Résumé

Réflexions sur le nouveau système de l'impôt indirect… (1814)

La perception de l'impôt indirect sur les boissons s'est jusqu'alors divisée en deux parties bien distinctes; la première se paie aux entrées dans les villes ; la seconde à la consommation du détail, chez le débitant même.
La sagesse du législateur de tous les siècles a voulu la diviser ainsi, afin que le riche, soit de son propre fonds, soit de son industrie, que l'homme aisé ou réputé tel, que l'honnête artisan , que l'homme enfin de tous les rangs que l'impôt direct peut atteindre , ne paie de l'impôt indirect qu'une portion relative.
Source : Gallica

Réflexions sur le nouveau système de l'impôt indirect… (1814)

L'octroi sera toujours la barrière de la fraude, mais il lui faut un palladium.
C'est encore dans une perception qui peut doubler , tiercer peut-être , perception abandonnée à elle-même , que la fraude puise son principal aliment. Qui ne sait que plus les droits sont élevés aux entrées, plus elle offre d'appât à ceux qui l'organisent ; les débitans , ainsi dégagés de toute surveillance , de toute comptabilité n'auraient-ils pas alors le plus grand intérêt de s'y livrer ? Le consommateur lui-même , qui se croirait lésé, par cela même, croirait en avoir acquis le droit.
Source : Gallica

Réflexions sur le nouveau système de l'impôt indirect… (1814)

Magistrats , protecteurs nés d'une grande Cité , jetez encore un regard sur l'avenir, et vous serez effrayés; vous aurez, sans y penser, sans le vouloir, détourné les canaux de la circulation ; vous aurez tari des sources de prospérités ; vous aurez fait refluer la consommation d'une grande ville hors de son enceinte, les fortunes médiocres la déserteront pour retrouver l'aisance dans les campagnes.
Source : Gallica

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