L. de Lavergne

“ On oublie que le principe du partage égal n’est pas nouveau, il existait sous l’ancien régime pour les propriétés non nobles, le code civil n’a l’ait que le généraliser; il n’a pas eu d’ailleurs les conséquences dont on l’accuse, puisque le nombre des riches s’est accru sous son empire. C’est avec la loi du partage égal que, sous l’ancien régime, le tiers-état avait grandi en richesse et en puissance, au point de pouvoir dire en 1789 qu’il était la nation même. ”

“ Somme toute, nous payons aujourd’hui le double de ce que payaient nos pères, dîmes comprises. Il est vrai que, la richesse générale ayant au moins triplé, il est plus facile aujourd’hui de payer 1,500 millions qu’alors d’en payer la moitié [7] ; mais cette progression dans les taxes n’en est pas moins regrettable. Ce sont les guerres de la révolution et de l’empire qui l’ont rendue nécessaire; par elles, la dette publique s’est reformée, malgré de honteuses banqueroutes, et exige aujourd’hui une dotation annuelle de 500 millions. ”

“ Dans tous les cas, la division telle quelle a beaucoup plus profité à la moyenne propriété qu’à la petite, parce que l’une était plus prête que l’autre à tirer parti de l’occasion. Les petits propriétaires se sont beaucoup moins multipliés depuis la révolution qu’on ne croît communément. « Le nombre des petits propriétaires est si prodigieux, disait Arthur Young en 1789, que je crois bien qu’il comprend un tiers du royaume. » Il n’en comprend pas davantage aujourd’hui. La petite propriété mise ainsi hors de cause, la vente forcée doit avoir beaucoup moins de partisans. ”

“ On a beaucoup dit, pour justifier cette mesure, qu’elle avait eu pour but et pour effet de supprimer en France les biens de main-morte et de les diviser. Même en admettant que ce double résultat ait été atteint, on peut douter qu’il y eût avantage à l’obtenir par ce moyen. Assurément la main-morte est par elle-même plus nuisible qu’utile à l’agriculture, et dans tout état bien ordonné, on doit éviter ce qui l’impose ou même la favorise; mais il n’est pas également prouvé que, quand elle existe, on puisse gagner quelque chose à la détruire violemment et d’un seul coup. ”

“ Son intérêt se confond ainsi avec l’intérêt commun, car la richesse privée est l’élément constitutif de la richesse publique, quand elle ne provient pas du parasitisme et de la déprédation, et qu’elle découle de sa source légitime, la bonne administration du travail, de l’intelligence et du capital. C’est ainsi que l’ancienne noblesse peut reprendre dans la société française une place moins apparente, mais plus effective qu’avant 1789. ”

“ Bien que l’empire ait laissé derrière lui de lourdes charges, un milliard à payer aux étrangers pour les frais de la guerre et un autre milliard d’arriéré à solder, bien que la lutte envenimée par les souvenirs du passé entre les élémens de la société française ait amené en 1830 une nouvelle secousse, la prospérité publique s’est accrue de 1815 à 1848, car le temps n’est pas encore venu d’apprécier en pleine connaissance de cause les années qui ont suivi, sinon sans intermittence, du moins sans interruption prolongée, et parfois avec de rapides et magnifiques élans. ”

“ Si l’on entreprenait de faire le compte exact de ce qui est encore frappé de main-morte à des titres divers, soit parmi les anciens biens du clergé, soit parmi ceux qui les ont remplacés, en y ajoutant les valeurs détruites qui n’ont profité à personne, on trouverait peut-être qu’il n’est pas entré dans le domaine de la propriété privée beaucoup plus d’un milliard. Croit-on que les communautés religieuses, qu’on a voulu dépouiller à tout jamais, ne possèdent réellement plus rien? ”

“ A l’esprit de justice et de liberté succède l’esprit de violence et d’oppression; tous les droits sont foulés aux pieds, toutes les propriétés violées, toutes les libertés détruites, le sang finit par couler à flots. Les législateurs de 1789, disciples de Turgot et de Malesherbes, connaissaient les lois de l’ordre économique comme les véritables conditions de la liberté politique; leurs successeurs ignorent tout et confondent tout. Quand il s’agira, après bien des épreuves, de fonder une organisation régulière, il faudra revenir au point de départ. ”

“ La persécution révolutionnaire est assurément pour beaucoup dans l’intérêt qui s’attache aujourd’hui aux fondations monastiques. Si les biens du clergé avaient été mieux respectés, s’il avait conservé la jouissance incontestée de propriétés transmises par les siècles, on peut affirmer que les fidèles s’appliqueraient avec moins de passion à lui en créer d’autres, et que, dans tous les cas, les mesures prises comme autrefois par la loi pour mettre obstacle à de nouveaux dons et legs recevraient un assentiment plus général et une exécution plus efficace. ”

“ Qui a le plus supporté les conséquences funestes de ces violences accumulées? La dupe éternelle de tous ceux qui le flattent, le peuple. Pendant que les habiles spéculaient sur la confusion et achetaient pour la moitié ou le quart de leur valeur les biens mis en vente, le plus grand nombre courait aux armes. Même sans prendre au pied de la lettre les quatorze armées de la convention, que d’hommes enlevés à la charrue et moissonnés par la misère plus que par l’ennemi! ”

“ Le commerce extérieur a quintuplé, l’industrie a quadruplé ses produits [5] , et l’agriculture, moins prompte par sa masse, a presque doublé les siens. C’est que les principes de 1789, qui se résument en trois mots : paix, justice et liberté, ont pris de plus en plus, depuis 1815, possession de la société française; ils ont toujours à lutter contre les mêmes ennemis, qui ont quelquefois encore l’air de les vaincre, mais leurs éclipses ne sont jamais aussi complètes que par le passé, et dans tous les cas elles sont plus courtes. ”

“ C’est avec le droit d’aînesse et les substitutions que la noblesse avait perdu sa richesse, presque son existence, car les trois quarts des nobles n’étaient que des bourgeois enrichis. Le véritable effet du partage égal est de stimuler l’activité individuelle; avec lui, les aînés ne sont pas beaucoup moins riches, et les cadets le sont davantage, parce que tous héritent d’une partie de leur fortune et ont l’autre à créer. ”

“ L’ancienne noblesse paraît avoir compris combien elle avait eu tort de négliger le sol, elle a vu ce qu’elle avait gagné à devenir à la fois faible et abusive, insolente et pauvre, et elle cherche à établir désormais sa puissance, non sur d’odieux et inutiles privilèges, mais sur ce qui vaut mieux de toute façon, la propriété bien entendue. ”

“ La prospérité publique, disait le roi dans le préambule de l’édit sur les vins, a pour premier fondement la culture des terres, l’abondance des denrées et leur débit avantageux, seul encouragement de la culture, seul gage de l’abondance. Ce débit avantageux ne peut naître que de la plus entière liberté des ventes et des achats. ”

“ Les ennemis de toute espèce de main-morte diront que cette persistance est un grand malheur. Peu importe à la question spéciale qui nous occupe; en fait, la main-morte a survécu pour une grande partie des biens mis en vente, ce qui atténue d’autant l’effet produit. Il s’en faut d’ailleurs que l’objection contre la main-morte ne souffre aucune exception. Il est au contraire très heureux que certaines natures de biens échappent à la mobilité de la propriété privée. ”

“ On peut enfin reprocher à la révolution d’avoir créé ou du moins fortifié, dans sa haine pour la propriété nobiliaire, une espèce particulière de main-morte qui a plus que compensé la réduction de la main-morte ecclésiastique. Dans l’ancien droit, la propriété des terres vaines et vagues était disputée entre les seigneurs et les communes. La révolution a tranché le débat en les attribuant exclusivement aux communes. ”

“ De leur côté, les petits propriétaires, qui, d’après M. Rubichon, étaient au nombre de 3 millions et demi en 1815, sont aujourd’hui beaucoup plus nombreux; ils ont gagné du terrain, et on ne saurait qu’y applaudir, car ils l’ont conquis par le travail, non par la spoliation, si bien qu’ils l’ont payé en général au-dessus de sa valeur.
Telles ont été, à première vue, les conséquences de l’ordre légal et régulier, de la paix intérieure et extérieure, de la liberté civile et politique, c’est-à-dire des véritables conquêtes de la révolution : mieux fait douceur que violence. ”

“ Ce fatal privilège tourne contre ceux qui l’exercent; il dispense d’ordre, de travail et même de moralité; il nuit doublement à la bonne administration du sol, en le retenant de force entre les mains de ceux qui l’épuisent et en ôtant à ceux qui pourraient l’améliorer les moyens et jusqu’à l’envie de l’entreprendre. Ces combinaisons légales manquent donc leur but, elles n’aident que faiblement à conserver la richesse acquise et elles empêchent de l’augmenter. ”

“ Quand le jour des épreuves est venu pour lui, il a préféré l’exil et la mort aux lâches complaisances, et après avoir salué un des premiers la liberté légale, il a un des premiers protesté contre l’oppression révolutionnaire. La noblesse aussi avait de grands torts, mais elle avait en même temps de grands mérites; c’est à elle surtout qu’ont nui ses défauts, ses qualités ont servi la nation entière. ”

“ Un pays voisin, chez qui les principes de 1789 ont été dans l’ensemble, et malgré quelques exceptions apparentes, plus anciennement et plus constamment appliqués que chez nous, a fait dans le même laps de temps des progrès plus rapides encore. Il ne nous a pas fallu, après tout, moins de soixante ans pour défricher deux millions d’hectares de landes, supprimer la moitié de nos jachères, doubler nos produits ruraux, accroître la population de 30 pour 100, le salaire de 50 pour 100, la rente de 150 pour 100. ”

“ En vendant les biens, on ne crée pas les capitaux nécessaires pour les mettre en valeur. C’était déjà beaucoup que de mettre en vente pour 400 millions de propriétés et de préparer pour un temps assez rapproché l’aliénation successive de 600 autres millions ; une pareille entreprise ne pouvait trouver son excuse que dans la nécessité de parer aux dettes de l’état et à celles du clergé, et dans la convenance impérieuse d’une réforme demandée par les intéressés eux-mêmes. Jeter ensemble sur le marché 3 milliards d’immeubles, c’était passer toutes les bornes ”

“ C’est cette liberté seule qui assure aux cultivateurs la juste récompense de leurs travaux, aux propriétaires un revenu fixe, aux hommes industrieux des salaires constans et proportionnés, aux consommateurs les objets de leurs besoins, aux citoyens de tous les ordres la jouissance de leurs droits. ”

“ II. Deux des actes les plus violens de la révolution sont souvent présentés comme ayant rendu de grands services à l’agriculture en divisant le sol : la vente générale des biens du clergé, la vente des biens des émigrés, des déportés et des condamnés révolutionnairement. Cette opinion a un côté spécieux, en ce qu’elle paraît intéresser la petite propriété, qui est en effet une des principales forces de l’agriculture en France ”

“ Les passions soulevées accusèrent les ennemis de la révolution du mal qu’elles avaient fait. Les violences s’en accrurent, et avec elles le manque de pain. Pendant toute la durée de la période révolutionnaire, la disette fut en permanence. On essaya de la combattre par les fameuses lois du maximum, on amena une véritable famine. La population de Paris se vit réduite à faire queue à la porte des boulangers, avec des cartes de pain délivrées par la commune; les cultivateurs furent contraints par la force à envoyer leurs grains au marché et à les vendre un prix déterminé. ”

“ Même après le règne de la terreur, quand un ordre relatif se rétablit dans le gouvernement, l’agriculture a peine à se relever. Les documens du temps s’accordent à dire que le prix de toutes les propriétés rurales, écrasé par les difficultés de la culture non moins que par la concurrence des biens nationaux, était tombé de 50 pour 100 en 1795 et 1796. Le principal embarras des financiers révolutionnaires est de trouver des acquéreurs pour les biens nationaux, à quelque prix que ce soit. ”

“ Tout le monde sait combien la spéculation des ventes au détail, regrettable à quelques égards, utile à beaucoup d’autres, et qui a fait en définitive plus de bien que de mal, a eu d’activité depuis un demi-siècle. Elle a contribué plus que toute autre cause à la division, car elle a cet avantage qu’elle n’agit qu’à propos, dans la mesure des besoins, et comme une conséquence naturelle du libre mouvement des intérêts privés. ”

“ On pouvait, d’accord avec eux, supprimer et mettre en vente les couvens devenus inutiles, surtout dans les villes, et réaliser par ce moyen 400 millions au moins, qu’ils consentaient à affecter à la garantie de la dette publique. Parmi les biens productifs, on pouvait en aliéner une partie pour payer les dettes du clergé lui-même et soumettre les autres à tous les impôts supportés par la généralité des propriétaires, ce qui n’était plus contesté par personne, comme on peut s’en convaincre par le texte à peu près unanime des cahiers du clergé. ”

“ Si beaucoup d’entre eux se déshonoraient par des bassesses de cour, d’autres vivaient loin de Versailles, à l’armée ou dans leurs terres, et s’ils y commettaient la faute énorme de s’isoler dans leur orgueil, ils s’y montraient du moins animés d’un vif sentiment d’honneur. ”

“ Toutes les fois, dit Arthur Young, que vous rencontrez les terres d’un grand seigneur, même quand il possède des millions, vous êtes sûr de les trouver en friche. Le prince de Soubise et le duc de Bouillon sont les deux plus grands propriétaires de France, et les seules marques que j’aie encore vues de leur grandeur sont des jachères, des landes et des déserts. ”

“ Aujourd’hui le nombre des chefs de famille payant en moyenne 1,000 fr. de contributions directes est de 40 à 50,000. On croit en général l’ancienne noblesse plus riche qu’elle n’était. Elle possédait nominalement un quart environ du sol, mais si négligé, si mal administré, si grevé de dettes de toute sorte, que le revenu net était presque nul. Un très petit nombre de grands seigneurs avaient des biens immenses, des charges de cour, des pensions, qu’ils dépensaient à Versailles dans un luxe extravagant ”