Chose jugée

“ IX. Il en sera de même à propos d’un sujet quelconque ; par exemple, dans une question de justice, (on examinera) si la chose est bonne ou non, d’après les conditions inhérentes à la justice ou au bien. ”

“ Actus, actio.
☞ L’acte est l’exécution de la chose, & est opposé à la puissance, qui est la capacité d’agir ou de souffrir. On dit réduire la puissance à l’acte.
☞ Acte, en logique, se dit des opérations, des actions de l’entendement. Ces actes, sont l’appréhension simple & complexe, le jugement & le raisonnement. Discerner, examiner, est un acte de l’entendement.
☞ Acte, en morale, se dit 1o dans le même sens qu’en logique, des actions & des opérations de la volonté. Tout choix est un acte de la volonté. Préférer une chose à une autre est un acte de la volonté. ”

“ Si quelque chose pouvait ajouter à la valeur d’une distinction aussi flatteuse, ce serait la conscience de la devoir principalement à la bonne opinion d’un juge aussi bienveillant et aussi instruit que vous. ”

“ Etre pour la bonne cause. Vaug. La faveur de Dieu n’est pas moins attachée aux bonnes mœurs qu’à la bonne Cause. Sherlock.
Cause, signifie aussi différent, contestation qui doit être plaidée à l’audience. ☞ On dit procès quand il s’agit d’une affaire qui s’instruit par écritures. Cause se dit quelquefois du plaidoyer même. Causa, lis, controversia. Cette cause a été appelée à tour de rôle. Citata præconio apparitoris causa apud judices ad instituendam ejus disceptationem, Cet Avocat a bien plaidé sa cause. C’est une belle cause, une belle question à juger. ”

“ Un autre lieu commun au genre judiciaire et au genre délibératif, consiste à examiner ce qui nous porte vers une chose ou nous en détourne, et les motifs qui font que nous agissons ou que nous n'agissons pas. ”

“ Celui qui accuse peut-il être en même temps le juge? Comment donc celui qui, au nom du moyen âge, fait le procès de l'esprit moderne, peut-il être en même temps chargé de répandre et d'enseigner cet esprit? ”

“ Au mème tribunal où tout bon il réside, La sage Providence à l'univers préside, Et plus bas à ses pieds l'inflexible destin Recueille les décrets du jugement divin. De son ètre incréé tout est la créature; Il voit rouler sous lui l'ordre de la nature, Des éléments divers est l'unique lien, Le père de la vie et la source du bien. ”

“ Il y a beaucoup de règlements chez nous, mais point de justice ni de vérité... ”

“ Je vous félicite de prêter les lumières de votre conscience à un tribunal plus sûr et moins faillible peut-être que tout autre, parce qu’il recherche le bien et le mal, non point en eux-mêmes et dans leur essence, mais seulement par rapport à des intérêts tangibles et à des sentiments manifestes. ”

“ C'est de cette sorte que nous réputons raisonnable, dirigé suivant le sens commun, tout acte, toute parole, tout écrit qui est compris de tous, accepté par tous, et que réciproquement nous signalons comme déraisonnable toute action qui heurte chez autrui la notion du droit sens et la rectitude du jugement. ”

“ Ne prend-elle pas l'apparence pour la réalité? Vous, qui êtes des juges et qui, devant Dieu, avez promis de dire cette vérité judiciaire qu'on attend avec anxiété, est-ce que vous irez chercher au dehors des impressions fatales et qui ne seraient pas la justice? ”

“ Votre jugement sur quoi ? S’il y avait parmi vous un seul juge véritable, un seul homme qui sût ce que c’est que la raison et que la vraisemblance, il rirait de vos accusations stupides et de vos preuves incohérentes. ”

“ Vous vous hasardez à juger et à condamner le maître sans l'entendre, sans même interroger et examiner les disciples dont l'accusation écrite n'est peut-être qu'une infernale délation surprise à beaucoup d'entr'eux. Si quelqu'un agissait ainsi à votre égard, pensez-vous que ce serait de la raison, de la justice, de l'impartialité, l'accomplissement d'un devoir dans l'intérêt de la vérité, en un mot la dignité qui convient à.un philosophe, à un réformateur aussi profondément savant que puissant! ”

“ Aussitôt imposant un prompt et court silence, La justice d'en haut prononce la sentence; Jugement équitable, unique, universel, Arrêt définitif, suprême et sans appel, Qui fixe, en même temps, le sort irrévocable Des méchants et des bons, du juste et du coupable ; Arrêt dur et fâcheux pour le pauvre pécheur Mais agréable et doux pour l'élu du Seigneur.
Diversité de sorts, que vous êtes cruelle !
Dans les mains de l'un brille une palme immortelle ; L'autre, marqué du sceau de réprobalion ”

“ Docteurs, décrivez-nous les faits en retraçant leurs caractères sensibles, mais gardez-vous de juger ou de prononcer une sentence.
Vous êtes témoin, vous dites ce que vous voyez, le juge appréciera. Le juge vous demande de lui faire connaître les effets successifs et causas rerum, si vous le pouvez ; mais ces faits ou ces causes ne sont pas des crimes à vos yeux, ce sont des manières d'être ; vous ne connaissez pas le crime, vous ne connaissez que
le désordre physique ou moral, et vous attestez que ce désordre existe. ”

“ Mais surtout, comme première règle, écrivez pour vous-même. Pour les imbéciles, le juge le plus complaisant c’est soi-même ; mais pour les vrais intellectuels, le plus sévère des juges, c’est soi. Or, soyez soi. ”

“ Dans le prononcé de la sentence, il dit : auctoritate noslra, motu proprio, scientia cerla : la pleine connaissance de la cause, la certitude de la déficience de la forme et de l’intention, sont les motifs du jugement de condamnation qu’il a porté. ”

“ Vous, monsieur, qui voulez juger de tout le monde à votre gré, et qui ne voulez être jugé de personne, vous n’avez pas droit en particulier de vous établir leur juge. Ils peuvent donc marcher tête levée. ”

“ Toute votre justice, sire, ne forme qu’un seul corps. Si ce corps a plusieurs bras, quel inconvénient y a-t-il à ce que ma main exécute le jugement qu’une autre aurait exécuté ? et qu’importe un léger vice de forme alors que la raison et l’équité sont satisfaites ? ”

“ Il est effrayant de penser que cette chose qu’on a en soi, le jugement, n’est pas la justice. Le jugement, c’est le relatif. La justice, c’est l’absolu. Réfléchissez à la différence entre un juge et un juste. ”

“ Les conditions essentielles d'une bonne justice, sont, quant au juge, avec la probité, l'étendue des lumières, la sagacité, l'expérience, et par-dessus tout cela la conscience de la haute mission que la société lui confie. ”

“ « Laisser l'étude au bout de deux heures, c'est lors que « l'esprit commence à s'échaulîer. Aux lettres comme aux « armes, qui a soin de sa vie ne fait rien. » (Art. Jésuites.)
- « La loy est à l'égard du juge comme la puissance est a à l'acte ; ce qui fait qu'une mesme chose ne peut. estre la « loy et le juge tout ensemble, de sorte qu'outre la loy, il « faut un juge vivant et animé qui de la puissance et des
« amitié, le mit en croupe, et luy voulut laisser son man« entrailles de la loy tire des conclusions et des décisions « des différens, et les mette comme en acte. » ”

“ Lorsqu’une affaire sera pour toi trop difficile à juger, entre sang et sang, entre cause et cause, et entre coup et coup, — des cas de dispute dans tes portes, alors tu te lèveras, et tu monteras au lieu que l’Éternel, ton Dieu, aura choisi ; 9. et tu viendras vers les sacrificateurs, les Lévites, et vers le juge qu’il y aura en ces jours-là, et tu rechercheras, et ils te déclareront la sentence du jugement. 10. Et tu agiras conformément à la sentence qu’ils t’auront déclarée, de ce lieu que l’Éternel aura choisi, et tu prendras garde à faire selon tout ce qu’ils t’auront enseigné. ”

“ Eh bien, je vous déclare, moi, que nous n’accepterons pas votre jugement. Nous ne relevons que de Dieu. Nos manquements, nos erreurs n’ont de recours qu’à son tribunal, qui est omnipotent, tandis que le vôtre n’est que poussière. C’est pour cela que vous n’êtes rien, et que nous sommes tout dans l’ordre moral et philosophique. ”

“ C’est ici qu’il faut considérer quelle est la coutume, quelle est la loi, la formule d’accusation, la manière de poursuivre, l’usage ou l’habitude, l’intérêt ou la haine que l’action inspire, parce que ces moyens peuvent quelquefois conduire à des conjectures et à des soupçons. ”

“ C'est un vrai jugement qu'ils imaginent, un jugement pareil à celui qu'ils ont vu devant le justice, où ils ont crié ou glapi comme témoins ou parties, avec les termes de chicane, les pro, les contra, les rôles de griffonnages, les voix aigres des avocats, les piétinements, le tassement, l'odeur des corps et le reste. ”

“ Notre faculté de juger et de vouloir. Qu’est-ce qui nous dit s’il faut croire ou rejeter ce qu’on nous débite, et, quand nous le croyons, nous en émouvoir ou non? N’est-ce pas notre faculté de juger et de vouloir? ”

“ En toutes choses, la conduite, les écrits, les discours de l'avocat doivent être, et annoncer d'un côté, loyauté, franchise, amour de l'ordre, de la justice et de la vérité; de l'autre, humanité, zèle, dévouement, sagesse, science, honneur, probité, prudence, discrétion et circonspection. ”

“ Vous jurez et promettez, devant Dieu et devant les hommes, d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N...; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. ”

“ Et si le jugement a cent rôles, qu’il y ait dix parties, vous pouvez concevoir le bénéfice d’après les calculs faits à l’article de l’ordre.
Malgré tout notre respect pour messieurs les praticiens, nous avouerons que ceci est presque équivoque et peu sentimental.
Un abus bien plus grave encore, est le principal bénéfice des avoués, c’est la requête !...
Pour bien comprendre ce que c’est qu’une requête, il faut toujours avoir devant les yeux le petit décompte que nous avons fait pour les significations de l’ordre : maintenant donnez-nous quelques instants d’attention. ”

“ Critiquer à la manière de la plupart des feuilletonistes actuels, c’est exprimer des jugements tels quels d’une façon plus ou moins spirituelle, comme un avocat plaide au Palais les causes les plus contradictoires. ”

“ Quant aux lieux communs, la cause elle-même, si elle est susceptible d’exciter la pitié ou l’indignation, la nature et l’utilité du droit vous en fourniront un grand nombre de solides, que vous pourrez, que vous devrez même employer, si la dignité du sujet vous semble l’exiger.
XXIV. Examinons maintenant la question juridiciaire accessoire. La question juridiciaire est accessoire, quand les preuves ou la défense, trop faibles par elles-mêmes, s’appuient sur des motifs étrangers au fond de la cause. Elle offre quatre chefs : l’alternative, la récrimination, le recours et l’aveu du crime. ”

“ Ne jugez point, et vous ne serez point jugé ; ne condamnez point, et vous ne serez point condamné ; remettez et il vous sera remis ; donnez, et il vous sera donné : car selon que vous jugerez, on vous jugera, et on se servira envers vous de la même mesure dont vous vous serez servi envers les autres. ”

“ Ce que l’on se plaît encore à appeler réalisme, l’étude patiente de la réalité, l’ensemble obtenu par l’observation des détails, a produit des œuvres si remarquables, dans ces derniers temps, que le procès devrait être jugé aujourd’hui. ”

“ On est également en désaccord sur ce point : est -il permis au juge de faire des observations par lesquelles il manifestera son sentiment sur le litige qui se débat devant lui , de telle sorte que si les différents arguments produits de part et d' autre impressionnent diversement son esprit , il laissera percer tour à tour ces impressions contraires ? Les juges qui ont la réputation d' être vifs et prompts sont d' avis que le meilleur moyen pour eux de rechercher la vérité , c' est de découvrir par de fréquentes interrogations leur propre pensée , afin de surprendre celle du plaideur . ”

“ Se constituer juge souverain de la conscience et du verdict des jurés ; Spéculer sur tout, sur l'honneur et la honte, le dénigrement et l'apologie, l'erreur et la vérité, le bien et le mal; Vivre d'injures et d'injustices, de diffamations et de calomnies ”

“ Et ce droit j'estime avec bien d'autres, avec de nombreux représentants de la Philosophie, du Droit, de la Morale et de la Science, qu'il n'est démontré que parce qu'il existe, ce qui n'est pas toujours, vous le savez, une justification suffisante. ”

“ Dans le premier cas, la connaissance de l'individu fait tout, déterminant les conditions de la mesure à prendre. Pour le deuxième, les individus ne font rien, le jugement se fait in concreto et la science du droit seule indique la solution. ”

“ Dans les actes les plus simples, comme dans les actes les plus importants de la vie, une difficulté, un malentendu surviennent entre deux personnes : arbitre, juge de paix, tribunal, Cour impériale, Cour suprême, tous, avant de prononcer entendent les deux parties, pèsent leurs raisons respectives, apprécient la justesse de leurs demandes et ne jugent que lorsque leur conscience est éclairée par une discussion contradictoire. ”

“ Il a des réponses pour toutes les objections, des éclaircissements pour toutes les obscurités, des raisons pour tous les tribunaux. Il est prêt à chaque instant, et sur toutes les parties de sa cause. ”

“ Il commence par séduire son juge : un charme si étrange et si pénétrant se dégage de ses toiles que les facultés critiques de celui qui le regarde en sont souvent comme engourdies, et qu’un verdict sévère aurait toute l’apparence d’une ingratitude. ”