terres. ”

“ Avoir des bras, des forces pour unique bien, et ne pouvoir en faire un usage utile, est une calamité qui ne frappe que trop souvent les prolétaires (1) .
L'assurance d'un travail constant et justement rétribué est l'un des grands bienfaits du contrat qui nous occupe. « Le bail à colonie, nous dit Bastiat (2) , a un caractère essentiel de perpétuité, ou du moins sa durée dépend entièrement de l'activité, de l'esprit d'ordre et de la probité du colon partiaire. » ”

“ Le fermier n'est point propriétaire de la récolte pendante par racines tant qu'il ne l'a pas coupée.
Dire que le colon est un associé, c'est soutenir qu'il a plus de droit sur la récolte pendante par racines que n'en aurait un fermier, c'est affirmer qu'il est propriétaire d'une fraction indivise de cette récolte. ”

“ Dans ces régions, l'antagonisme entre fermier et propriétaire est peu apparent. Dans les contrées moins fortunées, il se révèle constamment avec la dernière énergie.
Dans le centre de la France les fermiers font quelquefois au début de réelles améliorations : Ils assainissent, ils défrichent, ils irriguent, ils amendent le sol qu'on leur a concédé ; mais, il est un principe qu'on ne doit jamais perdre de vue, c'est qu'une amélioration n'a de valeur qu'autant qu'elle est indéfiniment continuée. ”

“ En droit, la jouissance perpétuelle d'une personne n'est pas incompatible avec la propriété d'une autre. En fait, il y avait des baux qui, bien que perpétuels, n'étaient pas considérés dans l'ancienne jurisprudence, comme translatifs de propriété. Tel était le bail à métairie perpétuelle. Le preneur n'avait d'autre avantage que la perpétuité de son droit, sa jouissance était soumise à des restrictions aussi nombreuses que celle des métayers temporaires. ”

“ Les choses changent un peu lorsque l'impôt assis sur le fermier est sujet à des variations imprévues. Toute augmentation est à sa charge exclusive, et si son prix de ferme est élevé, s'il atteint son maximum, il est contraint pour satisfaire à cette nouvelle imposition, de prélever quelque chose sur son profit annuel, c'est-à-dire sur sa subsistance et celle de sa famille, ou d'entamer ses capitaux, ce qui, à la longue, le mettrait hors d'état de continuer ses entreprises. ”

“ Le fait le plus propre à développer l'éducation politique des masses, c'est le rapprochement des diverses catégories dont l'ensemble forme la nation. Si l'on se connaissait mieux, on serait moins tenté d'individualiser ses besoins et de méconnaître les aspirations légitimes d'autrui. Au lieu de se haïr, peut-être chercherait-on ensemble un remède aux misères communes.
Le colonage créant entre l'employeur et l'employé des rapports journaliers et amicaux, facilite cet enseignement mutuel. ”

“ Nous croyons, contrairement à l'opinion de Mérillius, que ce n'est pas le champ qui est mis en commun, mais bien, le champ qui est donné pour que les fruits soient cherchés en commun.
En examinant ce même côté de la question, on peut trouver un argument beaucoup plus sérieux. Lorsque deux individus contractent une société, ils mettent quelque chose en commun; mais, immédiatement et ipso facto, de ce quelque chose ils perdent le droit de disposer. La jouissance de mon champ forme mon apport, je ne puis plus en disposer ; dès que le contrat est formé, elle fait partie du fonds social ”

“ Le métayer qui promet un nombre déterminé d'heures de travail, au lieu d'une certaine somme d'argent, est pour partie un journalier touchant comme salaire une parcelle de la récolte. La portion qu'il garde est à la fois le prix des efforts faits par lui pour la communauté et pour le propriétaire.
En un mot, le concessionnaire paye le concédant en maind'oeuvre au lieu de le payer en argent. Prohiber cette clause, ce serait bien inutilement entraver la liberté des conventions et nuire à l'ouvrier rural. ”

“ La perte n'est-elle que partielle, le contrat subsistera. Nous croyons qu'il n'y aura pas lieu d'appliquer l'article 1722, suivant lequel le fermier peut, selon les circonstances, demander, ou une diminution de prix, ou la résiliation même du bail (2) .
La situation du colon est toute différente de celle du fermier. Tout amoindrissement de la métairie a pour conséquence une diminution de récolte, et partant un amoindrissement de part lors du partage ; le revenu du propriétaire et le bénéfice du colon décroîtront suivant la même proportion. ”

“ « Le bail à cultiver, moyennant une portion de fruits, est une société. »
Le législateur, ayant rejeté ce voeu, ou du moins, ne lui ayant pas donné suite, il serait assez naïf de s'en prévaloir.
Puis, que demandait le tribunal? Que cette association fût soumise à quelques-unes des lois qui régissent les locations : N'était-ce pas reconnaître que le bail à métairie était tout à la fois une société et un louage, et par suite que ce n'était ni l'un ni l'autre ? n'était-ce pas reconnaître qu'il y avait là un contrat distinct ? ”

“ En résumé, le propriétaire s'assure contre les risques du faire valoir, le fermier spécule sur la clémence ou l'intempérie des saisons, le colon se ruine. Il engage la moisson future, puis il vend sa charrue pour payer ses dettes; bientôt, il quitte la métairie et devient journalier: le dernier terme du prolétariat. La triple association du propriétaire, du fermier et du colon, écrit Meplain est déplorable : c'est la combinaison la plus funeste qu'on puisse rencontrer : Elle réduit à peu près le colon français à la condition du colon irlandais. ”

“ Voyez Méplain, p. 53.
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colon est bien différente. Il s'engage à cultiver la terre; c'est donc une obligation de faire qu'il contracte, obligation qui se résoudra en cas d'inexécution en des dommages-intérêts.
Il fait plus qu'un acte d'administration, il contracte une obligation personnelle.
Il faut donc être capable de s'obliger pour devenir colon partiaire. Seront incapables de prendre à métairie : le mineur non émancipé, l'interdit, la femme non autorisée par son mari. En pratique, pensera-t-on jamais à confier l'exploitation d'un domaine à un enfant, à un interdit, à une femme ? ”