Gustave Poujard' hieu

“ Pour cela, il faut soustraire à nos épreuves ce capital mobile, qui représente le présent et l'avenir, tandis que le capital mobilier est le passé, car l'un est essentiellement reproducteur, et l'autre a fini sa carrière. Toutefois, je sais bien que les épargnes faites sur les revenus des titres mobiliers reconstituent aussi un capital, mais ces épargnes, par une habitude prise dans leur origine même, vont se placer presque toutes dans des valeurs semblables à celles d'où elles sortent. Elles alimentent des besoins publics, mais elles ne sont pas à la disposition du commerce et de l'industrie. ”

“ Car la victoire de l'ordre sur le désordre n'a pas ramené le calme dans les esprits, n'a pas mis la lumière dans les intelligences, et l'impôt, la répartition de l'impôt étant, il est superflu de le répéter, le plus puissant et le plus constant des éléments de discorde entre une nation et son gouvernement, quel qu'il soit, c'est à l'asseoir aujourd'hui sur des bases presque exclusivement politiques qu'il faut s'appliquer. ”

“ Ce capital administré ou géré par des agents dont la conduite est entourée des plus grandes garanties ne réclame de celui qui le possède aucun labeur, aucun effort personnel pour le faire produire et ne l'expose à aucune responsabilité. En outre l'impôt ne le frappe pas; ni la rente, ni les titres départementaux, communaux et urbains, ni les créances hypothécaires ne paient l'impôt proprement dit. On a mis un impôt sur les titres des compagnies de chemins de fer et sur leurs tarifs, c'est vrai, on vient même de l'augmenter; qui le paie? ”

“ Par ces taxes indirectes, ingénieuses et multiples, l'impôt sur le revenu tel qu'il est appliqué chez les autres nations est en réalité payé en France par tout le monde. La contribution personnelle et mobilière, les portes et fenêtres, les patentes, le timbre, atteignent aussi le revenu de tous les côtés; l'enregistrement frappe toutes les transactions d'une façon si lourde qu'il forme la plus grosse recette du budget ”

“ Nous avons donc affaire à des capitalistes habiles, expérimentés, qui ont à leur service des combinaisons diverses, dont ils ont usé plusieurs fois pour maintenir des entreprises de longue haleine dans les meilleures conditions de crédit. Déjà, dit-on, le gouvernement s'est adressé à eux pour obtenir un prêt de 200 millions de la part des compagnies; c'est un précédent sur lequel je m'appuie; mais je vais être bien plus exigeant que l'État : Je réclame, en effet, des compagnies le partage de leurs recettes avec l'État pendant dix ans. ”

“ Entend-on par revenu le produit du travail personnel et responsable, du travail de l'agriculteur, du commerçant, de l'industriel, de l'écrivain, de l'artiste? Ce travail entretient et accroît sans cesse la richesse publique, il fait notre prospérité, notre crédit et notre renom ”

“ En France, le commerce et l'industrie, livrés aux forces individuelles, constitués démocratiquement comme le pays, trouvent difficilement quelques ressources dans des capitaux privés que se disputent tous nos besoins. En France, enfin, le droit de posséder et l'amour de la propriété portent vers le sol, vers l'acquisition des immeubles une grande portion des capitaux issus de l'épargne ou des bénéfices de notre travail. ”

“ Nous connaissons les impôts directs et indirects qui pèsent sur la terre et le rôle que joue dans notre économie sociale la propriété agricole ; voyons quel est celui que remplit la fortune mobilière et quelles sont les charges qui incombent à ses détenteurs?
Celte fortune représente le capital qui a fait son évolution et est arrivé à l'état de repos. Ce capital a servi a payer des dettes publiques, à fonder des sociétés, à exécuter de grands travaux publics, mais aujourd'hui il ne sert plus à la communauté, il n'est plus profitable qu'à celui qui le possède. ”

“ Si vous mettez un impôt sur la rente, dit-on, vous le payerez dans vos emprunts, par une diminution dans le prix de leur émission égale si ce n'est supérieure au taux de l'impôt lui-même; vous n'aurez rien gagné et vous aurez porté atteinte à votre crédit. ”

“ Rechercher de nouvelles sources de travail, organiser une meilleure répartition des capitaux pour en économiser l'emploi, répandre les lumières; tel est le rôle auquel doivent s'appliquer les hommes de bonne volonté. C'est celui que remplit dans cette Angleterre que l'on cite toujours à tort et à travers la classe dominante; c'est celui que tendent à prendre ceux qui veulent se dénommer exclusivement « les Travailleurs, » comme si dans notre pays tous les citoyens n'étaient pas obligés de subir la loi du travail. ”

“ La rente donne des revenus produits par la généralité des citoyens et perçus par des agents payés par le Trésor public, c'est-à-dire par tout le monde; celui qui jouit de ces revenus n'encourt aucune responsabilité et ne donne aucun travail personnel, et enfin, comme on dit, le capital mobilier vit « de ses rentes! » ”

“ Toutes les sociétés dont il s'agit n'ont obtenu la faveur publique et ne se livrent à des opérations qui ont pour elles de si fructueux résultats que par suite des privilèges de forme sociale que l'État leur a donnés. ”

“ Les bénéfices considérables réalisés dans la pratique des spéculations de bourse commandent des mesures qui donnent satisfaction à l'opinion publique. Lorsqu'on voit que le travail honnête et persévérant ne conduit que très-difficilement à une aisance pénible et que des hasards déshonnêtes sont la source de fortunes fastueuses, les consciences se troublent, les esprits s'aigrissent et l'on accuse de cet état de choses le gouvernement et la société. Croit-on que dans les attaques contre le capital, que dans nos discordes civiles, cet état de choses" ne soit pas entré pour une grosse part ? ”

“ La révolution produite non-seulement par le morcellement de la propriété agricole, mais encore par le défrichement et la mise en culture de terres stériles, par l'élévation du prix de cette propriété et de ses produits, cette révolution a besoin d'être sanctionnée par un remaniement, par une nouvelle péréquation de l'impôt foncier qui se trouve aujourd'hui fort injustement réparti. ”

“ Maintenant, si on tient compte des titres des sociétés industrielles et de mines, de ponts, de gaz, des petites compagnies de chemins de fer, si on joint à ces titres les valeurs étrangères dont l'émission en France pendant l'Empire s'est élevée à 10 milliards, on peut dire que le capital de la fortune mobilière créée et alimentée par la France dépasse et de beaucoup 50 milliards. ”

“ Cependant, le capital mobile étant la seule ressource du commerce et de l'industrie, n'est-il pas souverainement impolitique de lui imposer des charges qui l'empêcheront de constituer des épargnes qui ont la même destination que lui? Donc, puisqu'il faut créer de nouveaux impôts, faisons-les porter sur le capital mobilier, et non sur le capital mobile. ”

“ Si les antagonistes du capital veulent y réfléchir un peu, ils trouveront celui-ci respectable. Le capital mobilier, au contraire, qui est le seul en évidence, a les allures si bruyantes et quelquefois si effrontées, qu'il est la cause même des attaques lancées contre tous ceux qui possèdent. ”

“ Les ressources mises à la disposition de l'Etat s'élèveraient, en conséquence, à plus de cinq milliards.
Je ne parle pas de la somme que produirait le partage des bénéfices au-dessus de huit pour cent avec les compagnies financières, et je ne veux pas la supputer.
C'est une question posée devant le législateur.
Cette ressource de cinq milliards devrait servir à l'émission d'un emprunt spécial remboursable dans vingt ans. Nous ne pouvons pas, en effet, faire supporter, à l'avenir, le poids tout entier de nos fautes et de notre abandon de nous-mêmes. ”

“ Il ne faut pas laisser à nos successeurs de trop lourdes charges ; un bon père de famille n'a pas l'habitude, s'il veut que sa mémoire soit bénie et respectée, de ne laisser que des dettes à ses enfants.
C'est pour cela que je n'ai voulu imposer que levasse et que je ne voudrais pas toucher au présent. J'ai considéré que cette prospérité factice de l'Empire devait être expiée par ceux mêmes qui en ont joui ou dont la complicité y a fait croire. ”

“ On établit des catégories arbitraires dans ces taxes; on frappe par le timbre, par des réglementations et des embarras fiscaux de toute nature, toutes les transactions, c'est-à-dire que le pays ayant besoin d'une vie sans entraves et d'une liberté absolue afin de déployer dans tous les sens l'énergie et les facultés de produire qu'il renferme pour réparer ses désastres, on veut mettre à côté de lui comme son ombre le fisc qui le suivra partout et le rançonnera dans tous les actes de son existence! ”

“ Les émissions de valeurs étrangères à la Bourse de Paris pendant l'Empire se sont élevées à près de dix milliards. Elles ont servi en aidant les nations étrangères à accomplir
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des oeuvres de toute nature, à alimenter cette universelle envie dont notre isolement dans nos malheurs a été la cruelle révélation.
Je proposerais donc d'établir un impôt sur les valeurs étrangères. Cet impôt, ainsi que j'ai eu l'honneur de le dire à M. le ministre des finances, pourrait s'établir par un droit de timbre sur la négociation de ces valeurs. ”

“ Aujourd'hui, tous les impôts de production et de consommation étant augmentés, le propriétaire en recevra le contre-coup par la diminution de ses loyers, ou la nonlocation, ou l'abaissement de valeur de l'immeuble lui-même, cela ne regarde pas le créancier hypothécaire. On a mis une taxe sur les assurances, c'est le propriétaire seul qui paye. Le créancier hypothécaire peut donc laisser indifféremment passer tous nos malheurs, ils ne le touchent pas. ”

“ Car les désastreux effets de la guerre ne s'étant pas également fait sentir, il est certaines contrées, on doit le reconnaître, qui sont pour ainsi parler désintéressées dans notre infortune, et si, en aidant à la résistance par leurs subsides et le sang de leurs enfants, ces contrées, où les envahisseurs n'ont pas pénétré, ont néanmoins payé leur dette au pays, il ne s'ensuit pas que le pays soit unanimement disposé à accueillir sans protestation, il est à appréhender sans troubles, les charges multiples dont on voudrait le grever. ”

“ Huit milliards environ à ajouter à notre dette, semblent passer inaperçus au milieu des récriminations dans lesquelles on se complaît contre tous les gouvernements présents, passés et futurs.
Je sais, et on le redit de tous les côtés, que livrer à la publicité des combinaisons pareilles à celles que j'expose, c'est leur préparer l'échec du silence et provoquer gratuitement de puissantes inimitiés lorsque comme moi on n'appartient à aucun parti. L'abdication d'un grand nombre de conservateurs, aux dernières élections, donne la mesure des sympathies réservées aux hommes de bonne volonté. ”

“ Ces nouveaux principes doivent être la conséquence de la révolution profonde apportée depuis quatre-vingts ans dans la répartition et la constitution de la fortune privée. La loi sur les successions qui a amené la division dos héritages ; le morcellement de la propriété foncière, la création d'une fortune mobilière immense, ont donné naissance à une société qui n'a pas do précédents dans l'histoire. Mais c'est surtout la fortune mobilière qui est la grande nouveauté ”

“ En Angleterre, le commerce et l'industrie sont pour ainsi dire constitués aristocraliquement comme la nation elle-même, par associations puissantes assises sur des capitaux énormes, jouissant d'un crédit illimité et se suffisant à elles-mêmes. ”

“ Il est indispensable de leur mettre un frein, et pour commencer il faut frapper d'un impôt la négociation des valeurs étrangères qui n'ont donné de profits qu'aux intermédiaires qui les ont patronnées. Il est bon, dans les circonstances actuelles, qu'on éloigne le public français de ces valeurs, et il est utile que l'on provoque leur émigration sur d'autres bourses, par un impôt qui créerait des entraves à leur circulation sur les nôtres. ”

“ Cet état social, le plus démocratique qui existe, ne permet qu'à un très-petit nombre de personnes de vivre sans rien faire. Or, la création continuelle de valeurs sous la forme de rentes d'État et de sociétés industrielles et financières privilégiées enlève aux générations qui arrivent les capitaux dont elles auraient besoin pour travailler, et c'est déjà un état de choses fort grave ”

“ Donc, il faut imposer le créancier hypothécaire.
On calcule qu'il existe huit milliards de créances hypothécaires réelles; à cinq pour cent, c'est une somme de quatre cent millions par an. Un dixième de taxe sur ce revenu ou demi pour cent sur le capital donnerait quarante millions par an. ”

“ Le capital mobilier fiduciaire ne pouvant donc plus servir au développement de la richesse publique, il est de première nécessité que les autres capitaux circulant aient toutes les facilités pour se répandre, qu'ils ne soient pas imposés, et que le travail qu'ils doivent alimenter et faire fructifier ait le moins de charges possibles, afin d'offrir â ces capitaux les plus grandes chances de rémunération. ”

“ On dira : l'immense diffusion des valeurs que vous voulez imposer va produire ce résultat, que vous atteindrez aussi bien le petit rentier que le gros capitaliste, et vous serez l'auteur d'une perturbation nouvelle parmi ceux qui vivent de peu.
Je répondrai que les projets de la commission du budget atteignent aussi et bien plus lourdement que je ne veux le faire, à mon avis, ceux qui ont besoin de tous leurs revenus pour vivre. Toutefois, le petit rentier qui a placé son avoir sur des titres fiduciaires n'est pas ce que l'on pense ”

“ Organiser des institutions pour économiser l'emploi du capital commercial et industriel, et lui permettre de développer le travail dans toutes ses branches, favoriser sa circulation, le débarrasser des taxes et des entraves qui pourraient le rebuter ”