Résumé

Du crédit et de l'impôt, ou ce qu'il y a à faire… (1850)

Il importe d'abord de bien comprendre la différence qu'il y a entre le régime proportionnel et la proportionnalité de l'impôt. Par le régime proportionnel, on ne peut atteindre que les objets visibles et appréciables en qualité ou en quantité; la proportionnalité a pour but d'atteindre tous les genres de revenus qui se révèlent par des signes extérieurs, quoiqu'on ne puisse pas les apprécier : c'est l'exécution de l'article 15 de la Constitution, qui dit :
« Tout impôt est établi pour l'utilité commune ;
« Chacun y contribue dans la proportion de sa fortune et de ses facultés. »
Source : Gallica

Du crédit et de l'impôt, ou ce qu'il y a à faire… (1850)

Je pense donc que nous ne devons pas faire comme en Prusse, et que pour fixer la prime d'assurance ou taxe somptuaire qu'il convient de demander au superflu, ce sont les cotes foncières réunies à celles des patentes qui doivent servir de base.
Vainement dira-t-on que la propriété est déjà bien chargée. Ce n'est pas à elle que sera demandée la cote somptuaire dont il est question, c'est au superflu qu'elle peut procurer quand elle a une certaine importance. On objecte qu'il est beaucoup de propriétaires mal aisés qui ont plus de dettes que de capitaux.
Source : Gallica

Du crédit et de l'impôt, ou ce qu'il y a à faire… (1850)

Cette prétention serait une utopie aussi coupable que celles qu'ils combattent avec tant de raison et de justice, et pour la faire prévaloir, il faudrait qu'ils commençassent par obtenir, de gré ou de force, qu'on effaçât l'art. 15 de la Constitution. S'ils comprennent qu'il serait pour eux aussi inutile que dangereux de tenter cette radiation, ils doivent aussi comprendre que l'heure des priviléges est enfin passée, et qu'ils doivent consentir de bonne grâce à la proportionnalité de l'impôt, et à la révision des lois qui règlent notre système du crédit privé et celui du crédit public.
Source : Gallica

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