Soullier

“ Vous pensez qu'aucune de ces innovations qui ont été offertes par leurs auteurs comme les meilleurs moyens de combler le déficit du trésor, et de nous procurer un budget normal avec des excédents de recettes, ne sont praticables; vous croyez qu'il n'y a rien à modifier dans l'assiette ou la répartition de l'impôt, et vous paraissez vouloir laisser, au temps, aux économies , au retour de la confiance et du crédit, opéré par la sécurité, le soin de réparer tout le mal qui a été le premier et déplorable effet des événements de Février. ”

“ Le véritable droit naturel de l'homme, en raison de sa faiblesse individuelle qui l'oblige de vivre en société, c'est la loi, aujourd'hui l'oeuvre de tous, qui limite les droits, en même temps qu'elle impose des devoirs à tous ceux qui l'ont faite sans distinction. ”

“ Il s'agit donc, moins de remplacer le numéraire par la création des bons hypothécaires que de diminuer la nécessité d'avoir recours aux valeurs de circulation et de crédit, qui font défaut à chaque crise politique et donnent lieu à tant de sinistres commerciaux, dont on ne peut plus se passer pour obtenir la production de tous ces objets devenus indispensables pour satisfaire à tous les besoins du nécessaire, du confortable, et du luxe, besoins nés de l'augmentation du bien-être depuis 89 , et auquel participent toutes les classes. ”

“ L'Impôt doit être proportionne aux facultés de chacun, et par les facultés il faut entendre, non-seulement ce que chacun gagne, mais ce que chacun possède. Ne conviendraitil pas d'y ajouter le mot réellement? Plus loin vous dites: On doit donc l'ilmpôt suivant le revenu de son travail et suivant le revenu de ses biens transmis ou acquis, et vous ajoutez: Voilà ce qu'on entend par la proportionnalité de l'impôt. ”

“ L'ensemble de ces divers impôts formerait une nouvelle cote qui servirait de base à cette nouvelle personnelle que la loi des finances fixerait annuellement au 5.°, au 10.e, au 20.e, de cette cote, suivant les besoins du trésor. Alors seulement on aurait la proportionnalité de l'impôt.
Quelle: que soit la position de l'homme, riche ou pauvre , éclairé ou ignorant, la nature l'a doué de l'instinct du bien et du mal, du juste et de l'injuste; l'absence de cette proportionnalité irrite le pauvre qui la devine plus qu'il ne peut l'expliquer, et le prédispose aux effets des mauvaises passions. ”

“ Or, cette classe moyenne, soit par l'effet de la distance à laquelle elle se trouve du temple du crédit, distance qui ne lui permet pas de faire elle même ses propres affaires, soit à cause des entraves qu'elle éprouve, reste presque étrangère aux mouvemens de la bourse, ou n'y prend part que dans une bien faible proportion eu égard à son importance. ”

“ Vous ne pouvez le penser ; et Pitt était trop aristocrate pour n'avoir pas d'autres motifs pour opérer cette suppression. Ce n'est donc pas l'impôt foncier qui est un obstacle au progrès de l'agriculture en France, c'est l'insuffisance des capitaux et on ne saurait trop lui en procurer à bon marché. ”

“ Je crois qu'on doit favoriser la division des propriétés et l'accès à toutes les positions qui peuvent être conquises par l'intelligence, parce que l'application sincère de ces deux principes complètent la révolution de 89, qu'on ne peut les entraver ou les détruire sans en provoquer une nouvelle ; que c'est à eux que la classe moyenne doit son importance ”

“ Suivant les apôtres de cette doctrine, nous devrions renoncer au droit social fondé sur les besoins que Dieu a imposés à l'homme, pour ne reconnaître que le droit naturel qui est celui de la force, et nous n'aurions plus qu'à nous incliner devant la majesté du tigré et du lion. ”

“ Ne voyons-nous pas tous les jours l'Assemblée nationale dépenser beaucoup de temps et de belles paroles pour obtenir des économies de deux ou trois mille francs, et opérer sur les traitemens ce grivellement indigne d'une grande nation et qui, certes, ne comblera pas le déficit du trésor? D'ailleurs, plus on augmente le nombre des rayons de la lumière, plus sa diffusion est complète. ”

“ Je rie, vous demande que l'application de votre; propre principe, la proportionnalité de l'impôt en proposant une côté progressive sur les grands propriétaires , puisque, à moins de désordre ou d'une mauvaise gestion qui produisent une position exceptionnelle et essentiellement temporaire, plus une cote foncière est élevée, et plus elle révèle chez celui qui la paie la posrsession d'une fortune mobilière. Ce n'est donc pas sur la propriété que pèserait la progression telle que je l'entends, mais sur les capitaux. ”

“ Or, si je ne me trompe, tout impôt qui respecte le capital et n'affecte que le revenu,, peut être exagéré, mais ne saurait être qualifié de spoliateur, et il n'est pas exagéré quand , comme celui que je propose, il doit être pris, sur le superflu en respectant le nécessaire.
Vous voulez que chacun paie en proportion non-seulement de ce qu'il gagné, mais encore de ce qu'il possède ; Vous comparez la société à une compagnie d'assurance à laquelle on paie une prime proportionnée à la somme des propriétés assurées, mais la propriété mobilière ”

“ Ainsi toutes les cotes foncières audessous de 5 fr. pourraient être totalisées par département et réimposées pour l'exercice suivant sur les cotes supérieures à 1,000 fr. On devrait surtout supprimer la cote personnelle telle qu'elle existe aujourd'hui, et qui est le plus inique des impôts, puisqu'il est en quelque sorte, le prix de l'air qu'on respire. S'il est un droit que l'homme apporte en naissant, c'est bien celui de vivre; est-il juste que celui qui vit dans les privations du produit de ses sueurs, le paie aussi cher que celui qui vit dans l'opulence et l'oisivité? ”

“ Mal comprise par la majorité des habitués de la bourse, elle avait produit la baisse des cours des rentes, quand c'eût été tout le contraire qui aurait du arriver; car, n'est-il pas évident que les capitalistes, qui auraient été remboursés en bons hypothécaires de leurs capitaux, placés sur obligation, n'eusssent eu rien de mieux à faire que de les reporter sur les valeurs publiques ou sur la propriété ”

“ Savez-vous quelle est la véritable cause de la différence que vous remarquez entre notre régime fiscal et celui de l'Angleterre, elle est dans le chiffre dé la proportion entre la fortune immobilière et la fortuné mobilière. En Angleterre, le chiffre de la dette publique excède à lui tout; seul celui de la valeur foncière des trois royaumes, en France ”

“ Sans le régime républicain, les causes de pertubation, de crises politiques seront bien plus fréquentes que sous le régime monarchique; or, les crises politiques étant toujours suivies de crises commerciales et financières, et ces dernières produisant infailliblement la cessation du travail, il y a nécessité de faire disparaître les causes de ces dernières, puisqu'on le peut, c'est le seul moyen d'ôter aux premières la plus grande partie de leur importance. ”

“ Or, comment produire, avec une somme de numéraire aussi faible que celle qui reste en circulation , pour autant de milliards d'objets qu'il en faut chaque mois pour alimenter les besoins, je ne dirai pas du luxe, mais seulement du nécessaire ? La création des bons hypothécaires répondrait à toutes ces difficultés, et ces bons n'ayant que la valeur conventionnelle et non intrinsèque du numéraire, on serait bien moins porté à les cacher dans les temps de crises. La rareté de l'argent ne serait plus une entrave pour les transactions commerciales. ”

“ En France, nous sommes experts en révolutions politiques, mais nous n'entendons rien à ces révolutions financières, qui prolongent si efficacement l'existence et la prospérité de nos voisins d'outre-mer. ”

“ On ne peut que partager une opinion aussi sage, mais à la condition que toutes les parties du revenu, soit qu'ils proviennent du travail ou des biens transmis ou acquis, pourront ètre atteintes, si, au contraire, il existe dans notre législation fiscale, des lacunes qui permettent de soustraire à l'impôt la majeure partie des revenus, n'est-il pas nécessaire de combler ces lacuens? ”

“ Il est donc démontré que si la fortune immobilière a, plus que quintuplé; depuis 93 , la fortune mobilière s'est accrue dans une proportion encore plus forte, et que la seconde égale au moins la première si elle ne lui est supérieure. ”

“ Le système que je propose n'a pas d'autre but, et pour le compléter, je voudrais que l'homme véritablement nécessiteux fut affranchi de toute espèce de contributions directes, sauf à augmenter les droits de consommation. ”

“ Nos législateurs, sans s'écarter de cette justice distributive, qui doit être la règle de leur conduite toutes les fois qu'il s'agit de la fortune et du bien-être des contribuables, ne peuvent' donc se dispenser de demander au inoins 200 millions aux capitalistes; si même cette vérité ou cette justice que j'ai proclamée Ibhg-temps avant la révolution de février eût été reconnue plutôt, peut-être le trésor ne seraitil plus en déficit et la révolution n'eut pas eu lieu. ”

“ Regardez plutôt la diminution constante du portefeuille dé la banque, la liquidation d'un si grand nombre de banquiers qui échangent autant qu'ils le peuvent leurs valeurs de circulation et de crédit, contre des inscriptions hypothécaires; les difficultés qu'éprouvent les industriels pour négocier leurs valeurs, les sacrifices que leur imposent les rares preneurs , la nécessité de ne plus traiter qu'au comptant. ”

“ Voyons dans qu'elle proportion, elles participent aux charges publiques dans l'état de notre législation actuelle. La propriété paie 280 millions d'impôts; les capitaux et les meubles n'en, paient que 75 puisqu'ils ne sont atteints que. par la contribution des portes et
fenêtres, 35 millions, et par la mobilière qui est d'environ 40, attendu que pour la personnelle qui est un impôt de quotité il faut en distraire au moins 20 des 60 demandés annuellement pour la personnelle et mobilière. ”

“ Il y a lieu d'espérer que vous ne les; avez pas difinitivement enterrés. Vous ne; nierez pas, je pensé, que dans l'état actuel
de notre législation fiscale , l'homme, qui a des allures modestes et une habitation simple, peut soustraire sa fortune mobilière, quelque importante qu'elle soit à la participation ides charges publiques dans la proportion
proportion son revenu, soit qu'il provienne de son travail ou de ce qui lui a été transmis, ou de ce qu'il a
acquis. Et si votre principe, quelque juste qu'il soit, ne peut être mis en pratique, qui faut-il en accuser ? ”

“ N'est-ce pas ceux qui ont fait la loi, qui n'ont pas su étudier et reconnaître les signes q'ui révèlent l'existence
de la fortune mobilière partout où elle se trouve ? N'allez pas croire que je vais demander que les capitaux soient imposés, cesserait plus qu'une faute eu économie
économie je n'en serai pas complice ; mais je dis qu'on doit avoir recours à tous les ; moyens ppssibles pour les atteindre, et , à cette fin, qu'il faut étudier tous les signes qui peuvent en révéler l'existence. ”

“ Vous défiez de trouver dans l'histoire un seul pays où il y ait eu insuffisance de numéraire pendant plus de deux mois ; mais, Monsieur, vous ne vous êtes aperçu qu'au moment où vous prononciez ces paroles, l'insuffisance du numéraire se faisait sentir en France depuis sept mois et demi ; qu'elle dure encore et durera pro-
— 29 — bablement aussi long-temps qu'un Robert Peel n'aura pas fait sortir nos finances de l'ornière de la routine. ”

“ Une émission de trois ou quatre milliards de bons hypothécaires, c'est-à dire un prêt facultatif de cette somme, fait par l'Etat aux propriétaires, qui lui en serviraient l'intérêt à raison de 3 010, ferait entrer, annuellement 90 ou 120, millions dans le trésor ”

“ La suppression de cette taxe eut été plus sage que la réforme postale, qui ne profitera qu'aux riches (en France le pauvre écrit peu ) et sera pour les patentables qui supportaient les 9110.e de ce produit, un acte de munificence de la République. Pour les uns, cette réforme équivaudra à un dégrièvement de leurs patentes pour d'autres, de toutes leurs contributions; enfin, un assez grand nombre, et ce sont les plus riches, y trouveront, en outre, une espêce de pension annuelle, puisqu'on voit partout des patentables qui paient cinq et dix fois plus en ports de lettres que le montant de leurs ”