Justice civile

“ Le pouvoir exclusif de défendre les citoyens sera conféré par trois juges et par deux hommes de loi ! Alors vous ne verrez plus dans le sanctuaire de la justice de ces hommes sensibles, capables de se passionner pour la cause des malheureux, et par conséquent dignes de la défendre ; ces hommes intrépides et éloquens, appuis de l’innocence et fléaux du crime, la faiblesse, la médiocrité, l’injustice et la prévarication les redouteront. ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ Mais la justice humaine, ou si l’on veut, la justice politique, n’étant qu’un rapport convenu entre une action et l’état variable de la société, peut varier aussi, à mesure que cette action devient avantageuse ou nécessaire à l’état social. ”

“ Fils, pères, époux, propriétaires, commerçants, citoyens, nous ne pouvons faire un seul pas sans que nous ayons à nous demander ce que la loi admet, ce qu’elle réprime, ce qu’elle punit, et, question plus haute, celle du Droit proprement, si ce qu’elle admet, ce qu’elle réprime, ce qu’elle punit, est conforme à la justice et aux besoins sociaux. ”

“ Former les moeurs et le caractère de l'homme, épurer ses sentiments, fortifier sa raison, est donc un devoir, autant que d'éclairer son intelligence.
JUSTICE.
Le pouvoir judiciaire est un des attributs de la souveraineté; c'est la sanction du droit, l'exercice de la raison publique, de la conscience générale, constatant le bien et réprimant le mal. Le peuple a le droit de faire la loi et le pouvoir de l'appliquer. Tout citoyen doit être juré. ”

“ Tant est délicat et périlleux, quelque soit son caractère éminemment juste et civilisateur, le rôle public de l'homme qu'une conquête récente et civilisatrice, qui a affranchi son pays du joug d'une ancienne et barbare conquête, a converti à la cause de la civilisation, de la justice et du droit! ”

“ Elle est instituée, ainsi que la justice, pour assurer l'exécution des lois et non pour les enfreindre, pour garantir la liberté du citoyen et non pour y porter atteinte, pour assurer la sécurité des hommes honnêtes et non pour empoisonner la source des jouissances sociales. ”

“ Attendu que la bonne administration de la justice , la bonne solution des causes soumises aux tribunaux, intéresse vivement chaque citoyen, son existence, son sort, son honneur, sa fortune, ses parents et amis ”

“ J’en ai dit assez pour convaincre le lecteur que la société est un vaste système de pondérations dont le point de départ est la liberté, la loi la Justice, le résultat une égalité de conditions et de fortunes de plus en plus approchée, la sanction enfin, l’accord de la félicité publique et de la félicité individuelle. ”

“ Comme citoyen, comme magistrat du peuple, je viens vous annoncer que ce soir, à minuit, le tocsin sonnera, la générale battra. Le peuple est las de n’être point vengé. Craignez qu’il ne fasse justice lui-même. Je demande que sans désemparer vous discutiez qu’il sera nommé un citoyen par chaque section pour former un tribunal criminel. ”

“ Les lois civiles, quoique assez nombreuses, présentent comme concision, comme clarté, comme esprit de liberté, d'équité et de justice un ensemble de législation qui fait l'admiration des peuples civilisés. ”

“ Nous avons répété ces préceptes magnifiques, que le législateur inspiré impose aux chefs et aux juges de son peuple; devant la majesté de la justice, les différences sociales s'effacent pour faire place à l'impartialité et à la froide équité du magistrat. Qu'importe la qualité du coupable, qu'importe le rang de la victime ! Aux yeux de la loi, la dignité humaine suffit et pour déterminer la peine et pour mesurer la réparation. ”

“ Le droit des gens tenant à des mesures d’institutions humaines, et qui n’ont point de terme absolu, varie et doit varier de nation à nation. (J. J. Rouss.) Les magistrats doivent rendre la justice de citoyen à citoyen : chaque peuple la doit rendre de lui à un autre peuple. ”

“ Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice, et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance, d'affranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l'humanité. ”

“ Je prends le ciel à témoin que le débutant dans le vice en apprend plus par ce qu’on appelle le ministère de la justice, que par ses défauts naturels, ses besoins ou la force de ses passions. Si un juge avait les sentiments d’un père, les lois posséderaient cette pure justice qui n’est point pervertie, et la société deviendrait une communauté où chacun s’aiderait mutuellement. ”

“ Une des fonctions essentielles des pouvoirs publics, c'est de rendre à tous bonne justice. Ils doivent maintenir l'ordre et la paix sociale en réprimant les méfaits des méchants et en terminant par des sentences définitives les différends qui peuvent s'élever entre les citoyens. ”

“ Mais si vous ne pouvez être impartiaux entre les doux droits qui sont en présence, vous ne pouvez être juges. Restera-t-il une idée sainte de la justice du pays si vous couvrez la politique du manteau de la justice. Laissez le peuple respecter la justice; qu'elle conserve sa dignité ”

“ En d'autres termes, la justice sociale, même en s'appuyant sur la loi morale, a-t-elle en elle-même des conditions de vie qui lui soient propres? ou n'est-elle qu'une émanation, et, si l'on peut parler ainsi, une délégation de la justice absolue ? ”

“ Même voter pour ce qui est juste, ce n’est rien faire pour la justice. Cela revient à exprimer mollement votre désir qu’elle l’emporte. Un sage n’abandonne pas la justice aux caprices du hasard ; ”

“ Vous feriez à la fois un pas en avant dans la civilisation et un pas en arrière dans la barbarie ! ( 1)
Et puis quel est le tribunal chargé d'en connaître ? Un tribunal d'exception. À tort ou à raison, toutes les vieilles préventions de la nation se réveillent. Qui sait si le sentiment public ne glorifiera pas demain ce qu'un arrêt aura condamné aujourd'hui ? Cela s'est vu. Sans doute, sous la loi du suffrage universel, la vérité sociale est absolue, mais savez-vous quel est votre malheur ? c'est de faire défendre la vérité sociale par la justice politique. ”

“ Sous tout gouvernement honnête, les plus hauts dignitaires, comme les simples citoyens sont obligés à l'observation des lois, à tous les devoirs de la justice et de la véritable morale, cette réciprocité de devoirs produit, comme nous l'avons dit déjà, une réciprocité de dévouement et d'affection. ”

“ Chargés d'être parmi nous les interprètes de la loi, les organes de l'équité , les arbitres de la fortune , de l'honneur et de la vie des citoyens, vous devez approfondir les affaires portées devant vos tribunaux, étudier les droits, discuter les preuves, éclaircir les nuages que l'artifice et la chicane ont le talent de répandre, et peser mûrement toutes les raisons dans la balance de la justice. ”

“ Enfin, Messieurs, depuis le litige du sillon de terre jusqu'aux débats solennels sur l'état des familles, combien de questions réclament, avec les déductions du droit, les enseignements de la réflexion scrutant les relations de la vie civile. Magistrats ! c'est à vous qu'il appartient de garder pure et honorée l'idée du juste, la seule idée morale, peut-être, qui, dans les périodes critiques, survive à tant de ruines, et qui puisse, arrêtant les nations sur une pente dangereuse, placer le progrès sous l'égide de la sagesse ! ”

“ L'étude et l'application du droit, le privilége de faire rendre justice à chacun et particulièrement de défendre les faibles, m'ont toujours paru et me paraissent encore le résumé des devoirs du citoyen et de la société, comme ils sont la formule de nos règles. ”

“ Une société, par exemple, qui serait des mieux constituées, dans laquelle il faudrait tous les litres de justice et les vertus les plus sublimes pour être admis ; si quelqu'un de ses membres avait dépassé les règles, faudra-t-il que les bons principes qui la constituent eu dépendent ! Aux criminels le mépris, et non à la Constitution , qui abhorre le crime ! ”

“ Mais si la société se substitue ainsi à l'individu, n'estil pas logique que prenant les droits elle accepte aussi les devoirs? Que ferait-il s'il était libre, ou du moins que devrait-il faire pour réformer sa volonté et rentrer dans les sentiers de la justice et dans la pratique de la vertu ? ”

“ Rendre la justice, est-ce vraiment « la plus belle fonction de l'humanité, » — pour rappeler la citation par laquelle s'ouvre ce volume? Tout bien considéré, il est une mission plus enviable encore : celle d'empêcher l'injustice. ”

“ Élever en face et au-dessus de la justice seigneuriale des juridictions stables, puisant dans leur permanence le sentiment de leur dignité, de leur force et de leur indépendance judiciaire, gagnant par là même le respect. ”

“ Nous avons promis à l'Etat que la justice contribuerait à l'affermissement de nos institutions, et qu'elle viendrait en aide au triomphe de l'ordre, de l'intelligence et de la moralité. Vivons donc de la vie sociale, suivons d'un œil vigilant les mouvements des faits et des esprits, et, pour y féconder l'intervention des lois, que la
magistrature leur fasse cortège avec les hautes études qui fortifient le caractère, épurent l'âme et dotent la raison humaine d'une irrésistible autorité. ”

“ Les intérêts de la société, les droits de l'humanité sont remis entre vos mains : vous vous rendez coupable envers l'une, si vous écoutez une molle indulgence ; vous offensez l'autre , si vous outrez la sévérité légale. Votre conscience, voilà votre guide; la justice, votre règle; l'impartialité, votre devoir. Oter au crime l'espoir de l'impunité , soustraire l'innocence à la crainte de l'oppression ou de l'erreur des tribunaux, et le juge à l'empire de sa volonté propre, telle est la perfection d'un système de lois criiiiinelles ”

“ D. Pouvez-vous signaler les avantages qui résultent de l'intervention de la justice, dans les débats de tout genre qui s'élèvent entre les citoyens ?
R. Cette intervention peut seule maintenir l'ordre et l'harmonie dans la société.
La force et l'adresse triomphent, en général, dans le monde ; il n'en est pas ainsi devant la justice. Là le faible et l'ignorant l'emportent sur le fort et le savant, s'ils ont le bon droit pour eux. ”

“ L'exercice du droit sera réglé suivant le temps, les lieux et les.circonstances, par la nécessité de la défense et de l'intérêt général dont le législateur est juge.
Telle est la doctrine delà défense directe. On peut la résumer en disant : Le mal, c'est tout et seulement ce qui nuit ou peut nuire à l'intérêt public, ce qui, logiquement, justifie l'arbitraire, non-seulement dans le choix et la mesure des peines, mais aussi dans la qualification du délit qui existe, abstraction faite de toute considération purement morale, puisque c'est
l'utilité qui fait la justice ! ”

“ Nous ne sommes point encore au temps où il sera possible de reconnaître à l'individu des garanties aussi efficaces que celles dont jouit la cité, et de fortifier la liberté civile comme a été fortifié le pouvoir social. ”

“ Qui donnera aux juges de bonnes lois, aux justiciables de bons juges ? Qui interviendra dans toutes les affaires que les lois ne peuvent régler ? Qui répondra aux nécessités infinies et infiniment variables de la société ? ”

“ Parmi les institutions qui, dans l'intérêt général, ont grand besoin d'être révisées, celles qui ont trait à nos tribunaux viennent en première ligne; la camaraderie et le népotisme le plus éhonté ont contribué, pour une très-large part, aux choix du personnel de la magistrature ; la politique a pollué le sanctuaire de la justice; que les justiciables à l'avenir élisent leurs juges, la justice et l'humanité y trouveront leur compte. ”

“ Elle révère les législateurs vraiment dignes de ce nom ; ceux dont la haute raison a posé les premiers principes des sociétés humaines, sanctionné la morale, garanti les droits, fondé d'utiles institutions, affermi la liberté des peuples ! ”

“ Si nous ajoutons à ces considérations que la justice et la moralité seraient les seuls titres pour jouir de la considération publique, que ceux qui seraient frappés d'une condamnation flétrissante, à moins d'une réhabilitation acquise par de belles actions, seraient privés de l'exercice de leurs droits de citoyens, nous devons espérer d'heureux résultats. ”

“ Ils l'ont désigné sous le non générique de justice, ou mieux, le mot servant à désigner l'action du pouvoir judiciaire a signifié la pratique et la sauvegarde de tous les droits et de tous les devoirs des hommes les uns envers les autres, de ceux de chacun envers la sociéte et de ceux de la société envers chacun de ses membres. C'est donc avec le plus grand soin que les hommes doivent veiller à l'exercice de ce pouvoir, pour le perfectionner, et pour lui conserver ou lui rendre sa véritable signification. ”

“ C'est ainsi que les Sociétés civiles se trouvent arrêtées par les intérêts individuels dans leur marche progressive vers le développement moral de l'homme, l'amélioration de l'ordre politique et le perfectionnement de la justice sociale. ”

“ « le criminel tient le civil en état», et faire réfléchir sur le débat civil les lumières qui auront jailli de l'instruction criminelle, le jugement sur l'action publique devant avoir, à l'égard de l'action civile, l'autorité de la chose jugée. ”

“ UN vaste État civilisé présente plus de complication de droits et de transactions sociales , qu'un peuple nouveau circonscrit dans d'étroites limites ; par conséquent les Ministres de la Justice y sont principalement appelés à une étude particulière de morale , qu'on pourroit appeler morale judiciaire., quoiqu'elle ne soit que l'application de la véritable morale universelle. ”

“ Ce régime judiciaire établit entre les citoyens une solidarité continuelle, soumet la justice à leur contrôle permanent, les porte à connaître leurs droits et leurs devoirs, leur permet de passer toujours par le jugement de leurs pairs véritables, et la loi puise incessamment une sanction et une force nouvelles dans la raison et la conscience publique dont elle suit graduellement les progrès. ”