Pierre-Joseph Proudhon

“ J'ai déclaré que l'impôt sur le revenu était une taxe spéciale, un crédit demandé au produit net en faveur du produit brut. Qu'en conséquence, il en était de cet impôt comme de presque tous les impôts, qui ne frappent jamais qu'une classe de citoyens. Le devoir du fisc est d'établir l'égalité des charges par la variété de l'impôt : jusqu'à ce que notre économie politique soit changée, il ne peut en être autrement. ”

“ Êtes-vous bien sûr de cela, monsieur le rapporteur du comité des finances?
En l'affirmant, vous avez commis une triple erreur.
Il y a bénéfice d'abord par l'échange. Lorsque l'Amérique nous envoie pour 20 millions de coton, et que nous lui réexpédions pour 20 millions de soieries, il y a compensation exacte. Dira-t-on pour cela que la France et l'Amérique n'ont rien gagné, rien perdu? Il en est ainsi des millions d'échange, dont la cause première est dans la division du travail, et qui font la vie de la société. ”

“ Toute progression dans l'impôt a pour effet de niveler, mais seulement au profit du fisc, les conditions et les fortunes : de même l'impôt sur le revenu, faisant jouir du bénéfice de la taxe chaque citoyen, en raison directe de la somme d'impôt, de loyers, de fermages, d'intérêts, de frais judiciaires et extrajudiciaires qu'il aurait payés, et en raison inverse de la somme de ses revenus nets, on verrait se réaliser le phénomène qu'appelait de tous ses voeux le frère tant regretté de l'un de nos honorables collègues, Garnier-Pagès. ”

“ L'orateur qui tout à l'heure était à cette tribune niait le droit, et disait que la France ne connaît aujourd'hui que le règne de la force. Vous lui avez fait la plus magnifique de toutes les réponses, en respectant l'inviolabilité de la tribune, le droit sacré de la tribune, au moment même où il l'occupait. (Très-bien ! très-bien !)
Il a fait plus, il a fait un appel à ceux qui souffrent ; il a essayé de diviser la nation en deux classes; et il vous a dit: « Je dis : nous, en parlant du prolétariat. Je dis : vous, en vous identifiant avec la bourgeoisie. » ”

“ C'est 1,500 millions pour le tout, c'est-à-dire pour les citoyens et pour l'État réunis, et non pas 1,500 millions pour chacun. Je n'ai pas besoin de tant de millions et de milliards pour en finir avec la propriété ; si le rapporteur avait pris soin de lire ce qu'il attaquait avec tant de légèreté et de véhémence, il aurait vu que, dans les considérants, les mots: impôt sur le revenu, désignent partout l'ensemble de la taxe, et non pas seulement la partie qui doit revenir à l'État. ”

“ C'est avec cela qu'on nous oblige à faire grève, en attendant le crédit; c'est pour cela qu'on refoule dans la misère et qu'on fera périr, avant qu'il soit trois mois, quelques millions de créatures humaines, qui ne comprennent pas comment, étant si pauvres, elles manquent de travail. Ainsi le veut la haute sagesse du comité des finances.
Quant à moi, je dis, avec tous les économistes, que le crédit s'adossant à des réalités, à des hypothèques, non à des hypothèses ou des sentiments, il dépend de nous de créer, à volonté, le crédit, si lés hypothèques, si les réalités existent. ”

“ Parce que l'objet de l'impôt sur le revenu étant, non-seulement de mettre fin à la crise, mais d'organiser le crédit public sur le principe de la réduction progressive et rapide du taux de l'intérêt, il est évident qu'il n'y a plus lieu pour nous à amortir, mais à convertir, ou pour parler plus juste, à annihiler la rente, sauf à rembourser, par annuités, le capital. ”

“ Il suffit de montrer la chose, pour prouver à tout homme de bonne foi que cette propriété, dont on fait si ridiculement le palladium de la famille et de la civilisation, ne tient en réalité qu'à un fil, qui ne tardera pas à rompre, pour peu qu'on veuille encore le tendre. Nommer la banque nationale, c'est tuer d'un coup la propriété, sans raisonnement, sans phrase. ”

“ LE CITOYEN PROUDHON. Les contrats aujourd'hui n'ont plus d'autre principe que le principe de la révolution elle-même, c'est-à-dire de la mutualité des services et de la gratuité du crédit; que ceux qui viennent ici alléguer la foi des contrats commencent par anéantir la révolution s'ils peuvent, ou qu'ils se taisent!
LE CITOYEN ALEM ROUSSEAU. La révolution n'a rien de commun avec vos doctrines. ”

“ Les loyers sont réduits du tiers. Le rentier, le capitaliste, le propriétaire foncier qui demeure en ville, jouit, comme le moindre des travailleurs, du sixième qui lui revient. Le propriétaire qui occupe a mieux encore : sur tout ce qu'il occupe, il ne lui est rien retenu.
Une banque nationale est créée : qui profitera le premier de ses avantages ? Est-ce l'ouvrier qui n'a point d'établissement? Non, c'est l'entrepreneur, le négociant, le banquier même, qui se fait, comme aujourd'hui, le détaillant des comptoirs nationaux.
Les intérêts des créances hypothécaires sont réduits du tiers. ”

“ La douane fait ici la contrepartie de la banque. Par la banque nationale, vous réglez à volonté le taux de la rente et des intérêts; par la douane, vous réglez le prix des marchandises : vous agirez sur la production, la circulation et la consommation, avec une précision mathématique. Vous conduirez la société comme un mécanicien sa locomotive. ”

“ Sortons une fois de la routine usurière, et entrons dans cette large voie de la réciprocité, où le crédit ne coûte rien, parce qu'il est donné par tous; où il se crée à volonté, parce que le gage est partout; où il ne dépend plus du bon plaisir de l'argent, parce que l'argent n'est que l'évaluateur des produits, et que, entre producteurs, il suffit, pour que le crédit s'exerce, de cette seule évaluation; il suffit, pour toute la France, d'une pièce de 5 fr. ”

“ L'impôt établi sur le principe de la proportionnalité , sa seule hase possible, a pesé constamment, de tout son poids, sur le travail. Le travail seul, je le répète à dessein, afin que l'on me contredise, le travail seul paye l'impôt comme il produit seul la richesse.
La révolution de 1848 est arrivée. Ses dangers, ses angoisses, pour être d'une nature toute différente, ne sont pas moindres que ceux de 93. Il s'agit donc de savoir si la propriété , si le revenu net, en tant qu'il se spécialise et se sépare du produit brut, veut faire pour cette révolution QUELQUE CHOSE! ”

“ Que la taxe sur le revenu produise à l'état et au pays 1,500 millions, comme je le crois, ou seulement un milliard, ou moins encore, ce n'est plus sur cette approximation numérique qu'est le débat : c'est sur l'idée même. Donnez à tous les citoyens crédit du tiers de leurs redevances, et vous déterminerez à l'instant un mouvement de valeurs égal au moins à la somme de ces redevances. ”

“ Quels sont encore ici les citoyens appelés à jouir du bénéfice de la taxe ? Sont-ce des prolétaires? Comment cela se pourrait-il ? Les prolétaires n'ont pas d'hypothèques. Ce sont exclusivement les propriétaires; c'est toute la propriété, petite et grande. En sorte que si la propriété a le privilége de la taxe, elle a le privilége de la remise. Cela est clair comme une addition et une soustraction ; mais cela ne se comprend point dans cette Sorbonne que vous appelez votre comité des finances. ”

“ Les grands principes de la famille , de la propriété, sur lesquels repose l'ordre social, ne sont pas de ces vieux privilèges qui n'ont d'autre force que le temps ou le silence dont on les entoure ; ce sont des principes sacrés, indestructibles, qu'aucune logique humaine, quelque audacieuse qu'elle soit, ne saurait renverser, et qui peuvent être discutés au grand jour. ”

“ Car de même que l'égalité politique est incompatible
avec la monarchie et l'aristocratie, de même l'équilibre dans la circulation et dans l'échange, l'égalité entre la production et la consommation, en autres termes la garantie du travail, est incompatible avec la royauté de l'argent et l'aristocratie des capitaux. Et comme ces deux ordres d'idées sont essentiellement solidaires, il faut conclure encore que la propriété, le revenu net, qui n'existe que par la servitude, est impossible dans une république ”

“ On a espéré mettre pour soi les rentiers même de l'État, que la banqueroute menace d'engloutir, si l'on n'abandonne cette politique de réaction ; on a espéré mettre pour soi jusqu'aux capitalistes et aux propriétaires, dont les revenus ne sont plus servis, dont les créances sont toutes mauvaises, dont les propriétés sont toutes dépréciées de moitié et grevées d'hypothèques, et à qui l'impôt du tiers rendrait la fortune. ”

“ La force du socialisme, sachez-le bien, ne tient pas au succès d'un individu. Mais, puisqu'on a fait d'une proposition financière une question de parti, je ne reculerai pasdevant cette discussion ainsi élargie. Il sera prouvé aujourd'hui que ce sont les notabilités financières qui, depuis vingt ans, par leur ineptie, sont la cause de notre ruine. Grâce au comité des finances, le débat n'est point entre le citoyen Thiers et moi ; il est entre le travail et le privilège. ”

“ Il ne faut pas que les Érostrates du temps puissent se croire des Galilées, en disant qu'on les a condamnés sans les entendre et sans les comprendre. Mais aussi il faut qu'ils parlent, qu'ils viennent à ce souverain tribunal, où toute assertion hasardée, toute allégation fausse, tout calcul inexact, toute calomnie, trouvent une rectification immédiate et péremptoire. Nous espérons que cette solennelle épreuve ne manquera pas aux grandes vérités morales sur lesquelles reposent la sécurité et la prospérité du pays, l'avenir de la République, le salut même de la civilisation. ”

“ LE CITOYEN PRÉSIDENT. L'ordre du jour appelle la délibération de l'assemblée sur la suite à donner à la proposition du citoyen Proudhon.
Le citoyen Proudhon a la parole.
LE CITOYEN PROUDHON. Citoyens représentants, vous êtes impatients, non pas de m'entendre, mais d'en finir.
Le socialisme, depuis vingt ans, agite le peuple.
Le socialisme a fait la révolution de Février : vos querelles parlementaires n'auraient pas ébranlé les masses.
Le socialisme a figuré dans tous les actes de la révolution : au 17 mars, au 16 avril, au 15 mai. ”

“ Avec beaucoup de violence, avec le renversement de tous les principes , il extorquerait à peine quelques chétives sommes pour les dispenser, en forme de dons frauduleux, à tous gens auxquels elles ne profileraient pas, et il arrêterait à l'instant même ce flot abondant que la confiance rétablie ferait couler dans tous les canaux de la production. Consolidez la propriété, rassurez-la, et agissant alors avec la puissance et l'universalité de la nature, elle versera ses capitaux sur le travail vivifié. ”

“ La propriété ! toujours la propriété ! Au fond, le rapport du comité des finances se réduit à ceci : La propriété, c'est-à-dire le revenu net, la pension que le travailleur fait à l'oisif, est inviolable; et ma proposition tend à la réduire. ”

“ Je dis donc que ce qui est en question ne peut être invoqué comme principe et comme droit; que la propriété n'ayant pas en ce moment d'existence légale, on ne peut argumenter de sa violation ; que ce n'est plus qu'une hypothèse qu'il est aussi permis de nier que d'affirmer ; qu'au surplus son essence a été profondément modifiée par la reconnaissance du droit au travail, qui, dans le projet de constitution, sert de principe à la propriété et la rend légitime ”

“ Le mouvement social, nous a dit le citoyen Proudhon, s'est arrêté depuis le 24 février, faute de crédit. Le capital se refuse au travail. En forçant le capital à se donner, puisqu'il ne veut pas se prêter, le mouvement se rétablira. Le propriétaire de terres, de maisons, de créances, en abandonnant une partie de ce qui lui est dû, au fermier, au locataire, au débiteur, les mettra tous en état de produire. ”

“ Tout, dans le monde, commence par cette chose que j'appelle à la fois divine et humaine, la force ; et nous sommes à ce moment à l'origine de nous-mêmes, nous en sommes au droit de la force.
Partout où se trouve la force, et jusqu'à ce qu'un principe, une constitution authentique, la vienne régler, là se trouve l'autorité, la légitimité. ”

“ Le peuple, plus avancé sur ce point que les économistes, commence à le comprendre; la classe ouvrière a analysé la puissance secrète qui arrête la circulation, ferme le débouché, amène fatalement la stagnation et la grève. ”

“ Or ces diverses classes de propriétaires possèdent les deux tiers peut-être de la propriété foncière de France.
L'inégalité ne serait pas moins grande parmi les possesseurs de capitaux mobiliers. Les capitalistes qui prêtent sur hypothèque sont les moins riches de tous. La masse se compose de vieux serviteurs, d'employés, de petits commerçants, qui ont travaillé toute leur vie pour économiser quelques mille francs, et qui cherchent dans le
placement sur hypothèque la sécurité du capital et la fixité du revenu. ”

“ Parmi les propriétaires de maisons, le plus grand nombre habitent leurs propres maisons et ne les louent pas. C'est le cas des habitants de la campagne, et c'est aussi le cas des possesseurs de grands hôtels dans les principales villes de France. Ainsi les propriétaires, petits ou grands, qui exploitent pour leur compte, et qui n'ont pas de fermiers, seraient dispensés du sacrifice du tiers de leur revenu. ”

“ Au reste, les économistes l'ont depuis longtemps reconnu : l'abolition de l'intérêt de l'argent, par suite la suppression des loyers, fermages et redevances payés pour l'emploi des capitaux, est le terme nécessaire; fatal, du mouvement économique. Le taux normal de l'intérêt étant zéro, le taux de la rente est aussi zéro : cela est d'une certitude mathématique. ”