Moyenne propriété

“ Si les fortunes se recomposent, il n'en est pas de même des propriétés. On peut bien diviser la terre, mais il est impossible de la réunir lorsqu'elle a été divisée. Les plus grands sacrifices seraient quelquefois sans résultats pour le succès d'une pareille entreprise... Aussi ne voit-on nulle part de grande. propriété se former des débris de celle que l'on divise. La petite propriété, sans doute, n'est pas un mal ; mais il importe que la propriété moyenne se conserve et que la grande ne se démembre pas entièrement. ”

“ Ainsi le maximum de revenu d’un propriétaire oisif, ou travaillant pour son propre compte en dehors de la société, évalué à 10 pour cent sur une production moyenne de 1,000 fr. par travailleur, sera de 90 fr. Si donc la France compte 1 million de propriétaires jouissant l’un portant l’autre de 1,000 fr. de revenu, et les consommant improductivement, au lieu de 1 milliard qu’ils se font payer chaque année, il ne leur est dû, selon toute la rigueur du droit et le calcul plus exact, que 90 millions. ”

“ La grande propriété, devant produire 200 et produisant 70; la petite propriété, au lieu de 200 seulement est obligée de produire 200, sa moyenne, plus 130 votre déficit, soit un produit, par elle, de 330, quand, par vous, de 70, c'est cinq fois davantage. ”

“ Cette dernière méthode est à la mode depuis le Congrès socialiste de Marseille de 1892, qui a accepté les définitions suivantes : la petite propriété est celle qui est cultivée exclusivement par le propriétaire et sa famille, la moyenne est celle qui est cultivée par le propriétaire à l'aide de bras étrangers et la grande est celle qui est donnée à bail à des fermiers ou à des métayers. ”

“ Si la forme ne peut être séparée de l'objet, et la propriété de la possession, il faut partager la possession dans tous les cas, la société conserve le droit d'imposer des conditions de propriété. Je suppose qu'un domaine approprié produise 10,000 francs de revenu brut, et, ce qui serait un cas vraiment extraordinaire, que ce domaine ne puisse être scindé ; je suppose, en outre, que, d'après les calculs économiques, la moyenne de consommation annuelle, pour chaque famille, soit de 3,000 francs ”

“ La transformation de la grande propriété en propriété moyenne, de la propriété obérée en propriété liquide, se poursuit sans relâche au moyen de ces nouvelles cours de justice. En même temps que la propriété se divise, la culture de la terre tend à s’agglomérer. Sur les 300,000 locations au-dessous de cinq acres, 200,000 ont été jointes à des exploitations plus considérables. ”

“ Est-ce avec 322 millions, ou 57 fr. par famille, qu'elle peut faire face à tant de charges ? Non certes. Comment fait-elle donc pour vivre ? Le voici : La grande propriété se tire aisément d'affaire; la propriété moyenne vit des carrières libérales, des offices ministériels et du budget ; et si tout cela lui manque, elle s'endette et change de mains. La petite propriété vit du revenu brut de la terre, de ce qui se
(1) Ce chiffre étonnera, mais il est exact ”

“ Mais on n'attend pas de nous que nous examinions sous cet aspect la question de la propriété immobilière. Nous n'envisagerons ici la terre que dans ses rapports avec les lois économiques, comme valeur d'échange et instrument de crédit. Sans abdiquer sa haute importance sociale, la richesse foncière de notre temps est surtout un objet de revenu et de placement de capitaux. ”

“ Le propriétaire calculant, d’après sa capacité productive, combien il faut de travailleurs pour occuper sa propriété, la partage en autant de portions, et dit : Chacun me payera l’aubaine. Pour multiplier son revenu, il lui suffit donc de diviser sa propriété. Au lieu d’évaluer l’intérêt qui lui est dû sur son travail à lui, il l’évalue sur son capital ; et par cette substitution la même propriété qui dans les mains du maître ne peut jamais produire qu’un, vaut à ce maître comme dix, cent, mille, million. ”

“ En France, 20 millions de travailleurs, répandus dans toutes les branches de la science, de l’art et de l’industrie, produisent toutes les choses utiles à la vie de l’homme ; la somme de leurs journées égale, chaque année, par hypothèse, 20 milliards ; mais, à cause du droit de propriété et de la multitude des aubaines, primes, dîmes, intérêts, pots-de-vin, profits, fermages, loyers, rentes, bénéfices de toute nature et de toute couleur, les produits sont estimés par les propriétaires et patrons 25 milliards : qu’est-ce que cela veut dire ? ”

“ Le revenu de la terre est au revenu du capital comme sept est à douze. Ainsi, lorsqu'un capitaliste prête une somme quelconque à la propriété foncière, il arrive que, par la différence des revenus, le capital en quarante ans a dévoré la terre. Chacun de vous peut à l'instant s'assurer de l'exactitude de mon calcul.
Dans un but de justice et d'équité, en vue de l'ordre et de la bonne administration de nos finances, il faut donc réduire le taux légal de l'argent et le porter au taux le plus élevé du revenu net de la propriété foncière.... trois pour cent me semble pouvoir être adopté. ”

“ L’économie sociale, de même que le droit, ne connaît pas du domaine, et subsiste tout entière en dehors de la propriété : notion de valeur, salaire, travail, produit, échange, circulation, rente, vente et achat, monnaie, impôt, crédit, théorie de la population, monopole, brevets, droits d’auteur, assurances, services publics, association, etc. ”

“ Laissons à de plus habiles le soin de résoudre le problème de l’origine et du fondement de la propriété, le problème de la distribution des richesses : il est prouvé surabondamment que vous n’entendrez jamais rien ni à l’un ni à l’autre. Cherchons la balance des locations ; aussi bien, pour ce faire, la balance de la propriété même nous est elle parfaitement inutile, et sans doute c’est ici que votre science va briller d’un éclat merveilleux. ”

“ Or, pour en opérer la répartition conformément à ce principe, il faut étudier minutieusement tous les signes qui révèlent l'importance des fortunes et des facultés, afin d'en établir le classement de manière à ne demander à chacun que ce qu'il doit donner réellement.
Les capitaux ou le superflu ont toujours leurs sources dans l'agriculture et l'industrie : les signes qui révèlent l'aisance et l'opulence doivent donc se trouver, I° dans la qualité et l'étendue de la propriété ; 2° dans la proportion selon laquelle est pratiquée l'industrie ”

“ Comment un homme, à peine capable à lui seul de cultiver quelques arpens, exigerait-il de la société, parce que sa propriété sera de
10,000hectares,10,000 fois ce qu'il est incapable de produire une?
Comment le prix du prêt grandirait-il en proportion du talent et de la force de l'emprunteur, plutôt qu'en raison de l'utilité qu'en peut retirer le propriétaire ? Force nous est donc de reconnaître cette seconde loi économique : L'aubaine a pour mesure une fraction de la production du propriétaire. ”

“ D'après les principes du commerce et de l'économie politique, pour qu'une entreprise industrielle soit bonne, il faut que son produit soit égal, 1° à l'intérêt du capital, 2° à l'entretien de ce capital, 3° à la somme des salaires de tous les ouvriers et entrepreneurs, de plus, il faut autant que possible qu'il y ait un bénéfice quelconque de réalisé.
Admirons le génie fiscal et rapace de la propriété : autant l'aubaine prend de noms différens, autant de fois le propriétaire veut la palper, 1° sous forme d'intérêt, 20 sous celle de bénéfices. ”

“ Le caractère provisoire de la propriété, l’incertitude des revenus, la fluctuation de la valeur capitale entre des prix toujours incertains et dans tous les cas très peu élevés comparativement au produit, sont les principaux obstacles qui longtemps encore sans doute paralyseront tous les bons désirs en faveur de la propriété foncière. ”

“ Par une évolution constante et continue, alors que jusqu'au XVIIIe siècle, seule la propriété immobilière ou foncière existait, le XIXe siècle a vu naître et se développer la propriété mobilière et le XXe siècle a notamment consacré la naissance d'une autre propriété, la propriété commerciale, qui est venue se superposer aux deux autres, pour devenir un des éléments les plus importants de la richesse publique. ”

“ Il est faux que les progrès de la civilisation amènent toujours la hausse de la rente de la terre. — La concurrence des pays neufs, l’influence de la baisse des transports et du fret maritime. — Il y a plus de chances pour la baisse de la rente de la terre en Europe que pour la hausse pendant une période de plusieurs siècles.
Des quatre grandes questions que suggère la théorie de la propriété foncière, nous en avons étudié une l’origine et la légitimité de la propriété individuelle, absolue, perpétuelle. Il convient d’aborder la seconde quel est le caractère particulier du revenu foncier ? ”

“ Nous voulons dire que la propriété même petite, et surtout celle de la terre, ont un effet plus restrictif que la possession d’une grande fortune. La France est moins riche que l’Angleterre, mais la propriété, et surtout la propriété foncière, y est beaucoup plus disséminée. ”

“ C’est quand la production s’arrête devant des travailleurs dont le salaire suffit à peine à la subsistance de la journée, que les conséquences du principe de propriété deviennent affreuses : là, point d’économie, point d’épargne, point de petit capital accumulé, qui puisse faire vivre un jour de plus. ”

“ C'est l'exemple de l'Angleterre sous les yeux, que vous venez parler de grande propriété ! C'est lorsque par l'effet de la grande propriété, une association de neuf millons d'hommes en montre huit millions cinq cent mille évincés de toute propriété foncière et réduits à attendre leur subsistance d'une industrie précaire et périssable ; cet exemple terrible est à vos portes, il peut donner au monde celui d'une subversion et d'un dépouillement tel qu'il n'en exista jamais, et c'est ce moment que vous prenez pour dresser la législation contre la division de la propriété ! ”

“ Le capital étant donné, la production se mesure non plus à la grandeur du capital, mais à la force productrice ; la propriété, exigeant que le revenu soit toujours proportionnel au capital, sans considération du travail, méconnaît ce rapport d'égalité de l'effet à la cause.
4 et 5. Comme l'insecte qui file sa soie, le travailleur ne produit jamais que pour lui-même ; la propriété, demandant produit double et ne pouvant l'obtenir, dépouille le travailleur et le tue. ”

“ De même que le chef de famille a la faculté de jouir et de disposer de la manière la plus absolue des produits de son industrie, il a celle de disposer non moins souverainement de sa propriété et des revenus de sa propriété : la terre et les fruits de son travail lui appartiennent au même titre ”

“ Par suite de cette indifférence déplorable, la propriété foncière, la petite propriété surtout, se trouve tout à fait en dehors de ce mouvement général d'améliorations qui se développe de toutes parts, et dont tout le monde profite, excepté elle. ”

“ Par l’effet du caractère national et des circonstances qui ont servi à le développer, la richesse, dans cette contrée industrieuse, tend naturellement à s’agglomérer et à s’accumuler. Ce sont des rayons qui cherchent un centre pour agir de là avec plus de puissance sur le monde extérieur. Toute récente qu’elle est, la propriété industrielle ne paraît pas moins colossale que la propriété foncière dans ses proportions. ”

“ La meilleure méthode, la plus logique du moins, c'est de rapprocher les doctrines des faits, de définir les causes par les effets qu'elles produisent. Si ce n'est pas là un moyen infaillible, c'en est un assurément dont la certitude est la moins équivoque. Or, examinons un peu quel a été le résultat de la propriété foncière en France ? ”

“ Dans l’ordre du revenu privé, la mise en société des grands domaines n’aurait pas des résultats moins avantageux. En divisant la propriété territoriale en actions, et en actions dont le taux serait accessible aux plus petites fortunes, l’on multiplierait sans inconvénient le nombre des propriétaires fonciers ; car la division de la propriété n’entraînerait plus le morcellement du sol. ”

“ ÉVOLUTION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE.
Non seulement l’appropriation de la terre est consacrée aujourd’hui par toutes les législations, mais encore elle est considérée comme la propriété type ; quand on parle de « la propriété », sans autre qualificatif, chacun sait que c’est de la propriété foncière qu’il s’agit. ”

“ Que lui fixer un taux plus bas, c'est porter le moyen transactif à disparaître de la circulation, à s'accumuler dans les coffres, en attendant d'atteindre la propriété à laquelle il visera sans cesse; dès lors, c'est exposer le commerce et l'industrie à languir, dépérir, s'éteindre ; c'est élever la propriété à un prix fabuleux ; c'est anéantir le bien-être ; c'est multiplier les privations et la misère générale en opposition avec le chiffre fictif de la propriété foncière, dans laquelle consisterait toute la richesse publique ”

“ Il est aisé de comprendre qu’à l’expiration des baux de trente et quarante ans, la valeur originaire du fonds pèsera d’un faible poids dans l’inventaire de l’exploitation, et que si la propriété était vraiment le fruit du travail, la part du locateur ne serait pas lourde à rembourser. ”

“ Sans compter les autres propriétaires, il est en France cinq millions de familles, plus de vingt millions d’individus intéressés au maintien de la propriété territoriale. Que les économistes discutent à leur aise sur la grande et la petite propriété, sur la grande et la petite culture, sur le produit net et le produit brut, toujours est-il qu’au point de vue de l’homme d’état, la division des propriétés est aujourd’hui la première sauve-garde de l’ordre social. ”

“ Tout ce mouvement industriel et commercial, fruit des découvertes scientifiques de notre siècle, a eu pour symbole et signe extérieur des titres transmissibles de main en main, constitutifs d’une propriété non moins sérieuse que la propriété immobilière, procurant des revenus faciles à percevoir et dans bien des cas moins précaires et moins variables que la rente même de la terre. ”

“ Et l’on dirait : la propriété foncière vaut 80 milliards, qui, ajoutés à 50 milliards de produits, marchandises, etc., forment un total de 130 milliards.
Dans le système de l’affermage universel, au contraire, ces 80 milliards de valeurs en propriétés devraient être retranchés de l’inventaire : attendu que ne se vendant et ne s’échangeant point, n’entrant en comparaison avec aucune autre valeur, appartenant à tout le monde, ce qui veut dire à personne, elles ne pourraient à aucun titre, pas plus que l’air et le soleil, figurer dans l’avoir de la nation. ”