Justice distributive

“ Eh bien! dans l'ère civilisatrice nouvelle, la justice distributive, autrement dit l'égalité d'acceptation et de réception de l'homme par la société, est appelée, dans la mesure de ses attributions, à remplir ce rôle éminent en conformité avec celui de la nature des choses de l'espèce humaine. ”

“ La justice distributive s'opposerait même à cette égalité rigoureuse de l'état de nature, quand elle sérail praticable dans la société civile; et comme tous les membres de l'état lui doivent des services proportionnés à leurs talents et à leurs forces, les citoyens à leur tour doivent être distingués et favorisés à proportion de leurs services. ”

“ La justice distributive est la vertu du gouvernement à l'égard des membres du corps social : elle s'exerce lorsque l'autorité publique protège également les droits et les propriétés de tous, et qu'elle distribue les récompenses ou qu'elle inflige les peines dans la proportion du mérite ou de la gravité des délits, sans acception de personne.
La justice commutative est la vertu des citoyens , comparativement les uns aux autres : elle consiste à rendre à autrui ce qui lui appartient, dans toute l'étendue de ses droits. ”

“ La justice distributive appuyée sur le principe de l’inégalité des positions exige que chaque individu possède en propre les valeurs que la nature n’a données qu’à lui ou qu’il s’est données à lui-même par le développement libre, persévérant, heureux de ses facultés. ”

“ Ainsi le réclame la justice distributive.
Égalité des conditions ; inégalité des positions, telle est alors la véritable formule sociale ; tel est le principe fondamental qui devrait présider à la répartition de la richesse sociale entre les personnes en société. Ici, nous n’avons point à tirer de ce principe ses déductions pratiques et rigoureuses, nous n’avons point à faire une théorie de la distribution et de la propriété. Nous n’avons absolument qu’à défendre le principe lui-même ; et cette défense se fait toute seule. ”

“ Reconnaître à chacun le droit d'action contre la société afin que la société puisse être contrainte à fournir du travail à chacun, c'est tomber dans ces systèmes de justice distributive par l'État, qui, supprimant à la fois la liberté et la responsabilité, méconnaîtraient l'autonomie de l'individu. ”

“ Car en admettant que l’on découvre une formule de justice distributive idéale, pourra-t-on faire qu’elle opère d’elle-même, par sa vertu propre, et ne faudra-t-il pas une autorité chargée de l’appliquer en faisant à chacun sa part, comme la mère de famille coupe à chaque enfant sa part de gâteau ? Et la réglementation dans la répartition n’entraînera-t-elle pas forcément la réglementation dans ta production et dans le travail ? ”

“ A la suite du régime véridique vous établirez facilement la justice distributive , et votre société enfin ne sera pas seulement véridique, elle sera : véridique, juste, affective, travaillante et libre. ”

“ L’une est intérieure, elle empêche, réprime et punit les usurpations faites par violence ou [26] par fraude sur les propriétés des hommes réunis en société ; c’est ce qu’on appelle plus communément justice distributive, c’est la justice civile ou criminelle, qui fait jouir chaque citoyen de sa liberté personnelle, de ses possessions et de ses droits légitimement acquis. ”

“ Ce n'est point du tout pour exercer cette justice distributive que, dans certains cas, bien peu nombreux comparativement, la société punit ; c'est d'après un tout autre principe et dans une tout autre vue, le principe de sa conservation et la vue de son utilité. ”

“ La première, que nul ne lui conteste, mais dont peu de personnes comprennent toute la portée, consiste à faire régner dans la société l’ordre et le droit, c’est-à-dire à édicter des lois aussi conformes à la justice distributive que le permet l’avancement de la culture sociale. ”

“ En effet, que moyen plus puissant et plus en harmonie avec nos moeurs et les faits contemporains, pour établir à la longue au milieu de nous une hiérarchie naturelle, mobile, conforme par conséquent à l'esprit d'égalité, c'est-à-dire de justice distributive, qui est aussi nécessaire au maintien de la liberté qu'à la direction des affaires publiques? ”

“ Seulement, si, sans choisir et sans exclure, nous avions à déterminer lequel des deux principes nous semble appartenir à l'ordre le plus élevé, et correspondre aux plus nobles facultés de la nature humaine, nous ferions remarquer que la justice distributive ou l'égalité proportionnelle répond à ce qu'il y a de plus exquis dans l'homme, l'intelligence et la moralité. ”

“ Une des notions innées du droit naturel, celle de la justice distributive, est généralement reconnue; il s'agit de cet équitable jugement que tout homme , civilisé ou sauvage, que le malfaiteur même porte sur une question litigieuse qui lui serait soumise et dans laquelle il serait entièrement désintéressé. ”

“ Quand même la nation serait propriétaire, la génération d’aujourd’hui peut-elle déposséder la génération de demain ? Le peuple possède à titre d’usufruit ; le gouvernement régit, surveille, protège, fait les actes de justice distributive ”

“ Il n'est pas possible de disconvenir que ce ne soit là l'idée essentielle de la justice distributive. Cette notion est universelle parmi les hommes. Elle est gravée dans la plus intime substance de leur âme ; & elle ne peut être le simple effet de leur organisation qui se diversifie à l'infini dans les individus. ”

“ C’est pourquoi, parmi les graves et nombreux devoirs des gouvernants qui veulent pourvoir comme il convient au bien public, celui qui domine tous les autres consiste à avoir soin également de toutes les classes de citoyens, en observant rigoureusement les lois de la justice dite distributive. ”

“ On se conformera sans effort à ce principe d'ordre public, dans une société où il existera des causes permanentes de justice distributive assez efficaces pour atténuer, en peu d'années, toutes les inégalités exagérées et non motivées, contre lesquelles on récrimine aujourd'hui. ”

“ Avec cet argument, l’on pense établir qu’Inn système qui n’est pas conforme aujourd’hui à la justice distributive se rapprochera par la force des choses de l’équité, dans cent ans, dans cinquante ans peut-être. ”

“ Là où l'on ne considère plus les contrats économiques et les échanges matériels, mais la' volonté en elle-même, cette loi perd toute sa valeur. La justice distributive, dans ce qu'elle a de plausible, est donc une règle purement sociale, purement utilitaire, et qui n'a plus de sens en dehors d'une société quelconque. ”

“ L'application de la justice distributive ne peut jamais appartenir au législateur , uniquement ministre de cette équité générale qui, sans égard à aucune circonstance particulière , embrasse l'universalité des choses et des personnes. ”

“ Si nos corps politiques, frappant leur loi au coin de la justice distributive, faisaient peser des droits sur ce produit de notre sol, nous ne vivrions plus sous une législation exceptionnelle; car tous les Français devraient obéissance aux exercices. ”

“ En regard de ce manque absolu de Justice distributive, inhérent à toute société constituée sur une idée mystique, la Révolution pose les fondements de la nouvelle économie sociale par une simple conversion de la réciprocité de respect ou droit personnel, en réciprocité de service ou droit réel. Théorie de l’égalité ”

“ Dans le monde moral, sans la justice distributive, qui est aussi une application proportionnelle des forces et des moyens, mis en commun, la société tombe; dans l'arbitrairedu despotisme ou de l'anarchie. La justice est, comme nous venons, de le dire, l'équilibre du monde moral et politique ”

“ La justice distributive consiste à maintenir le droit de chacun, à donner à chacun la position légale qui lui appartient dans L’ensemble social. Si la société est un organisme, chaque membre a droit à sa place, a la sphère d’action qui lui est marquée par la nature mime de l’ensemble, et il est aussi important pour le tout d’assurer à chacun Cette place spéciale que de sormellrc chacun a la loi et à ses décisions. ”

“ Dans cette troisième acception, le vocable de justice sociale comprendrait à la fois les relations de justice distributive et de justice légale ; il ne laisserait hors de son domaine que les relations de justice commutative, non pas qu'elles n'intéressent à aucun titre la société mais parce que la considération de l'individu et de ses exigences légitimes y devient prépondérante.
Bref, le terme de justice sociale peut signifier : 10 l'ensemble des aspects de la justice; 2° le groupe
justice légale-justice distributive ”

“ Les harmoniens des trois classes, riche, moyenne ou pauvre, sont constamment entraînés à ces vues de justice, par impulsion de deux intérêts collectifs luttant contre la rapacité déraisonnée qui, chez les civilisés, ne rencontre aucun contre-poids, aucune chance de bénéfice fondée sur le soutien de l'intérêt général, sur la justice distributive1. ”

“ Le régime de justice civile, politique et sociale, fondé sur l’idée du droit, s’oppose au régime distributif des richesses et du bien-être, fondé sur l’idée d’intérêt. Il a cet immense avantage que les droits qu’il protège, qu’il consacre ou rétablit, sont les droits de tous, égaux pour tous, assurant la liberté réelle de tous. ”

“ Il existe donc un contrat ou constitution de la société, donné à priori par les formes de la conscience, qui sont la liberté, la dignité, la raison, la Justice, et par les rapports de voisinage et d’échange que soutiennent fatalement entre eux les individus. C’est l’acte par lequel des hommes se formant en groupe, déclarent, ipso facto, l’identité et la solidarité de leurs dignités respectives, se reconnaissent réciproquement et au même titre souverains, et se portent l’un pour l’autre garants. ”

“ Est-ce dans un temps où l'on prétend que l'idée du devoir va s'affaiblissant dans l'esprit des populations, qu'il convient à l'Etat, qui devrait donner l'exemple du respect, de la fidélité aux engagements et de l'observation de la justice, de s'en affranchir dans ses rapports avec les particuliers, sous prétexte d'intérêt? La société n'aurait-elle pas plus à gagner en dignité, en moralité, de voir l'Etat se soumettre, comme les particuliers, aux règles éternelles du juste et de l'injuste? ”

“ La société serait un étal de guerre perpétuel. Par la justice, acceptée comme tendance spontanée ou comme obligation morale ou, enfin, comme obligation légale : l'union, l'association, la solidarité des intérêts s'établissent, comme base commune des rapports, et, sur cette base, la liberté justifie et pratique tous les actes de services, jusqu'à leur gratuité, jusqu'au dévouement. ”

“ Tout immobile que paraisse le pouvoir judiciaire, ou plutôt à cause de son immobilité même, c'est à lui que vient aboutir l'organisation sociale, si, comme les philosophes s'accordent à l'admettre, l'objet même de la société est la justice, la protection du droit de chacun ”

“ Mais ce qui nous manque encore, c'est la puissance pivotale, la convergence de tous ces intérêts, leur lien commun, leur essor collectif ! Autrement dit, LA JUSTICE, ou l'intérêt égal et direct de tous à l'intérêt général.
Car tous nos mouvements sociaux sont encore régis par la Loi individuelle, et nous marchons en collectivité, en société, comme le troupeau sous le fouet du maître, sans entente, sans ensemble, sans but commun. Tout à l'inverse, en antagonisme perpétuel : La ruine de l'un crée la prospérité de l'autre, et vice versâ.
— Tel est notre ordre économique ! ”

“ Il s'agit de lui prêter une réalité telle que les forces de collectivité y fonctionnent, mais sans nier les libertés individuelles, et en leur permettant, au contraire, de défendre la justice par leurs initiatives combinées. La société pourra dès lors soutenir et contenir les personnalités de la meilleure manière : en s'appuyant sur leurs libertés rapprochées en de justes contrats. ”

“ Nous espérons montrer, dans la suite de ces études, qu’on peut construire la société entière conformément à cette idée directrice du droit, et qu’on en peut déduire tour à tour l’égalité progressive des hommes, la fraternité progressive, la formule de la justice, la loi des contrats, la règle des législations modernes. De plus l’histoire nous montre toutes les conséquences de cette idée tendant à se réaliser sous nos yeux et se réalisant même chaque jour de plus en plus. ”

“ Il faut donc des conventions & des loix pour unir les droits aux devoirs & ramener la justice à son objet. Dans l’état de nature, où tout est commun, je ne dois rien à ceux à qui je n’ai rien promis, je ne reconnois pour être à autrui que ce qui m’est inutile. Il n’en est pas ainsi dans l’état civil où tous les droits sont fixés par la loi. ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ Conscience et des cultes, — liberté du travail, — liberté dé la presse, — droit de réunion et d'association, — inviolabilité de la propriété qu'aucun citoyen ne peut être contraint à céder, si ce n'est pour cause d'utilité publique et sous la condition d'une juste et préalable indemnité, — indépendance et gratuité de la justice. ”

“ Il faut donc sous là pondération sociale de la justice, loi suprême et commune équation, des forces individuelles et sociales, laisser chaque entité, citoyen, commune et nation, faire dans sa sphère respective tout ce que seule elle peut isolément faire et bien faire. ”

“ Quoi qu'il en soit, la loi a conféré à quelques-uns des êtres collectifs que nous venons d'énumérer, le titre de personnes civiles ou juridiques, pouvant posséder des biens ou agir en justice, comme une individualité vivante serait elle-même apte à le faire, faculté qui grossit les moyens, d'action économique de la communauté par une condensation de forces et une agilité plus grande apportée à la mise en mouvement des droits. ”