Taxe indirecte

“ Les impôts directs frappent le redevable, sans égard aux faits de production, de consommation, ou d'échange accomplis par lui, mais en raison d'un revenu présumé. Les impôts indirects, au contraire, ne grèvent le contribuable qu'à raison de certains faits, qui sont la raison d'être et la matière même de l'impôt; faits de consommation, de mutation, de circulation. Les douanes, les taxes sur les boissons, l'enregistrement, le timbre sont des contributions indirectes. L'impôt foncier, celui des portes et fenêtres, la taxe sur les chevaux et voitures appartiennent aux impôts directs. ”

“ La loi fiscale est dure pour toutes les sociétés, même les sociétés de commerce ou d’industrie. Outre les impôts ordinaires, qu’elles paient comme tous les particuliers, elles en supportent de spéciaux, et de fort lourds : le droit de timbre des titres, le droit de transmission, l’impôt, — récemment aggravé, — sur le revenu des valeurs mobilières, la taxe des biens de mainmorte. ”

“ Chaque taxe, continue-t-il, qui ne pèse que sur la rente, ou seulement sur les salaires, ou seulement sur l’intérêt est nécessairement inégale. L’idée générale que chacun devrait payer des impôts suivant ses moyens, ou en proportion de son revenu, est bien d’accord avec cette règle, bien que nos systèmes de tout taxer essaient vainement de l’appliquer. ”

“ Il est sûr que tous les capitaux employés dans une industrie doivent rapporter un intérêt, et que les 100 millions de l’impôt ne peuvent pas être avancés gratuitement par les fabricans ou négocians; mais dans la pratique on ne s’en apercevra guère, c’est à peine si le bénéfice supplémentaire du marchand exercera une influence quelconque sur le prix des choses; d’ailleurs on ne l’éviterait pas par un autre moyen. Admettons pour un moment que l’impôt indirect soit remplacé par une taxe sur le revenu, frappant les profits du commerce comme les autres, bien entendu ”

“ Toute la taxe qui n’a pas un caractère oppressif qui est un impôt mis sur le revenu. Sous une forme ou sous une autre, par la voie de contributions directes ou par celle des impôts de consommation, c’est le produit du capital qui paie tribut à l’état, ce n’est pas le capital même. ”

“ Le but de l'impôt indirect, comme de toute autre taxe, est de faire face aux dépenses. Si de deux modes de les couvrir , l'un laisse plus de développement au bien-être des masses, l'autre tend à le restreindre, le premier doit, à tous les titres, avoir la préférence.
C'est un axiome désormais trivial en économie politique, c'est une vérité démontrée en fait par l'expérience , que la substitution des taxes modérées aux grandes, a pour effet de rapporter autant, souvent même plus, à l'Etat. ”

“ Un impôt sur les valeurs foncières n’ajoute pas aux prix, et est par conséquent directement payé par les personnes sur lesquelles il pèse ; au lieu que toutes les taxes sur des choses en quantité non fixée, augmentent les prix, et dans le cours de l’échange, sont transportées du vendeur à l’acheteur, augmentant dans cette marche. Si nous mettons une taxe sur l’argent prêté, comme nous avons souvent essayé de le faire, le prêteur mettra la taxe à la charge de l’emprunteur, et l’emprunteur devra la payer ou n’obtiendra pas de prêt. ”

“ Ce système a trouvé des défenseurs dans tous les temps, et il en a encore aujourd’hui; il parait en effet le plus logique et le plus rationnel : en simplifiant les taxes, on économise les frais de perception et on ne fait pas sentir sous mille formes la main du fisc, enfin l’impôt va directement à son adresse, c’est-à-dire aux gens qui peuvent le payer. Voilà ce qu’on dit quand on propose la taxe unique sur le revenu ou sur le capital. ”

“ Et en effet, quelle différence peut-il exister entré les résultats d'une taxe sur un fonds de terre, et ceux d'une taxe sur les produits de ce fonds? Or, lorsqu'une taxe est imposée sur une denrée, elle la suit dans tout son cours, jusqu'au moment où elle est consommée. Les taxes payées par les ouvriers qui ont manufacturé cette denrée, s'ajoutent de même à son prix naturel, et le tout retombe en définitive sur le capitaliste consommateur qui doit rembourser toutes les avances faites par les producteurs, et qui n'est lui-même remboursé par personne. ”

“ Une taxe aussi lourde aurait pour résultat d’éloigner le capital et d’anéantir le revenu. C’est comme l’eau qu’on prendrait à la source d’un fleuve au lieu d’aller la chercher à l’embouchure; avec une faible quantité, on risquerait de tarir la source, tandis que, si on attend que le fleuve ait grandi et se soit grossi de tous ses affluens, on peut en prendre beaucoup sans produire d’effet bien sensible. Toute la théorie des impôts directs est dans cette comparaison. Il faut les ménager avec soin, car on les prélève aux sources mêmes de la production. ”

“ Mais la grande catégorie des taxes dont peut être tiré le revenu public, sans entraver la production, ce sont les impôts sur les monopoles, car le profit du monopole est en lui-même une taxe levée sur la production, et le taxer, c’est simplement faire entrer dans les coffres publics ce que la production doit toujours payer. ”

“ Qu'est-ce, en effet, que la somme ajoutée, dans la taxe, au prix du service rendu par l'État aux citoyens dans le transport de leurs lettres? Est-ce, comme on l'a prétendu, un bénéfice? non ; c'est, ce ne peut être qu'un impôt. L'État ne fait pas le commerce. Quand il se réserve le monopole de certains services rendus aux contribuables, ou la vente de certains produits, ce qui dépasse le prix de revient dans la somme pour laquelle il les leur rend ou les leur livre, est un impôt. ”

“ Les défenseurs des taxes indirectes ne manquent pas non plus de bonnes raisons. La principale est que la taxe, dans ce système, se confond tellement avec le prix vénal de l’objet, que le contribuable ne les distingue plus, et qu’on paye l’impôt sans le savoir ”

“ Ainsi, quoi qu’on fasse, qu’on prenne les 1 milliard 200 millions de l’impôt au moment de la formation de la richesse, sous forme de taxes de consommation, ou qu’on les prenne lorsque la richesse est formée, sous le nom de la taxe sur le revenu, le résultat est toujours le même au point de vue de l’incidence de l’impôt, c’est toujours le consommateur qui le paie. ”

“ L'étranger, comme le naturel du pays,' paie les taxes indirectes; le naturel seul paie la taxe des terres. Mais, dira-t-on, si l'impôt foncier tue l'industrie territoriale , l'impôt indirect tue l'industrie commerciale et manufacturière. La parité n'est pas exacte ; c'est le propriétaire lui-même qui, payant la taxe des terres, est obligé de retrancher sur ce qu'il donnait à la culture; au lieu que le
consommateur payant l'impôt, indirect, le fabricant ne se voit pas obligé de diminuer les capitaux qu'il destinait à sa fabrication. ”

“ L'augmentation des taux ou inversement les dégrèvements d'impôt donneront lieu à des discriminations fort compliquées et motiveront les réclamations des contribuables qui, assujettis à une taxe unique non fusionnée, se méprendront sur les mesures appliquées à d'autres industries, redevables d'un droit mixte : indirect et taxe unique. ”

“ Le classement sera sans doute à revoir, le mode de perception à améliorer ; on n’a pas assez tenu compte, dans l’échelle des prix, du renchérissement actuel des articles courants. L’expérience indiquera toutes les retouches nécessaires, une fois la taxe entrée dans les mœurs. Mais ce que nous osons affirmer, c’est que le principe en est juste, et l’application nécessaire.
C’est le sort commun des nouveautés fiscales d’être mal accueillies par les intéressés. L’impôt, pour certains, c’est l’argent des autres, et il n’y a de bons impôts que ceux que paie le voisin. ”

“ La taxe sur les valeurs mobilières établie par l’assemblée nationale est un autre impôt sur le revenu. Tout dérive du même principe appliqué sous des formes diverses. Ce qu’on propose aujourd’hui n’est tout simplement, sous une couleur radicale, qu’un subterfuge de fiscalité superposant un impôt nouveau à tous les impôts qui existent, atteignant, après les élémens saisissables de la fortune privée, la personne même, la personne dans l’ensemble de ses ressources présumées, souvent hypothétiques. ”

“ Tous les établissemens, tous les industriels, tous les commerçans qui ont des employés à rémunérer sont obligés de tenir compte de l’impôt dans les appointemens qu’ils donnent à leur personnel : l’impôt constitue donc pour eux un surcroît de charges, et il produit tous les effets d’une taxe additionnelle sur la production nationale. ”

“ L'homme du peuple , au contraire , est inaccessible à tout impôt indirect. Demande* à un ouvrier ordinaire une taxe annuelle de six francs , par exemple ; exigez-la, il se croit ruiné le jour qu'il en paie le douzième ; et par un de ces jeux qui ferait croire que tout se compense ici-bas , il paie dans la semaine , librement et sans s'en douter, la totalité de cette taxé aux débitans, qui en détiennent les dépositaires. ”

“ Mais les unes, sous la forme d’actions, sont déjà soumises à une taxe, d’autres supportent des taxes directes ; toutes prennent une large part aux impôts indirects dans la personne de ceux qu’emploie l’industrie ”

“ Le moyen qu’il adopta pour remettre l’équilibre dans les finances de l’état, l’établissement d’une taxe (income-tax) sur tous les revenus fonciers, mobiliers ou professionnels, au-dessus de 150 liv. sterl. (3,750 fr.) , rencontra une forte opposition, et n’a pas cessé d’être, surtout en France, parmi les économistes et les financiers, l’objet de critiques aussi vives que les inquiétudes qui les inspirent. ”

“ Une grande partie des revenus échappent ainsi à l’application de l’impôt, tandis que les revenus qu’on ne peut pas dissimuler et ceux des contribuables qui ne veulent pas violer la loi sont soumis à la totalité de la taxe. Il en résulte une grande inégalité dans la répartition de l’income-tax. On pourrait peut-être dire, d’après les aveux officiels que nous avons cités, que l’income-tax crée les mêmes inégalités, sinon des inégalités plus grandes, que celles qui résultent de l’application de nos taxes générales. ”

“ Or, nous trouvons en France une longue série de taxes diverses, que l’on peut qualifier toutes de facultatives, en ce sens qu’elles sont de pure invention fiscale, que rien dans la science économique ne les justifie a priori, qu’elles ne découlent pas d’un droit, comme la part de l’État dans la rente, ou ne sont pas motivées par un service rendu, comme la taxe des banques et transports. ”

“ À l’égard de l’impôt des patentes, comme de tous les impôts de quotité, la loi de finances ne fixe pas le chiffre total de la contribution, mais se borne à régler le tarif d’après lequel chaque industrie ou profession doit payer la taxe. L’administration des contributions directes, avec l’aide des délégués municipaux, range les contribuables dans les catégories du tarif, et détermine en conséquence le droit fixe et le droit proportionnel que chacun doit acquitter. ”

“ On ne pourrait établir la taxe unique qu’avec la déclaration, et alors, comme le contribuable se trouverait en face d’un impôt très lourd, qui lui prendrait le huitième de son revenu, il chercherait nécessairement à le frauder, ce qui amènerait une grande inégalité dans la taxe entre les gens de bonne foi et ceux qui ne le seraient pas, sans compter que le fisc perdrait une grande partie de ses revenus. ”

“ L'existence de la taxe unique sur les corps gras dispense de l'impôt sur le chiffre d'affaires les ventes, commissions, courtages, importations des produits visés toutes les fois qu'ils restent en l'état, c'est-à-dire sans mélange ni transformation capable de leur faire perdre leurs qualités physiques ou chimiques. ”

“ Nulle part, il ne figurera et ne sera taxé comme titulaire d’un revenu total de 100 000 francs, — ce qui se produirait nécessairement, au contraire, dans le système de l’impôt sur le revenu. L’income-tax, impôt sur les revenus, est donc tout à fait différente, essentiellement différente de quelque système que ce soit d’impôt sur le revenu, et jamais pluriel ne différa tant d’un singulier. ”

“ Que la taxe sur le revenu produise à l'état et au pays 1,500 millions, comme je le crois, ou seulement un milliard, ou moins encore, ce n'est plus sur cette approximation numérique qu'est le débat : c'est sur l'idée même. Donnez à tous les citoyens crédit du tiers de leurs redevances, et vous déterminerez à l'instant un mouvement de valeurs égal au moins à la somme de ces redevances. ”

“ Les revenus provenant des valeurs mobilières au porteur seraient taxés, en certains cas, à 25 pour 400, deux ou trois fois plus que le taux cumulé de tous les impôts directs chez n’importe quelle nation d’Europe ; on y joindrait, s’il y avait enrichissement, une taxe, une fois payée il est vrai, allant jusqu’à 5 pour 100 du capital. ”

“ Opérant une transformation fiscale qui, depuis quelques années, paraît de plus en plus en faveur (voir : Impôts sur les assurances, impôts sur les valeurs mobilières) , le législateur convertit le droit d'accroissement en une taxe d'abonnement ; il en fit une sorte de complément de l'impôt sur le revenu. ”

“ Les impôts mis sur le commerce et l'industrie, ne peuvent avoir pour but d'atteindre les commerçans, puisqu'ils acquittent comme consommateurs , comme propriétaires, comme citoyens, tous les impôts et toutes les charges de la société; ils ne jouissent, à cet égard, d'aucune espèce de privilège. Une taxe qu'on exigerait exclusivement des commerçans, ne serait donc autre chose qu'une exception au droit qu'ont tous les membres de la société à une répartition égale des devoirs qu'elle ordonne. ”