Propriétaire agraire

“ Quelque faible que vous supposiez l'élément démocratique, si les propriétaires du sol considèrent les cultivateurs comme des auxiliaires, et non pas comme une matière qu'on exploite, ne désespérez pas du travail libre, protégé et encouragé. La condition du fermier, tenant d'abord le milieu entre le journalier et le propriétaire, deviendra peu à peu une transition pour prendre part, à force de travail et d'économie, à la propriété. ”

“ Le propriétaire serait tenu de fournir les instrumens, les animaux et les semences nécessaires au terrain exploité pour son compte, de sorte que le villageois n’aurait qu’à ensemencer, à faire la récolte et à en déposer le produit dans les magasins construits sur la propriété, avec tout le soin qu’exige l’économie rurale. ”

“ D’une façon générale, on peut affirmer que le villageois est possesseur du sol qu’il cultive, en d’autres termes qu’il est propriétaire rural. Il lui arrive aussi pourtant dans certaines contrées de n’être que le fermier de quelque grand propriétaire. ”

“ Une autre observation importante à faire aux propriétaires, au sujet de l’économie bien entendue qu’ils doivent admettre dans leurs constructions rurales, c’est que, plus l’exploitation d’une ferme est étendue, et moins, relativement, la construction de ses bâtimens est onéreuse à son propriétaire. ”

“ Il y a une immense différence entre la position du cultivateur fermier et celle du propriétaire exploitant. Sans doute, le paysan vit et fait ses affaires tant bien que mal, malgré son défaut d'instruction ”

“ INTRODUCTION.
UNE propriété rurale peut être exploitée de plusieurs manières : 1°. par le pro- priétaire lui - même et les ouvriers dont il dirige les travaux et paie les salaires, en se réservant le produit des récoltes ; 20. par des métayers, qui font les travaux
et donnent au propriétaire une portion déterminée de la récolte , qui représente la rente du sol ”

“ Le fermier cherche, par une culture légère, relative, et proportionnelle à son bail de deux ou quatre ans, à retirer autant que possible de la ferme qu'il exploite. Le propriétaire, vivant côte à côte avec le fermier, reconnaît facilement l'intention et l'abus, il cherche de son côté à l'empêcher par des remontrances journalières, puis par des paroles vives, et enfin par les moyens que la loi et le droit de propriété mettent en son pouvoir. ”

“ Le propriétaire pour obtenir un fermage plus, fort, le fermier pour trouver des champs meilleurs, — achetât-il cette certitude par une somme d’argent payée au cultivateur sortant, qu’il remplace alors avant la fin de son bail, — ont donc intérêt l’un et l’autre à prendre d’avance toutes leurs précautions. ”

“ L'Ouvrier Agricole ou Laboureur à Bras, le Paysan Propriétaire, les Rapports entre Seigneur Foncier, noble ou roturier, et les Paysans. — L'ouvrier agricole ou domestique de ferme peu rémunéré et mal nourri au XVIe siècle ; mais c'est là une-classe encore très peu nombreuse de paysans. — Les rapports entre maîtres et domestiques ou entre métayers et seigneurs fonciers, apparaissent quelquefois comme assez difficiles. — Le paysan propriétaire ”

“ C'est ce genre d'exploitation qui est le plus propre à porter à la perfection la culture des vastes domaines, parce qu'il unit la richesse numéraire du fermier à la richesse territoriale du propriétaire , et que cette association double les ressources de tous deux. ”

“ Celui qui achète une petite maison de campagne et son ténement rural, veut conserver la haute-main, administrer comme bon lui semble, jouir en souverain, se réserver tous les fruits, cueillir toutes les fieurs, rester véritable propriétaire et n'être lié envers celui qui exploite que pour un court espace de temps ; il ne veut pas d'un fermier, parce que
la rente qu'il lui offrirait, serait proportionnellement bien inférieure à celle que le fermier d'une grande propriété paie à celui qui la possède. ”

“ En France, le servage proprement dit n'existe plus déjà aux XVIIe et xviue siècles. On trouve dans ce pays une propriété paysanne grevée de services et de redevances au profit des seigneurs. Cette propriété se divisait en petites et moyennes exploitations qui faisaient obstacle à la grande concentration de la propriété rurale. Voilà la marche de l'évolution du régime agraire en France, dès le Moyen Age. ”

“ Les nombreux hameaux peuplés de paysans cultivant leurs propres terres, ont disparu pour faire place à de grandes fermes appartenant à un seul et unique propriétaire. Deux facteurs ont concouru à cette transformation : la concentration dans un petit nombre de mains de la propriété paysanne d'abord (là a été le début que nous avons vu se manifester au XVIe siècle) , et le défrichement de ces immenses steppes de brande qui est venu ensuite, mais au XIXe siècle seulement, compléter la métamorphose. ”

“ Là, c’est exclusivement le propriétaire qui est riche, influent, instruit, habile ; le cultivateur n’est pas encore arrivé à l’indépendance. Le propriétaire dirige habituellement l’exploitation de son domaine, et il est astreint à la résidence ; mais toutes les fois que la culture est dans d’autres mains que la propriété, ce n’est plus le fermage qui s’observe, c’est le colonage partiaire ; au lieu d’un chef d’industrie à la fois instruit et riche, on ne trouve qu’un métayer, que son défaut de fortune et d’instruction relègue à une énorme distance du propriétaire. ”

“ Ce qu'il faut d'un autre côté, c'est : que le locataire jouissant d'un long bail, soigne la terre comme s'il était lui-même propriétaire; qu'il songe à ménager et non à épuiser le sol; qu'il n'épargne ni son travail ni son argent pour fumer, marner, drainer le domaine; qu'il rende la ferme au propriétaire dans un excellent état avec la plus-value qui doit nécessairement résulter d'une bonne exploitation.
On a dit que le fermage était une association entre le propriétaire et le fermier. ”

“ RÉGIME DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA CULTURE
EXPLOITATION PAR LE PROPRIÉTAIRE, PAR DES MÉTAYERS, PAR DES FERMIERS.
Le mode d'exploitation d'une contrée a été primitivement basé sur sa situation, son climat, l'aptitude de, son sol, et aussi sur les mœurs, les habitudes et les ressources de ses habitants. Il n'y a, dans notre canton, ni grandes fortunes, ni grandes propriétés. La terre est partagée en exploitations rurales d'inégale grandeur, mais toutes taillées sur le même patron, et qui semblent mesurées à ce que peut cultiver une famille. ”

“ Cette transformation de la propriété a été en beaucoup de lieux très-favorable à l'agriculture:
elle a donné au cultivateur du sol devenu fermier un degré de richesse qu'il ne pouvait atteindre en restant propriétaire; mais elle a eu des conséquences fàcheuses pour les mœurs. Aux mauvaises époques, les fermiers résistent moins que les paysans à la corruption propagée par les grands propriétaires. ”

“ Tout propriétaire devra s'en occuper, celui même qui n'a pas le nerf d'améliorer son capital foncier sentira la nécessité de se procurer un bon fermier, et d'en obtenir un fermage équivalant à la valeur de sa terre. ”

“ Laissez à chacun faire ses œuvres. Veuillez ne considérer le propriétaire,
occupé d'autres pensées, que comme un simple capitaliste qui trouve son remplaçant naturel sur ses terres dans son fermier, qui a les capacités naturelles et acquises qui rendent celui-ci bien plus utile à la culture que le premier ne pourrait l'être. Il en viendra des grains de plus; il en viendrait de moins, si, préoccupé d'autres soins, le propriétaire était obligé de remplacer son fermier. ”

“ Le propriétaire est obligé de donner à tout paysan, sans distinction, et indépendamment du bétail, une faltche et demie de terre labourable, quarante pregines de prairie et vingt pregines de pâturages. ”

“ Et il n'y est parvenu qu'en se plaçant dans les conditions ordinaires des cultivateurs; en se faisant fermier, fermier à bail, payant une rente , exploitant un sol jusqu'alors peu fertile , avec un capital borné, pour: tirer de sas culture un loyer destiné à payer
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un propriétaire , et des produits indispensables pour faire face aux dépenses exigées par son exploitation. ”

“ Le campagnard doit trois jours par année, ses tombereaux, charrettes et charriots,ânes, boeufs de trait, chevaux, domestiques, fils, et généralement tout homme valide de sa maison, pour la mise en état et l'entretien des chemins. Pendant que la corvée s'exécute, le gros propriétaire, retiré à la ville pour manger ses rentes, s'exerce à la classe , va en carriole voir le paysan à l'ouvrage, ou calomnie les républicains dans les journaux; et quand la ferme est à bout de bail, la concurrence force le fermier à élever le loyer, et le propriétaire empoche le prix des sueurs du corvéable. ”

“ On bâtit à propos quand les édifices que l'on ajoute à la ferme doivent accroître les moyens d'exploitation et par conséquent les produits. Ainsi, quand, par les progrès de la culture, le nombre des bestiaux augmente et
nécessite plus d'espace; quand, par ces mêmes progrès, les récoltes, les instrumens aratoires ne sont plus suffisamment abrités dans les anciens bâtimens; quand une classe de fermiers riches est substituée à des fermiers pauvres, et paie par conséquent un loyer supérieur en proport ion avec son capital, alors les nouvelles constructions sont suffisamment justifiées. ”

“ Les édifices > les arbres fruitiers appartiennent au fermier, qu'on appelle domainier ou colon. A l'expiration du bail, le propriétaire congédie le colon en lui payant, à dire d'expert, la valeur des édifices, des arbres fruitiers, des talus, des fossés et des diverses cultures qu'il a faites sur la propriété ; ainsi il recevra tant par hectare pour une prairie, tant pour une terre après racines, tant pour une terre après froment, après blé noir, etc. ”

“ Nous pensons pouvoir conclure de ce que nous venons de dire que tout propriétaire qui voudra que ses terres soient soumises à une bonne culture devra faire des baux d'au moins seize ans, et qu'il trouvera à la fin de cette période des avantages bien marqués. Par suite du bon état dans lequel se trouveront ses terres, il pourra les louer plus avantageusement soit au même. fermier, soit à un nouveau. ”

“ Dans les pays où il n'y a pas de capitaux nombreux en proportion de l'étendue des fermes, on voit donc les profits des fermiers s'élever; tandis qu'ils sont nuls et se réduisent au strict nécessaire dans les pays bien peuplés, et où les fermes n'ont d'étendue que celle des forces d'un ouvrier et de sa famille. ”

“ On sait que, dans une grande partie de la France, depuis que la propriété foncière a été morcelée, l'agriculture n'y est plus accessible qu'aux gens riches ou à ceux qui travaillent le sol de leurs mains. ”

“ Tous nos ouvrages agricoles sont adressés à ceux qui exploitent par eux-mêmes ; ils sont faits pour les fermiers, pour les propriétaires-cultivateurs, et l'on semblait regarder jusqu'ici la nombreuse classe des propriétaires de biens confiés à des fermiers comme inutile à la prospérité de notre agriculture : on s'était habitué à ne voir en eux que des capitalistes , qui, une fois en possession de leurs titres de propriété, pouvaient demeurer étrangers à la terre ”

“ Si l'on n'admet qu'un très petit nombre de sous locataires dans un vaste domaine et que le minimum d'étendue à sous-louer soit aussi très grand, on se trouvera seulement avoir deux ou trois fermiers au lieu d'un, et ces fermiers ne pourront manquer de soumettre leurs terres à la culture ordinaire du pays. ”

“ Que tous les hommes d'intelligence et de savoir, aujourd'hui si loyalement interpellés par l'Empereur lui-même, portent donc leurs efforts et toute leur puissance vers le véritable crédit foncier. La propriété foncière rurale une fois mise. à même de pourvoir aux besoins de l'agriculture, a trop d'intérêt à ses progrès et à ses développements pour manquer à cette divine mission. ”

“ Vos propriétés rurales sont tellement divisées que bien des cultivateurs n’ont pas de quoi exploiter la parcelle de terrain qui leur est échue en héritage. Ici, chaque village est le centre d’une exploitation commune, et chacun de ceux qui l’habitent en retire un bénéfice proportionnel à son apport et à son travail. ”

“ Le propriétaire peut obliger le fermier à rendre la terre dans l'état d'assolement où il l'a reçue, mais il ne pourrait lui interdire de suivre les procédés de culture perfectionnés introduits par l'usage (Cass., 16 août 1853; Orléans, 21 juillet 1877) .
D'un autre côté, le fermier n'est pas autorisé à convertir un herbage en labour, défricher un bois, arracher une vigne, sans l'autorisation du propriétaire.
6. Tout preneur de bien rural est tenu d'engranger dans les lieux à ce destinés d'après le bail (C. civ., 1767) . ”

“ Les propriétaires sont libres de varier à leur gré la culture et l’exploitation de leurs terres, de conserver à leur gré leurs récoltes, et de disposer de toutes les productions de leur propriété dans l’intérieur du royaume et au dehors, sans préjudicier aux droits d’autrui et en se conformant aux lois. ”

“ Nos cultivateurs paysans comprennent si peu le rôle du capital d'exploitation, qu'ils ont tous une tendance excessive à le réduire à ses plus étroites limites. Quand ils ont une famille nombreuse , ils veulent avoir une grande ferme ”

“ Et même de véritables bâtiments d'exploitation rurale, s'ils ne dépendent pas étroitement de terres en quantité suffisante pour les constituer accessoires d'un corps de ferme ou de domaine, par exemple s'ils ne servent qu'à engranger les récoltes de terre tenues à bail. ”

“ Tenezvous aux aguets, la population croît, elle a besoin de travail ; deux fermiers vont vous demander vos terres pour un qui s'offrait au bail précédent ; enflammez leur concurrence , qu'ils dépassent le prix naturel du fermage, qu'avec le fruit de votre sol ils vous apportent encore une partie du salaire de leur travail. Allons ferme , point de faiblesse humaine, ayez surtout la précaution de prendre un bon cautionnement pour que, votre fermier étant ruiné, vous puissiez entraîner son ami ou son parent dans sa ruine : voilà le texte que vous deviez développer. ”